DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN…
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DECISION N°08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA REMISE EN CAUSE DU MARCHE…
DECISION N°07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT N°1J/042/SG-ST-SPDI-SAF-SMP DU…
DECISION N°06/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - CONSTATANT L’IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE, OBJET DE LA…
DECISION N°05/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : --- DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT ISSU DE…