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Décrets, arrêtés & circulaires

Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de…
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins…
Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et…
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

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