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Décrets, arrêtés & circulaires

Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des travaux et de bonne fin…
Circulaire n°2020-03/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 précisant les modalités de mise en oeuvre des demandes de cotation des structures déconcentrées…
Circulaire portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d'évaluation
Circulaire clarifiant certaines dispositions de l'article 3 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics…
Circulaire portant utilisation du répertoire des prix de référence dans l'évaluation des besoins et l'élaboration des plans de passation des…
Cette circulaire porte sur la passation des marchés relevant des seuils de dispense, des demandes de cotation et des dérogations

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