ACTUALITES (18)
Les ateliers des 5 et 6 août 2021 à l’INFOSEC de Cotonou et au CHANT D’OISEAU consacrent la première phase de la campagne nationale de sensibilisation et d’information des acteurs de la commande publique sur la loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d’application. Pleine d’innovations pour plus de performance dans la commande publique, l’autorité de régulation des marchés publics veut saisir ces occasions pour outiller les acteurs de la chaine nationale de la commande publique et les préparer à l’exercice aisé de leur responsabilité. Le lancement officiel de ladite campagne st faite en personne par le Président de l’ARMP le 05 août 2021 à l’INFOSEC.
« Il est de coutume à l’ARMP, lorsque cela est possible, d’inviter les acteurs de la chaine à évoluer au même moment que l’évolution de la loi. Mais s’agissant de la présente loi, il ne s’agit pas seulement d’une tradition mais d’une nécessité au regard des grandes nouveautés que contient ce code.
Qu’est-ce-qui a changé dans l’objet, du champ d’application, des principes généraux avec la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, quels sont les changements intervenus au niveau du cadre institutionnel, des procédures et des techniques de passation, quelle est la nouvelle organisation mise en place pour la gestion des plaintes, quelles sont les innovations introduites en termes de technologie de l’information et de la communication, de prise en compte du développement durable ? Ce sont là autant de questions qui seront exposées et débattues au cours de ces ateliers, a expliqué Séraphin AGBAHOUNGBATA, président de l’Autorité de régulation des marchés publics, à l’ouverture de la campagne d’information et de sensibilisation des acteurs du système national des marchés publics sur la loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d’application.
En remerciant le bras financier de l’opération, la banque mondiale à travers le Projet d’appui à la gestion des investissements publics et de gouvernance (PAGIPG), le Président de l’ARMP a invité tous les participants à faire preuve d’écoute attentive une participation active aux travaux de sensibilisation.
Alphonse AKPAMOLI, coordonnateur du PAGIPG a salué les nombreux efforts faits par le gouvernement afin de rendre plus transparent le processus de commande publique. Il reconnait en cette campagne qui mobilise tous les acteurs de la chaine des marchés publics, une aubaine pour les renforcer sur les dispositions du nouveau code des marchés publics et mettre à leur disposition tous les instruments juridiques pour leur permettre de répondre aux exigences et à l’ambition du gouvernement en matière de commande publique. « Si les textes sont mieux disséminés, les audits vont révéler moins d’irrégularités » a dit Monsieur AKPAMOLI avant d’annoncer toutes les initiatives en cours au niveau du gouvernement pour la digitalisation de la commande publique et l’auto-évaluation du système de passation des marchés publics .
Au regard de l’importance de cette campagne, le président de l’ARMP, Séraphin AGBAHOUNGBATA a exhorté à décortiquer la loi, laquelle a apporté assez d’améliorations au niveau du climat des affaires en l’occurrence des mesures incitatives en faveurs à l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises dans la commande publique.
En ce moment où je lance officiellement à Cotonou la sensibilisation à l’INFOSEC, d’autres ateliers se tiennent au Chant d’Oiseau. Il en sera ainsi du 10 au 14 août 2021 prochain dans tous les chefs-lieux des départements du pays pour ce qui concerne les communes et les structures déconcentrées de l’Etat.
C’est officiel ! Le maître-Assistant des Universités CAMES, enseignant à la faculté de droit de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) et expert en marchés publics et partenariat public-privé, Monsieur Ludovic GUEDJE est nommé par le président de l’Autorité de régulation des marchés publics au poste de secrétaire permanent par intérim de l’ARMP.
La décision n°2021/08/PR/ARMP/S-PR/SP/SA du 27 juillet 2021 a confié au docteur Ludovic GUEDJE, une nouvelle responsabilité au sein de l’Autorité de Régulation des marchés publics. Il s’agit de la fonction de Secrétaire Permanent par intérim de l’ARMP. C’est un sacre pour celui qui jusqu’à sa nomination était le directeur de la réglementation et des affaires juridiques. Cette promotion du docteur en droit par le Président de l’ARMP, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA, fait désormais de Monsieur Ludovic GUEDJE, le responsable de l’instance administrative et opérationnelle de l’autorité de régulation des marchés publics.
Le secrétariat permanent est chargée aux termes de l’article 28 du décret n°2020-595 du 23 décembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des marchés publics, de la préparation et de la mise en œuvre des décisions du Conseil de Régulation ainsi que les documents à la signature du Président de l’ARMP. Il assiste le président de l’ARMP dans la gestion administrative et financière de l’Autorité de régulation des marchés publics en assurant la coordination des activités des directions techniques.
Avec plus de vingt années d’expériences dans les fonctions techniques, administratives et académiques, le docteur Ludovic GUEDJE aura la lourde responsabilité d’assurer la préparation du budget, des rapports d'activités ainsi que des comptes et états financiers qu'il soumet au Conseil de régulation pour approbation. Ses missions vont permettre d’assurer la gestion technique, administrative et financière de l’Autorité de régulation des marchés publics, de préparer les délibérations et mettre en œuvre les décisions du Conseil de régulation et apporter tout l’appui technique aux différentes commissions du Conseil de Régulation dans l’accomplissement de leur mission.
Le secrétariat permanent qu’il dirige désormais assure l’élaboration et l’actualisation du Plan stratégique et opérationnel de l’Institution, élabore et fait valider par le Conseil de régulation des marchés publics les outils d’opérationnalisation du Plan stratégique et opérationnel, notamment le budget-programme, le plan de travail annuel, le plan de passation des marchés, le plan de consommation des crédits. En tant que tel, Docteur Ludovic GUEDJE aura avec les directions techniques à élaborer et faire adopter par le Conseil de régulation l’ensemble des documents visant à une meilleure visibilité dans le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics, notamment le règlement intérieur, le manuel de procédures administrative, comptable et financière, tout en en proposant au Conseil de régulation, la nomination et les sanctions des agents du Secrétariat permanent, la coordination et l’élaboration et l’adoption par le Conseil de régulation de la convention collective du personnel de l’Autorité de régulation des marchés publics.
Durant l’exercice de ses fonctions, Monsieur Ludovic GUEDJE va prendre une part active aux sessions des commissions et du Conseil de régulation dont il assurer le secrétariat. Ses tâches vont au-delà de la formulation à l’organe délibérant qu’est le conseil de régulation, de toutes les propositions susceptibles de contribuer à l’amélioration de la performance du Secrétariat permanent de l’Autorité de Régulation des marchés publics.
Le Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) a abrité ce jeudi 15 juillet 2021, l’ouverture de l’atelier de formation des acteurs des juridictions du Bénin sur les nouvelles procédures de passation des marchés publics. Pendant deux jours de formation, les responsables des juridictions et leurs agents comptables seront entretenus sur les innovations de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics et les procédures de sollicitation de prix. La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été co-présidée par le Représentant du Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, madame Carmen Sinani Oredola GABA, Vice Présidente de l’ARMP et le Directeur Adjoint de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON.
C’est d’abord le directeur de l’administration et des finances du Ministère de la Justice et de la Législation, Monsieur LAWANI Zulkifouli qui a campé le décor de la formation. Dans son mot de bienvenue, il a précisé que « l’atelier de deux jours est la réponse a un besoin de renforcement des capacités manifesté plusieurs fois par les chefs de juridictions et leurs agents comptables au regard des contraintes liées aux commandes publiques ».
« Depuis 2017, l’acquisition des fournitures de bureau et autres commandes dans les juridictions a obéit au principe des achats groupés pendant que certaines structures telles les directions départementales, les préfectures, les hôpitaux, les lycées et collèges bénéficient de la dérogation et sont donc habiletés à passer des sollicitations de prix. Pour preuve, le marché groupé de 2021 lancé est toujours en cours jusque dans ce mois de juillet alors que les juridictions manquent cruellement de fournitures pour leur fonctionnement », a souligné le Directeur de l’Administrateur et des Finances du Ministère de la Justice et de la Législation, Monsieur LAWANI.
Il a fait remarquer que « cet état de choses est corrigé par l’adoption de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics et la prise du décret n°2020-605 du 23 décembre 2020 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix, lesquels habilitent les tribunaux et cours de justice à passer des marchés en l’occurrence les sollicitations de prix ». Ainsi pour lancer la machine au niveau des tribunaux et cours de justice, l’ARMP, organisme national expert dans le renforcement de capacités dans le domaine de la commande publique a été sollicitée pour outiller les agents comptables et chefs des juridictions du Bénin sur ces nouvelles procédures.
« En sollicitant cette formation sur les procédures de passation des marchés publics, vous démontrez votre attachement au respect des lois et règlements de la République. Cette initiative que je salue personnellement, montre aussi votre attachement à une gestion saine des marchés publics qui, faut-il le rappeler, constituent une source potentielle de manœuvres frauduleuses et de corruption résultant parfois de la méconnaissance des textes régissant la commande publique au Bénin », a dit Madame Carmen Sinani Oredola GABA.
En poursuivant, elle a affirmé que « c’est donc pour mieux cerner les contours des textes et améliorer vos pratiques que vous serez entretenus pendant les deux journées que durera la présente formation, sur les modules variés comme :le cadre juridique et institutionnel des marchés publics, les principales innovations et enjeux de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics, les procédures de sollicitation de prix à savoir les demandes de renseignements et de prix (DRP) et les demandes de cotation (DC), les techniques d’élaboration des dossiers de sollicitation de prix, la gestion des contentieux dans les marchés publics ».
« Les modules proposés tiennent compte d’une analyse de vos besoins. Je ne doute pas que vous y accorderez un intérêt majeur. C’est pourquoi,au regard de l’immensité des tâches, je vous invite à prendre une part active aux travaux, afin de vous approprier les enseignements essentiels des dispositions régissant les acquisitions publiques qui constitueront désormais pour vous, un viatique pour toute acquisition de qualité au profit des juridictions », a conclu la vice-présidente de l’Autorité de régulation des marchés publics, madame Carmen Sinani Oredola GABA.
Le Directeur adjoint du Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de législation, Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON en prenant la parole, a présenté le contexte général de la tenue de la formation. « Les différentes réformes intervenues depuis 2016 dans la chaîne de passation des marchés publics obligent à une nécessaire actualisation des connaissances et des aptitudes des acteurs concernés en vue d’assurer la qualité de la dépense et la performance de l’administration », a indiqué l’ancien procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), actuel membre du Conseil de régulation des marchés publics du Bénin, Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON.
« Le présent atelier se veut être une instance de renforcement des capacités et de partages d’expériences notamment sur les procédures de sollicitation de prix. C’est une réponse à certaines préoccupations des chefs de juridictions et agents comptables en matière d’approvisionnement en fournitures consommées et autres équipements », a poursuivi le directeur adjoint de cabinet du Garde des Sceaux.
Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON a invité les participants à « l’assiduité pour que le compte rendu qui lui sera fait sur cet atelier soit favorable à la poursuite de l’initiative de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne des dépenses publiques des juridictions ».
Le Directeur adjoint de cabinet du garde des sceaux, Gilbert Ulrich TOGBONON a ensuite déclaré ouvert les travaux de l’atelier qu’il espère tiendra toute sa promesse à la grande satisfaction des exigences des acteurs du secteur de la justice ».
Le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA a échangé dans la journée du mercredi 07 juillet 2021 avec une délégation du Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) de Dakar. Les échanges ont porté sur le renforcement du capital humain dans le domaine de la commande publique, les possibilités de partenariat entre les deux Institutions.
« La question fondamentale est de savoir ce que l’Afrique peut apporter au monde entier comme innovations dans le domaine des marchés publics », a dit le Président de l’ARMP à l’entame de la séance. En saluant l’initiative de la séance d’échanges entre les deux Institutions, Monsieur AGBAHOUNGBATA a d’abord salué l’accord entre le CESAG et les autres ARMP de l’UEMOA.
« Je suis heureux de cette initiative et très rassuré que les démarches entreprises vont accompagner les ARMP » a poursuivi le Président de l’ARMP lors des échanges préalables à la signature prochaine d’une convention de partenariat entre les deux structures.
« Le mandat reçu de l’UEMOA, c’est d’aller vers un programme sous –régional. Il s’agit de construire sur les réalités des ARMP, des pays de l’UEMOA. Notre rôle, c’est d’aider les ARMP à labelliser les contenus pédagogiques offerts », a dit Monsieur Moussa YAZI, Directeur de la Formation et des Innovations Pédagogiques (DFIP) du CESAG.
Pour son collègue Dr OUATTARA Aboudou, Directeur de la Recherche et du Développement, « il s’agit de réfléchir ensemble sur l’état des lieux, les besoins et les offres de formation. Cela passe par trois étapes essentielles : une première étape concerne la signature des conventions de partenariat, une deuxième phase est de dessiner les offres de formation et les modalités de leur mise ne œuvre et une troisième phase : c’est la mise en œuvre a proprement parler des formations ».
Les deux parties ont convenu d’un agenda de poursuite des travaux préalables à la signature de la convention. Le projet de convention présenté par le CESAG a été amendé par l’ARMP. Il intégrera les observations de l’ARMP, mise en forme et renvoyé pour avis avant la cérémonie de signature de la convention dont la date va être décidée par les responsables des deux entités.
Le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Séraphin AGBAHOUNGBATA a échangé dans la matinée du vendredi 02 juillet 2021 avec l’équipe de l’unité de gestion du Projet d’Appui à la Gestion des Investissements Publics et de Gouvernance conduite par Monsieur AKPAMOLI Alphonse. Cela en présence permanente du spécialiste des marchés publics de la mission résidente de la Banque Mondiale, Monsieur Harouna Djibrilla DJEMBA. Cette revue a permis d’actualiser la feuille de route de mise en œuvre des activités de l’Institution inscrites dans le portefeuille du projet.
C’est d’abord le Président de l’ARMP qui a planté le décor de la séance de travail. Après un mot de bienvenue, il a remercié les responsables de l’Unité de gestion du PAGIPG et le spécialiste des marchés publics de la mission résidente de la Banque mondiale au Bénin. 
« Afin de faire tenir les activités de l’ARMP dans l’agenda global du projet, cette séance est importante pour lever les goulots d’étranglements à l’achèvement des activités inscrites au projet », a déclaré le Président de l’ARMP. Au nombre de ces activités en cours d’exécution pour le compte de l’ARMP , le Président a énuméré : l’évaluation du système des marchés publics béninois selon la méthodologie MAPS, l’élaboration d’une feuille de route pour l’opérationnalisation du e-procurement au Bénin, l’élaboration des manuels de passation, de contrôle des marchés publics et de classement des documents de marchés publics, l’édition de la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 et ses décrets d’application et l’audit des marchés publics passés au titre financements reçus dans la mise en œuvre des projets du secteur de l’eau.
Pour chaque activité, l’état d’avancement des composantes est passé au peigne fin avec à la clé, la prise des résolutions pour son achèvement. La recherche d’efficience et d’efficacité a conduit au recadrage de l’agenda de mise en œuvre de deux activités phares restées en instance en l’occurrence la vulgarisation de la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 et ses décrets d’application et la formation des acteurs sur les marchés publics notamment les nouvelles procédures et techniques de passation des marchés. La dissémination des résultats d’audits des exercices 2017 et 2018 a retenu une grande attention dans les échanges. A ce propos, les parties ont convenu de donner une priorité à cette activité par un financement adéquat.
En présentant les nouvelles priorités de l’ARMP au titre du nouveau compact en négociation au niveau de la Banque Mondiale, le représentant de la banque mondiale a montré son accord à appuyer la nouvelle vision des autorités de l’ARMP. « C’est ce que le pays veut que la Banque finance », a dit Monsieur Harouna Djibrilla DJEMBA. Au coordonateur du PAGIPG Monsieur AKPAMOLI Alphonse d’indiquer que « même si ce n’est pas un appui total, le nouveau projet va fortement appuyer le projet de création du Centre de Formation, de Recherche et de Documentation de la Commande Publique du Bénin. Ce projet va être inscrit au draft et défendu ».
Au-delà de cette de cette priorité, l’ARMP porte une attention particulière à la construction et à l’équipement d’un siège en propre pour l’Institution, la poursuite des missions de formation au profit de la société civile, de l’administration et du secteur privé. L’ambition déclarée de l’Institution est de réaliser l’audit de conformité des procédures de passation de chaque autorité contractante au plus tard l’année suivant l’exercice budgétaire en cours.
La rencontre a pris par l’engagement des deux parties à multiplier ces rencontres pour plus de résultats dans les activités planifiées.
En présence de la Vice Présidente de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin, madame Carmen Oredolla GABA, du conseiller Gilbert Ulrich TOGBONON, de la conseillère Madame Francine AISSI HOUANGNI, du secrétaire Permanent de l’ARMP, Monsieur Alfred HODONOU et de Madame DONTE Sylvie assurant l’intérim du Directeur de la Réglementation et des Affaires Juridiques, le Président de l’ARMP, Monsieur Séraphin AGBAHOUGBATA a dirigé la rencontre avec la délégation ghanéenne conduite par Madame Blanche SONON.
Le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA a reçu dans l’après midi de ce vendredi 11 juin au siège de l’Institution, la visite d’une délégation de la « Ghana Anti-corruption Coalition (GACC) ». Conduite par la Présidente de la Social Watch Benin, Madame Blanche SONON, cette rencontre a permis à la délégation ghanéenne de comprendre le fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin et de partager les expériences sur la régulation des marchés publics. La rencontre s’est surtout focalisée sur la présentation de deux projets phares sur lesquels travaille la coalition ghanéenne au profit du Bénin, du Ghana et de la Sierra Léone.
Dans ses propos, la Présidente de Social Watch Bénin, a indiqué que « deux projets vont être mis en œuvre bientôt par son association. Le premier concerne la passation des marchés et le second, la dissémination des résultats d’audits des marchés publics et la mise en œuvre de leurs recommandations». Selon Madame Blanche SONON, il était important avec l’arrivée de la délégation ghanéenne de venir informer l’ARMP de l’existence des ces projets avant leur mise œuvre. En prenant la parole, le chef de la délégation ghanéenne, madame Beauty Emefa Narteh a exprimé sa joie d’être à l’Autorité de régulation des Marchés Publics du Bénin. Elle a remercié le Président de l’ARMP pour l’accueil chaleureux qui est réservé aussi bien à son staff qu’à elle-même. « Nous ne nous attendions pas à cet honneur », a-telle déclaré avant d’introduire son chargé de programme, Monsieur Bright SOWU pour donner plus de délais sur les deux projets sur lesquels la GACC apporte son appui. Pour Monsieur Bright, « ce qui rend ce projet original, c’est de permettre aux pays concernés d’apprendre mutuellement de leurs expériences, les forces et faiblesses des systèmes respectifs de passation des marchés des trois pays. Il s’agit de recueillir les informations et voir comment ensemble les pays peuvent mutualiser leurs efforts pour corriger les déficits et améliorer leur performance surtout dans la passation des marchés dans le secteur de la santé et de l’éducation ». Le second projet, c’est l’appui à la publication des rapports d’audits et le suivi de la mise en œuvre des recommandations, a-t-il poursuivi.
« Ce qui nous a motivé à l’ARMP, c’est le rôle que l’association ghanéenne s’est donnée de jouer : la lutte contre la corruption » a dit à l’entame le Président de l’ARMP, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA. Evoquant un brin de l’histoire des pays africains, le Président de l’ARMP a dit que « les premiers objectifs que les pères de l’indépendance, les objectifs que les premiers présidents au lendemain des indépendances se sont donnés, c’est la lutte contre corruption. Notre génération a l’obligation d’achever ces objectifs, de les surpasser pour asseoir un véritable développement durable dans nos pays respectifs ». En poursuivant, le Président de l’ARMP les a rassurés de la disponibilité de l’ARMP à accompagner ces projets. Il a surtout émis le vœu que la coalition soit le porte voie auprès de l’ARMP Bénin auprès de sa consœur du Ghana, pour préparer la venue d’une délégation de l’ARMP du Bénin à leur siège dans les prochains mois.
La rencontre a pris sur une note de satisfaction des parties, des échanges de bons procédés et une photo de famille.
La salle de conférence de l’Autorité de Régulation des marchés Publics a servi de cadre ce mercredi à la passation de charge entre les Présidents sortant et entrant de l’Institution. Après la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil de régulation des marchés publics le 21 mai 2021 à la Cour d’Appel de Cotonou, le Président de l’ARMP nouvellement nommé, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA a officiellement pris les rênes de l’institution dans une ambiance sobre mais solennelle.
La cérémonie de passation de charges a été marquée par trois interventions : une allocution du Secrétaire Permanent de l’ARMP, Monsieur Alfred HODONOU, un discours du Président sortant Éric MAOUIGNON et celle du Président entrant Séraphin AGBAHOUNGBATA. Dans son intervention, le Secrétaire Permanent a félicité le Président entrant pour sa brillante nomination avant de rendre un hommage au Président sortant Éric MAOUIGNON. Il a poursuivi en évoquant le bilan du Président MAOUIGNON à l’ARMP avant de présenter les défis en présence. Le Président sortant Éric MAOUIGNON n’a pas tari d’éloges à l’endroit de son successeur. « Je vous présente mes vives félicitations pour votre brillante nomination à la tête de l’organe de régulation de la commande publique. Je vous formule mes vœux de réussite totale et de succès dans votre nouvelle fonction à l’ARMP », a dit le Président sortant Éric MAOUIGNON.
Monsieur MAOUIGNON a présenté son bilan avant d’évoquer les défis en présence. Il s’agit de vulgariser la nouvelle loi portant code des marchés publics, l’acquisition d’un domaine pour abriter le siège de l’ARMP, l’amélioration des conditions de vie des membres du conseil et du Secrétariat permanent, la poursuite des formations des acteurs du système, la finalisation de l’e-procurement, l’évaluation du système des marchés publics par la méthodologie MAPS.
Le nouveau Président de l’ARMP, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA a d’abord remercié le Président de la République pour cette nouvelle confiance placée en lui en le nommant Président de l’ARMP. Il a dit dans ses propos avoir bien cerné les défis en présence au niveau de l’Institution avant de promettre s’attaquer aux plus urgents dans une feuille de route à définir ensemble avec les nouveaux membres du conseil de régulation et le personnel du secrétariat permanent. « Je constate avec le système en cours à l’ARMP que la rupture est déjà opérationnelle au sein de l’Institution », a dit Monsieur AGBAHOUNGBATA. En poursuivant, il a insisté sur la nécessité de poursuivre ces efforts pour des résultats encore plus probants au bénéficie du développement de notre pays. Il a promis jouer toute sa partition pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin, l’amélioration des conditions de travail des Conseillers et du personnel de l’Institution. Il s’agit de positionner l’ARMP au centre des initiatives et de la hisser au rang des institutions légales modernes de la sous-région.
La cérémonie a pris fin par la signature du procès-verbal de passation par les deux présidents et une photo de famille.
Le lundi 22 mars 2020 s’est ouvert à l’Hôtel « LA MAJESTE » de Bohicon jusqu’au vendredi 26 mars, un atelier de mise en conformité et d’actualisation des avants projet de la loi portant maitrise d’ouvrage publique déléguée (MOPD) en République du Bénin et ses textes d’application au regard des dispositions de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et de la directive la directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 28 juin 2014.
Cet atelier fait suite à celui tenu dans la même ville du lundi 21 au samedi 26 août 2017 pour l’élaboration des avant-projets de décrets portant sur les missions de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage, les conditions d’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’assistance à maître d’ouvrage public.
L’atelier de 2017 a réuni les autorités et cadres de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, les représentants de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), les représentants de l’Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques (UGR-FP), les représentants des agences de maîtrise d’ouvrage déléguée et les représentants du bureau de l’ordre national des architectes et urbanistes.
Cette année 2021, l’atelier de mise en conformité et d’actualisation a réuni les acteurs de l’ARMP et de l’unité de gestion du Projet d’appui à la gestion des investissements publics et de la gouvernance (PAGIPG).
Dans une approche participative, en préparation de l’atelier national de validation et dans un souci de proposer au Conseil des Ministres, des documents approuvés par l’ensemble des acteurs impliqués dans la maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’atelier qui a bénéficié du financement du PAGIPG ambitionne d’améliorer le cadre institutionnel et juridique de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée en République du Bénin et d’actualiser :
- l’avant-projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
- le projet de décret relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics ;
- le projet de décret portant conditions d’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de conduite d’opération.
Les innovations essentielles à retenir sont relatives à :
- la démarcation nette du champ d’intervention des architectes, urbanistes et des agences de maîtrise d’ouvrages déléguées ; ceci a tenu compte des difficultés qui se font enregistrées lors de la construction d’un ouvrage public quant au rôle respectif de chaque intervenant ;
- la substitution de « conducteur d’opération » par « l’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour rester conforme aux dispositions de la directive de l’UEMOA ;
- l’obligation faite à l’Etat d’obtenir désormais un permis de construire avant tout démarrage des travaux d’un ouvrage public.
30 juillet 2020 : l'assemblée nationale a adopté une nouvelle loi portant code des marchés publics en République du Bénin
Les membres du conseil de régulation des marchés publics du Bénin et du Secrétariat permanent de l'ARMP ont été formés du 10 au 21 juin 2019 pour une accréditation en régulation des marchés publics. Cela s'est passé à Azalaï Hôtel de Cotonou. C'est le cabinet Setym international du Canada qui a assuré cette formation financée en grande partie par la Banque Mondiale par l'entremise du Projet d'Appui à la Gestion des Investissements publics et à la Gouvernance (PAGIPG). Cette session de formation entre en ligne de compte du vaste programme de professionnalisation des acteurs pour instituer dans l'administration publique béninoise, un véritable corps des spécialistes de la commande publique. Depuis le 1er avril 2019, près 200 acteurs acteurs ont suivi les formations pour une accréditation en manager spécialiste des marchés publics et une autre vague pour une accréditation en audit et contrôle des marchés publics.
