Audit de conformité des marchés publics au titre des gestions budgétaires 2008, 2009 et 2010 du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER)

Au cours du troisième trimestre de l’année 2008, la Commision de Régulation des Marchés Publics (CNRMP) a eu pour principales activités, l’accueil d’une délégation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) de la République du Burkina Faso, la mise en œuvre d’une série d’actions de coopération et l’étude des recours introduits par certains soumissionnaires. La question du renouvellement des membres de la CNRMP a également fait l’objet de préoccupation.

Ce dossier type de Demande de cotation a été préparé à l’intention des Autorités contractantes pour la passation des marchés de Travaux, de Fournitures et de Services  physiques dont le montant Hors Taxes (HT) est inférieur aux seuils réglementaires des Demandes de Renseignements et de Prix (DRP) et supérieur ou égal au seuil de dispense. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.

Depuis le 17 décembre 2007, un changement est intervenu à la tête de la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics (CNRMP). Après quelques réglages d’importance opérés en interne, la nouvelle équipe consciente des défis en présence et résolument déterminée à y faire face, s’est donnée la triple ambition de : - reconstruire, au prime abord, l’image et la notoriété de l’institution, profondément ternies par les malheureux évènements qui y sont survenus ; - remettre rapidement la Commission au travail en vue de rattraper les importants retards accumulés ; - jouer sa partition dans la marche du Bénin vers l’émergence, en tenant le pari de faire de l’Organe de Régulation, un véritable outil de développement au service de la nation.

Le  premier trimestre de l’année 2009 a été essentiellement marqué par l’élaboration du tout premier Plan Stratégique et Opérationnel de gestion de la réforme des marchés publics, la finalisation de divers projets de décrets d’application du Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public, l’accueil d’une délégation de la BAD, le renforcement des actions de coopération et l’étude des recours introduits par les soumissionnaires.

Le deuxième trimestre de l’année 2009 a été essentiellement marqué par la finalisation des Plans Stratégique et Opérationnel de gestion de la réforme des marchés publics, le démarrage de la procédure visant à l’élaboration d’une série d’outils de gestion des marchés publics et la visite d’une délégation de la mission conjointe de revue de l’appui budgétaire au Bénin par les PTFs.

Seize (16) recours ont été étudiés dans ce trimestre dont notamment le recours gracieux en annulation de certaines décisions prises en Conseil des Ministres du 10 août 2009 relatives aux vérifications des commandes passées dans le cadre du dixième sommet de la CEN-SAD.

Une série d’actions ont été mises en œuvre au cours du trimestre. Il s’agit notamment de la vulgarisation du nouveau Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public, la finalisation des projets de textes d’application du nouveau cadre juridique, l’élaboration de l’étude faisabilité du système  intégré des marchés publics.