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Rapport types d’évaluation des propositions

Ecrit par  Sep 10, 2018

Le présent formulaire de rapports types a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la mise en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Il a spécifiquement pour objet de faciliter la préparation des rapport d’évaluation des propositions par l’autorité contractante dans le cadre de la sélection de consultants (consultants individuels, cabinets ou firmes) pour les marchés de prestations intellectuelles visés par les articles 45 et suivants de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

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