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Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF
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Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils
…
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant code
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Recueil des décisions
DECISION N°2018-13 /ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 DECLARANT MAL FONDE DES DENONCIATIONS DU « COLLECTIF DES CONSEILLERS COMMUNAUX SOUCIEUX DU DEVELOPPEMENT DE KANDI » EN CONTESTATION DES ACTES ET PARTIALITES DE MONSIEUR DEMONLE MOKO ALIDOU
Jan 04, 2019
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DECISION N°2018-13 /ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 DECLARANT MAL FONDE DES DENONCIATIONS DU « COLLECTIF DES CONSEILLERS COMMUNAUX SOUCIEUX DU…
Recueil des décisions
DECISION N°2018-15/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 : 1 - constatant des irrégularités ayant entaché la procédure de passation du marché, objet du contratn°1J/042/SG-ST-SPDI-SAF-SMP du 31 décembre 2014 pour l’acquisition d’une niveleuse neuv
Jan 04, 2019
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DECISION N°2018-15/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 : 1 - constatant des irrégularités ayant entaché la procédure de passation du marché,…
Recueil des décisions
DECISION N°12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AFRICA GLOBAL BUSINESS SARL» EN CONTESTATION DE LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MOTOCYCLETTES AU PROFIT DES D
Jan 04, 2019
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DECISION N°12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AFRICA GLOBAL BUSINESS SARL» EN…
Recueil des décisions
DECISION N°11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 : - DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC (AGETIP-BENIN SA) EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SA PROPOSITION TECHNIQUE
Nov 03, 2018
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488
DECISION N°11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 : - DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC…
Recueil des décisions
DECISION N°10/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 PORTANT : EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN POUR UNE DUREE D’UN (01) AN DE MONSIEUR YESSOUFOU A. WASSI, DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION
Nov 03, 2018
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DECISION N°10/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 PORTANT : EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN POUR UNE DUREE…
Recueil des décisions
DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU
Avr 12, 2018
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DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN…
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Unités de Gestion de la Réforme des Finances
L
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