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Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF
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Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils
…
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant code
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Recueil des décisions
DECISION N°2019-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 12 JUILLET 2019 : (1) DECLARANT : - 1.1- FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « GROUPE AGLG SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX (DRP
Sep 17, 2019
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DECISION N°2019-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 12 JUILLET 2019 : (1) DECLARANT : - 1.1- FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « GROUPE…
Recueil des décisions
DECISION N° 18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 DECLARANT : (a) RECEVABLE LE RECOURS DU GROUPEMENT « GITEC-IGIP GMBH/IGIP MBH/GIP AFRIQUE SARL » DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE C
Sep 17, 2019
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DECISION N° 18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 DECLARANT : (a) RECEVABLE LE RECOURS DU GROUPEMENT « GITEC-IGIP GMBH/IGIP MBH/GIP AFRIQUE …
Recueil des décisions
DECISION N°17/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1 ) DECLARANT : - IRREGULIERE LA DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS, ASSORTIE D’UN CADRE INDICATIF DE DEVIS ESTIMATIF ADRESSEE PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP) DE LA MARIE D’ABO
Sep 17, 2019
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DECISION N°17/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1 ) DECLARANT : - IRREGULIERE LA DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS, ASSORTIE D’UN CADRE INDICATIF…
Recueil des décisions
DECISION N°16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE « DACE CORPORATE & ADWEB» DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°002/MENC/PRMP/SPRMP DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGENCE P
Sep 17, 2019
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DECISION N°16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE « DACE CORPORATE & ADWEB» DANS…
Recueil des décisions
DECISION N°15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 (1) DECLARANT : 1.1- MAL FONDEE LA DENONCIATION DU CABINET D’ETUDES « TRAVAUX TECHNIQUES SERVICES INTELLECTUELS (TTSI) » EN CONTESTATION D’UNE PRESOMPTION DE MENACES PROFEREES A SON EGARD E
Sep 17, 2019
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DECISION N°15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 (1) DECLARANT : 1.1- MAL FONDEE LA DENONCIATION DU CABINET D’ETUDES « TRAVAUX TECHNIQUES…
Recueil des décisions
DECISION N°2019-14/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 : (1) DECLARANT IRREGULIERES LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS AUDITEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CONAFIL) CI-APRES : Ø construction de deux (02) gu
Sep 17, 2019
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DECISION N°2019-14/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 : (1) DECLARANT IRREGULIERES LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS AUDITEES PAR LA…
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Unités de Gestion de la Réforme des Finances
L
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