ARMP
Le vote du nouveau Code des Marchés publics et Délégations de Service Public par l’Assemblée nationale et sa vulgarisation auprès de tous les acteurs, constitue l’essentiel des activités de l’année. L’année 2009 s’est en outre distinguée par le renforcement du cadre de concertation avec les partenaires techniques et financiers et le traitement de 22 dossiers de recours.
Le premier trimestre de l’année 2010 est marqué par la poursuite des activités de réformes, le renforcement des capacités institutionnelles du système des marchés publics. Trois nouveaux recours ont été reçus et examinés ; ce qui, ajouté aux dossiers en instance de l’année écoulée, porte à dix (10), le nombre de dossiers de recours traités durant le trimestre.
Le présent rapport d’activités élaboré au titre de l’année 2011 a pour objet de présenter le point d’exécution du Plan de Travail Annuel de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics au 31 décembre à travers les diverses activités menées, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du PTA ainsi que les perspectives pour en garantir une exécution efficace au cours de l’année à venir. Il s’articule autour des quatre (04) parties
Ce chapitre aborde la question du champ d'application du Code des marchés publics1. Il y sera expliqué que les Personnes Morales de droit public sont les principales entités devant appliquer le code, mais il peut arriver que des Personnes Morales de droit privé soient amenées à l'appliquer également.
Ce document standard de présélection a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles (montant relevant des seuils de passation et demande de renseignements et de prix). Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. La présélection doit être effectuée en respectant le principe de neutralité absolue des documents de demande de propositions (y compris au niveau de l’avis à manifestation d’intérêt), avec au besoin l’appui des services techniques compétents de l’autorité contractante ; la définition des besoins de l’autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de présélection toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.
Ce dossier type de Demande de renseignements et de prix (DRP) a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Les demandes de renseignements et de prix doivent toujours être rédigées en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante. La définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.
Cette Demande de Propositions Standard (DPS) a été préparée à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles de montant important. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.
Ce document standard de pré-qualification pour la passation des marchés de travaux importants ou complexes, de fourniture de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés est une adaptation de documents types de pré-qualification de la Banque mondiale. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.