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05-09-2021   
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DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE COTATION : Marchés de fournitures et services physiques

Ce dossier type de Demande de cotation pour la passation des marchés de Travaux, de Fournitures et de Services physiques dont le montant Hors Taxes (HT) est inférieur aux seuils réglementaires des Demandes de Renseignements et de Prix (DRP) et supérieur ou égal au seuil de dispense, a été préparé à l’intention des Autorités contractantes. Il fait suite au décret n° 2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Il reflète les dispositions de la réglementation béninoise des marchés publics, notamment de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020  portant Code des marchés publics en République du Bénin, le décret n° 2020-605 du 23 décembre 2020 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix et le décret n° n° 2020-599 du 23 décembre 2020 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d’approbation des marchés publics en République du Bénin.

L’élaboration de ce Dossier type de Demande de cotation participe à l’effort de standardisation des instruments de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités béninoises en charge des marchés publics pour assurer davantage l’efficience dans la mise en œuvre des procédures.

Le présent Dossier type de Demande de cotation comprend les parties suivantes :

  1. L’Avis de pré-qualification
  2. La lettre de demande de cotation
  3. L’Avis de demande de cotation
  4. Le Règlement particulier de la Demande de cotation
  5. Les formulaires de soumission :
    • Le Modèle de soumission.
    • La description technique des prestations.
    • La Décomposition du prix global et forfaitaire,
    • Les Formulaires de qualification.
    • Modèle d’engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique,
    • Modèle de déclaration de l’Autorité contractante à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique,
    • Le modèle de déclaration de garantie d’offre
  6. Le Modèle de Contrat
  7. Annexes

L’Autorité contractante doit prendre soin d’indiquer les quantités dans la décomposition du prix global et forfaitaire et les prescriptions techniques dans les formulaires correspondants.