AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
Transparence - Compétence - Indépendance
FLASH
- L'organe de régulation a également exclu de la…
- Liste Rouge
- Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 portant procédures…
- Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF…
- Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils…
- Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant code…
- Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 portant attribution,…
- Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant AOF…
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Directives UEMOA
Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union Economique et Monetaire…
Directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’execution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans…
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