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04-09-2021   
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DOSSIER TYPE : PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

Le dossier d’appel d’offres type pour la passation des marchés de travaux (DTPM) est une adaptation du dossier type de passation d’appel d’offres de la Banque Mondiale, version octobre 2017 pour la passation des marchés de travaux pour les pays de droit civil. Ce dossier standard fait suite au décret portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. Il découle de la transposition du Dossier Standard Régional d’Acquisitions (Passation des marchés de travaux) adopté par la Commission de l’UEMOA.

Le dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d’Offres Ouvert (AAO) national ou international, avec ou sans pré qualification, ou par Appel d’offres restreint.

Les DAO doivent toujours être rédigés en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante ; la définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

Afin de simplifier la préparation des dossiers d’appel d’offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Sous-section A, Instructions aux candidats, et dans la Section IV, Cahier des clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Sous-section B, Données particulières de l’appel d’offres, la sous-section C critères d’évaluation, la Section II, Formulaires de soumission, la Section III, Cahier des clauses techniques et plans et la Section V, Cahier des clauses administratives particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section II, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché.

Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l’utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le dossier d’appel d’offres final puisqu’elles sont utiles aux candidats ou soumissionnaires.

  1. Les détails spécifiques, tels que le « nom de l’Autorité contractante et l’adresse à laquelle doivent être envoyées les offres » doivent figurer dans l’Avis d’appel d’offres, les Données particulières de l’Appel d’offres, et le Cahier des clauses administratives particulières.
  2. Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l’Appel d’offres et dans le Cahier des clauses administratives particulières.
  3. Le Cahier des clauses administratives particulières comprend, à titre d’exemple, des dispositions que l’Autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique.
  4. Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l’Entrepreneur ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l’intention du Candidat ou de l’Entrepreneur.
  5. Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahiers des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l’Autorité contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes à l’article 74 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
  6. Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 de la Directive n°4 de l’UEMOA sur la passation des marchés, la Commission de l’UEMOA a défini en concertation avec le Etats membres, un seuil communautaire de publication pour les marchés de travaux, de fournitures et de services. L’attention des Autorités contractantes est attirée sur le fait que la Commission de l’UEMOA publie les avis de marchés publics avec appel d’offres douze (12) jours ouvrables au plus tard après leur réception par la Commission. En cas d’urgence, ce délai est réduit à cinq (5) jours ouvrables. La publication des avis, en application des dispositions des réglementations nationales, ne peut intervenir avant la publication effectuée par la Commission de l’UEMOA. Toutefois, à défaut de publication par la Commission de l’UEMOA dans les délais impartis par la Directive, l’Autorité contractante nationale peut procéder à la publication.
  7. Le contrôle budgétaire de chaque marché doit être exercé par le contrôleur financier ou son délégué avant la soumission du dossier à l’organe de contrôle des marchés publics compétent en vue du lancement de la procédure. Ce contrôle budgétaire qui ne porte pas sur les aspects techniques et juridiques du dossier de marché vise essentiellement à examiner les aspects liés à l’imputation de la dépense, la disponibilité des crédits, l’application des dispositions d’ordre financier des lois et règlements, de leur conformité avec les autorisations parlementaires et de leurs conséquences sur les finances publiques. Ce contrôle doit s’exercer dans les délais prescrits par les textes relatifs au contrôle financier.