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05-09-2021   
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DOSSIER TYPE DE PRE-QUALIFICATION : Passation des marchés d’équipements, services spécialisés et de travaux

Ce dossier type de pré-qualification pour la passation des marchés (DTPQ) de travaux importants ou complexes, de fournitures de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés est une adaptation de documents types de pré-qualification de la Banque mondiale.

Il fait suite au décret portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Les documents de pré-qualification doivent toujours être rédigés en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante. La définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

À la fin du présent document figure une annexe explicative. L’annexe A, « conseils aux utilisateurs », explique les motifs de certaines clauses et fournit des conseils à l’intention des Autorités contractantes et de leurs bureaux d’études pour la préparation de divers questionnaires de pré-qualification et l’évaluation des propositions des candidats[1].

Un « rapport de l’évaluation des demandes de pré-qualification » sur le modèle de celui figurant à l’annexe B doit être préparé par l’Autorité contractante avant qu’une notification soit adressée aux candidats.

[1]Au sens de la Directive n°4 de l’UEMOA

  • Le candidat est la personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à participer ou qui est retenue par une Autorité contractante pour participer à une procédure de passation de marchés.