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Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF ARMP

Ecrit par  Mar 07, 2017

Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP

Dernière modification le lundi, 29 octobre 2018 12:53
ARMP

Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 portant procédures d'élaboration des PPMP

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