Le Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) a abrité ce jeudi 15 juillet 2021, l’ouverture de l’atelier de formation des acteurs des juridictions du Bénin sur les nouvelles procédures de passation des marchés publics. Pendant deux jours de formation, les responsables des juridictions et leurs agents comptables seront entretenus sur les innovations de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics et les procédures de sollicitation de prix. La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été co-présidée par le Représentant du Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, madame Carmen Sinani Oredola GABA, Vice Présidente de l’ARMP et le Directeur Adjoint de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON.

C’est d’abord le directeur de l’administration et des finances du Ministère de la Justice et de la Législation, Monsieur LAWANI Zulkifouli  qui a campé le décor de la formation. Dans son mot de bienvenue, il a précisé que « l’atelier de deux jours est la réponse a un besoin de renforcement des capacités manifesté plusieurs fois par les chefs de juridictions et leurs agents comptables au regard des contraintes liées aux commandes publiques ».

« Depuis 2017, l’acquisition des fournitures de bureau et autres commandes dans les juridictions a obéit au principe des achats groupés pendant que certaines structures telles les directions départementales, les préfectures, les hôpitaux, les lycées et collèges bénéficient de la dérogation et sont donc habiletés à passer des sollicitations de prix. Pour preuve, le marché groupé de 2021 lancé est toujours en cours jusque dans ce mois de juillet alors que les juridictions manquent cruellement de fournitures pour leur fonctionnement », a souligné le Directeur de l’Administrateur et des Finances du Ministère de la Justice et de la Législation, Monsieur LAWANI.

Il a fait remarquer que «  cet état de choses est corrigé par l’adoption de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics et la prise du décret n°2020-605 du 23 décembre 2020 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix, lesquels habilitent les tribunaux et cours de justice à passer des marchés en l’occurrence les sollicitations de prix ». Ainsi pour lancer la machine au  niveau des tribunaux et cours de justice, l’ARMP, organisme national expert dans le renforcement de capacités dans le domaine de la commande publique a été sollicitée pour outiller les agents comptables et chefs des juridictions du Bénin sur ces nouvelles procédures.

« En sollicitant cette formation sur les procédures de passation des marchés publics, vous démontrez votre attachement au respect des lois et règlements de la République. Cette initiative que je salue personnellement, montre aussi votre attachement à une gestion saine des marchés publics qui, faut-il le rappeler, constituent une source potentielle de manœuvres frauduleuses et de corruption résultant parfois de la méconnaissance des textes régissant la commande publique au Bénin », a dit Madame Carmen Sinani Oredola GABA.

En poursuivant, elle a affirmé que « c’est donc pour mieux cerner les contours des textes et améliorer vos pratiques que vous serez entretenus pendant les deux journées que durera la présente formation, sur les modules variés comme :le cadre juridique et institutionnel des marchés publics, les principales innovations et enjeux de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics, les procédures de sollicitation de prix à savoir les demandes de renseignements et de prix (DRP) et les demandes de cotation (DC), les techniques d’élaboration des dossiers de sollicitation de prix, la gestion des contentieux dans les marchés publics ».

« Les modules proposés tiennent compte d’une analyse de vos besoins. Je ne doute pas que vous y accorderez un intérêt majeur. C’est pourquoi,au regard de l’immensité des tâches, je vous invite à prendre une part active aux travaux, afin de vous approprier les enseignements essentiels des dispositions régissant les acquisitions publiques qui constitueront désormais pour vous, un viatique pour toute acquisition de qualité au profit des juridictions », a conclu la vice-présidente de l’Autorité de régulation des marchés publics, madame Carmen Sinani Oredola GABA.

Le Directeur adjoint du Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de législation, Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON en prenant la parole, a présenté le contexte général de la tenue de la formation. « Les différentes réformes intervenues depuis 2016 dans la chaîne de passation des marchés publics obligent à une nécessaire actualisation des connaissances et des aptitudes des acteurs concernés en vue d’assurer la qualité de la dépense et la performance de l’administration », a indiqué l’ancien procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), actuel membre du Conseil de régulation des marchés publics du Bénin, Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON.  

« Le présent atelier se veut être une instance de renforcement des capacités et de partages d’expériences notamment sur les procédures de sollicitation de prix. C’est une réponse à certaines préoccupations des chefs de juridictions et agents comptables en matière d’approvisionnement en fournitures consommées et autres équipements », a poursuivi le directeur adjoint de cabinet du Garde des Sceaux.

Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON a invité les participants à « l’assiduité pour que le compte rendu qui lui sera fait sur cet atelier soit favorable à la poursuite de l’initiative de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne des dépenses publiques des juridictions ».

Le Directeur adjoint de cabinet du garde des sceaux, Gilbert Ulrich TOGBONON a ensuite déclaré ouvert les travaux de l’atelier qu’il espère tiendra toute sa promesse à la grande satisfaction des exigences des acteurs du secteur de la justice ».

Le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA a échangé dans la journée du mercredi 07 juillet 2021 avec une délégation du Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) de Dakar. Les échanges ont porté sur le renforcement du capital humain dans le domaine de la commande publique, les possibilités de partenariat entre les deux Institutions.