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Recueils et guides

Recueils et guides (1)

Ce chapitre aborde la question du champ d'application du Code des marchés publics1. Il y sera expliqué que les Personnes Morales de droit public sont les principales entités devant appliquer le code, mais il peut arriver que des Personnes Morales de droit privé soient amenées à l'appliquer également.

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