Author: Moustapha LO
Last saved by: SEGBO Tabé Jean
Company: HP

Section I : Modèle de lettres ou d’avis de demande de cotation

Section II : Règlements particuliers de la Demande de Cotation

Section III : Modèles de formulaires de soumission

Section V : Liste des pièces et documents constitutifs de l’offre

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

PRESIDENCE DE LA RPUBLIQUE

AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE DE COTATION

POUR LA PASSATION

MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES 

Version de juin 2023

Introduction

La partie « introduction » est à supprimer après le montage de la demande de cotation

Le dossier type de Demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et de services dont le montant hors taxes (HT) est inférieur aux seuils réglementaires des Demandes de renseignements et de prix (DRP) et supérieur au seuil de dispense a été préparé à l’intention des Autorités contractantes. Ce dossier fait suite au décret n° 2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
L’élaboration de ce dossier type de Demande de cotation participe à l’effort de standardisation des outils de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités béninoises en charge des marchés publics pour assurer davantage l’efficience dans la mise en œuvre des procédures.
Le présent dossier type de Demande de cotation comprend les parties suivantes :
I.	Avis public à manifestation d’intérêt pour la constitution de la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation de travaux
II.	Lettre de manifestation d’intérêt 
III.	Lettre de Demande de cotation
IV.	Avis de Demande de cotation
V.	Règlement particulier de la Demande de cotation
VI.	Formulaires de soumission :
A.	 Modèle de lettre de soumission ;
B.	Description technique des prestations ou des fournitures ;
C.	Bordereau des prix unitaires ;
D.	Décomposition du prix global et forfaitaire ;
E.	Formulaires de qualification ;
F.	Modèle de garantie de soumission ;
G.	Modèle de lettre de déclaration de garantie d’offre ;
H.	Modèle d’engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
I.	Modèle de déclaration de l’Autorité contractante relatif au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
VII.	Modèle de Contrat
VIII.	Annexes

L’Autorité contractante doit prendre le soin d’indiquer les quantités et/ou les étendues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et les prescriptions techniques dans les formulaires correspondants.

[Insérer : Identifiant de l’Autorité contractante]

MARCHE DE FOURNITURES/SERVICES

Choisir la nature du marché « fournitures » ou « services »

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION

Émis le : [insérer la date de lancement de la demande de cotation]

Pour les fournitures/services de [insérer l’identification des travaux telle qu’inscrite dans le plan de passation] 

Demande de cotation N° : [insérer le numéro généré par le SIGMaP] 

Numéro généré par le SIGMAP.

Source de financement : [insérer source de financement]

Gestion : [insérer l’année budgétaire]

Imputation budgétaire : [insérer chapitre et article]

Accord de prêt : [insérer numéro et date]
[insérer mois et année de l’élaboration du dossier de demande de cotation]

NOTE IMPORTANTE

Au plus tard à fin février de chaque année, l’Autorité contractante doit constituer une liste de candidats potentiels pour ses demandes de cotation de fournitures et de services en procédant par appel public à manifestation d’intérêt. Cette liste actualisée entre le 1^er janvier et le 31 juillet de la même année, doit être publiée sur le SIGMaP et/ou dans le journal des marchés publics (JMP). Tous les candidats dont les dossiers de manifestation d’intérêt auront été évalués satisfaisants seront retenus sur la liste prévue à cet effet, par domaines de marché. En respect des principes qui fondent la commande publique, l’Autorité contractante ne doit pas consulter et sélectionner les mêmes prestataires/fournisseurs pour les différentes procédures de Demande de cotation, de façon à faire participer tous les candidats.

I- Avis public à manifestation d’intérêt pour la constitution de la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation 

L’attention des Autorités contractantes est portée sur le fait que c’est un avis unique à manifestation d’intérêt qui est publié pour la constitution de la liste des potentiels candidats relevant de cette procédure.

Modèle d’avis public à manifestation d’intérêt pour la constitution de la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation

Ce titre est à supprimer du dossier de demande de cotation

[Cet avis est publié par les Autorités contractantes dans un délai de dix (10) jours ouvrables]

[insérer : identifiant de l’Autorité contractante]

[AVIS N° : insérer le numéro de l’avis public à manifestation d’intérêt pour la constitution de la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation]

[insérer : nom du projet]
1.	Le présent avis public à manifestation d’intérêt fait suite au Plan de Passation des Marchés Publics de [insérer le nom de l’Autorité contractante] publié sur le SIGMaP le [insérer la date].

Jour, mois, année ; par exemple : 31 Janvier 2018

2.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante ou la structure habilitée] [a obtenu dans le cadre de l'exécution de son budget/a sollicité] de [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés ci-après [insérer l’objet/référence SIGMAP des Demandes de cotation par domaine/type].

Il est recommandé aux Autorités contractantes de renseigner le nom du projet ou du programme si requis

3.	Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer la Personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée ou leur mandataire] ; E-mail : [insérer l’adresse électronique professionnelle] et prendre connaissance des documents de constitution de la liste de candidats potentiels au secrétariat permanent des marchés publics ou au secrétariat du premier responsable de la structure habilitée [spécifier l’adresse]  de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] et /ou sur le site web : [insérer l’adresse du site web].

Par exemple : de 9.00 à 17 heures

Si requis, rendre possible seulement la consultation du DAO.

4.	Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de constitution de la liste de candidats potentiels complet à compter du [spécifier la date] . Le dossier de constitution de la liste de candidats potentiels en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics ou au secrétariat du premier responsable [spécifier l’adresse]. Le dossier de constitution de la liste de candidats potentiels sera adressé aux candidats à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web : [insérer l’adresse du site web]ou obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.

Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure

La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé

Si requis, rendre obligatoire le remplissage de la fiche de retrait

Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP.

Le modèle de cette fiche est téléchargeable sur le site web de l’ARMP : www.armp.bj

5.	Les manifestations d’intérêt devront être rédigées en langue française et devront être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’original de la manifestation sur clé USB sous le format PDF, le tout dans une enveloppe unique à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Le défaut de présentation de la manifestation suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les manifestations qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des candidats concernés. 
6.	Les manifestations d’intérêt doivent être soumises par domaine/type de marché. Un même candidat peut déposer des dossiers pour plusieurs ou l’ensemble des domaines listés au point 2 ci-dessus du présent avis, et pourra être retenu sur la liste pour les marchés concernés, si ses dossiers spécifiques pour chacun de ces domaines sont jugés satisfaisants.
7.	Chaque manifestation d’intérêt doit porter clairement la mention "Manifestation d’intérêt pour [insérer le nom du projet et le nom et numéro du marché].
8.	Le dossier de manifestation d’intérêt doit comporter :
-	la lettre de manifestation d’intérêt pour l’inscription à la liste des potentiels candidats des demandes de cotation, datée, signée et cachetée ;
-	le registre de commerce et/ou les statuts de l’entreprise, avec en surlignage, le domaine d’activité en rapport avec le marché concerné. Les domaines d’activités désignés comme « Diverses prestations » ne seront pas considérés ;
-	pour les anciennes entreprises, les preuves de l’exécution d’au moins trois (03) marchés similaires au cours des cinq (05) dernières années (attestations de bonne fin d’exécution accompagnées des pages de garde et de signature de chaque marché) ;
-	pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois (03) années d’existence, les preuves des expériences de leur personnel d’encadrement (attestations de travail, certificats, attestations de bonne fin d’exécution).
9.	Tout recours des candidats dans le cadre de cette procédure de constitution de liste de prestataires sera exercé suivant les modalités et délais prévus aux articles 116 et 117 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin ainsi que ceux du décret n°2020-605 du 23 décembre 2020 portant modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitations de prix.

[insérer  lieu, date]
								[Signature autorisée]
								   [Nom et titre]

II- MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET
[Le candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation substantielle, par rapport à ce format, pourra entraîner le rejet de la manifestation]
	[insérer  Nom du Candidat]				[insérer  Lieu et date]

Objet : Manifestation d’intérêt pour [indiquer nature de la prestation]

						A
						Madame/Monsieur le [indiquer titre du						 représentant de l’Autorité Contractante/structure habilitée]

Monsieur le [indiquer Titre du représentant de l’Autorité contractante/structure habilitée], 

Après avoir examiné l’avis public à manifestation d’intérêt dont nous accusons réception, nous vous soumettons notre candidature pour la constitution de la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation [indiquer nature de la prestation].
Notre dossier de manifestation d’intérêt comprend :
1) la présente lettre de manifestation d’intérêt ;
3) le registre de commerce/les statuts ;
4) les preuves des expériences similaires [copies des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants] ou les expériences du personnel d’encadrement (copies des attestations de travail, des certificats et des attestations de bonne fin d’exécution) ;
Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le [indiquer le titre du représentant de l’Autorité contractante/structure déconcentrée], l'assurance de notre considération distinguée.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de la manifestation]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer la manifestation pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du __________________________ [insérer la date de signature)

III-Modèle de Lettre de demande de cotation
[insérer : identifiant de l’Autorité contractante ou de la structure habilitée]

[Cette lettre est adressée aux candidats sélectionnés par la Personne Responsable des Marchés Publics ou le Responsable de la structure habilitée, sur la liste constituée à cet effet.]

Avis de Demande de Cotation n° : [insérer le numéro de l’avis de demande de cotation]
	
Objet : [insérer l’objet du marché]

Référence : [insérer le numéro généré par le SIGMaP]

1.	La présente lettre de demande de cotation fait suite au Plan de Passation des Marchés Publics de [insérer le nom de l’Autorité contractante] publié sur le SIGMaP le [insérer la date] et à la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation constituée à cet effet.

Jour, mois, année ; par exemple: 31 Janvier 2018

2.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante ou de la structure habilitée] [a obtenu (dans le cadre de l'exécution de son budget) /a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre de la Demande de cotation [insérer le nom / objet de la demande de cotation].

Il est recommandé aux Autorités contractantes de renseigner le nom du projet ou du programme si requis

3.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante ou de la structure habilitée] sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats retenus sur la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation pour fournir [insérer une brève description des fournitures et/ou Services physiques ; indiquer la liste des lots si la demande de cotation porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément, ainsi que le nombre de lot dont un soumissionnaire peut être attributaire]. 
4.	Les exigences en matière de qualification sont : 
a.	Pour les anciennes entreprises
•	Capacité technique
[insérer la liste des conditions de capacité technique et d’expérience conformément aux dispositions de l'article 59 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin)].
•	Capacité financière :
[insérer la liste des conditions de capacité financière conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin)].
b.	Pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence 
•	Capacité technique
[insérer la liste des conditions de capacité technique et d’expérience conformément aux dispositions de l'article 59  de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin  )].
•	Capacité financière :
[insérer la liste des conditions de capacité financière conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin)].
Voir le document de Demande de cotation pour les informations détaillées. 
5.	Le délai d’exécution du marché est de [insérer le délai par lot le cas échéant]. 
6.	La participation à cette demande de cotation telle que définie dans le code des marchés publics, concerne tous les candidats retenus sur la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 61 et 121 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin objet de l’ADC. 
7.	Les candidats concernés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer la personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée ou leur mandataire] ; E-mail : [insérer l’adresse électronique] et prendre connaissance des documents de la demande de cotation au secrétariat permanent des marchés publics ou au secrétariat du premier responsable de la structure habilitée : [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture^5] et/ou sur le site web :[ insérer l’adresse du site web].

Si requis, rendre possible seulement la consultation du dossier de présélection.

8.	Les candidats intéressés peuvent obtenir sans frais un dossier de demande de cotation complet à compter du [spécifier la date]. Le dossier de demande de cotation en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics ou au secrétariat du premier responsable de la structure habilitée [spécifier l’adresse]. Le dossier de demande de cotation sera adressé aux candidats à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web : [insérer l’adresse du site web]ou obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.  

Par exemple : de 8 h à 12h30 et 14h – 17h30

La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé

Si requis, rendre obligatoire le remplissage de la fiche de retrait

Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP.

Le modèle de cette fiche est téléchargeable sur le site web de l’ARMP : www.armp.bj

9.	Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sur clé USB sous le format PDF, le tout dans une enveloppe unique à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les offres qui ne parviendront pas aux heure et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. 
10.	Les offres (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent être présents à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure]. Cette ouverture publique n’est pas obligatoire 
11.	Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de [insérer le montant en francs CFA par lot le cas échéant : le montant est fixé par l’Autorité Contractante et est de un pour cent (01%) du montant prévisionnel du marché] conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin
En ce qui concerne les micros, petites et moyennes entreprises, la garantie de l’offre peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires du dossier de demande de cotation.
12.	Les offres ne seront ouvertes que lorsqu’un minimum de trois (03) plis sera obtenu.
13.	[A insérer en cas d’allotissement] Les offres doivent être présentées et déposées par lot sous peine de rejet.

[insérer  lieu, date]
								[Signature autorisée]
								   [Nom et titre]

Avis de demande de cotation

IV-Modèle d’Avis de demande de cotation

Ce titre est à supprimer du dossier de demande de cotation

[Cet avis est utilisé par les Autorités contractantes/Structures habilitées qui n’ont pas pu constituer la liste de candidats potentiels pour les demandes de cotation, avant les dates réglementaires de fin février et/ou du 31 juillet de l’année N]

« En ce qui concerne la passation des marchés par la procédure de demandes de cotation, les formalités de publication sur les supports règlementaires ne sont pas obligatoires ».

NB : Cet avis doit être obligatoirement publié par l’Autorité contractante/Structure habilitée pendant cinq (05) jours ouvrables, par affichage public, à la fois au niveau de son siège, de celui de la Préfecture ou Commune dont elle relève, et des chambres de métiers couvrant sa localité.
[insérer : identifiant de l’Autorité contractante/ Structure habilitée]

Avis n° : [insérer le numéro de l’avis de demande de cotation]

Objet : [insérer l’objet du marché]

Référence : [insérer le numéro généré par le SIGMaP]

1.	Cet Avis de demande de cotation fait suite au Plan de Passation des Marchés Publics de [insérer le nom de l’Autorité contractante/ Structure habilitée] publié sur le SIGMaP le [insérer la date].

Jour, mois, année ; par exemple: 31 Janvier 2018

2.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante/ Structure habilitée] [a obtenu (dans le cadre de l'exécution de son budget) /a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre de la Demande de cotation [insérer le nom / objet de la demande de cotation].

Il est recommandé aux Autorités contractantes de renseigner le nom du projet ou du programme si requis

3.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante/ Structure habilitée] sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir [insérer une brève description des Fournitures ^3,4 et Services ; indiquer la liste des lots si la demande de cotation porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ainsi que le nombre de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire].
4.	La participation à cette demande de cotation telle que définie par le code des marchés publics concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier de Demande de Cotation et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 61 et 121 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
5.	Les exigences en matière de qualification sont : 
a.	Pour les anciennes entreprises 
-	Capacité technique 
[insérer la liste des conditions de capacité technique et d’expériences conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin)].
-	Capacité financière 
[insérer la liste des conditions de capacité financière conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin]
b.	Pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence 
-	Capacité technique
[insérer la liste des conditions de capacité technique et d’expériences d’ordre technique conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin)].
-	Capacité financière 
[insérer  la liste des conditions de capacité financière conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 2020-26 du septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin]
Voir le dossier de demande de cotation pour les informations détaillées. 
6.	Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer la personne responsable des marchés publics ou du premier responsable de la structure habilitée ou leur mandataire] ; Email : [insérer l’adresse électronique professionnelle] et prendre connaissance des documents de demande de cotation au secrétariat permanent des marchés publics ou au secrétariat du premier responsable de la structure habilitée [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] et/ou sur le site web : [insérer l’adresse du site web].

Par exemple : de 8 h à 12h30 et 14h – 17h30

Si requis, rendre possible seulement la consultation du DAO.

7.	Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier demande de cotation complet à compter du [spécifier la date] . Le dossier de demande de cotation en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics ou au secrétariat du premier responsable de la structure habilitée [spécifier l’adresse]. Le dossier de demande de cotation sera adressé aux candidats à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web : [insérer l’adresse du site web]ou être obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.

Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure

La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé

Si requis, rendre obligatoire le remplissage de la fiche de retrait

Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP.

Le modèle de cette fiche est téléchargeable sur le site web de l’ARMP : www.armp.bj

8.	Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’originale de l’offre sur clé USB sous le format PDF, le tout dans une enveloppe unique à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés.
9.	Les offres (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des candidats ou de leurs représentants qui souhaitent être présents à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure]. Cette ouverture publique n’est pas obligatoire. 

Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui où les documents peuvent être consultés mais doit être situé dans l’immeuble où les offres doivent être soumises afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres, étant entendu que les offres peuvent toujours être remises au lieu et à l’heure fixée pour l’ouverture

10.	Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de [insérer le montant en francs CFA par lot le cas échéant : le montant est fixé par l’Autorité Contractante et est de un pour cent (01%) du montant prévisionnel du marché] conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
En ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises, la garantie de l’offre peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires du dossier de demande de cotation.
11.	Les offres ne seront ouvertes que lorsqu’un minimum de trois (03) plis sera obtenu.
12.	[A insérer en cas d’allotissement] Les offres doivent être présentées et déposées par lot sous peine de rejet.
[insérer  lieu, date]
							[Signature autorisée]
							[Nom et titre]

V- REGLEMENT PARTICULIER DE LA DEMANDE DE COTATION

Objet de la Demande de cotation
1.	La présente Demande de Cotation a pour objet [la livraison ou l’exécution] [Fournitures ou Services] décrits à la section VI- Formulaires de soumission.
Documents constitutifs de l’offre
2.	L’offre comprendra les documents suivants :
a)	la lettre de soumission de l’offre remplie, datée et signée, conformément au modèle fourni au point A de la section VI- Formulaires de soumission ; 
b)	la décomposition du prix global et forfaitaire, remplie, datée et signée, conformément au modèle fourni au point D à la section VI- Formulaires de soumission ;
c)	le Formulaire de qualification, rempli, daté et signé, conformément au modèle fourni au point E de la section VI- Formulaires de soumission ;
d)	Un engagement du soumissionnaire attestant qu’il a pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, notamment celles du décret portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique et qu’il s’engage à les respecter, en remplissant le formulaire fourni au point F à la Section VI- Formulaires de soumission ;
e)	Autres (à renseigner par la PRMP/Premier responsable de la structure habilitée)
Période de validité de l’offre
3.	Les offres demeureront valides trente (30) jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.

Prix de l’offre
4.	Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de l’offre sera le prix total de l’offre HTVA, et toutes taxes comprises (TTC). Le candidat remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Scellage et marquage des offres
5.	Les candidats placeront l’original et une (01) copie de leur soumission ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sur clé USB sous le format PDF dans une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure fermées. Ces enveloppes :
a)	seront adressées à l’Autorité contractante/Structure habilitée à l’adresse indiquée dans l’Avis public à candidature de marché public de la Demande de cotation;
b)	porteront le nom du projet, le titre et le numéro de la Demande de cotation, tels qu’indiqués dans l’Avis de Demande de Cotation ; et
c)	l’enveloppe intérieure comportera en outre le nom et l’adresse du Candidat.
Date et heure limites de dépôt des offres
6.	Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée dans l’Avis de Demande de cotation ou dans la lettre de Demande de cotation au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans ledit avis.
Recevabilité et ouverture des plis
7.	Conformément aux dispositions des articles 69 et 70 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, la personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée assisté (e) d’une personne au moins se prononcent sur la recevabilité des plis et procèdent à leur ouverture à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans l’Avis de Demande de cotation ou dans la lettre de Demande de cotation.
8.	Les offres seront ouvertes par la Personne Responsable des Marchés Publics ou le premier responsable de la structure habilitée assisté (e) d’une personne au moins lorsqu’un minimum de trois (03) plis sera obtenu.
Evaluation et comparaison des offres
9.	L’Autorité contractante/Structure habilitée procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
a)	examen préliminaire des offres
✓	examen de la recevabilité des offres
✓	examen de la conformité technique des offres ;
b)	évaluation financière 
•	vérification des opérations arithmétiques ;
•	comparaison des prix 
•	classement des offres par ordre de prix croissant ;
•	Offre anormalement basse
L’autorité contractante écartera toute offre anormalement basse.
Une offre anormalement basse est une offre qui, en tenant compte de sa portée, du mode de fabrication des produits, de la solution technique et du calendrier de réalisation, apparait si basse qu’elle soulève des préoccupations chez l’autorité contractante quant à la capacité du soumissionnaire à réaliser le marché pour le prix proposé.
Une offre est présumée anormalement basse si elle est inférieure à M. 
M étant obtenu en appliquant la méthode suivante : 
M = 0,80 x (0,6 x Fm + 0,4 x Fc) 
avec Fm = moyenne arithmétique des offres financières hors TVA
Fm = (P1 + P2 + P3 + ….. + Pn)/N et 
Fc = l’estimation prévisionnelle hors TVA pour le lot considéré
P1, P2, P3, …, Pn  = prix hors TVA corrigé d’erreur et rabais de l’offre 1, 2, 3, …, n 
N = nombre d’offres corrigées d’erreur et de rabais
Si le montant de l’offre est inférieur à M, l’Autorité contractante ou la structure habilitée devra demander par écrit les précisions qu’elle juge opportunes et vérifier les justifications fournies. Cette demande écrite de justifications porte sur les éléments ci-après :
•	les aspects économiques du processus de construction, de fabrication des fournitures ou de la prestation de services ;
•	les solutions techniques retenues et/ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour l'exécution des travaux ou pour la fourniture des produits ou pour la prestation de services ;
•	l’originalité des travaux, fournitures ou services proposés par le soumissionnaire ;
•	le respect des conditions relatives à la protection de l’environnement et aux conditions sociales et de travail en vigueur au lieu de prestation des services ;
•	l’obtention éventuelle d’une aide de l'État par le soumissionnaire.
•	l’analyse détaillée du prix en relation avec l’objet du Marché, sa portée, le calendrier de réalisation, l’allocation des risques et responsabilités, et toute autre exigence contenue dans le dossier de demande de cotation.
Après avoir vérifié les informations et le détail du prix fournis par le soumissionnaire, dans le cas où l’autorité contractante ou la structure habilitée établit que le soumissionnaire n’a pas démontré sa capacité à réaliser le Marché pour le prix proposé, elle écartera l’offre.
A l’issue de l’évaluation financière, les soumissionnaires restés en lice seront classés par ordre croissant du montant corrigé des offres.
Toute offre anormalement basse sera rejetée.
c)	examen de la qualification (si requis) ;
•	l’examen de la capacité technique et de l’expérience ;
•	l’examen de la capacité financière.

Cas de Rejet d’offres
10.	Les offres seront rejetées pour les motifs suivants :
a)	un minimum de trois (03) offres n’est pas reçu ;
b)	une offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres ;
c)	une Lettre de soumission non signée ;
d)	le candidat remet sous le même nom ou des noms différents plusieurs offres ; 
e)	il existe une preuve de violation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin ;
f)	aucune des offres ne satisfait les conditions et prescriptions requises, ou le montant proposé est excessif par rapport à l’enveloppe financière disponible.
Attribution du marché
11.	La Personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée, attribuera le marché au candidat dont l’offre est conforme aux dispositions du dossier de la Demande de cotation et évaluée économiquement la plus avantageuse, sous réserve qu’il satisfait aux conditions du paragraphe 2 d) ci-dessus.

Information des soumissionnaires
12.	Dès qu'elle a validé la proposition d'attribution, la PRMP ou le premier responsable de la structure habilitée notifie le résultat à tous les soumissionnaires et publie le résultat de l’attribution dans les deux (02) jours ouvrables par [insérer affichage ou tout autre canal utilisé lors de la publication de l’avis].
12.1	La Personne Responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée doit accorder un délai de cinq (05) jours ouvrables à l’attributaire provisoire pour produire les pièces administratives qu’il n’aurait pas fournies dans son offre ou qui n’étaient pas valides à la date de dépôt des offres.
Au cas où l’attributaire provisoire ne satisferait pas à cette obligation, la Personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée attribuera le marché au soumissionnaire classé 2^ème à qui la même obligation sera demandée.
12.2	Aux termes de la procédure de sélection, le contrat élaboré en cinq (05) exemplaires est signé par la Personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée et l’attributaire. La Personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée, selon le cas, observe un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication et/ou notification de l’attribution provisoire avant de procéder à la signature du contrat et de le soumettre à l’approbation de l’autorité compétente le cas échéant.
12.3	Les contrats découlant de demandes de cotation ne requièrent pas d’approbation formelle mais sont signés par la Personne responsable des marchés publics ou le premier responsable de la structure habilitée en ce qui concerne les entités déconcentrées ne disposant pas formellement de Personne responsable des marchés publics.
Recours
13.	Les candidats et soumissionnaires peuvent introduire un recours devant la Personne Responsable des Marchés Publics ou son supérieur hiérarchique ou devant le premier responsable de la structure habilitée dans le cadre des procédures de passation des marchés à l’encontre des actes et décisions de cette dernière leur créant un préjudice en indiquant les références de la procédure de passation du marché et exposant les motifs de son recours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre décharge ou récépissé. 
13.1	Une copie de ce recours est adressée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.
13.2	Ce recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les règles relatives à la participation des candidats et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection retenus, la conformité des documents de Demande de cotation à la réglementation, les spécifications techniques retenues, les critères d’évaluation et la décision d’arrêt de la procédure.
13.3	Ce recours doit invoquer une violation de la réglementation des marchés publics.
13.4	Le recours doit être exercé dans les deux (02) jours ouvrables de la publication et/ou notification de la décision d’attribution du marché ou avant les deux (02) jours ouvrables précédant la date prévue pour le dépôt des propositions. Il a pour effet de suspendre la procédure d’attribution jusqu’à la décision définitive de la personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique ou du premier responsable de la structure habilitée.
13.5	Ce recours peut être exercé à deux (02) niveaux : avant le dépôt des offres et après la notification de l’attribution du marché.
13.6	La décision de la Personne Responsable des Marchés Publics ou de son supérieur hiérarchique ou du premier responsable de la structure habilitée doit intervenir dans un délai de deux (02) jours ouvrables après sa saisine.
13.7	En l’absence de toute décision rendue par l’Autorité contractante ou la structure habilitée dans un délai de deux (02) jours ouvrables à compter de sa saisine, le candidat ou le soumissionnaire peut saisir l’Autorité de régulation des marchés publics.
13.8	Une copie de ce recours adressé à l’Autorité de régulation des marchés publics est notifiée à la Personne responsable des marchés publics ou au premier responsable de la structure habilitée pour ampliation.
13.9	Nonobstant les dispositions susmentionnées, en cas de litiges entre les parties contractantes survenant au cours, soit de l’exécution, soit après l’achèvement des prestations prévues au contrat, ou portant sur l’interprétation et l’application des dispositions matérielles de la présente demande de cotation, elles ont la faculté de soumettre leurs différends ou litiges soit au règlement à l’amiable, à l’arbitrage ou aux juridictions administratives. Dans le cadre du règlement à l’amiable, les parties peuvent soumettre leurs litiges ou différends à la conciliation de l’Autorité de régulation des marchés publics. Le recours à l’arbitrage doit être exercé en conformité avec l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit de l’arbitrage.

Signature du marché

14.	Les contrats découlant de demandes de cotation sont signés par la Personne responsable des marchés publics ou le responsable de la structure habilitée en ce qui concerne les entités déconcentrées ne disposant pas formellement de Personne responsable des marchés publics conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n°2020-605 du 23 décembre 2020 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix.
15.	Dans les trois (03) jours calendaires après son approbation par l’autorité compétente, le marché est notifié par l'autorité contractante/Structure habilitée au titulaire du marché avant expiration du délai de validité des offres. La notification d’attribution définitive consiste en une remise du marché au titulaire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi, du marché signé, approuvé, authentifié et enregistré. 
La date de notification est celle du récépissé ou de l'avis de réception.
I.	
VI-FORMULAIRES DE SOUMISSION
A.	Modèle  de lettre de soumission
	Date :		
	
	Demande Cotation N^o :		

A : [nom et adresse de l’Autorité contractante/Structure habilitée]

Monsieur et/ou Madame,

Nous, les soussignés, attestons que : 
a)	Nous avons examiné le dossier de Demande de cotation, y compris l’additif/ les additifs Numéro : [insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs le cas échéant] ; et n’avons aucune réserve à leur égard ;
b)	Nous nous engageons à fournir ou exécuter conformément au dossier de Demande de cotation et aux spécifications techniques et plans, les fournitures ou services ci-après : 	[insérer une brève description des fournitures ou des services] dans le délai d’exécution de [insérer le délai conformément au dossier de Demande de Cotation] ;
c)	Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : 
[insérer  le prix total de l’offre en lettres et en chiffres] FCFA hors TVA, soit [insérer le prix total de l’offre en lettres et en chiffres] F CFA Toutes Taxes Comprises.
La valeur de la TVA est alors de [insérer la valeur de la TVA en lettres et en chiffres] F CFA
d)	Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants : 
Rabais : Les rabais ci-après seront accordés. [Détailler tous les rabais offerts et les postes du détail quantitatif et estimatif auquel ils s’appliquent] ; 
Modalités d’application des rabais : Les rabais seront accordés comme suit : [Spécifier précisément les modalités] ;
 [Indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des prix au(x)quel(s) ils s’appliquent]
[Indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts, le cas échéant]
e)	Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les fournitures / services selon les dispositions précisées dans le Bordereau des prix des fournitures/programmes d’activités.
f)	Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de [nombre en lettres et en chiffres] de jours à compter de la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans l’avis de Demande de cotation ; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Fait à                                  Le ________________ jour de ________________ 20______.
[insérer le lieu et la date de signature]
B.	Description technique des prestations ou des fournitures

L’Autorité contractante/Structure habilitée doit décrire ici les prestations ou les fournitures, de même que les quantités ou les étendues, les prescriptions techniques applicables et les délais de livraison.

C.	Bordereaux des prix unitaires

[Le candidat doit remplir tous les espaces en blanc dans les formulaires de Bordereau des prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 2 du Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie par l’Autorité contractante/Structure habilitée.]

N° d’ordre

Désignation des produits ou services

Prix unitaires Hors TVA
(FCFA)

| | En lettres | En chiffres

Fait le 	20 	

Signature 	en qualité de 	

Dûment autorisé à signer le Candidat pour et au nom de [nom du Candidat]
D.	Décomposition du prix global et forfaitaire

Les Candidats doivent obligatoirement soumissionner en utilisant le cadre de décomposition du prix forfaitaire ci-après.

N^o
D’ordre

Désignation des prestations

Unité

Quantité

Prix Unitaires

Prix Total

Délai de livraison
[Le cas échéant]

TOTAL HTVA | |
TVA | |
TOTAL GENERAL (TTC) | |

Fait le 	20 	

Signature 	en qualité de 	

Dûment autorisé à signer le Candidat pour et au nom de [nom du Candidat]
E.	Formulaires de qualification
E-1) Formulaire de renseignements sur le Candidat

[Le candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
DC n° : [insérer le numéro de la demande de cotation]

1. Nom du candidat : [insérer le nom du candidat]
2.a Pays où le candidat est légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement] | 2.b (Numéro d’enregistrement) : [insérer le numéro]
3. Année d’enregistrement du candidat : [insérer l’année d’enregistrement]
4. Adresse officielle du candidat dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du candidat dans le pays d’enregistrement]

5. Renseignements sur le représentant dûment habilité du candidat : 
   Nom : [insérer le nom du représentant du candidat]
   Adresse : [insérer l’adresse du représentant du candidat]
   Téléphone/Fac-similé : [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du candidat]
   Adresse électronique : [insérer l’adresse électronique du représentant du candidat]

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]
En date du ________________________________ jour de [insérer  la date de signature]

E-2) Formulaire de renseignements sur le Personnel 
(à utiliser pour les services)

•	Personnel proposé

Le candidat doit fournir les noms de personnel ayant les qualifications requises exigées. Les renseignements concernant leurs expériences devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous. 

N° | Nom du cadre | Fonction occupée | Années d’expérience totales | Qualification/Formation ou spécialité reconnue

Date :

Signature et fonction :

Plans

[insérer la liste des plans, ainsi que la totalité de ces plans]

Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans

[Ces notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans sont fournies uniquement à titre d'information pour l’Autorité contractante ou la personne qui préparera le Dossier de demande de cotation (services), et ne doivent pas figurer dans les documents définitifs.]

Principes à suivre

Pour que les soumissionnaires puissent répondre d'une façon réaliste et compétitive aux conditions posées par l’Autorité contractante ou la structure habilitée, et sans avoir à assortir leurs soumissions de réserves ou de conditions particulières, il faut un ensemble de spécifications techniques et de plans à la fois clairs et précis. C'est à cette condition seulement que les objectifs d'économie, d'efficacité et d'équité dans la passation du marché pourront être atteints, que la conformité des soumissions sera assurée et que le travail ultérieur d'évaluation des soumissions sera facilité. Les spécifications devront exiger que l'ensemble des fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution des travaux soient neufs, non usagés et du modèle le plus récent ou courant et, à moins que le Marché n'en dispose autrement, qu'ils englobent toutes les dernières améliorations apportées à la conception ou aux matériaux. Des exemples de spécifications tirées de projets similaires sont utiles à cet égard.

En principe, la plupart des spécifications techniques sont choisies et définies par l’Autorité contractante, la structure habilitée ou le Maître d’œuvre en fonction des prestations prévues dans le Marché en question. Il n'y a donc pas de modèle type de spécifications techniques applicables dans tous les cas, quel que soit le secteur considéré, mais il existe des principes et pratiques bien établis, et ces documents en sont le reflet.  C’est ainsi que l’Autorité contractante doit veiller à ce que les spécifications ne soient pas limitatives. En spécifiant les critères auxquels devront répondre les services faisant l'objet du Marché, il convient d'utiliser, dans toute la mesure du possible, des critères reconnus au plan national ou international.  Si l'on utilise d'autres critères particuliers, qu'il s'agisse de normes en vigueur au Bénin ou d'autres normes, les spécifications devront préciser que des types de fournitures, matériaux et travaux répondant à d'autres critères généralement admis et permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les critères mentionnés seront également acceptables.

Notes relatives à la préparation de spécifications techniques et plans (suite)

Les dispositions ci-après pourront être incluses dans les spécifications techniques.

Clause modèle : Équivalence des normes et codes

“Chaque fois qu'il est fait référence, dans le Marché, à des normes et codes particuliers auxquels doivent se conformer les fournitures et matériaux devant être fournis et les travaux devant être réalisés et contrôlés, les dispositions de la dernière édition ou révision en vigueur des normes et codes correspondants s'appliqueront, à moins que le Marché n'en dispose autrement.  Si ces normes et codes sont d'ordre national ou ont trait à un pays ou une région donnée, d'autres normes généralement admises, permettant d'assurer un niveau de qualité égal ou supérieur à celui visé par les normes et codes spécifiés, pourront être acceptées sous réserve d'un examen préalable et d'une approbation écrite du Maître d’œuvre. Les différences entre les normes spécifiées et celles qui sont proposées devront faire l'objet d'une description écrite détaillée de la part du prestataire, et être soumises au Maître d’œuvre au moins trente (30) jours avant la date à laquelle le prestataire désire obtenir l'approbation de celui-ci.  Si le Maître d’œuvre estime que les normes proposées n’assurent pas un niveau de qualité égal ou supérieur, l’entrepreneur devra respecter les normes spécifiées dans les documents.”

Présentation des spécifications techniques

L’Autorité contractante ou la structure habilitée a tout intérêt à établir un modèle standard de spécifications techniques générales^2 pour des prestations à caractère répétitives entreprises dans des secteurs manifestement publics (construction d’écoles, de centre de santé, de voirie urbaine, d’assainissement, etc.) à l'échelon de l’ensemble du pays. Ces spécifications techniques générales devraient couvrir tous les types de prestations, de matériaux et de matériels auxquels il est fait appel en général, mais pas nécessairement dans le cas d'un marché donné de services. Elles constitueront normalement une première sous-section dans la section Spécifications techniques du dossier de demande de cotation.  Une deuxième sous-section, intitulée spécifications techniques particulières^2 contiendra les ajouts et modifications aux dispositions de la première sous-section pour adapter les spécifications techniques générales aux services considérés.

La section, spécifications techniques particulières, comprendra en particulier les informations détaillées concernant les facteurs suivants :
•	description et consistance des prestations;
•	organisation du site et travaux préparatoires;
•	provenance, qualité et préparation des matériaux;
•	mode de préparation et de réalisation des services ;
•	exécution des prestations.

Plans et dossiers

Le dossier de demande de cotation inclura normalement une série de plans et dossiers comprenant, entre autres, un plan de situation indiquant l’emplacement du site en relation avec la géographie locale.  Les plans de construction, même s’ils ne sont pas détaillés, doivent fournir suffisamment d’information pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le type et la complexité des prestations envisagées, et de pouvoir chiffrer les prix demandés au bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif pour les services envisagés.

Les plans et dossiers seront rassemblés dans une section spécifique du dossier de demande de cotation et sous forme d’un volume séparé, d’un format pouvant être différent des autres documents du dossier.  Ce format sera dicté par l’échelle des cartes et plans, qui ne doivent pas être réduits au point de rendre les détails illisibles.

Opérations de vérification et de réception

Les modalités de vérification et de réception des travaux doivent être fonction :

-	de la nature des services ;
-	des différentes étapes d’exécution des prestations:
-	du planning d’exécution prévu au dossier.

^2	En conformité avec l’option prévue à la note (1), les expressions « Cahier des clauses et conditions techniques générales » et « Cahier des clauses et conditions techniques particulières » peuvent être utilisées.

F.	
Modèle de garantie de soumission
F-1 : Modèle de garantie de soumission
(garantie émise par une institution bancaire ou un organisme financier)

[L’organisme financier agréé ou le garant remplit ce modèle de garantie de soumission conformément aux indications entre crochets] 

[insérer le nom de la banque ou organisme financier habilité, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante/Structure habilitée] 

Date : [insérer date]

Garantie de soumission numéro : [insérer numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer nom du candidat] (ci-après dénommé « le candidat ») a répondu à votre Demande de cotation [insérer numéro de l’avis de Demande de cotation ou de la lettre de Demande de cotation] pour l’acquisition/réalisation de [insérer description des fournitures/services] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier de Demande de cotation, l’offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission.
A la demande du candidat, nous [insérer nom de la banque ou du garant] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer, à première demande, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure ou d'une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en chiffres et en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre à savoir :

a)	s’il retire l’offre pendant la période de validité qu’il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

b)	s’étant vu notifier l’acceptation de l’offre par l’Autorité contractante/Structure habilitée pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante/Structure habilitée avant l’expiration de cette période :

1.	s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou

2.	s’il ne signe pas le Marché ; ou

3.	s’il signe le marché et ne l’exécute pas ; ou 

4.	s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, s’il est tenu de le faire  ainsi qu’il est prévu dans le règlement particulier de la Demande de cotation ; ou

c)	s'il a fait l'objet d'une sanction de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d'une juridiction administrative, ayant pour objet la confiscation des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux dispositions de l’article 123 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au candidat du rejet de son offre ou (ii) de la publication de l’avis d’attribution définitive du marché ; ou (c) trente (30) jours après l’expiration du délai de validité de l’offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du ……………du Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

La présente garantie de soumission doit être établie conformité avec les dispositions du Traité de l’OHADA et de son Acte Uniforme portant organisation des suretés.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du [insérer  date]

F-2 : Garantie de soumission
(Cautionnement émis par une compagnie de garantie ou d’assurance)

[La compagnie de garantie remplit ce modèle de garantie de soumission conformément aux indications entre crochets] 
[insérer  le nom de la compagnie de garantie ou d’assurance, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante/Structure habilitée] 

Date : [insérer date]

Garantie N° [insérer numéro de garantie]
Attendu que [insérer le nom du candidat] (ci-après dénommé « le candidat ») a soumis son offre le [insérer date] en réponse à l’avis de Demande de cotation ou la lettre de Demande de cotation N° [insérer numéro de l’avis de demande de cotation ou la de la lettre de demande cotation] pour l’acquisition/réalisation de fournitures/services  [insérer  description des fournitures/services] (ci-après dénommée « l’Offre »).
Faisons savoir que nous[insérer  le nom de la société de garantie émettrice] dont le siège se trouve à [insérer  l’adresse de la société de garantie] (ci-après dénommé « le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de  [insérer  nom de l’Autorité contractante/Structure habilitée] (ci-après dénommé « l’Autorité contractante/Structure habilitée ») pour la somme de [insérer  le montant en FCFA ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible], [insérer  le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant s’engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement à ladite Autorité contractante/Structure habilitée. Certifié par le cachet dudit Garant ce __ [insérer jour] le ______ [insérer  date]
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’offre à savoir :

a)	s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

b)	s’étant vu notifier l’acceptation de l’offre par l’Autorité contractante/Structure habilitée pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante/Structure habilitée avant l’expiration de cette période :

1.	s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou

2.	s’il ne signe pas le marché ; ou

3.	s’il signe le marché et ne l’exécute pas ; ou

4.	s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans le règlement particulier de la Demande de cotation ; ou
c)	s'il a fait l'objet d'une sanction de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d'une juridiction compétente, ayant pour objet la confiscation des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au candidat du rejet de son offre ou (ii) de la publication de l’avis d’attribution définitive du marché ; ou (c) trente (30) jours après l’expiration du délai de validité de l’offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… du Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

La présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec les dispositions du Traité de l’OHADA et de son Acte Uniforme portant organisation des sûretés.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ [insérer  date]

G.	
Modèle de lettre de déclaration de garantie d’offre (à utiliser par les MPME béninoises)

Micro, petites et moyennes entreprises au sens de la loi n°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des MPME en République du Bénin

[Le Soumissionnaire remplit ce formulaire de lettre de déclaration de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets]
Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
DDC N°. [insérer le numéro de la Demande de cotation]

A l’attention de [insérer nom complet de l’autorité contractante/Structure habilitée]

Nous, soussignés, déclarons que :

1)	Nous reconnaissons que les offres doivent être accompagnées d’une déclaration de garantie d’offre.

2)	Nous acceptons que nous ferons l’objet d’une suspension du droit de participer à la commande publique en vue d’obtenir un marché de la part de l’autorité contractante/Structure habilitée pour une période qui ne saurait être inférieure à un (01) an, si nous n’exécutons pas une des obligations auxquelles nous sommes tenus en vertu de l’offre, à savoir :

a)	si nous retirons l’offre pendant la période de validité spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou
b)	s’étant vu notifier l’acceptation de l’offre par l’Autorité contractante/Structure habilitée pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante/Structure habilitée avant l’expiration de cette période :
•	si nous n’acceptons pas les modifications de notre offre suite à la correction des erreurs de calcul; ou
•	si nous ne signons pas le marché ; ou
•	 si nous   signons le marché et ne l’exécutons pas ; ou
•	si nous   ne fournissons  pas la garantie de bonne exécution du marché, si nous ne sommes pas tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans le règlement particulier de Demande de cotation ; ou  
c)	si nous sommes sous le coup d'une sanction  de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ou d'une juridiction compétente, dans le cadre de la passation du marché, conformément aux dispositions de l’article 123 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics.

3.	La présente lettre de déclaration de garantie expirera si le marché ne nous est pas attribué, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) trente (30) jours suivant l’expiration du délai de validité de notre Offre.

4.	Il est entendu que si nous sommes un groupement d’entreprises, la déclaration de garantie d’offre doit être au nom du groupement qui soumet l’offre. Si le groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt d’offre, la déclaration de garantie de l’offre doit être au nom de tous les futurs membres du groupement nommés dans la lettre de déclaration. 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de la déclaration de garantie d’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ [insérer  date]

H.	MODELE DE L’ENGAGMENT DU SOUMISSIONNAIRE A RESPECTER LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
∗∗∗∗∗∗∗∗∗∗

Nous soussigné [insérer  le nom du soumissionnaire], ci-après dénommé « le Soumissionnaire » :
•	attestons avoir pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires prévus au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin et prenons solennellement l’engagement de les respecter sous peine de subir les sanctions prévues à cet effet.
•	déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion avec d’autres soumissionnaires en vue de présenter des offres dont les montants seraient anormalement élevés.
•	nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [insérer , en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.
•	nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [insérer , en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à communiquer par écrit à l’Autorité Contractante/Structure habilitée, à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne foi : 
o	tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du présent marché ;
o	l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.
•	nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [insérer , en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la soumission de notre candidature.
•	reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons aux sanctions prévues à l’article 123 de la n° 2020-26 du 23 décembre 2020 portant   Code des marchés publics, ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Le présent engagement fait partie intégrante du marché.
Nom : [Nom complet du 1^er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [insérer  identification de l’entreprise soumissionnaire] en qualité de [insérer  la qualité du signataire].  
Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus].	
Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

I.	MODELE DE DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE/STRUCTURE HABILITEE RELATIF AU CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
								
∗∗∗∗∗∗∗∗∗∗

Nous [insérer  l’identification complète de l’Autorité Contractante/Structure habilitée], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante/Structure habilitée », représentée par [insérer  Nom, prénoms et qualité du représentant]………………………………………….
•	avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires prévus au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin sous peine de subir les sanctions prévues à cet effet.
•	nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre du présent marché.
•	nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit (08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de corruption en liaison avec le marché.
•	nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des marchés publics à quelque titre que ce soit, sans préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.
La présente déclaration fait partie intégrante du marché de [insérer l’objet du marché].

Fait à ……...…………….., le …………………….  
Pour l’Autorité contractante/ Structure habilitée,
M…………., en qualité de 

FORMULAIRE FIN 2.4 (A)

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE

V/Référence
N/Référence
Nous soussigné, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie), dont le siège social se trouve à ____________________________, représentée par M 	______________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'entreprise [insérer le nom de l’entreprise]__________ est titulaire d'un compte N°. ________________________________ dans nos livres.

L'entreprise [insérer le nom de l’entreprise] dispose à notre connaissance des avoirs (ou pourrait disposer d’une ligne de crédit) nets de tout engagement [Préciser le montant] nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet

	FORMULAIRE FIN 2.4 (b)

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE PAR TOUT ORGANISME FINANCIER  

V/Référence
N/Référence
Nous soussigné, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie), dont le siège social se trouve à _____________________________, représentée par M 	______________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'entreprise [insérer le nom de l’entreprise]_____________ est titulaire d'un compte N°. ________________________________ dans nos livres.

L'entreprise [insérer le nom de l’entreprise] dispose à notre connaissance des avoirs (ou pourrait disposer d’une ligne de crédit) nets de tout engagement [Préciser le montant] nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet

VII- MODELE DE MARCHE

Modèle de marché

[insérer la page de garde générée par le SIGMaP. Cette insertion intervient après la gestion du processus d’immatriculation sur la plate-forme]

A– Modèle de Couverture du marché

CONTRAT N° ________ / [insérer le numéro du Contrat auprès du Maître d’ouvrage]

MARCHE N°_______________________DU __________
               [Numéro d’identification unique de marché]                     [Date]

Objet			: [insérer l’intitulé du marché]. 

Attributaire : 	[insérer la raison sociale du bénéficiaire]
[insérer  l’adresse complète du bénéficiaire]
[insérer  la localité du bénéficiaire et le pays]
Tél. : [insérer son numéro de téléphone]
E-mail : [insérer son adresse électronique : optionnel]

Montant du Marché 	: [insérer le montant et la monnaie de l’offre]

Financement 		: Ressources [insérer le type de budget] 20….

Imputation Budgétaire	: [insérer le code budget]

Référence PPM	: [insérer référence et nature du marché au PPM] 20…

Signé par l’Attributaire le : [insérer date d’attribution]

Approuvé le 		: [insérer date d’approbation]

Notifié le                   : [insérer date de notification]

B -Formulaire de Marché
Aux termes de la Demande de cotation No _____ intervenue le _____ jour de __________ 20_____ entre [nom de l’Autorité contractante/Structure habilitée] (ci-après désignée comme « l’Autorité contractante/Structure habilitée ») d’une part et [nom et adresse complète du Candidat] (ci-après désigné comme le « Titulaire » d’autre part :

ATTENDU que l’Autorité contractante/Structure habilitée désire que [certaines fournitures soient livrées ou certains services assurés par le Titulaire, c’est-à-dire,[brève description des fournitures et/ou services]] ou [certaines prestations soient exécutées par le Titulaire, c’est-à-dire,[brève description des prestations]] et a accepté une offre du Titulaire pour [la livraison de ces fournitures et/ou la prestation de ces services] pour un montant égal à [prix des fournitures ou prestations en toutes lettres et en chiffres, toutes taxes comprises] (ci-après désigné comme le « Prix du marché »).

Puis il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1.	Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante du Marché :

(a)	le présent Marché ;
(b)	l’acte d’engagement ;
(c)	la lettre de notification du marché ;
(d)	le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
(e)	la soumission et ses annexes ;
(f)	la décomposition du prix global et forfaitaire ;
(g)	la description technique des  fournitures ou services ;
(h)	le relevé d’identité bancaire (RIB) ;
(i)	l’engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
(j)	la déclaration de l’Autorité contractante relative au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
[Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s} éventuel(s)] 

2.	En contrepartie des règlements à effectuer par l’Autorité contractante/Structure habilitée au profit du Titulaire, comme indiqué ci-après, le Titulaire convient [de livrer les fournitures, de réaliser les services et de remédier aux défauts et insuffisances de ces fournitures et services] ou [d’exécuter les prestations et de reprendre toutes les malfaçons y afférentes] en conformité absolue avec les dispositions du présent Marché.

3.	L’Autorité contractante/Structure habilitée convient de son côté de payer au Titulaire, au titre des [fournitures et/ou services], et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du marché, ou tout autre montant dû au titre de ce Marché, et ce selon les modalités de paiement ci-après : [Inscrire les modalités de paiement retenues].

Les règlements au profit du Fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se feront en FCFA [Ou autre monnaie librement convertible à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

4.	Le présent marché est soumis au régime fiscal de droit commun en vigueur en République du Bénin. Le titulaire est assujetti au paiement d’une redevance de régulation de montant hors taxes du marché conformément aux textes [au taux de 0,5% du montant hors taxes du marché]. 

5.	En cas de retard dans la prestation des services/livraison des fournitures, le titulaire sera passible après une mise en demeure préalable de huit (08) jours calendaires, d’une pénalité par jour de retard fixé à [préciser entre 1/5000 IÈME et 1/2000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché. 
Le cumul des pénalités de retard ne peut excéder [Préciser le pourcentage en tenant compte du nombre de jours de retard tolérable qui ne saurait excéder le tiers (1/3) du délai d’exécution] du montant du marché augmenté ou diminué de l’avenant
L’Autorité contractante/Structure habilitée se réserve le droit de résilier le marché sans mise en demeure préalable, lorsque le montant cumulé des pénalités atteint une valeur équivalente à 10% du montant du marché.

6.	L’Autorité contractante/Structure habilitée et le Titulaire feront tout leur possible pour régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux ou en rapport avec le Marché.

7.	Si l’Autorité contractante/Structure habilitée et le Titulaire n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis d’abord à l’ARMP et en cas de non satisfaction, à la juridiction administrative compétente.

8.	Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire ou à une date ultérieure [à préciser] mentionnée dans l’ordre de service de démarrage.

9.	L’entrée en vigueur du marché marque le début des obligations juridiques d’exécution et, sauf dispositions contraires du marché, le début des délais de réalisation.

LES PARTIES au contrat ont signé le marché les jours et années mentionnées ci-dessous.

Lu et accepté par : 

Le titulaire : (Nom et prénom)                  	La PRMP/Premier responsable de la: (Nom et prénom)					structure habilitée
Ville, le__________   				Ville, le___________

Le directeur national de contrôle financier ou son équivalent : (Nom et prénom)

Non requis pour les structures ne disposant de contrôleur financier
NB : L'avis de l’organe de contrôle compétent se matérialise par ses paraphes sur toutes les pages du contrat
L’authentification du contrat se fait par la Direction nationale et les Directions départements de contrôle   des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre ou entité juridique signe le marché (mettre sous titulaire autant de tirets que de membres).

Ville, le ________________

L’Autorité approbatrice compétente : (Nom et Prénom) 
Ville, le____________

Annexe A : Liste des pièces et documents constitutifs de l’offre

A-1 : Pièces nécessaires à l’examen préliminaire des offres
A-1-1 : Pièces nécessaires pour la recevabilité de l’offre
1)	Lettre de soumission datée, signée et cachetée ;
2)	Bordereau des prix unitaires daté, signé et cacheté ;
3)	Bordereau des prix pour les fournitures daté, signé et cacheté ;
4)	Détail estimatif et quantitatif (DQE) (marché de service) daté, signée et cacheté ;
5)	Garantie de soumission ou le lettre de déclaration de garantie ;
6)	Confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le candidat au cas où le signataire de l’offre n’est pas le premier responsable de l’entreprise ;
7)	Engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
8)	Accord ou la promesse d’accord de groupement si requis ;
9)	Agrément/autorisation d’exercice de l’activité si requis ;
10)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].
NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A-1-2 : Pièces nécessaires pour la conformité technique
•	Pour les marchés de fournitures :
1)	Fiche technique du produit, délivrée par le fabricant ;
2)	Description technique du produit datée et signée par le soumissionnaire ;
3)	Certificat de conformité à la norme environnementale du produit, si requis ;
4)	Prospectus si requis ;
5)	Liste du personnel affecté à l’exécution de la mission, si requise ;
6)	Liste des matériels à mobiliser pour l’exécution du marché, si requise ;
7)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].
•	Pour les marchés de services :
1)	Programme d’activités signé ;
2)	Méthodes d’exécution signées ;
3)	Liste du matériel signé ;
4)	Liste du personnel signé ;
5)	Calendrier d’exécution signé ;
6)	Description technique des services datée, signée et cachetée ;
7)	Certificat de conformité à la norme environnementale du produit si requis ;
8)	Attestation de visite de site signée par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) ;
9)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].
NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces, à l’exception de l’attestation de visite de site, entraîne le rejet de l’offre.

A-2 : Pièces nécessaires pour l’évaluation financière
1)	Bordereau des prix unitaires daté, signé et cacheté ;
2)	Bordereau des prix des fournitures daté, signé et cacheté ;
3)	Devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
4)	Cadre de sous détail des prix si requis ;
5)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].
NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A-3 : Pièces nécessaires pour l’examen de la qualification
A-3-1 : Pièces nécessaires pour l’examen de la capacité technique
1)	Original ou copie légalisée de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
2)	 Liste des (insérer le nombre) prestations similaires déjà exécutées pour les anciennes entreprises suivie des attestations de bonne fin d’exécution assorties des contrats (page de garde, page de signature et pages portant le montant en copies simples) ou des procès-verbaux de réception, signés par les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants (administration publique, sociétés ou offices d’Etat ou mixtes, représentations ou organisations internationales au Bénin), ou toutes autres personnes morales de droit privé pour les (insérer le nombre d’années) dernières années ou la liste des qualifications et des références professionnelles du personnel d’encadrement pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas trois (03) années d’existence pour les [insérer le nombre d’années d’expérience pour le personnel] dernières années);

On entend par prestations similaires des prestations identiques en nature, montant, taille physique, complexité, méthodes/technologies, etc. Le pourcentage du montant des expériences similaires à fixer peut-être de 0,5 à 1 fois

3)	Preuves des expériences et de qualifications du personnel ;
4)	Preuves de disponibilité des moyens matériels ;
5)	Attestation de catégorisation des entreprises délivrée par un organisme habilité si requise ;
6)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].
NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A l’occasion de l’examen de la capacité technique des soumissionnaires, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut solliciter des soumissionnaires, la production de compléments d’informations ou de documents justificatifs jugés pertinents pour éclairer ses conclusions. Le défaut de production des informations ou de documents justificatifs complémentaires indispensables à l’appréciation de Ia capacité technique des soumissionnaires peut entraîner le rejet de l’offre concernée au terme d’un délai de réponse à accorder qui ne saurait excéder trois (03) jours ouvrables à compter de la date de la demande.
A-3-2 : Pièces nécessaires pour l’examen de la capacité financière
1)	Etats financiers (quinze premières pages) des trois dernières années, présentés par un comptable employé de l’entreprise, attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et portant la mention DGI. Pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture), la page de certification du membre de l’OECCA du Bénin et celle portant la mention de la DGI. Lesdites pièces doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes devront fournir le bilan d’ouverture portant le cachet de l’entreprise et celles qui n’ont pas encore trois (03) années d’existence, les états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine ;
2)	Attestation d’une banque ou d’un organisme financier agréé en République du Bénin certifiant que le soumissionnaire pourrait bénéficier de crédits bancaires, les soumissionnaires étrangers à l’espace UEMOA devront fournir une attestation financière d’une banque qui doit disposer d’un correspondant au Bénin (exigible pour toutes les entreprises), conformément au modèle spécifié dans la section II : Formulaires de soumission ;
3)	Attestation d’assurance de risques professionnels pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois (03) années d’existence ;
4)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].
NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A l’occasion de l’examen de la capacité financière des soumissionnaires, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut solliciter des soumissionnaires, la production de compléments d’informations ou de documents justificatifs jugés pertinents pour éclairer ses conclusions. Le défaut de production des informations ou de documents justificatifs complémentaires indispensables à l’appréciation de la capacité financière des soumissionnaires peut entraîner le rejet de l’offre concernée au terme d’un délai de réponse à accorder qui ne saurait excéder trois (03) jours ouvrables à compter de la date de la demande.
A-4 : Pièces nécessaires pour la signature du marché
(Ces pièces doivent être valides à la date de signature du marché par la PRMP)
1)	Original ou la photocopie légalisée de l'attestation de non-faillite délivrée par un tribunal de première instance ou suivant la législation du pays de l’attributaire ;
2)	Attestation des impôts en original, en cours de validité à la date de signature du marché ; les attributaires étrangers devront fournir une attestation fiscale ou son équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation dudit pays ;
3)	Attestation de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; les attributaires étrangers devront fournir une attestation de l’IFU ou son équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation dudit pays ;
4)	Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en original, en cours de validité à la date de signature du marché ; les attributaires étrangers devront fournir une attestation de sécurité sociale ou équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation dudit pays ;
5)	Original ou la photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB);
6)	Attestation de non-exclusion de la commande publique délivrée par l’ARMP ;
7)	Attestation d’une banque ou d’un organisme financier agréé en République du Bénin confirmant que le soumissionnaire pourrait bénéficier de crédits bancaires, les soumissionnaires étrangers à l’espace UEMOA devront fournir une attestation financière d’une banque qui doit disposer d’un correspondant au Bénin (exigible pour toutes les entreprises), conformément au modèle spécifié dans la section III : Formulaire de marché ;
8)	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].

Annexe B : Modèles de garantie de bonne exécution
Modèle de garantie de bonne exécution (garantie émise par une institution bancaire ou un organisme financier habilité par le Ministre en charge des finances)

Date : 	___________________________
Avis de demande de cotation/Lettre de demande de cotation n^o: 	_____________

[insérer  nom et adresse de l’institution bancaire ou organisme financier habilité]

Bénéficiaire : __________________ [insérer  nom et adresse de l’Autorité contractante/Structure habilitée] 

Date : _______________

Garantie de bonne exécution numéro : _ [insérer  N° _______________

Nous avons été informés que ____________________ [insérer le nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________  en date du ______________ pour l’exécution de _____________________  [description des fournitures/Services] (ci-après dénommé « le Marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.

A la demande du Titulaire, nous _________________ [nom de l’institution bancaire ou autre organisme financier] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________[insérer la somme en lettres].  Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande. 

Le Garant doit insérer le montant prévu au Marché.

La présente garantie expire au plus tard le  __________ jour de ___________ 2____,  et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

Insérer la date représentant trente jours suivant la date estimée de fin des prestations.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………

___________________
[Signature]

Note : Le texte en italique doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

En date du _______________________________ jour de 
________________________.

Modèle de garantie de bonne exécution (Cautionnement)

Date : 	___________________________
Avis de demande de cotation/Lettre de demande de cotation n^o : 	_____________

[nom et adresse du garant]

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante /Structure habilitée.] 

Date : _______________

Garantie de bonne exécution numéro : ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________  en date du ______________ pour l’exécution de _____________________  [description des fournitures/Services] (ci-après dénommé « le Marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.

A la demande du Titulaire, nous _________________ [nom du garant] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________[insérer la somme en lettres].  

Le Garant doit insérer le montant prévu au Marché.

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché. 

La présente garantie expire à la date de réception provisoire de la prestation le   __________ jour de ___________ 2____,  et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

Insérer la date représentant trente jours suivant la date estimée de fin des prestations.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………
___________________

[Signature]

Note : Le texte en italique doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

En date du _______________________________ jour de ____________________

Annexe C : Modèles de garantie de restitution de l’avance de démarrage
Modèle de garantie de restitution de l’’avance de démarrage (garantie émise par une institution bancaire ou un organisme financier habilité par le Ministre en charge des finances)
[À la demande de l’Attributaire, l’organisme financier ou l’institution bancaire habileté remplit cette garantie type conformément aux indications en italique]

Date : 	___________________________
Avis de demande de cotation/Lettre de demande de cotation n^o : 	_____________

_____________________________ [nom de la banque ou autre organisme financier et adresse de la banque d’émission]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante/Structure habilitée] 
Date : _______________
Garantie de restitution d’avance numéro : ________________
Nous avons été informés que ____________________ [nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________  [nom du marché et description des Fournitures/Services] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________[insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Titulaire, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________[insérer la somme en lettres].  Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la livraison des fournitures.

Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance prévue au Marché.

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Titulaire de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque].
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de  __________,^2 ou le _________ jour de ___________ 2____. Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

Insérer la date prévue pour la réception provisoire.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre[capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………

_____________________
Signature

Note : Le texte en italique doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation

Annexe D : Modèle de garantie de restitution de l’avance de démarrage (cautionnement)

Date : 	___________________________
Avis de demande de cotation/Lettre de demande de cotation n^o : 	_____________
[nom et adresse de la caution]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante/Structure habilitée] 
Date : _______________
Garantie de restitution d’avance numéro : ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________  [nom du marché et description des Fournitures/Services] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________[insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Titulaire, nous _________________ [nom du garant] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________[insérer la somme en lettres].  Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la prestation des services.

Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance prévue au Marché.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie est conditionnée à la réception par le Titulaire de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse du garant].
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de  __________,^2 ou le _________ jour de ___________ 2____. Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

Insérer la date prévue pour la réception des prestations.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………
_____________________
Signature
Note : Le texte en italique doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation

Numéro vert marchés publics : 81 01 01 01
Courriel ARMP : contact@armp.bj