AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS - Articles filtrés par date: samedi, 12 juin 2021
samedi, 12 juin 2021 21:36
Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix
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Décrets, arrêtés & circulaires
samedi, 12 juin 2021 21:32
Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics
Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics
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Décrets, arrêtés & circulaires
samedi, 12 juin 2021 21:29
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
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Décrets, arrêtés & circulaires
samedi, 12 juin 2021 21:26
Décret N°2020-602 portant approbation des documents types
Décret N°2020-602 portant approbation des documents types
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Décrets, arrêtés & circulaires
samedi, 12 juin 2021 21:23
Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique
Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique
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samedi, 12 juin 2021 21:21
Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
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samedi, 12 juin 2021 21:17
Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics
Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics
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samedi, 12 juin 2021 21:14
Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP
Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)
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Décrets, arrêtés & circulaires
samedi, 12 juin 2021 21:12
Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)
Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)
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samedi, 12 juin 2021 21:10
Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE
Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE
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