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05-09-2021   
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DOSSIER-TYPE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP) : PASSATION DES MARCHES DE [FOURNITURES]/[SERVICES]

Ce dossier type de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) pour la passation des marchés de fournitures ou de services est une adaptation des documents types d’appel d’offres de la Banque Mondiale, version octobre 2017.  Ce dossier standard fait suite au décret portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. Il découle de la transposition du Dossier Standard Régional d’Acquisitions (Passation des marchés de fournitures et services) adopté par la Commission de l’UEMOA.

 

Les demandes de renseignements et de prix doivent toujours être rédigées en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante. La définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

Le présent dossier type comprend les parties suivantes :

  • L’Avis d’appel public à candidature de marché public,
  • Les instructions aux candidats,
  • Le modèle de soumission,
  • Le modèle de bordereau descriptif quantitatif,
  • Le modèle de description technique des fournitures ou services,
  • Le modèle de formulaire de qualification,
  • Le modèle d’Acte d’engagement,
  • Le modèle d’engagement à respecter le Code d’Ethique et de déontologie dans la commande publique,
  • Le modèle de garantie de soumission,
  • Le modèle de contrat,
  • Les annexes

 

L’Autorité contractante doit prendre soin de compléter l’Avis d’appel public à candidature de marché public, d’indiquer les quantités dans le bordereau descriptif et quantitatif, les prescriptions techniques et les exigences de qualification dans les formulaires correspondants.