Title: DAO Fournitures
Author: Jean-Jacques Raoul
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Company: Hewlett-Packard

Sommaire

Dossier type d’appel d’offres

Section VII. Formulaires du Marché

Section 0. Avis d’Appel d’Offres

Section I. Instructions aux candidats

Section II. Formulaires de soumission

Section III. Formulaires de soumission

Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, 
	Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais

Section V. Cahier des clauses administratives générales

Annexe. Avis d’Appel d’offres

REPUBLIQUE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS

DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES
OUVERT/RESTREINT
NATIONAL/INTERNATIONAL

POUR LA PASSATION

DES MARCHES DE FOURNITURES

Version de juin 2023	
Introduction

La partie “introduction” est à supprimer après le montage du DAO et avant sa soumission au contrôle a priori

Le dossier d’appel d’offres type (DAO-type) pour la passation des marchés de fournitures est inspiré du Dossier Type de Passation de Marchés pour les fournitures de la Banque Mondiale (version octobre 2017).
Ce dossier standard fait suite au décret n°2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Il découle de la transposition du dossier standard régional d’acquisition pour la passation des marchés de Fournitures (Passation des marchés de fournitures et services connexes) adopté par la Commission de l’UEMOA. Il a été préparé pour la passation de marchés de Fournitures par Appel d'offres ouvert (AOO) national ou international avec ou sans préqualification, ou par Appel d’offres restreint (AOR).   
Dans le cadre de la mise en œuvre de ladite procédure, l’autorité contractante est tenue de mettre en application les dispositions du règlement n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant code communautaire de l’artisanat et de la décision n°29 du 29/09/2015/CM/UEMOA relative à la mise en place d’un dispositif de soutien aux financements des PME et PMI dans les Etats membres de l’UEMOA.

Les DAO doivent toujours être rédigés en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante ; la définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

Afin de simplifier la préparation des dossiers d'appel d'offres pour un marché spécifique, le présent dossier d’appel d’offres type regroupe les articles à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Sous-section A, Instructions aux candidats, et dans la section IV, Cahier des clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Sous-section B, Données particulières de l'appel d'offres, la Sous-section C, « critères d’évaluation et de qualification », les sections II et III, bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des clauses techniques, plans, inspections et essais et la section V, Cahier des clauses administratives particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la section II, formulaires de soumission, et dans la section VII, formulaires de marché.
Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard : 
a)	Les notes de la section VII, formulaires de Marché, doivent être conservées dans le dossier d’appel d’offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats ou soumissionnaires. 

b)	Les détails spécifiques, tels que le "nom de l’Autorité contractante" et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'avis d'appel d'offres, les Données particulières de l'appel d'offres, et le Cahier des clauses administratives particulières.  

c)	Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'appel d'offres et dans le Cahier des clauses administratives particulières.

d)	Le Cahier des clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions propres à chaque marché spécifique.

e)	Les modèles présentés dans la section VII doivent être complétés par le candidat ou le fournisseur ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du candidat ou du fournisseur.

f)	Le dossier type prévoit la possibilité pour le candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahiers des clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l’Autorité contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des fournitures ou prestations. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes à l'article 74 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant du Code des marchés publics en République du Bénin.

g)	Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 de la Directive n°4 de l’UEMOA sur la passation des marchés, la Commission de l’UEMOA a défini en concertation avec les Etats membres, un seuil communautaire de publication pour les marchés de travaux, de fournitures et de services. L’attention des Autorités contractantes est attirée sur le fait que la Commission de l’UEMOA publie les avis de marchés avec appel d’offres douze (12) jours ouvrables au plus tard après leur réception par la Commission. En cas d’urgence, ce délai est réduit à cinq (05) jours ouvrables. La publication des avis, en application des dispositions des réglementations nationales, ne peut intervenir avant la publication effectuée par la Commission de l’UEMOA. Toutefois, à défaut de publication par la Commission de l’UEMOA dans les délais impartis par la Directive, l’Autorité contractante nationale peut procéder à la publication.
DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES CONNEXES

Sommaire

Cette partie est à supprimer après le montage du DAO et avant sa soumission au contrôle a priori

PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section 0. 	Avis d’appel d’offres
Cette Section contient plusieurs modèles d’avis d’appel d’offres selon la nature de la procédure mise en œuvre (avec ou sans préqualification ou dans le cadre d’appel d’offres ouvert/restreint).
Section I.	Règlement Particulier de l’appel d’offres (RPAO)
Le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) encore appelé règlement de consultation est une pièce constitutive du dossier d’appel d’offres. Il définit le règlement de l’appel à concurrence et comprend les instructions aux candidats (IC) et les données particulières de l’appel d’offres (DPAO).
Sous-section A. Instructions aux Candidats
Cette sous-section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis, l’évaluation des offres et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette sous-section A ne doivent pas être modifiées.
Sous-section B- Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Cette sous-section B énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent ou précisent les informations ou conditions figurant à la sous-section A, Instructions aux candidats. 
Sous-section C- Critères d’évaluation et de qualification
Cette sous-section indique les critères utilisés pour déterminer l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre présentée par le soumissionnaire qui satisfait aux conditions de qualifications et dont l’offre :
(a)	est conforme au Dossier d’appel d’offres (DAO), et
(b)	est évaluée économiquement la plus avantageuse.

Section II.	Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) les formulaires d’offre, (ii) les formulaires de proposition techniques et bordereaux de prix, (iii) les formulaires de qualification, (iv) le modèle de garantie de soumission et (v) le modèle de déclaration attestant que le soumissionnaire a pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires, prévus au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin et qu’il s’engage à les respecter.
DEUXIÈME PARTIE – CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES  

Section III.	Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des Clauses techniques, Plans, visite de site, Inspections et Essais.
Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et le cas échéant, des Services connexes, le calendrier de livraison et d’achèvement, les Cahiers des Clauses techniques générales et particulières, les plans décrivant les Fournitures et Services connexes devant être fournis, les Plans, visite de site, et les Inspections et Essais relatifs à ces fournitures. 

TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ

Section IV.	Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. 
Section V.	Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) 
Cette Section énonce les clauses administratives propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section IV, Cahier des clauses administratives générales.
Section VI.     Cahier des clauses environnementales et sociales (CCES)
Cette section contient les clauses spécifiques visant à renforcer la performance dans le domaine environnemental et social du marché.

Section VII.	Formulaires du Marché

Cette Section contient le modèle d’acte d’engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administratives générales, et le Cahier des Clauses administratives particulières et le modèle de déclaration de l’Autorité contractante relative au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. 
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché.
Elle contient également le modèle de marché.

  [Insérer : Identifiant de l’Autorité contractante]

MARCHE DE FOURNITURES

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES [OUVERT/RESTREINT/ NATIONAL/INTERNATIONAL]

Lorsque l’appel d’offres est international, la publication de l’avis doit être également effectuée dans plusieurs publications internationales

émis le : [insérer la date de lancement de l’avis d’appel d’offres]

Pour la fourniture de : [insérer la dénomination des fournitures et services connexes éventuels telle qu’inscrite dans le plan de passation]

Appel d’offres N° : [insérer le numéro généré par le SIGMAP]

Numéro généré par le SIGMAP

Source de financement : [insérer source de financement]

Gestion : [insérer l’année budgétaire]
Imputation budgétaire : [insérer chapitre et article]
Accord de prêt : [insérer numéro et date]

Insérer : mois et année de l’élaboration du DAO
Table des matières

PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres
Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0)
Section I. Instructions aux candidats (IC)
Section II. Règlement particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
Sous-section A. Instructions aux Candidats (IC)
Sous-section B. Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO)
Sous-section C. Critères d'évaluation et de qualification
Section III. Formulaires de soumission
DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures
Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais
TROISIÈME PARTIE - Marché
Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Section VII. Cahier des clauses environnementales et sociales (CCES)
Section VII. Formulaires du Marché

PREMIÈRE PARTIE : PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES

SECTION 0. AVIS D’APPEL D’OFFRES (AA0)

Avis d’appel d’offres 

Modèle d’avis d’appel d’offres

Ce modèle est utilisé en cas d’appel d’offres sans préqualification. Ce titre est à supprimer du DAO

 Nom de l’Autorité contractante : [insérer identifiant de l’Autorité contractante]

Objet : [insérer l’objet du marché tel que renseigné dans le SIGMAP]

 Référence SIGMAP : [insérer le numéro généré par le SIGMaP]

 Avis n° : [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres]

  Identification de la procédure : [insérer Identification de l’AAO]

1.	Cet Avis d’appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés publics de [insérer le nom de l’autorité contractante] publié sur le portail web des marchés publics du Bénin le [insérer la date de publication du PPMP].

Jour, mois, année ; par exemple : 31 Janvier 2018

2.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu dans le cadre de son budget) /a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché].

Il est recommandé aux Autorités contractantes de renseigner le nom du projet ou du programme si requis

[Insérer, si applicable : “ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du co-financier).

3.	Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir [insérer une brève description des fournitures^, et services connexes ; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément, préciser le nombre de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération]. 

Fournir une brève description des Fournitures, y compris quantités, lieu de destination finale, et autre information de nature à permettre aux candidats potentiels de décider de leur participation ou non à l’Appel d’offres.

[insérer : la durée de livraison est de (insérer le nombre de jours/mois/années ou les dates].

4.	La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini dans la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin concerne tous les candidats éligibles, remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d'appel d'offres ouvert et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 61 et 121 de ladite loi. 
5.	Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer la Personne responsable des marchés publics ou son mandataire] ; Email : [insérer l’adresse électronique professionnelle] et prendre connaissance des documents d’appel d’offres au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] [et/ou sur le site web : insérer l’adresse du site web].

Par exemple : de 8 h à 12h30 et 14h – 17h30

Si requis, rendre possible seulement la consultation du DAO.

6.	Le délai de livraison est de [insérer le délai de livraison] ; [en cas d’allotissement, insérer le délai de livraison pour chaque lot].
7.	Les exigences en matière de qualification sont : 
a)	Pour les anciennes entreprises :
•	Capacité technique et expériences :
[insérer la liste des conditions de capacité technique et d’expériences, et autre(s) conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin] ; 
•	Capacité financière :
[insérer la liste des conditions de capacité financière, et autre(s) conformément aux dispositions de l’article articles 60 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin]. 
b)	Pour les entreprises naissantes : 
•	Capacité technique et expériences :
[insérer la liste des conditions capacité technique et d’expériences, et autre(s) conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin] ;
•	Capacité financière :
[insérer la liste des conditions capacité financière, et autre(s) conformément aux dispositions de l’article articles 60 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin]. 
Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées. 
8.	Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier d’appel d’offres complet à compter du [spécifier la date] . Le dossier d’appel d’offres en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse]. Le dossier d’appel d’offres sera adressé aux candidats à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web : [insérer l’adresse du site web]ou être obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier. 

Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure

La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé

Si requis, rendre obligatoire le remplissage de la fiche de retrait

Ce retrait est matérialisé par une fiche établie selon un modèle mis à disposition par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.

Le modèle de cette fiche est téléchargeable sur le site web de l’ARMP : www.armp.bj

9.	Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en deux (02) exemplaires physiques, à savoir, un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sur clé USB sous le format PDF, le tout dans une enveloppe unique à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les offres qui ne parviendront pas aux heure et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes et aux frais des soumissionnaires concernés. 
10.	Les offres (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des candidats ou de leurs représentants qui souhaitent être présents à l’ouverture des plis, à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure]. 
11.	Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant [insérer le montant en FCFA par lot le cas échéant]. En ce qui concerne les micros, petites et moyennes entreprises, la garantie de l’offre peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires du dossier d’appel d’offres. 

Le montant de la garantie de soumission doit être de 1% du montant prévisionnel du marché conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin.

12.	Les offres devront demeurer valides pendant une durée de [insérer le nombre] jours calendaires à compter de la date limite de soumission.
13.	[A insérer en cas d’allotissement] Les offres doivent être présentées et déposées par lot sous peine de rejet.
La Personne responsable des marchés publics,
[Signature]

[insérer Nom et prénom]

Lettre aux candidats préqualifiés

A utiliser en cas de préqualification.

Note relative à la lettre aux candidats préqualifiés

La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont été admis à concourir à la suite d’une procédure de préqualification conduite par l’Autorité contractante.  

Il est recommandé d’envoyer cette lettre aux candidats retenus en même temps que sont publiés les résultats de la préqualification.

Une préqualification est effectuée dans le cas de fournitures importantes ou complexes.

Modèle de lettre aux candidats préqualifiés 

Lettre d’invitation aux candidats préqualifiés

	Date :		

Lettre n° : [insérer le numéro d’enregistrement de la correspondance]

A : [nom et adresse du candidat]

Objet : [insérer l’objet du marché]

Référence SIGMAP : [insérer le numéro généré par le SIGMaP]

Avis de préqualification n° : [insérer le numéro de l’avis de préqualification]

Madame/Monsieur,

1.	(NB : Uniquement pour les marchés non financés par le budget national) 

Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu/a sollicité] des fonds [insérer la source de ces fonds], afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / l’objet du Marché].

[Insérer, si applicable : « ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du co-financier} »].

Ou 
(NB : Uniquement pour les marchés financés par le budget national) 

Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] dispose des fonds sur le budget de l’Etat, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / l’objet du Marché].

2.	Le [nom de l’Autorité contractante] invite, par la présente lettre d’invitation, les candidats préqualifiés à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de [description succincte des fournitures ; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément, Préciser le nombre de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération].
3.	[A insérer en cas d’allotissement] les offres doivent être présentées et déposées par lot. 

4.	Les candidats préqualifiés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de [insérer Personne responsable des marchés publics ou son mandataire] ; Email : [insérer l’adresse électronique professionnelle] et examiner le dossier d’appel d’offres au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] [et/ou sur le site web : insérer l’adresse du site web] .

Si requis, rendre possible seulement la consultation

Le bureau où l’on consulte et d’où sont obtenus les dossiers d’appel d’offres et celui où sont déposées les offres peuvent être identiques ou différents

5.	Le délai d’exécution est de [insérer le délai d’exécution par lot le cas échéant]

6.	Vous avez été préqualifiés pour le marché cité en référence, et vous êtes donc admis à soumissionner (pour les lots suivants ^()).

Ces sections du texte doivent être ajoutées lorsque le projet est divisé en plusieurs lots et que la préqualification a été faite pour plusieurs lots.  La deuxième section doit être adaptée en fonction du ou des lots pour lesquels le candidat est invité à soumissionner.

7.	Un jeu complet du dossier d’appel d’offres peut être obtenu gratuitement à compter du [spécifier la date]. Le dossier d’appel d’offres en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux préqualifiés intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] [ou sur le site web : insérer l’adresse du site web] ou adressé à leur frais par [Insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web [insérer l’adresse du site web] ou obtenu par voie électronique à condition que le pré-qualifié remplisse la fiche de retrait du dossier.

Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP

8.	Les soumissions doivent être rédigées en langue française et accompagnées d’une garantie de soumission, d’un montant de [insérer le montant en FCFA] et doivent être remises à [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] au plus tard à [heure] le [date]. En ce qui concerne les micros, petites et moyennes entreprises, la garantie de l’offre peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires du dossier d’appel d’offres. 

Le montant de la garantie de soumission doit être de 1% du montant prévisionnel du marché conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin

9.	Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sur clé USB sous le format PDF, le tout dans une enveloppe unique à l'adresse ci-après [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les offres qui ne parviendront pas aux heurs et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes aux frais des soumissionnaires concernés.

10.	Les offres devront demeurer valides pendant une durée de [insérer le nombre] jours calendaires à compter de la date limite de soumission. 

11.	Les offres (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des candidats ou de leurs représentants qui souhaitent être présents, le [insérer la date] à [insérer l’heure d’ouverture des plis] à l’adresse suivante : [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] ^()

Coordonner avec l’article 26 des IC, “Ouverture des plis”. Le site de dépôt ne doit pas être différent du site d’ouverture des offres

	Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, [insérer la formule de politesse appropriée]

La Personne responsable des marchés publics,

[Signature]

[insérer nom et prénoms]

Cas de l ’Appel d’Offres Restreint (AOR)

LETTRE D’INVITATION AUX CANDIDATS

[insérer : identifiant de l’Autorité contractante tel que spécifié aux DPAO, IC 1.1]

Date :		

Lettre n° : [insérer le numéro d’enregistrement de la correspondance]

A : [nom et adresse des entreprises]

Objet : [insérer l’objet du marché]

Référence SIGMAP : [insérer le numéro générer par le SIGMaP]

Madame/Monsieur,

1.	(NB : Uniquement pour les marchés non financés par le budget national) Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu/a sollicité] des fonds [insérer la source de ces fonds], afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / objet du Marché].

[Insérer, si applicable : « ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du co-financier} »].

Ou

(NB : Uniquement pour les marchés financés par le budget national) 
Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] dispose de fonds sur le budget de l’Etat, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / objet du Marché].
2.	Dans le cadre de l’exécution du marché (défini aux DPAO, IC 1.1), sous financement (défini aux DPAO IC 2.1), j’ai l’honneur de vous inviter à prendre part à l’Appel d’offres restreint pour : (insérer l’identification de l’appel d’offres restreint tel que spécifiés aux DPAO, IC 1.1).
3.	Le [nom de l’Autorité contractante] invite, par la présente lettre d’invitation, les candidats retenus à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de [description succincte des fournitures et conditions d’approvisionnement ; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres restreint  porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; Préciser le nombre de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération]
4.	[insérer cette phrase en cas d’allotissement : Les offres doivent être présentées et déposées par lot.]
5.	Le délai d’exécution est de [insérer le délai de livraison tel que spécifié aux DPAO] mois. 
6.	Le présent appel d’offres a été adressé aux candidats retenus, dont les noms figurent ci-après : [insérer la liste des entreprises qui ont été identifiées pour prendre part au marché]
7.	La passation du marché sera conduite par appel d’offres restreint tel que défini par l’article 33 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
8.	Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier d’appel d’offres restreint complet ou le retirer gratuitement à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] à compter du [spécifier la date]. Le Dossier d’appel d’offres restreint sera immédiatement remis ou adressé à leur frais par [insérer le mode d’acheminement]^5. Le dossier d’Appel d’offres restreint en version papier ou en version électronique sous format PDF sera immédiatement remis aux candidats retenus sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture]. Le dossier d’appel d’offres restreint sera adressé aux présélectionnés à leur frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web [insérer l’adresse du site web] ou obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.

Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure

9.	Les offres devront être soumises en langue française et déposées à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l’heure] en deux (02) exemplaires physiques, à savoir, un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée sur clé USB en format PDF sous le format PDF, le tout dans une enveloppe unique à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les offres qui ne parviendront pas aux heure et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes et aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées

Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui ou les documents peuvent être consultés mais doit être situé dans l’immeuble où les offres doivent être soumises afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres, étant entendu que les offres peuvent toujours être remises au lieu et à l’heure fixée pour l’ouverture.

Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui ou les documents peuvent être consultés ou celui où les offres doivent être soumises. Un lieu seulement doit être mentionné pour la remise des offres, qui doit être situé aussi près que possible du lieu d’ouverture des offres afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres.

10.	Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de [insérer le montant en FCFA]. ]. En ce qui concerne les micros, petites et moyennes entreprises, la garantie de l’offre peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires du dossier d’appel d’offres restreint.

Le montant de la garantie de soumission doit être de 1% du montant prévisionnel du marché conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin.

Le montant de la garantie de soumission doit être de 1% du montant prévisionnel du marché conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

11.	Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de [insérer le nombre] jours calendaires à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IC des DPAO.
12.	Les offres (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des candidats ou de leurs représentants qui souhaitent être présents, à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure d’ouverture des plis.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, [insérer la formule de politesse]

					La Personne Responsable des Marchés Publics
								      [Signature]

[Nom et Prénom]

Section I. Règlement Particulier de l’appel d’offres

Sous-section A : Instructions aux candidats (IC)
Table des clauses

1.	Objet du Marché	23
2.	Origine des fonds	23
3.	Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires des marchés publics	23
4.	Conditions à remplir pour prendre part aux marchés	26
6.	Sections du Dossier d’appel d’offres	33
7.	Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres	34
8.	Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres	34
9.	Frais de soumission	35
10.	Langue de l’offre	35
11.	Documents constitutifs de l’offre	35
12.	Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix	37
13.	Variantes	37
14.	Prix de l’offre et rabais	38
15	Monnaie de l’offre	39
16	Documents attestant que le candidat est admis à concourir	40
17	Documents constituant l’offre technique	40
18	Documents attestant des qualifications du Candidat	41
19	Période de validité des offres	41
20	Garantie de soumission ou lettre de déclaration de garantie	42
21	Forme et signature de l’offre	44
22	Scellage et marquage des offres	44
23	Date et heure limite de remise des offres	45
24	Offres hors délai	45
25	Retrait, remplacement et modification des offres	46
26	Recevabilité et ouverture des plis	46
27	Modalités de détermination d’offre conforme évaluée économiquement la plus avantageuse	48
28	Confidentialité	48
29	Examen préliminaire. Recevabilité des offres	48
30	Examen préliminaire- Conformité technique des offres	49
31	Non-conformité, erreurs de calcul et omissions	52
32	Évaluation financière des Offres	53
33	Marges de préférence	56
34	Comparaison des offres	61
35	Qualifications du candidat	61
36	Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres	62
37	Droit de l’autre contractante d’arrêter la procédure	62
38	Critères d’attribution	63
39	Droit de l’Autorité contractante de modifier les quantités au moment de l’attribution du marché	65
40	Signature et approbation du marché	66
41	Notification d’attribution définitive du marché	67
42	Garantie de bonne exécution	67
43	Information des candidats	68
44	Entrée en vigueur du marché	69
45	Recours	70

Sous-section A. Instructions aux candidats (IC)
| A.	Généralités
1.	Objet du Marché | 1.1	À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans le Règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), l’Autorité contractante, telle qu’indiquée dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de l’obtention des Fournitures et, le cas échéant, tous Services connexes spécifiés à la Section III, Bordereau des quantités, calendriers de livraison, Cahier des Clauses techniques, plans, inspections et essais. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots distincts faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent dans les DPAO

1.2	Tout au long du présent dossier d’appel d’offres :
a)	Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite ou électronique avec accusé de réception ;
b)	Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et
c)	Le terme « jour » désigne un jour calendaire, sauf s’il est indiqué qu’il s’agit de « jour ouvrable ». Un jour ouvrable est un jour de travail officiel au Bénin, à l’exclusion des jours fériés en République du Bénin.

2.	Origine des fonds | 2.1	L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les DPAO.

3.	

Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires des marchés publics

3.1	La République du Bénin exige des candidats, soumissionnaires, attributaires et des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires, prévus au code d'éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par l’Autorité de Régulation des marchés publics à l'égard des candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire, attributaire ou titulaire qui :
a)	a participé à des pratiques de collusion entre candidats afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;

b)	a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation, du contrôle ou de régulation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché, participé à des pratiques de collusion entre candidats afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;
c)	a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations ou sur l’évaluation des offres de façon à bénéficier d'un avantage indu ; 
d)	a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation ou a usé d’informations confidentielles dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ;
e)	a eu recours  à des pratiques de surfacturation des prix de ses prestations ou a produit de fausses factures ; 
f)	a établi les demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ;
g)	a participé pendant l’exécution du marché à des actes et pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’Autorité contractante, contraires à la réglementation applicable en matière de marché public et susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix, ainsi que les garanties dont bénéficie l’Autorité contractante ;
h)	a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute autre pratique visant sur le plan technique à influer sur le contenu du dossier d'appel d'offres 
i)	a été reconnu coupable d’un manquement à ses obligations contractuelles lors de l’exécution de contrats antérieurs à la suite d’une décision de l’ARMP ou de justice devenue définitive ;
j)	a été convaincu d’activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché, de manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché, d’ententes illégales, de renoncement injustifié à l’exécution du marché si sa soumission est acceptée, de menace, harcèlement ou violences envers les agents publics en charge de la passation du marché, de manœuvres obstructives susceptibles d’influer sur le bon déroulement de la procédure de passation ;
k)	a commis des actes ou manœuvres en vue de faire obstruction aux investigations et enquêtes menées par l’Organe de régulation des marchés publics.

3.2	Les violations commises sont constatées par l’Autorité de régulation des marchés publics qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes.  Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité contractante ou les tiers, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative :
a)	confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures d’appel à concurrence incriminées  dans l’hypothèse où elle n’a pas été prévue par le cahier des charges ;
b)	exclusion de la concurrence  pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise, y compris en cas de collusion régulièrement constatées par l’organe de régulation, de toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise sanctionnée, ou dont l’entreprise sanctionnée possède la majorité du capital. 
c)	retrait de l’agrément et/ou du certificat de qualification ;
d)	amendes telles que prévues au code des marchés publics 

Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution définitive d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.

Le contrevenant dispose d'un recours devant les juridictions compétentes à l'encontre des décisions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. Ce recours n'a pas d’effet suspensif.

3.3	Tout contrat obtenu ou renouvelé au moyen de pratiques frauduleuses ou d’actes de corruption, ou à l’occasion de l’exécution duquel des pratiques frauduleuses et des actes de corruption ont été perpétrés est nul.

4.	Conditions à remplir pour prendre part aux marchés

4.1	Si le présent appel d’offres a été précédé d’une préqualification, tel que renseigné dans les DPAO, seuls les candidats qui se sont vus notifier qu’ils étaient préqualifiés sont autorisés à soumissionner ; dans le cas contraire, les candidats doivent remplir les conditions de qualification en application de la Clause 5 ci-après. 
Les candidats peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement. En cas de groupement, sauf stipulations contraires dans les DPAO, toutes les parties membres sont solidairement responsables. 
Les candidats doivent fournir tout document que l’Autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction de l’Autorité contractante qu’ils continuent d’être admis à concourir. 
Les entreprises publiques ou parapubliques sont admises à participer uniquement si elles peuvent établir (i) qu’elles jouissent de l’autonomie juridique et financière (ii) qu’elles sont gérées selon les règles du droit commercial (iii) qu’elles ne sont pas des agences ou organes qui dépendent de l’autorité contractante (iv) que leur participation ne fausse pas le jeu de la concurrence vis-à-vis du soumissionnaire privé.

4.2	4. 2 Les soumissionnaires en situation de conflit d’intérêt et ceux dont il est déterminé qu’ils sont dans une telle situation seront disqualifiés. Conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin, sont considérés comme pouvant avoir un tel conflit avec l’un ou plusieurs intervenants du processus d’appel d’offres, tout candidat, entreprise ou société :
a)	qui livre des fournitures, réalise des travaux ou fournit des services autres que les services de consultants consécutifs ou directement liés à des services de consultation qu'elle a assurés pour la préparation ou l'exécution d'un projet, ou qui ont été fournis par une entreprise affiliée qui le contrôle directement ou indirectement, qu'elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun. Cette disposition ne s'applique pas aux diverses entreprises notamment, les consultants, entrepreneurs ou fournisseurs qui, collectivement, s'acquittent des obligations envers le titulaire d'un marché clés en mains, de conception-construction ou de conception-réalisation-exploitation-maintenance ;
b)	dans laquelle les membres des organes de passation des marchés, des organes de contrôle et de l'organe de régulation des marchés publics ainsi que le tiers appelé à intervenir dans le processus d'attribution du marché, possèdent, des intérêts financiers ou personnels de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics;
c)	qui a, ou dont un membre du personnel a, une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout agent de l'autorité contractante, des organes de passation des marchés, des organes de contrôle et de l'organe de régulation des marchés publics, ainsi que le tiers appelé à intervenir dans le processus d'attribution du marché, qui participe à la préparation des dossiers de passation des marchés ou du cahier des charges, ou au processus d'évolution du marché considéré, ou participe à l’exécution ou à la supervision dudit marché.
4.3	Conformément aux dispositions de l’article 121 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin, ne sont pas admises à participer aux procédures de passation des marchés publics en raison des règles d’incompatibilités des soumissionnaires :
-	les entreprises dans lesquelles les membres de l’autorité contractante, de l’entité administrative chargée du contrôle des marchés publics, la Personne responsable des marchés publics ou les membres de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres possèdent des intérêts financiers ou personnels de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics ;
-	les entreprises affiliées aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel à concurrence.
Ces incapacités et exclusions frappent également les membres des groupements, les sous-traitants. 
En cas d’utilisation du présent dossier d’appel d’offres pour la passation d’un marché de fournitures sur financement d’un partenaire technique et financier, outre les incapacités et exclusions citées ci-dessus, les membres des groupements, les sous-traitants et les personnes physiques ou morales ressortissants des pays non éligibles aux financements dudit partenaire sont également concernés.
4.4 Un soumissionnaire (à titre individuel ou en tant que partenaire d’un groupement) ne doit pas présenter plus d’une offre (à l’exception de variantes éventuellement permises), y compris en tant que sous-traitant. La présentation de plusieurs offres par un même soumissionnaire entraîne le rejet de toutes les offres qu’il a soumises. Une entreprise qui n’est ni un soumissionnaire, ni un partenaire de groupement, peut figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres.

5.	Qualification des candidats admis à concourir

5.1	Tout candidat qui possède des capacités techniques et des capacités financières nécessaires à l’exécution du marché ainsi que l’expérience de contrat analogue peut participer à la procédure de passation du marché. Les conditions de qualification doivent être spécifiées dans les DPAO en conformité avec les articles 59 et 60 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
5.2	Les candidats doivent justifier de leurs capacités techniques en fournissant les documents qui comprennent :
a)	la description des moyens matériels ;
b)	la description des moyens humains ;
c)	les références techniques ;
d)	la preuve de leur inscription à un registre professionnel ou un certificat de qualification (si requis), à condition que cette demande ne soit pas faite pour justifier de la capacité technique des soumissionnaires à titre exclusif ou de manière discriminatoire.
Les renseignements relatifs au candidat, les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence peuvent être autorisées à fournir, en lieu et place des performances techniques, des pièces relatives aux expériences professionnelles du personnel d’encadrement technique à affecter à l’exécution du marché.
Les obligations ci-dessus s’imposent également aux sous-traitants selon l’importance de leur intervention dans l’exécution du marché.
Les conditions de qualification ci-dessus seront spécifiées, par rapport à l’objet du marché, dans les DPAO. Les exigences des capacités techniques requises doivent être en rapport avec l’objet et les caractéristiques du marché.
5.3	La justification de la capacité financière du candidat est constituée des références suivantes : 
a)	la présentation des bilans ou d’extrait des bilans dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le soumissionnaire est établi ;
b)	une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domine d'activité faisant l'objet du marché, pour, au maximum, les trois (03) derniers exercices en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d'activité du soumissionnaire ; 
c)	des déclarations appropriées de banques ou d’organismes financiers habilités, ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Les exigences de capacité financière requises doivent être en rapport avec l’objet et les caractéristiques du marché.

5.4	Les conditions de qualification doivent être établies en conformité avec les articles 59 et 60 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. Afin d’établir qu’ils possèdent les qualifications requises pour exécuter le marché, les candidats devront fournir les informations et documents suivants dans leur offre, en utilisant les formulaires de la Section II, sauf dispositions contraires figurant dans les DPAO :
•	Si le candidat n’est pas le fabricant, mais propose des Fournitures au nom d’un fabricant dans le cadre d’une autorisation du fabricant :
a)	copies légalisées des documents de constitution en société ou du statut légal ; une procuration écrite du signataire habilité ; 
b)	montant total des prestations effectuées au cours de chacune des trois années précédentes pour les entreprises qui ont pu exercer au cours de cette période et pour les entreprises naissantes ou celles qui n’ont pas exercé au cours du triennal, le montant des prestations effectuées par les entreprises de leur personnel d’encadrement au cours de chacune des trois années précédant la création de leur entreprise ;
c)	expériences en matière de réalisation de prestations similaires, y compris étendue et montant de chacune d’elles, pour les trois années précédentes ; nom et coordonnées des clients pouvant fournir des renseignements relatifs à ces marchés ;
d)	 pour les entreprises qui ont pu exercer au cours de cette période et pour les entreprises naissantes ou celles qui n’ont pas exercé au cours du triennal, le montant des prestations effectuées par les entreprises de leur personnel d’encadrement au cours de chacune des trois (03) années précédant la création de leur entreprise  et pour les entreprises naissantes, des pièces relatives aux expériences professionnelles du personnel d’encadrement technique à affecter à l’exécution du marché;
e)	principaux équipements proposés pour l’exécution du Marché;
f)	qualifications et expérience du personnel clé proposé pour exécuter le marché ;
g)	documents relatifs à la situation financière du candidat, notamment les états financiers audités des trois dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise ou attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) et portant la mention de la Direction Générale des Impôts (DGI) et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA du Bénin et celle portant la mention de la DGI doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence devront fournir leur bilan d’ouverture et les états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle au Bénin ;
h)	la preuve d’une assurance des risques professionnels ;
i)	autorisation de demander des références auprès des institutions bancaires dont le candidat est client ;
j)	informations relatives à des litiges, en cours ou ayant eu lieu au cours des cinq dernières années, auxquels le candidat est ou a été partie, y compris parties concernées, montant objet du litige et décision ;
k)	propositions relatives aux éléments que le candidat a l’intention de sous-traiter ( sans excéder quarante pour cent (40%) de la valeur globale du marché conformément à l’article 101 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics).. Le plafond imposé à la participation de sous-traitants est spécifié dans les DPAO.
l)	une autorisation du fabricant ou une  autorisation du distributeur + copie du Certificat de Partenariat du fabricant au grossiste / concessionnaire concerné, donnée selon le formulaire de la section II.

•	Si le candidat est le fabricant : 
A l’exception des informations et documents du point (j) ci avant, le candidat fournit toutes les preuves : a, b, c, d, e, f, g, h et i.
5.5	Les soumissions présentées par un groupement de deux entreprises ou plus réunies en partenariat seront régies par les dispositions suivantes, sauf disposition contraire spécifiée dans les DPAO :
(a)	la Soumission inclura toutes les informations requises à la clause 5.2 ci-dessus des IC pour chacun des partenaires du Groupement d’entreprises ;
(b)	la soumission sera signée de manière à engager tous les partenaires ;
(c)	tous les partenaires seront conjointement et solidairement responsables de l’exécution du contrat conformément aux dispositions du marché ;
(d)	l’un des partenaires sera désigné mandataire, et sera autorisé à recevoir les paiements et les instructions pour et au nom de tous les partenaires du groupement d’entreprises ; 
(e)	l’exécution de la totalité du marché, y compris les paiements, sera effectuée exclusivement en relation avec le partenaire désigné en qualité de mandataire ;
(f)	une copie de l’accord de groupement d’entreprises conclu par les partenaires sera déposé en même temps que la soumission ; ou, une lettre d’intention de souscrire à un accord de groupement d’entreprises au cas où le marché lui était attribué sera signée par tous les partenaires et déposée avec la Soumission accompagnée d’une copie du projet d’accord.
5.6	Les montants relatifs à chaque partenaire d’un Groupement d’entreprises seront additionnés pour établir la conformité du candidat aux critères minima de qualification énoncés aux clauses 5.4 (a) et (e) des IC; toutefois, pour qu’un groupement d’entreprises soit admis, chacun des partenaires doit satisfaire pour vingt-cinq pour cent (25%) au moins aux critères minima des clauses 5.4 (a), (b) et (e) des IC s’appliquant à chaque candidat individuel; le partenaire désigné responsable doit satisfaire à ces critères minima pour au moins quarante pour cent (40%). La soumission d’un groupement d’entreprises qui ne satisfait pas à ces conditions sera rejetée. 
5.7	Les expériences et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en compte pour établir la conformité aux critères de qualification du candidat, sauf disposition contraire énoncée dans les DPAO.

| B.	Contenu du Dossier d’appel d’offres
6.	Sections du Dossier d’appel d’offres | 6.1	Le Dossier d’appel d’offres comprend toutes les sections dont la liste figure ci-après. Il doit être lu en conjonction avec tout additif éventuel, émis conformément à la clause 8 des IC.

Première partie : Procédures d’appel d’offres
•	Section 0. Avis d’appel d’offres
•	Section I. Règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO)
•	Sous-section A. Instructions aux candidats (IC)
•	Sous-section B. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
•	Sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification Section II. Formulaires de soumission
Deuxième partie : Conditions d’approvisionnement des fournitures
•	Section III. Bordereau des quantités, Calendrier de      livraison, Cahier des Clauses techniques. Plans et visite de site et Inspections et Essais
Troisième partie : Marché
•	Section IV. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
•	Section V. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
•	Section VI. Cahier des clauses environnementales et sociales (CCES)
•	Section VII. Formulaires du marché

6.2	Le candidat doit avoir obtenu le Dossier d’appel d’offres, y compris tout additif, de l’Autorité contractante, conformément aux dispositions de l’Avis d’appel d’offres. 
6.3	Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et prescriptions techniques figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres.

7.	Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres | 7.1	Un candidat désirant des éclaircissements sur les documents devra contacter l’Autorité contractante par écrit, à l’adresse de l’Autorité contractante indiquée dans les DPAO. La demande d’éclaircissements doit être adressée, pour les appels d’offres nationaux ou internationaux au plus tard dix (10) jours ouvrables précédant la date prévue pour le dépôt de la candidature ou de la soumission. L’Autorité contractante répondra par écrit au plus tard trois (03) jours ouvrables à compter de la date de sa saisine. L’autorité contractante fera décharger tous les candidats qui auront reçu des réponses. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans en identifier l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la clause 6.2 des IC. Au cas où l’Autorité contractante jugerait nécessaire de modifier le dossier d’appel d’offres suite aux demandes d’éclaircissements, il le fera conformément à la procédure stipulée aux clauses 8 et 23.2 des IC.

8.	Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres

8.1	L’Autorité contractante peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le dossier d’appel d’offres en publiant un additif après avis de l’organe de contrôle des marchés publics compétent et ce, en l’absence d’une auto-saisine de l’Autorité de régulation des marchés publics ou d’un recours devant l’Autorité de régulation des marchés publics. 
8.2	Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le dossier d’appel d’offres directement de l’Autorité contractante en conformité avec les dispositions de la clause 6.2 des IC. L’Autorité contractante publiera immédiatement l’additif dans les mêmes canaux que ceux de l’avis d’appel d’offres. 
8.3	Afin de laisser aux candidats/soumissionnaires un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres, l’Autorité contractante peut, , reporter la date limite de remise des offres conformément à la clause 23.2 des IC. Ce délai doit être en corrélation avec celui nécessaire pour compenser le temps séparant la date de demande d’éclaircissements du candidat/soumissionnaire de la date de publication de l’addendum.

| C.	Préparation des offres
9.	Frais de soumission | Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Autorité contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
10.	Langue de l’offre | 10.1	L’offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le candidat et l’Autorité contractante seront rédigés en langue française. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le candidat dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en langue française par un organisme habilité qui fera foi.

11.	Documents constitutifs de l’offre

11.1	L’offre comprendra les documents suivants :
a)	La lettre de soumission de l’offre (suivant le format indiqué à la Section II) ;
b)	le bordereau des prix unitaires et le bordereaux des prix pour les Fournitures et Services connexes, remplis conformément aux dispositions des clauses 12, 14 et 15 des IC ;
c)	la garantie de soumission ou la lettre de déclaration de garantie le cas échéant établie conformément aux dispositions de la clause 20 des IC ;
d)	des offres variantes, si leur présentation est autorisée, conformément aux dispositions de la clause 13 des IC ;

e)	la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le candidat, conformément aux dispositions de la clause 21.2 des IC au cas où le signataire n’est pas le premier responsable de l’entreprise. Une personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché ;
f)	les documents attestant, conformément aux dispositions de la clause 16 des IC, que le candidat est admis à concourir, incluant le formulaire de renseignements sur le candidat, et le cas échéant, les formulaires de renseignements sur les membres du groupement ;
g)	un engagement du soumissionnaire attestant qu’il a pris connaissance  des  dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire notamment le décret portant Code d’éthique et de déontologie de la commande publique, et qu’il s’engage à les respecter, en remplissant le formulaire fourni à la Section II, formulaires de soumission ;

h)	les documents attestant, conformément aux dispositions des clauses 17 et 30 des IC, que les Fournitures et Services connexes sont conformes aux exigences du Dossier d’appel d’offres ; 
i)	des pièces attestant, conformément aux dispositions de la clause 18 des IC que le candidat possède les qualifications exigées pour exécuter le marché si son offre est retenue ; 
j)	l’offre technique, conformément aux dispositions de la clause 17 des IC ;
k)	tout autre document stipulé dans les DPAO.
NB : La liste et la forme de certaines des pièces pouvant être demandées à l’appui du dossier constitutif de l’offre sont précisées en Annexe A. 
En tout état de cause, le principe de reconnaissance mutuelle des pièces administratives soumises dans les formes requises par la législation du pays ou le candidat est immatriculé s’applique.
Les documents administratifs (attestation de non faillite, attestation d’impôts, attestation CNSS, etc.), non fournis ou incomplets, sont exigibles par l’autorité contractante en vue de l’attribution définitive du marché.
11.2 En sus des documents requis à la clause 11.1 des IC, l’offre présentée par un groupement d’entreprise devra inclure soit une copie de l’accord de groupement liant tous les membres du groupement, soit une lettre d’intention de constituer le groupement en cas d’attribution du marché, signée par tous les membres et accompagnée du projet d’accord de groupement.

12.	Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix

12.1	Le candidat soumettra son offre en remplissant le formulaire fourni à la section II, formulaires de soumission.  Le formulaire de soumission de l’offre doit être utilisé tel quel et toute réserve ou divergence substantielle entrainera le rejet de l’offre. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.
12.2	Le candidat fournira les bordereaux des prix pour les Fournitures et Services connexes, à l’aide des formulaires appropriés figurant à la section II, formulaires de soumission.

13.	Variantes

13.1	Sauf indication spécifique contraire dans les DPAO, les offres variantes ne seront pas prises en compte.
13.2	Lorsque les fournitures peuvent être livrées dans des délais d’exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation du délai d’achèvement proposé par le candidat à l’intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.
13.3	Excepté dans le cas mentionné à la clause 13.4 ci-dessous, les candidats souhaitant offrir des variantes techniques de moindre coût doivent d’abord chiffrer la solution de base de l’Autorité contractante telle que décrite dans le dossier d’appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Autorité contractante a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, spécifications techniques, sous détails de prix et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du candidat ayant offert l’offre conforme à la solution de base évaluée économiquement la plus avantageuse, seront examinées.
13.4	Quand les candidats sont autorisés, dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des fournitures, ces parties de fournitures doivent être décrites dans le bordereau des prix, le devis quantitatif et descriptif et le calendrier de livraison.

14.	Prix de l’offre et rabais

14.1	Les prix et rabais indiqués par le candidat dans le formulaire de soumission et les bordereaux de prix seront conformes aux stipulations ci-après : 
a)	Tous les lots et articles figurant sur la liste des Fournitures et Services connexes devront être énumérés et leur prix devra figurer séparément sur les bordereaux de prix. 
b)	Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de l’offre sera le prix total de l’offre.
c)	Le candidat indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel et la méthode d’application dudit rabais dans la lettre de soumission de l’offre.
d)	Les termes « EXW, CIF, CIP, DDP » et autres termes analogues seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d’Incoterms publiée par la Chambre de Commerce internationale à la date de l’appel d’offres.
14.2	Les prix seront indiqués comme requis dans chacun des bordereaux des prix fournis à la Section III, Formulaires de soumission. Les prix proposés dans les formulaires de bordereaux des prix pour les Fournitures et Services connexes, seront présentés de la manière suivante, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO :
a)	Pour les Fournitures : le prix des fournitures selon l’incoterm choisi, y compris tous les droits de douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payés ou à payer ;  
b)	Pour les Services connexes, lorsque de tels Services connexes sont requis dans la Section V : Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, plans, visite de site, inspections et essais : le prix de chaque élément faisant partie des Services connexes sera indiqué (taxes applicables comprises).
c)	Les prix offerts par le candidat seront fermes pendant toute la durée d’exécution du Marché et ne pourront varier en aucune manière, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO. Une offre assortie d’une clause de révision des prix sera considérée comme non conforme et sera écartée, en application de la clause 29 des IC. Cependant, si les DPAO prévoient que les prix seront révisables pendant la période d’exécution du Marché, une offre à prix ferme ne sera pas rejetée, mais le candidat ne pourra plus bénéficier de la révision des prix.
14.3 Le montant d'un marché à prix ferme est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite initiale de validité des offres et la date du début de l’exécution du marché, en appliquant au montant d'origine de l'offre la formule d'actualisation stipulée par le CCAP.
14.4 La clause 1.1 peut prévoir que l’appel d’offres soit lancé pour un seul marché (lot) ou pour un groupe de marchés (lots). Dans ce cas, les prix indiqués devront correspondre à la totalité des articles de chaque lot, et à la totalité de la quantité indiquée pour chaque article. Les candidats désirant offrir un rabais en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront les rabais applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe de lots. Les rabais accordés seront proposés conformément à la clause 14.4, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.

14	Monnaie de l’offre

15.1	Les prix seront indiqués en FCFA. En cas de stipulation contraire dans les DPAO, le taux de change est celui communiqué par la BCEAO à la date limite de dépôt des offres.
15.2	L’attributaire pourra être tenu de soumettre une décomposition des prix forfaitaires ou, le cas échéant un sous-détail des prix unitaires conformément aux dispositions y relatives du CCAG.

16	Documents attestant que le candidat est admis à concourir | 16.1	Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IC, le candidat devra fournir les documents spécifiés dans les DPAO à cet effet.

17	Documents constituant l’offre technique

17.1	Pour établir la conformité des Fournitures et Services connexes au Dossier d’appel d’offres, le candidat fournira dans le cadre de son offre les preuves écrites que les fournitures se conforment aux prescriptions techniques et normes spécifiées à la Section III.
17.2	Les preuves écrites peuvent revêtir la forme de prospectus, dessins ou données et comprendront une fiche technique, une description détaillée des principales caractéristiques techniques et de performance des Fournitures et Services connexes, démontrant qu’ils correspondent aux spécifications et, le cas échéant une liste des divergences et réserves par rapport aux dispositions de la loi.
17.3	Si requis par les DPAO, le candidat fournira également une liste donnant tous les détails, y compris les sources d’approvisionnement disponibles et les prix courants des pièces de rechange, outils spéciaux, etc., nécessaires au fonctionnement correct et continu des fournitures depuis le début de leur utilisation par l’Autorité contractante et pendant la période précisée aux DPAO.
17.4	Les normes qui s’appliquent aux modes d’exécution, procédés de fabrication, équipements et matériels, ainsi que les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue spécifiés par l’Autorité contractante ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et n’ont nullement un caractère restrictif. Le candidat peut leur substituer d’autres normes de qualité, noms de marque et/ou d’autres numéros de catalogue, pourvu qu’il établisse à la satisfaction de l’Autorité contractante que les normes, marques et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents ou supérieurs aux prescriptions techniques.

18	Documents attestant des qualifications du Candidat

18.1	Les documents que le Candidat fournira pour établir qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le Marché si son offre est acceptée, établiront, à la satisfaction de l’Autorité contractante, que : 
a) 	si requis par les DPAO, le Candidat qui ne fabrique ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre, soumettra une autorisation du fabricant ou une   autorisation du distributeur + copie du Certificat de Partenariat du fabricant au grossiste / concessionnaire concerné, en utilisant à cet effet le formulaire type inclus dans la Section III, pour attester du fait qu’il a été dûment autorisé par le fabriquant ou le producteur des Fournitures pour fournir ces dernières au Bénin ; 
b) 	si requis par les DPAO, au cas où il n’est pas présent au Bénin, le candidat est ou sera (si son offre est acceptée) représenté par un agent équipé et en mesure de répondre aux obligations contractuelles de l’Attributaire en matière de spécifications techniques, d’entretien, de réparations et de fournitures de pièces détachées.
c) 	le Candidat remplit chacun des critères de qualification spécifié à la Clause 5 des IC.

19	Période de validité des offres

19.1	  Les offres demeureront valides pendant une période déterminée en jours calendaires spécifiée dans les DPAO et décomptée à partir de la date limite de soumission fixée par l’Autorité contractante. Une offre valide pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.
19.2		Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Autorité contractante peut demander aux candidats de proroger la durée de validité de leur offre, qui ne saurait excéder quarante-cinq (45) jours calendaires. La demande et les réponses seront formulées par écrit. Si une garantie de soumission est exigée en application de la clause 20 des IC, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un candidat peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie dont l’original lui sera immédiatement restitué par l’autorité contractante. Un candidat qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions des DPAO.

20	Garantie de soumission ou lettre de déclaration de garantie | 20.1	Le Candidat fournira une garantie de soumission ou une lettre de déclaration de garantie qui fera partie intégrante de son offre, comme spécifié dans les DPAO. Le montant de la garantie de soumission doit être de un pour cent (01%) du montant prévisionnel hors taxe du marché conformément à l'article 68 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ce montant doit être fixé par l’Autorité contractante et porté à la connaissance des candidats.

20.2	La garantie de soumission devra :
a)	au choix du candidat, être sous l’une des formes ci- après : (i) un chèque ordinaire encaissable sur la durée de validité de l’offre, ou (ii) une garantie bancaire inconditionnelle émise par une banque ou une institution financière habilitée, (iii) une lettre de déclaration de garantie (pour les MPME béninoises) ou (iv) toute autre garantie mentionnée, le cas échéant, dans les DPAO ;
b)	provenir d’une institution au choix du candidat. Si l’institution d’émission de la garantie est étrangère à l’espace UEMOA, elle devra faire avaliser la caution qu’elle donne par une institution financière correspondante située au Bénin auprès de laquelle un appel en garantie devra être fait. Cette institution correspondante au Bénin est la caution solidaire de la banque d’émission de la garantie ;
c)	être conforme, si requis, au formulaire de garantie de soumission figurant à la Section II ;
d)	être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Autorité contractante, dans le cas où les conditions énumérées à la clause 20.5 des IC sont invoquées ; 
e)	être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise ;
f)	demeurer valide pendant trente jours (30) après l’expiration de la durée de validité de l’offre. En cas de prorogation du délai de validité de l’offre, la garantie de soumission sera prorogée du même délai.

| 20.3	Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission, ou d’une lettre de déclaration de garantie selon les dispositions de la clause 20.1 des IC, sera écartée par l’Autorité contractante comme étant non conforme.
| 20.4	Les garanties de soumission ou les lettres de déclaration de garantie des candidats non retenus leur seront immédiatement restituées après la signature du projet de contrat par l’attributaire.

20.5	La garantie de soumission peut être saisie ou les sanctions prévues dans la lettre de déclaration de garantie peuvent être appliquées :
a)	si le Candidat retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans la lettre de soumission de son offre, sous réserve des dispositions de la clause 19.2 des IC ; ou
b)	s’agissant du Candidat retenu, si ce dernier :
i)	n’accepte pas les corrections apportées à son offre pendant l’évaluation et la comparaison des offres ;
ii)	manque à son obligation de signer le Marché en application de la clause 38 des IC ; 
iii)	manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de la clause 42 des IC ;
20.6	 La garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire le groupement qui a soumis l’offre. Si un groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la garantie de soumission doit désigner comme soumissionnaire tous les membres du futur groupement.
20.7	La garantie de soumission du candidat retenu lui sera restituée, dès remise de la garantie de bonne exécution requise.

21	Forme et signature de l’offre | 21.1	 Le candidat préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à la clause 11 des IC, en indiquant clairement la mention « ORIGINAL ». Une offre variante, lorsque permise en application de la clause 13 des IC, portera clairement la mention « VARIANTE ». Par ailleurs, le candidat soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur cet exemplaire « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

21.2	 L’original et la copie de l’offre seront dactylographiés, saisis ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par le premier responsable de l’entreprise ou toute personne dûment habilitée à signer au nom du candidat. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite qui sera jointe au Formulaire de renseignements sur le Candidat qui fait partie de la Section II. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les pages de l’offre, à l’exception des publications non modifiées telles que le catalogue du fabricant, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.
La copie électronique sur clé USB de chaque soumission doit être la copie scannée (format PDF) de l’original de l’offre. Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire.

| 21.3	 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire.
| D.	Remise des Offres et Ouverture des plis
22	Scellage et marquage des offres | 22.1	Les offres peuvent toujours être soumises par courrier ou déposées en personne. Le soumissionnaire placera l’original de son offre technique et financière et toutes les copies, y compris les variantes autorisées en application de la clause 13 des IC, dans des enveloppes séparées et fermées, portant la mention « ORIGINAL », « VARIANTE » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure fermée comprenant également deux documents distincts qui sont d’une part, les renseignements relatifs à la candidature et, d’autre part, la garantie de soumission requise.

22.2.	L’enveloppe extérieure doit :
a)	être adressée à l’Autorité contractante conformément à la clause 22.1 des IC ;
b)	comporter l’identification de l’appel d’offres indiquée à la clause 1.1 des IC, et toute autre identification indiquée dans les DPAO ;
c)	comporter la mention « ne pas ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis » en application de la clause 26.1 des  IC.
Les enveloppes intérieures comporteront les mentions précisées aux points a) et b) ci-dessus, de même que le nom et l’adresse du soumissionnaire.
22.3 Si les enveloppes ne sont pas cachetées et marquées comme stipulé, l’Autorité contractante ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.

23	Date et heure limite de remise des offres

23.1	Les offres doivent être reçues par l’Autorité contractante à l’adresse indiquée, et au plus tard à la date et à l’heure limite spécifiées dans les DPAO. 
23.2	L’Autorité contractante peut, si elle le juge nécessaire, reporter la date limite de remise des offres en cas de modification du Dossier d’appel d’offres en application de la clause 8 des IC, auquel cas, tous les droits et obligations de l’Autorité contractante et des soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite après avis de l’organe de contrôle des marchés publics compétent.

24	Offres hors délai | 24.1	Toute offre reçue par l’Autorité contractante après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée par la Commission d’Ouverture et d’Evaluation des offres et renvoyée aux frais du soumissionnaire sans avoir été ouverte.

25	Retrait, remplacement et modification des offres

25.1	Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite conformément à la clause 22 des IC, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir) en application de la clause 21.2 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait pour lesquelles des copies ne sont pas nécessaires). La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :
a)	délivrées en application des clauses 21 et 22 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « RETRAIT », « REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION » ; et 
b)	reçues par l’Autorité contractante avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à la clause 23 des IC.

| 25.2	Les offres dont les candidats demandent le retrait en application de la clause 25.1 ci-dessus leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes.
| 25.3	Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le candidat sur le formulaire d’offre, ou d’expiration de toute période de prorogation.
26	Recevabilité et ouverture des plis | 26.1	Conformément aux dispositions des articles 69 et 70 de la loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, la Commission d’Ouverture et d’Evaluation des Offres (COE) de l’Autorité contractante se prononce sur la recevabilité des plis et procède, en présence d’un représentant de l’organe de contrôle compétent à leur ouverture publique à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Il est demandé aux représentants des soumissionnaires présents et dûment mandatés et de faire part de leurs observations sur la liste de leur présence signée par eux.

26.2	Toutes les enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’un retrait, d’un remplacement ou d’une modification, le prix de l’offre, par lot le cas échéant,  y compris tout rabais et toute variante, le délai de réalisation, l’existence d’une garantie de soumission ou la lettre de déclaration de garantie, la présence de la clé USB comportant effectivement la version scannée au  format PDF de l’offre, tous documents ou pièces rendus obligatoires au niveau des annexes et tout autre détail que la Commission d’Ouverture et d’Evaluation des Offres peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à évaluation. Toutes les pages des Formulaires de l’offre sans exception aucune seront paraphées par les membres de la Commission d’Ouverture et d’Evaluation des Offres et le représentant de la Cellule de contrôle des marchés publics présents à la séance d’ouverture.
Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, si aux date et heure limites de réception des offres, il est reçu au moins un (01) pli, la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres procède aux opérations d’ouverture des offres.
Dans le cadre des procédures qui se caractérisent par une consultation restreinte de candidats, notamment dans le cas d’une préqualification ou d’une procédure restreinte, lorsqu’un minimum de trois (03) plis n’a pas été reçu aux date et heure limites de réception des offres, l’Autorité contractante informe le ou les soumissionnaire (s) par écrit et ouvre un nouveau délai qui ne peut être inférieur à dix (10) jours calendaires. Ce nouveau délai fait l’objet d’une nouvelle publication. A l’issue de ce nouveau délai, la Commission d’ouverture et d’évaluation procède aux opérations d’ouverture, quel que soit le nombre de plis reçu.
Si aux date et heure limites de réception des offres, aucun pli n’a été reçu, l’Autorité contractante ouvre alors un nouveau délai pour le dépôt des offres. Ce délai ne peut être inférieur à dix (10) jours calendaires.

26.3	Dès la fin des opérations d'ouverture des plis, la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres établit un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dûment signé par tous les membres de la Commission auquel sont jointes la liste signée des membres de la commission et du représentant de l’organe de contrôle compétent et celle des soumissionnaires présents ou représentants dûment mandatés.
Le procès-verbal, consignant les informations lues à haute voix, est immédiatement publié. Une copie dudit procès-verbal est remise sans délai à tous les soumissionnaires.

| E.	Évaluation et comparaison des offres

27	Modalités de détermination d’offre conforme évaluée économiquement la plus avantageuse

27.1	L’autorité contractante utilisera les critères et méthodes définis dans les sous-sections B et C afin de déterminer quelle est l’offre conforme évaluée économiquement la plus avantageuse. Il s’agit de l’offre présentée par le soumissionnaire et qui satisfait les conditions ci-après :
i.	conformité technique ;
ii.	coût évalué le mieux disant ; 
iii.	qualification du candidat.

28	Confidentialité | 28.1	Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, à la vérification de la qualification des soumissionnaires et à la recommandation d’attribution du marché ne sera donnée aux candidats ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du marché n’aura pas été rendue publique.
| 28.2	Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer l’Autorité contractante et/ou les organes de passation ou de contrôle des marchés publics durant l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et de la vérification de la capacité des soumissionnaires ou la prise de décision d’attribution et sa validation entraîne le rejet de son offre.
| 28.3	Nonobstant les dispositions de la clause 28.2, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec l’Autorité contractante pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par écrit.

29	Examen préliminaire. Recevabilité des offres

29.1	L’Autorité contractante examinera les offres pour s’assurer que tous les documents et la documentation technique demandés à la clause 11 des IC ont bien été fournis et sont tous complets.
29.2	L’Autorité contractante confirmera que les documents et renseignements ci-après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de ces documents ou renseignements manquerait, l’offre sera rejetée : 
a)	la lettre de soumission de l’offre, conformément à la clause 12.1 des IC. 
b)	les bordereaux des prix, conformément à la clause 12.2 des IC.
c)	le pouvoir habilitant le signataire à engager le soumissionnaire, si requis, conformément à la clause 21.2 des IC; et 
d)	la garantie de soumission ou la lettre de déclaration de garantie conformément à la clause 20 des IC.
29.3	Aucune offre ne doit être écartée à la phase d’examen de la recevabilité du fait de la non production ou de la non-conformité des pièces administratives.

30	Examen préliminaire- Conformité technique des offres | 30.1	L’Autorité contractante établira la conformité technique de l’offre sur la base de son seul contenu, conformément à la clause 27 des IC.

30.2	Une offre techniquement conforme est une offre qui satisfait au mieux toutes les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles. Les divergences ou omissions substantielles sont celles qui, 
a)	si elles étaient acceptées : 
i)	limiteraient de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des fournitures spécifiées dans le marché ; ou 
ii)	Limiteraient, d’une manière substantielle et non conforme au dossier d’appel d’offres, les droits de l’Autorité contractante ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché ; ou 
b)	dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres soumissionnaires ayant présenté des offres techniquement conformes.
Les critères techniques dont le non-respect doit constituer un motif de rejet de l’offre, doivent être précisés dans les DPAO.

30.3	Pour déterminer l’offre techniquement conforme, la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres devra se baser sur les critères ci-après : 
a)	Spécifications techniques des fournitures ; 
-	Qualités techniques des fournitures et plans y compris les éléments ci-après :
•	la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles des fournitures ainsi que leur adaptation aux conditions locales ;
•	l’organisation, la liste du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public et la liste du matériel.
b)	Conditions techniques
-	coût de l'utilisation, de l'entretien et de la réparation des fournitures ;
-	rendement et compatibilité du matériel ;
-	conditions de livraison ;
-	service après-vente et assistance technique ;
-	possibilité de se procurer des pièces de rechange ;
-	délai de livraison des fournitures et de prestation des services connexes ;
-	conditions de paiement et conditions de garantie des fournitures ;
-	sécurité des approvisionnements, de l'interopérabilité et des caractéristiques opérationnelles ;
-	conditions de production et de commercialisation ;
-	garanties de la rémunération équitable des producteurs, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ;
-	garanties financières présentées par chacun des soumissionnaires.
c- Conditions environnementales et sociales
-	avantages et performances réunis en termes de sécurité des biens ou services acquis et en matière de protection de l'environnement;
-	avantages en termes d'insertion professionnelle ou de reconversion des publics en difficulté professionnelle ou des publics vivant avec un handicap;
-	critères favorisant la prise en compte de l’approche genre;
-	garanties professionnelles présentées par chacun des soumissionnaires.
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché public ou ses conditions d'exécution et sont indiqués dans les DPAO.
L’autorité contractante indiquera dans les DPAO lesquels des critères ci-dessus qu’elle aura retenus. L’Autorité contractante écartera toute offre qui n’est pas conforme aux critères énumérés en a) et b) ci-dessus.
30.4	L’Autorité contractante examinera les aspects techniques de l’offre en application de la clause 17 des IC, notamment pour s’assurer que toutes les exigences de la Section III (Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des clauses techniques, Plans, Visite de site, Inspections et Essais) ont été satisfaites sans divergence ou réserve substantielle. Dans le cadre de cet examen, l’ensemble des aspects techniques requis dans le Dossier d’appel d’offres par l’Autorité contractante ne peut faire l’objet d’un système de notation par pondération. L’offre sera jugée techniquement conforme ou non aux spécifications techniques requises.
30.5	L’Autorité contractante écartera toute offre qui n’est pas évaluée techniquement conforme au dossier d’appel d’offres et le soumissionnaire ne pourra pas par la suite la rendre conforme en apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée. 
30.6	Lorsqu’une offre est techniquement conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, l’autorité contractante rectifiera les non conformités ou omissions mineures qui affectent le montant de l’offre. A cet effet, le montant de l’offre sera ajusté, uniquement aux fins d’évaluation, pour tenir compte de l’élément manquant ou non conforme de la manière indiquée dans les DPAO.

31	Non-conformité, erreurs de calcul et omissions | 31.1	Si une offre est évaluée techniquement conforme, l’Autorité contractante peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.

31.2	Si une offre est évaluée techniquement conforme, l’Autorité contractante rectifie les erreurs arithmétiques suivant l’une ou l’autre des bases ci-après :
a)	s’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de l’Autorité contractante, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ; 
b)	si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous-totaux feront foi et le total sera corrigé ; et
c)	s’il y a contradiction entre le prix de l’offre indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant ne soit entaché d’une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus. 
d)	s’il y a divergence entre le prix en lettres et le prix en chiffre du bordereau des prix unitaires, le prix en lettres fera foi, à moins que ce prix ne soit entaché d’une erreur manifeste.

31.3	Le montant figurant dans la Soumission est ajusté par l’Autorité contractante conformément à la procédure décrite ci-dessus afin de corriger les erreurs et le montant corrigé devra être accepté par celui-ci. En tout état de cause, si la correction de l’offre entraîne une variation de plus de 10% en moins ou en plus du montant de l’offre financière lue à l’ouverture, l’offre dudit soumissionnaire sera écartée.
31.4	Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme évaluée économiquement la plus avantageuse n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa garantie de soumission devra être saisie.

32	Évaluation financière des Offres | 32.1	L’Autorité contractante évaluera chacune des offres dont elle aura établi, à ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme.
| 32.2	Pour évaluer financièrement une offre, l’Autorité contractante n’utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause et dans la Sous-section C. Le recours à tous autres critères et méthodes ne sera pas permis. Par le moyen de ces critères et méthodes, l’Autorité contractante déterminera l’offre conforme évaluée économiquement la plus avantageuse.

32.3	Pour évaluer financièrement une offre, l’Autorité contractante prendra en compte les éléments ci-après :
a)	Le mode d’évaluation, par article ou par lot, comme indiqué dans les DPAO, et le prix de l’offre indiqué suivant les dispositions de la clause 14 des IC ;
b)	les ajustements apportés au prix pour corriger les erreurs arithmétiques en application de la clause 31.3 des IC ;
c)	les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de la clause 14.4 des IC ;
d)	les ajustements calculés de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, résultant de toute autre modification, divergence ou réserves quantifiables conformément à la clause 31.3 des IC ;
e)	les ajustements imputables à l’application d’une marge de préférence, le cas échéant, conformément à la clause 33 des IC.
f)	Les ajustements imputables à la correction des offres conformément à la clause 31.3 des IC ;
g)	les ajustements, comme indiqué dans les DPAO, résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation, des méthodes et critères sélectionnés ;
h)	les ajustements résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation additionnels indiqués aux DPAO et à la sous-section C « Critères d’évaluation et de qualification ».

32.4	Pour évaluer le montant de l’offre, l’Autorité contractante peut devoir prendre également en considération des facteurs autres que le prix de l’offre indiqué en application de la clause 14 des IC, dont les caractéristiques, la performance des Fournitures et Services connexes et leurs conditions d’achat. Les facteurs retenus, le cas échéant, seront exprimés en termes monétaires de manière à faciliter la comparaison des offres. Les facteurs à utiliser et la méthode d’application seront comme indiqué à la clause 32.3 (d) des IC.
32.5	Offre anormalement basse : 
Une offre anormalement basse est une offre qui, en tenant compte de sa portée, du mode de fabrication des produits, de la solution technique et du calendrier de réalisation, apparait si basse qu’elle soulève des préoccupations chez l’Autorité contractante quant à la capacité du soumissionnaire à réaliser le marché pour le prix proposé.
Une offre est présumée anormalement basse si elle est inférieure à M. 
M étant obtenu en appliquant la méthode suivante : 

M = 0,80 x (0,6 x Fm + 0,4 x Fc) 

avec Fm = moyenne arithmétique des offres financières hors TVA  Fm = (P1 + P2 + P3 + ….. + Pn) / N et 

Fc = l’estimation prévisionnelle hors TVA pour le lot considéré
P1, P2….Pn  = prix hors TVA corrigé d’erreurs et de rabais de l’offre i 
N = nombre d’offres corrigées d’erreurs et de rabais   
 
Si le montant de l’offre est inférieur à M, l’Autorité contractante devra demander par écrit les précisions qu’elle juge opportunes et vérifier les justifications fournies. Cette demande écrite de justifications porte sur les éléments ci-après :
•	les aspects économiques du processus de construction, de fabrication des fournitures ou de la prestation de services ;
•	les solutions techniques retenues et/ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour l'exécution des travaux ou pour la fourniture des produits ou pour la prestation de services ;
•	l’originalité des travaux, fournitures ou services proposés par le soumissionnaire ;
•	le respect des conditions relatives à la protection de l’environnement et aux conditions sociales et de travail en vigueur au lieu de prestation des services ;
•	l’obtention éventuelle d’une aide d'État par le soumissionnaire.
•	L’analyse détaillée du prix en relation avec l’objet du Marché, sa portée, le calendrier de réalisation, l’allocation des risques et responsabilités, et toute autre exigence contenue dans le dossier d’appel d’offres.
Après avoir vérifié les informations et le détail du prix fournis par le soumissionnaire , dans le cas où l’autorité contractante établit que le soumissionnaire n’a pas démontré sa capacité à réaliser le marché pour le prix proposé, elle écartera l’offre.
A l’issue de l’évaluation financière, les soumissionnaires restés en lice seront classés par ordre croissant du montant corrigé des offres.
Toute offre anormalement basse sera rejetée.

32.6	L’effet estimé des formules de révision des prix ou d’actualisation, figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
32.7	Si cela est prévu dans les DPAO, le présent dossier d’appel d’offres peut autoriser les soumissionnaires à indiquer séparément leurs prix pour différents lots, et permettre à l’Autorité contractante d’attribuer un ou plusieurs lots à un soumissionnaire. La méthode utilisée pour déterminer la combinaison d’offres la plus avantageuse, compte tenu de tous rabais offerts dans la lettre de soumission de l’offre, sera précisée dans les DPAO, le cas échéant et dans la sous-section C « Critères d’évaluation et de qualification ».

33	Marges de préférence

33.1	Préférence communautaire : Lors de la passation d’un marché, une préférence communautaire d’un taux maximal de quinze pour cent (15%) doit être attribuée à l’offre présentée par une entreprise ressortissante de l’espace UEMOA. Elle doit être définie en conformité, selon les cas, avec les dispositions de l’article 75 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin et n’est applicable que si le Fournisseur propose des biens manufacturés dont le coût de fabrication comprend une valeur ajoutée pour l’un des pays membre de l’espace de l’Union Economique Ouest Africaine (UEMOA) d’au moins trente pour cent (30%). Le régime de la préférence communautaire ne peut en outre être accordé aux fournisseurs que :
-	si leur capital appartient pour plus de la moitié à des nationaux ressortissants, personnes physiques ou morales d’un des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
-	Si leurs organes délibérants et de direction sont contrôlés ou détenus à moitié par des ressortissants nationaux d’un des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. 
Le taux applicable doit être préalablement défini dans les DPAO. 
Pour l’octroi de cette marge de préférence communautaire aux fournisseurs résidents de l’espace UEMOA, la Commission d’ouverture et d’évaluation classera les offres financières dans l’un des deux groupes ci-après : 
(a) Groupe A : les Fournisseurs proposant des biens manufacturés dont le coût de fabrication comprend une valeur ajoutée d’au moins trente pour cent (30%) pour l’un des pays membre de l’espace de l’Union Economique Ouest Africaine (UEMOA).
(b) Groupe B : Toutes les autres offres.
Pour faciliter cette classification par l’Autorité contractante, le soumissionnaire devra fournir dans son offre, toutes justifications nécessaires au classement de son offre dans le groupe A.
La Commission d’ouverture et d’évaluation des offres examinera d’abord les offres pour vérifier dans quel groupe les offres des soumissionnaires seront classées. 
Toutes les offres évaluées de chaque groupe seront ensuite comparées entre elles, pour déterminer quelle est l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse de chaque groupe.  L’offre évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires de chaque groupe sera ensuite comparée avec l’offre évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires des autres groupes.  Si, de cette comparaison, il ressort qu’une offre du Groupe A est l’offre évaluée la plus avantageuse, le soumissionnaire qui l’a présentée se verra attribuer le marché.
Si, à la suite de la comparaison qui précède, l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse fait partie du Groupe B, cette offre du Groupe B sera de nouveau comparée à l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse du Groupe A après qu’on ait ajouté au prix évalué des biens manufacturés non originaires de l’espace UEMOA. Pour ce faire et aux seules fins de cette comparaison supplémentaire, il sera appliqué à cette offre un taux de préférence communautaire maximal de 15 % du prix de l’offre.
L’offre du groupe A sera retenue si au terme de cette comparaison supplémentaire, elle reste celle évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires. Sinon, l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires du Groupe B, par application des dispositions du paragraphe précédent, sera retenue.
33.2	Préférence spécifique aux marchés des collectivités locales
Par dérogation aux dispositions visées à l'article 75 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et dans le cas d'un marché d'une collectivité locale ou de l’un de ses établissements publics, le candidat étranger qui n'est pas une entreprise communautaire et qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30%) de la valeur globale du marché à une entreprise béninoise, peut bénéficier d'une marge de préférence spécifique liée aux marchés de collectivités locales qui ne peut être supérieure à dix pour cent (10%). Le taux applicable à cette préférence doit être préalablement défini dans les DPAO.
Pour l’octroi de cette marge de préférence spécifique aux entrepreneurs, la commission d’ouverture et d’évaluation classera les offres financières dans l’un des trois groupes ci-après :
(a) Groupe A : les Fournisseurs proposant des biens manufacturés dont le coût de fabrication comprend une valeur ajoutée d’au moins trente pour cent (30%) pour l’un des pays membre de l’espace de l’Union Economique Ouest Africaine (UEMOA).
(b) Groupe B : Toutes les autres offres ne remplissant pas les critères des groupes A et C.
(c) Groupe C : Les fournisseurs étrangers proposant de sous-traiter au moins trente pour cent (30%) de la valeur globale du marché à une entreprise béninoise.
Pour faciliter cette classification par l’autorité contractante, le soumissionnaire devra fournir dans son offre, toutes justifications nécessaires au classement de son offre dans les groupes A ou C.

La Commission d’ouverture et d’évaluation examinera d’abord les offres pour vérifier dans quel groupe les offres des soumissionnaires seront classées. 
Toutes les offres évaluées de chaque groupe seront ensuite comparées entre elles, pour déterminer l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse de chaque groupe. L’offre évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires de chaque groupe sera ensuite comparée avec l’offre évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires des autres groupes.  Si, de cette comparaison, il ressort qu’une offre du Groupe A ou du groupe C est l’offre évaluée la plus avantageuse, le soumissionnaire qui l’a présentée se verra attribuer le marché.
Si, à la suite de la comparaison qui précède, l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse fait partie du Groupe B, cette offre du Groupe B sera de nouveau comparée à l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse du Groupe A ou du groupe C. Pour ce faire et aux seules fins de cette comparaison supplémentaire, il sera appliqué à ces offres un taux de préférence communautaire maximal de 15 % (groupe A) ou spécifique maximal de 10% (groupe C) du prix de l’offre.
L’offre du groupe A ou du groupe C sera retenue si au terme de cette comparaison supplémentaire, elle reste celle évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires. Sinon, l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires du Groupe B, par application des dispositions du paragraphe précédent, sera retenue.
33.3	Préférence spécifique au profit des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) 
Tout candidat à un marché public, qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale dudit marché à une ou plusieurs MPME béninoises, bénéficie d'une marge de préférence qui ne pourra être supérieure à cinq pour cent (5%). Cette marge est cumulable avec la préférence communautaire et doit être précisée préalablement dans les DPAO.
Pour l’octroi de cette marge de préférence spécifique aux fournisseurs, la commission d’ouverture et d’évaluation classera les offres financières dans l’un des deux groupes ci-après :
Premier cas : sous-traitance avec les MPME
(a) Groupe A : les fournisseurs proposant des biens manufacturés dont le coût de fabrication comprend une valeur ajoutée d’au moins trente pour cent (30%) pour l’un des pays membre de l’espace de l’Union Economique Ouest Africaine (UEMOA) et le cas échéant, de façon cumulative, tout fournisseur proposant de sous-traiter au moins trente pour cent (30%) de la valeur globale du marché à une micro, petite ou moyenne entreprise béninoise.
(b) Groupe B : Toutes les autres offres.
Pour faciliter cette classification par l’autorité contractante, le soumissionnaire devra fournir dans son offre, toutes justifications nécessaires au classement de son offre dans le groupe A.
La commission d’ouverture et d’évaluation examinera d’abord les offres pour vérifier dans quel groupe les offres des soumissionnaires seront classées. 
Toutes les offres évaluées de chaque groupe seront ensuite comparées entre elles, pour déterminer l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse de chaque groupe.  L’offre évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires de chaque groupe sera ensuite comparée avec l’offre évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires des autres groupes.  Si, de cette comparaison, il ressort qu’une offre du Groupe A est l’offre évaluée la plus avantageuse, le soumissionnaire qui l’a présentée se verra attribuer le marché.
Si, à la suite de la comparaison qui précède, l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse fait partie du Groupe B, cette offre du Groupe B sera de nouveau comparée à l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse du Groupe A. Pour ce faire et aux seules fins de cette comparaison supplémentaire, il sera appliqué à cette offre un taux de préférence communautaire maximal de 15 % du prix de l’offre cumulativement avec le taux spécifique maximal de cinq pour cent (5%). En aucun cas, le cumul de la préférence communautaire et de celle spécifique ne saurait excéder vingt pour cent (20%).
L’offre du groupe A sera retenue si au terme de cette comparaison supplémentaire, elle reste celle évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires. Sinon, l’offre évaluée conforme et économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires du Groupe B, par application des dispositions du paragraphe précédent, sera retenue.
Deuxième cas : co-traitance avec les MPME
(a) Groupe A : Les grandes entreprises nationales et internationales soumissionnaires aux marchés publics et en co-traitance avec les MPMPE exerçant en République du Bénin bénéficient de mesures spécifiques d’incitation fixées par décret pris en Conseil des ministres. Ces mesures doivent être préalablement indiquées dans les DPAO.
(b) Groupe B : Toutes les autres offres.
Troisième cas : offre présentée par une MPME
(a) Groupe A : les fournisseurs MPME proposant des offres bénéficient d’une marge de préférence spécifique d’un taux maximal de cinq pour cent (5%) cumulable avec la préférence communautaire.
(b) Groupe B : Toutes les autres offres.

34	Comparaison des offres | 34.1	L’Autorité contractante comparera toutes les offres pour déterminer l’offre conforme évaluée économiquement la plus avantageuse, en application de la clause 32.3 des IC, et ce dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la date limite de dépôt des plis. Après avoir comparé les coûts évalués des offres, l’autorité contractante déterminera l’Offre conforme économiquement la plus avantageuse. Il s’agira de l’offre présentée par le soumissionnaire satisfaisant aux critères et conditions techniques, environnementales et sociales du dossier d’appel d’offres, dont le coût évalué est le plus bas et répondant aux critères de qualification.

35	Qualifications du candidat

35.1	L’Autorité contractante s’assure que le soumissionnaire ayant soumis l’offre conforme techniquement et évaluée économiquement la plus avantageuse, satisfait aux critères de qualification stipulés dans la sous-section C "Critères d’évaluation et de qualification » et a démontré dans son offre qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et ce, conformément à cette même Sous-section. 
L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter des déviations mineures par rapport aux exigences de qualification si elles n’affectent pas matériellement la capacité d’un soumissionnaire à exécuter le marché.
L’Autorité contractante se réserve également le droit d’accorder un délai supplémentaire au soumissionnaire de l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse afin qu’il puisse produire les pièces administratives si requis.

| 35.2	La détermination de la qualification est fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application de la clause 18.1 des IC.
| 35.3	L’attribution du Marché au soumissionnaire est subordonnée à l’issue positive de cette détermination. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la plus avantageuse afin d’établir de la même manière si le soumissionnaire est qualifié   pour exécuter le marché.

36	Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres

36.1	L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires. 
36.2	L’Autorité contractante informe, par écrit, les soumissionnaires qui en font la demande écrite, des motifs qui l'ont conduit à ne pas attribuer ou notifier le marché ou à recommencer la procédure, dans un délai de trois (03) jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

37	Droit de l’autre contractante d’arrêter la procédure

37.1	Toute autorité contractante qui, pour des raisons autres que celles relatives à l'intérêt national, ressent la nécessité d'arrêter la procédure de passation d'un marché public, doit solliciter l'avis conforme de la Direction nationale de contrôle des marchés publics en lui fournissant tous les éléments d'appréciation.
37.2	Toutefois, cette demande d'avis conforme doit être adressée à l'Autorité de régulation des marchés publics lorsque l'autorité contractante évoque des raisons d'intérêt national pour solliciter l'arrêt de la procédure.
37.3	La Direction nationale de contrôle des marchés publics/l'Autorité de régulation des marchés publics devra impérativement donner sa réponse dans un délai de cinq (05) jours calendaires suivant la réception de la requête de l’Autorité contractante.
37.4	Dans le cas des avis ayant fait l'objet d'une publication au niveau communautaire, la Direction nationale de contrôle des marchés publics informe la commission de I'UEMOA de la décision d'arrêt de la procédure d'appel d'offres.
37.5	L'Autorité contractante doit communiquer aux soumissionnaires la décision d'arrêt ainsi que ses motifs dès réception de l’avis conforme de la DNCMP ou de l’ARMP selon le cas 
37.6	Les désaccords éventuels sont tranchés conformément aux dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
37.7	Dans ces cas, les soumissionnaires ayant déjà remis leurs offres sont déliés de tout engagement et leurs garanties libérées.

| F.	Attribution du marché

38	Critères d’attribution

38.1	 L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée économiquement la plus avantageuse et jugée substantiellement conforme au dossier d’appel d’offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. En cas de désistement de l’attributaire retenu avant la signature du contrat, l’Autorité contractante attribuera le marché au suivant dont l’offre est jugée conforme et qui possède les qualifications requises.
38.2	 Ne peuvent être déclarées attributaires d’un marché public, les personnes physiques ou morales :
-	qui sont en état de liquidation des biens ou de faillite personnelle ;
-	qui sont frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les textes en vigueur, notamment, le code pénal, le code général des impôts et le code de la sécurité sociale ;
-	qui ont des relations de travail ou d’affaires avec les consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ;
-	qui auront été reconnues coupables d’infractions à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice devenue définitive en matière pénale, fiscale ou sociale ou par une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.
Les incapacités et exclusions frappent également les membres des groupements et les sous-traitants.
Les pièces qui attestent de la situation des attributaires au regard des restrictions prévues à l’article 62 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin, ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché.
A l’occasion de l’examen de la situation administrative des attributaires et strictement au regard de l’article 62 susmentionné, la Personne responsable des marchés publics à son initiative ou à la demande de l’organe de contrôle compétent peut solliciter la production des preuves en lien avec les exigences ci-dessus.
La non-production des pièces requises dans un délai de trois (03) jours ouvrables à compter de la date de notification de l’attribution provisoire peut entraîner l’annulation de l’attribution après avis conforme de l’organe de contrôle compétent.
La Personne responsable des marchés publics adresse un mémoire à l’Autorité de régulation des marchés publics sur le préjudice subi pour sanctions éventuelles et réparation des préjudices subis. Elle notifie l’attribution provisoire au soumissionnaire suivant dans l’ordre de classement.
38.3	 Les propositions d’attribution émanant de la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres font l’objet d’un procès-verbal d’attribution provisoire qui doit obligatoirement comporter l’ensemble des informations visées à l’article 78 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin et être préalablement validé par l’organe de contrôle compétent avant d’être publié par l’Autorité contractante.
38.4	 L’Autorité contractante doit publier par les mêmes canaux que ceux de l’avis d’appel d’offres et notifier simultanément par écrit à tous les soumissionnaires, les résultats de l’évaluation en précisant les motifs de rejet des offres n’ayant pas été retenues.
38.5	 L’Autorité contractante doit communiquer par écrit à tout soumissionnaire écarté, une copie du procès-verbal d’attribution, dans un délai de trois (03) jours ouvrables pour compter de la réception de sa demande écrite.
38.6	 L’Autorité contractante observe un délai minimum de dix (10) jours calendaires après la publication et la notification visées à la clause 38.4 ci-dessus avant de procéder à la signature du marché et de le soumettre à l’approbation de l’autorité compétente par l’organe de contrôle compétent.

39	Droit de l’Autorité contractante de modifier les quantités au moment de l’attribution du marché

39.1	Au moment de l’attribution du marché, l’Autorité contractante se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité des fournitures et de services connexes initialement spécifiée à la section III, pour autant que ce changement n’excède pas les pourcentages indiqués dans les DPAO et le montant prévisionnel du marché. Ce changement ne doit en aucun cas induire la modification des prix unitaires ou autres conditions de l’offre et du dossier d’appel d’offres. 
39.2	En cas d’augmentation ou de diminution de la quantité des fournitures ou de l’étendue des services connexes, la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres établit un autre procès-verbal qu’elle soumet à l’organe de contrôle compétent.
39.3	Dans le cadre d’un accord-cadre, l’autorité contractante précise dans les DPAO et le CCAP, les modalités d’exécution à savoir les quantités minimales et ou maximales des fournitures ainsi que la fréquence des commandes.

40	Signature et approbation du marché

40.1	 L’Autorité contractante enverra au soumissionnaire retenu, à l’expiration du délai d’attente de dix (10) jours calendaires, le projet de marché élaboré par la Personne responsable des marchés publics ainsi que l’Acte d’engagement.
40.2	 Aucune négociation n’a lieu entre l’Autorité contractante et l’attributaire sur l’offre soumise.
40.3	 L’attributaire dispose de trois (03) jours ouvrables après la réception du projet de marché et de l’Acte d’engagement pour les signer. La Personne responsable des marchés publics, quant à elle, procède à la signature du projet de marché dans les deux (02) jours ouvrables après signature et transmission dudit projet par l’attributaire.
40.4	 Avant son introduction à l'autorité approbatrice, le projet de marché est soumis à l'organe de contrôle compétent pour examen juridique et technique, quel que soit le financement.
40.5	 Les marchés publics, selon la qualité de l'autorité contractante, sont transmis par l'organe de contrôle des marchés publics compétent, après son visa, pour approbation.
        Cette approbation doit intervenir dans le délai de validité des offres. 
40.6	 L’autorité approbatrice dispose de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier pour approuver le marché.
40.7	 Dans ce délai, le contrat signé et ses annexes sont soumis au contrôle budgétaire de l’organe compétent, selon les seuils, en matière de contrôle financier.
40.8	 Le contrôle budgétaire vise essentiellement à examiner ces actes au regard de l’imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de l’application des dispositions d’ordre financier, des lois et règlements, de leur conformité avec les autorisations parlementaires et des conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur les finances publiques. Ce contrôle budgétaire ne porte pas sur les aspects techniques et juridiques du dossier de marché.
40.9	 En aucun cas, le délai de ce contrôle budgétaire ne peut excéder deux (02) jours ouvrables à compter de la réception du dossier par le contrôleur financier ou son délégué. 
40.10	Le visa de l’organe de contrôle compétent ainsi que celui du contrôleur financier ou de son délégué sont matérialisés par leur paraphe sur toutes les pages du contrat et leur signature suivie de leur cachet ou hologramme sur la page de signature du contrat.

41	Notification d’attribution définitive du marché

41.1	Dans les trois (03) jours calendaires après son approbation par l’autorité compétente, le marché est notifié par l'autorité contractante au titulaire du marché avant expiration du délai de validité des offres. La notification d’attribution définitive consiste en une remise du marché au titulaire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi, du marché signé, approuvé, authentifié et enregistré. 
41.2	La date de notification est celle du récépissé ou de l'avis de réception.

42	Garantie de bonne exécution | 42.1	Dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification d’attribution définitive par l’Autorité contractante du Marché, et en tout état de cause, avant expiration de la garantie de soumission et tout paiement par l’Autorité contractante, l’attributaire du marché   retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément au CCAG en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la section VII.

42.2	Le défaut de production par l’attributaire du marché, de la garantie de bonne exécution susmentionnée constitue un motif suffisant d’annulation de l’attribution du marché et de saisie de la garantie de soumission, auquel cas l’Autorité contractante pourra attribuer le marché au soumissionnaire dont l’offre est jugée substantiellement conforme au dossier d’appel d’offres et évaluée la deuxième économiquement la plus avantageuse, et qui possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché.
42.3	En cas de cotraitance, les garanties exigées ne concernent pas la proportion du financement co-traité à une micro, petite et moyenne entreprise béninoise.
42.4	La garantie de bonne exécution devra :
a)	au choix du titulaire, être sous l’une des formes ci- après : (i) une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire, ou (ii) une garantie émise par un organisme financier agréée par le Ministère en charge des Finances, ou (iii) une garantie émise par une compagnie d’assurance ; ou (iv) un cautionnement ;
b)	provenir d’une institution au choix du candidat. Si l’institution d’émission de la garantie est étrangère à l’espace UEMOA, elle devra faire avaliser la caution qu’elle donne par une institution financière correspondante située au Bénin auprès de laquelle un appel en garantie devra être fait. Cette institution correspondante au Bénin est la caution solidaire de la banque d’émission de la garantie ; 
c)	être conforme à l’un des formulaires de garantie de bonne exécution figurant à la section VII ;
d)	être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Autorité contractante dans le cas où les conditions énumérées à la clause 20.5 des IC sont invoquées ;
e)	être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise.
42.5	La garantie de bonne exécution est libérée immédiatement à la hauteur de quatre-vingt-dix pour cent (90%) après la réception provisoire des fournitures. Le solde, soit les dix pour cent (10%) de la garantie, est libéré dès le prononcé de la décision de réception définitive.

43	Information des candidats

43.1 Dès que l’organe de contrôle des marchés publics compétent a validé la proposition d'attribution, l’Autorité contractante notifie par écrit à tous les soumissionnaires, les résultats de l’évaluation en précisant les motifs du rejet des offres n’ayant pas été retenues. Elle publie le procès-verbal mentionné à la clause 38.3 des IC.
43.2 Ce procès-verbal mentionne : (i) le ou les soumissionnaires retenus ; (ii) le nom des soumissionnaires exclus et les motifs de leur rejet et le cas échéant, les motifs de rejet des offres jugées anormalement basses(iii) les principales dispositions permettant l’établissement du ou des marchés et, en particulier, son objet, son prix, les délais, la part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter à des tiers et, le cas échéant, les variantes prises en compte (IV) le nom de l’attributaire et le montant évalué de son offre (V) en ce qui concerne les procédures par appel d’offres restreint, par appel d’offres en deux (02) étapes et par entente directe, l’indication des circonstances qui justifient le recours à ces procédures (VI) le cas échéant, les raisons pour lesquelles l’Autorité contractante a renoncé à passer un marché. 
43.3 Tout Soumissionnaire dont l’offre a été écartée pourra demander par écrit à l’Autorité contractante une explication quant aux motifs pour lesquels son offre n’a pas été retenue, ainsi qu’une copie du procès-verbal d’attribution. L’Autorité contractante répondra par écrit au soumissionnaire dans un délai de trois (03) jours ouvrables à compter de la réception de sa demande écrite.

44	Entrée en vigueur du marché

44.1	 Le marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire ou à une date ultérieure si le Marché le prévoit. L’entrée en vigueur du marché marque le début des obligations juridiques d’exécution et, sauf dispositions contraires du marché, le début des délais de réalisation.

44.2	 L’entrée en vigueur du marché est subordonnée à la réalisation de celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP :
a)	l’approbation des autorités compétentes ;
b)	l’authentification et la numérotation du marché ;
c)	l’enregistrement du marché ; 
d)	la notification de l’attribution définitive au titulaire
e)	la mise en place des garanties et assurances à produire        par le fournisseur ;
f)	le versement de l’avance prévue à l’article 12.5 du CCAG si requis ; et
g)	l’accès effectif au site et sa mise à disposition du titulaire si requis.
44.3	 La date d’entrée en vigueur du marché sera en définitive celle indiquée dans l’ordre de service de livrer les fournitures délivré par l’Autorité contractante au titulaire du marché.

44.4	 Si l’entrée en vigueur du marché n’est pas survenue dans les trois (03) mois suivant la date de la date d’approbation, chaque partie est libre de dénoncer le marché pour défaut d’entrée en vigueur.

44.5	 Dans les quinze (15) jours calendaires de l’entrée en vigueur du marché, l’Autorité contractante publie un avis d’attribution définitive.

45	Recours

45.1	 Les candidats et soumissionnaires peuvent introduire un recours devant la personne responsable des marchés publics ou son supérieur hiérarchique dans le cadre des procédures de passation des marchés publics à l’encontre des actes et décisions de cette dernière leur créant un préjudice, en indiquant les références de la procédure de passation du marché et en exposant les motifs de leurs recours soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou déposé contre décharge ou récépissé soit par tout moyen de communication électronique. Une copie de ce recours est adressée à l’ARMP.

45.2	 Ce recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les règles relatives à la participation des candidats et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection retenus, la conformité des documents d’appel d’offres à la réglementation, les spécifications techniques retenues, les critères d’évaluation et la décision d’arrêt de la procédure.  Ce recours doit invoquer une violation de la réglementation des marchés publics. 
45.3	 Le recours doit être exercé dans les cinq (05) jours ouvrables de la publication et/ou notification de la décision d’attribution provisoire du marché, ou dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date prévue pour le dépôt de la candidature ou de la soumission. Il a pour effet de suspendre la procédure d’attribution jusqu’à la décision définitive de la Personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique. 

La décision de la personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique doit intervenir dans un délai de trois (03) jours ouvrables après sa saisine.

45.4	 Les décisions rendues par la Personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Autorité de Régulation des Marchés Publics dans un délai de deux (02) jours ouvrables à compter de la notification de la décision faisant grief.

       Une copie de ce recours est adressée à l’Autorité contractante concernée.
45.5	 En l’absence de décision rendue par l’autorité contractante ou l’autorité hiérarchique dans l’expiration du délai de trois (03) jours ouvrables de sa saisine, le requérant peut également saisir l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.

Une divergence est un écart par rapport aux stipulations du DAO.

Une réserve est une formulation d’une conditionnalité restrictive ou une non acceptation d’une disposition requise par le DAO.

Une omission est une absence totale ou partielle des renseignements et/ou documents exigés par le DAO.

Sous-section B.
 Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Les données particulières qui suivent complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de contradictions ou d’imprécisions, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC et sur celles de l’Avis d’appel d’offres.
[Les notes en italiques qui accompagnent les clauses ci-dessous sont destinées à faciliter l’établissement des données particulières correspondantes]

A. Introduction
IC 1.1 | Référence de l’avis d’appel d’offres [insérer la référence]
IC 1.1 | Nom de l’Autorité contractante : [insérer le nom]:

IC 1.1

[Le texte ci-après doit être inclus seulement si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots dont l’attribution peut donner lieu à un ou plusieurs marchés. Dans le cas contraire, il convient de l’omettre]
Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres : 	
[insérer le nombre et les numéros d’identification]
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire ne saurait être limité arbitrairement par l’autorité contractante, notamment par référence au montant cumulé ou non de son offre ou de son chiffre d’affaires, dès lors que ce dernier dispose des capacités techniques et financières requises permettant d’exécuter les marchés afférents.

IC 2.1 | Source de financement du marché : [insérer]
IC 4.1 | L’appel d’offres (a/n’a pas) été précédé d’une préqualification.

IC 5.1

Si l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification : [insérer la mention non applicable]
Si l’appel d’offres n’a pas été précédé d’une préqualification : insérer le texte qui suit : « les critères de qualification (capacité technique, expériences et capacités financière) sont ceux prévus à la sous-section C : Critères d’évaluation et de qualification]

IC 5.2 | Les conditions de capacité technique et d’expériences applicables aux candidats sont celles renseignées à la sous- section C « Critères d’évaluation et de qualification »
IC 5.3 | Les conditions de capacité financière applicables aux candidats sont celles renseignées à la sous-section C « critères d’évaluation et de qualification »
B. Dossier d’appel d’offres

IC 7.1

Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de la Personne responsable des marchés publics auprès de l’Autorité contractante est la suivante :
[Attention : insérer les noms et numéro de bureau de la personne responsable des Marchés Publics]
Attention de : [insérer le nom du responsable]	
Adresse : [insérer l’adresse complète]	
Boite postale : [insérer le numéro de la boite postale] 	
Numéro de téléphone : [insérer numéro]	
Numéro de télécopie : [insérer numéro]	
Adresse électronique professionnelle de la PRMP

C. Préparation des offres

IC 11.1 (k)

Le candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants : 
[insérer ici tout document qui ne figure pas déjà à la clause 11.1 des IC et qui doit obligatoirement être joint à l’offre]

IC 13.1

Des variantes [insérer « seront » ou « ne seront pas »] prises en compte.
[Si des offres variantes sont prises en compte, insérer : « Un Candidat n’est autorisé à soumettre une offre variante que s’il soumet une offre conforme à la solution de base. L’Autorité contractante ne considérera que les variantes offertes par le candidat ayant soumis l’offre conforme à la solution de base évaluée économiquement la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires ».

IC  13.2

Des délais de livraison des fournitures différents de celui mentionné [sont/ne sont pas] autorisés [supprimer la mention inutile].
 [Si des variantes de délais d’exécution sont autorisées, la méthode d’évaluation de ces variantes sera spécifiée dans la sous–section « critères d’évaluation et de qualification »].
Le délai de livraison est de [insérer le délai de livraison] ; [en cas d’allotissement, insérer le délai de livraison pour chaque lot].

IC  13.4

Les variantes techniques spécifiées ci-dessous [sont / ne sont pas] [supprimer la mention inutile] autorisées pour les éléments suivants des fournitures : [insérer les éléments des fournitures et les variantes spécifiées]. 
[Si des variantes techniques sont autorisées, leur méthode d’évaluation sera spécifiée dans la sous–section C « critères d’évaluation et de qualification »].

IC 14.2(a) | Le lieu de destination est : [insérer le nom en fonction de l’incoterm choisi si applicable]
IC 14.2 (c) | Les prix proposés par le candidat [insérer « seront fermes » ou « seront révisables »].
15.1 | Les prix seront indiqués en [FCFA/toute autre monnaie librement convertible à préciser]
IC 17.3 | La période d’utilisation des fournitures est prévue de : [à utiliser pour des acquisitions d’équipement seulement ; dans ce cas, insérer un nombre d’années ; pour des fournitures ne nécessitant pas de pièces de rechange ni d’outils spéciaux, indiquer : « Sans objet »]
IC 18.1(a) | L’autorisation du fabricant ou une autorisation du distributeur + copie du certificat de partenariat du fabricant au grossiste / concessionnaire concerné [insérer « est » ou « n’est pas »] requise.
IC 18.1 (b) | Un service après-vente [insérer « est » ou « n’est pas »] requis.
IC 19.1 | La période de validité de l’offre sera de [insérer le nombre] ____________________________ jours.

IC 20.1

Le montant de la garantie de soumission est : [insérer le montant qui doit être d’un pour cent (1%) du montant prévisionnel hors taxes du marché conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin]
En ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises béninoises, la garantie de soumission peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires du dossier d’appel d’offres.

IC 21.1

Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé et par lot le cas échéant, est de : [insérer le nombre de copies] ainsi qu’une (01) version électronique scannée sur clé USB sous le format PDF 	
Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire.

D. Remise des offres et ouverture des plis

IC 22.2 (b)

Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres identifications suivantes :
Enveloppes intérieures : [insérer la raison sociale, adresse, et le nom et/ou le numéro qui doit apparaître sur l’enveloppe de l’offre pour identifier ce processus de passation des marchés]
Enveloppes extérieures : [insérer le nom et/ou le numéro qui doit apparaitre sur l’enveloppe de l’offre pour identifier ce processus de passation des marchés]

IC 23.1

Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante :
Attention : [Attention : insérer nom de la PRMP, insérer le nom complet de la personne, si applicable, ou insérer le nom du chargé de projet]	
Adresse : [insérer l’adresse complète]	
Boite postale : [insérer le numéro de la boite postale] 	
Les date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : [insérer le jour, mois, année ; par exemple : 27 janvier 2021] 	
Heure : [insérer l’heure]

IC 26.1

L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :
Adresse : [insérer l’adresse complète] 	
Date : [insérer le jour, mois, année ; par exemple : 27 janvier 2021] 	
Heure : [insérer l’heure]

E. Évaluation et comparaison des offres
IC 30.2 | Les critères techniques dont le non-respect constitue un motif de rejet de l’offre sont [choisir les critères de conformité technique de l’offre conformément au point 30.2des IC]

IC 32.3 (a)

L’évaluation sera conduite par [insérer « article » ou « lot »]
[Sélectionner l’un des trois exemples de clauses ci-dessous selon le cas]
Les fournitures et services constituent un lot unique et les offres devront porter sur l’ensemble des fournitures et services.
Ou
Les offres seront évaluées par article et le Contrat portera sur les articles attribués au Candidat sélectionné.
Ou
Les offres seront évaluées par lot. Si un bordereau des prix inclut un article sans en fournir le prix, le prix sera considéré comme inclus dans les prix des autres articles. Un article non mentionné dans le Bordereau des prix sera considéré comme ne faisant pas partie de l’offre et, en admettant que celle-ci soit conforme pour l’essentiel, le prix le plus élevé offert pour l’article en question par les candidats dont les offres sont conformes sera ajouté au prix de l’offre, et le prix total ainsi évalué de l’offre sera utilisé aux fins de comparaison des offres.

IC 32.3 (d)

Les ajustements seront calculés en utilisant les critères d’évaluation suivants :
a) Variation par rapport au calendrier de livraison : Les Fournitures faisant l’objet du présent Appel d’Offres doivent être livrées au cours d’une période de temps acceptable (c’est à dire entre et y compris une date initiale et une date finale) spécifiée à la Section IV, Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, et Cahier des Clauses techniques. Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée ; et les offres proposant une livraison au-delà de cette période seront considérées non conformes. A l’intérieur de cette période de temps acceptable, un ajustement de [insérer le facteur d’ajustement, par semaine de délai supérieur au délai minimum], sera ajouté aux prix des offres prévoyant une livraison à une date comprise dans la période spécifiée au Calendrier de livraison. Cet ajustement sera effectué seulement à des fins d’évaluation.
 (b) Coût des pièces de rechange, des pièces détachées obligatoires, et du service après-vente : [insérer (i) ou (ii) ci-dessous]
i)	La liste et les quantités des principaux ensembles et pièces de rechange est fournie par l’Autorité contractante dans la liste des Fournitures. Leur coût total résultant de l’application des prix unitaires indiqués par le candidat dans son offre, sera ajouté au prix de l’offre aux fins d’évaluation.
ou
ii)	L’Autorité contractante dressera une liste des composants et pièces de rechange d’emploi fréquent lors de l’évaluation de chaque offre, en même temps qu’une estimation des quantités nécessaires pour la période initiale de fonctionnement. Le coût correspondant sera déterminé à partir des prix unitaires indiqués par le candidat, et sera ajouté au prix de l’offre aux fins d’évaluation.
c)	Disponibilité des pièces de rechange et des services après-vente au Bénin, pour les équipements offerts dans l’offre :
Le coût pour l’Autorité contractante de la mise en place d’installations minimum pour le service après-vente et pour le stockage des pièces de rechange, sera ajouté au prix de l’offre, aux fins d’évaluation.
d)	Frais de fonctionnement et d’entretien :
Les frais de fonctionnement et d’entretien des Fournitures faisant l’objet de l’Appel d’Offres seront ajoutés au prix de l’offre, aux fins d’évaluation uniquement. [insérer la méthode de détermination des frais de fonctionnement et d’entretien, le cas échéant]
e)	Performance et rendement des fournitures : [insérer (i) ou (ii) ci-dessous]
i)	Les candidats indiqueront les performances ou les rendements garantis, sur la base du Cahier des Clauses techniques. Pour toute performance ou rendement inférieur à la norme de 100, le prix de l’offre sera majoré du coût actualisé des frais de fonctionnement pendant la durée de vie de l’équipement considéré, calculé selon la méthode ci-après : [insérer]. 
Ou
ii)	Les équipements offerts devront avoir le rendement minimum spécifié dans le Cahier des Clauses techniques pour être considérés conformes aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres. L’évaluation tiendra compte du coût supplémentaire dû à l’écart de rendement de l’équipement proposé dans l’offre par rapport au rendement requis ; le prix offert sera ajusté selon la méthode ci-après : [insérer]. 
f)	Critères spécifiques additionnels
[Tout autre critère spécifique, ainsi que la méthode appropriée pour son application à l’évaluation, doit être détaillée ici, le cas échéant.]

IC 32.7

[insérer le texte ci-après si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; dans le cas contraire, indiquer : « Sans objet »] 
L’Autorité contractante attribuera les différents lots au(x) candidat(s) qui offre(nt) la combinaison d’offres par lots (y compris tous rabais éventuellement consentis en cas d’attribution de plus d’un lot) évaluée la plus avantageuse, et qui satisfait (ont) aux conditions de qualification.]
Lorsqu’un soumissionnaire présente des offres économiquement les plus avantageuses sur plusieurs lots, on lui attribuera : [insérer l’une des formules ci-après : 1) le lot sur lequel son montant est le plus élevé ; 2) le lot sur lequel son montant est le moins élevé ; 3) le lot sur lequel l’écart entre son montant et celui de son suivant immédiat est le plus élevé ; 4) le lot sur lequel l’écart entre son montant et celui de son suivant immédiat est le moins élevé].

IC 33.1 | [insérer : « Une marge de préférence de x % (x ne peut dépasser 15) sera accordée aux candidats de droit béninois ou ressortissants de l’espace UEMOA éligibles au régime de préférence communautaire. »]
IC 33.2 | [insérer : « Une préférence spécifique aux marchés des collectivités locales de x % (x ne peut dépasser 10) sera accordée au candidat étranger qui n'est pas une entreprise communautaire et qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30%) de la valeur globale du marché à une entreprise béninoise. »]

IC 33.3

[insérer : « Une marge de préférence de x % (x ne peut dépasser 5) sera accordée aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de droit béninois. Ce taux de préférence est cumulable avec le taux de préférence communautaire de quinze pour cent (15%).
Une préférence spécifique aux marchés des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) de x % (x ne peut dépasser 5) sera accordée au candidat qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale dudit marché à une ou plusieurs MPME. Cette marge est cumulable avec la préférence communautaire. »]

F. Attribution du marché

IC 39.1

Les quantités ou la valeur des fournitures peuvent être augmentées d’un pourcentage maximum égal à : [insérer pourcentage compris entre 0 et 15 pour cent]	
Les quantités ou la valeur des fournitures peuvent être réduites d’un pourcentage maximum égal à : [insérer pourcentage compris entre 0 et 15 pour cent]

IC 39.3 | En cas d’accord-cadre, insérer : [- modalités d’exécution : bons de commandes ou contrats subséquents ou les deux le cas échéant ; -étendues minimales des fournitures et fréquence des commandes ; étendues maximales des fournitures et fréquence des commandes]

L’évaluation par lot doit être privilégiée à celle par article, qui sera choisie en cas de marchés spécifiques d’une certaine envergure ou d’une certaine complexité.

Sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification

A-	Procédure avec une préqualification 
Cette section inclut les facteurs, méthodes et critères que l’autorité contractante doit utiliser pour évaluer une offre et déterminer si un soumissionnaire satisfait aux qualifications requises. L’autorité contractante n’utilisera que les critères indiqués dans le présent dossier d’appel d’offres.

Le soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section II, Formulaires de soumission.

[L’autorité contractante sélectionnera les critères considérés adéquats pour la passation du marché en question, insèrera le texte modèle en utilisant les exemples ci-dessous, ou un autre texte acceptable, et supprimera le texte en italiques.]

Tout montant indiqué par le soumissionnaire sera en FCFA ou autre devise librement convertible. En cas de devise étrangère, indiquée dans les DPAO, le taux de change est celui communiqué par la BCEAO à la date limite de dépôt des offres.

1. 	Marges de préférence 

En application des DPAO, des marges de préférence seront accordées conformément aux stipulations de la clause 33 des IC.

2.	Évaluation de la conformité technique (IC 30)

En sus des critères dont la liste figure à la clause 30.3 a) à c) des IC, les critères ci-après seront utilisés :

2.1	Acceptabilité de l’offre technique :

L’évaluation de l’offre technique présentée par le soumissionnaire comprendra (a) l’évaluation de la capacité technique du soumissionnaire à mobiliser les équipements et le personnel clés pour l’exécution du marché, (b) la méthode d’exécution, (c) le calendrier de travail, et (d) les sources d’approvisionnement dans les détails suffisants, et en conformité avec les exigences définies à la partie II. Conditions d’approvisionnement des fournitures.

2.2	Marchés pour lots multiples (IC 32.7) : Si conformément à la clause 1.1 des IC, les soumissionnaires  sont invités pour des lots individuels ou toute combinaison de lots, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant remis une (des) offre(s) techniquement conforme(s) et évaluée(s) économiquement la plus avantageuse  pour l’autorité contractante pour l’ensemble des lots combinés, après avoir pris en compte toutes les combinaisons possibles, sous réserve que le (les) soumissionnaire(s) retenu(s) satisfasse(nt) aux conditions de qualification 
Pour déterminer le(les) soumissionnaire(s) présentant la combinaison la plus avantageuse de l’ensemble des lots combinés pour l’autorité contractante, l’autorité contractante devra procéder selon les étapes ci-après :

a)	évaluer les offres pour chacun des lots individuels afin d’identifier les offres conformes et évaluées économiquement les plus avantageuses;
b)	pour chacun des lots, classer les offres conformes et évaluées économiquement les plus avantageuses  en commençant par le coût évalué le plus bas pour le lot ;
c)	appliquer au coût évalué mentionnés en b) ci-avant, tout rabais proposé par le soumissionnaire en cas d’attribution de contrats multiples en tenant compte de la méthode d’application du rabais indiquée par ledit soumissionnaire, et
d)	déterminer les attributions de marchés sur la base de la combinaison de lots qui conduit au coût total évalué économiquement le plus avantageux  pour l’autorité contractante.
2.3	Variantes au délai d’exécution : 

Si elles sont permises en application de la clause 13.2 des IC, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode d’application des variantes au délai d’exécution, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »]

2.4	Variantes techniques (pour des éléments prédéfinis des prestations) : 

Si elles sont permises en application de la clause 13.4 des IC, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode d’application des variantes techniques, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »].

2.5	Acquisition durable

[Si des exigences d’acquisition durable ont été spécifiées dans la partie II conditions d’approvisionnement des fournitures (…), en fonction des besoins, indiquer que soit (i) ces exigences seront évaluées sur la base oui/non (conformité) ou soit (ii) la méthodologie de calcul d’un ajustement monétaire à effectuer au prix de l’offre aux fins des besoins de l’évaluation, pour tenir compte des offres qui dépassent le minimum exigé en matière de durabilité].  

2.6	Autres critères 

(Si permis par IC 30.3)

3.	Qualification

3.1	Mise à jour des informations (IC 35.1)

Le soumissionnaire demeurera qualifié au regard des critères utilisés au moment de la préqualification.

3.2	Sous-traitants spécialisés

Seule l’expérience spécifique des sous-traitants spécialisés autorisés par l’autorité contractante sera prise en compte. Les sous-traitants spécialisés devront continuer à être qualifiés au regard des critères utilisés au moment de la préqualification. L’expérience générale et les ressources financières des sous-traitants spécialisés ne seront pas ajoutées à celles du soumissionnaire pour justifier sa qualification.

3.3	Ressources financières
Le soumissionnaire démontrera (en utilisant le Formulaire n° 2.3 de la section II. Formulaires de soumission) qu’il dispose des avoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuelle, pour subvenir aux besoins de trésorerie du marché et aux besoins en trésorerie des prestations en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés.

3.4 	Personnel
Le soumissionnaire démontrera qu’il dispose d’un personnel répondant aux critères ci-après pour les postes clés suivants : [Spécifier les critères pour chaque lot, le cas échéant]

No. | Poste | Nombre d’années d’expérience générale | Nombre d’années d’expérience similaire
1 | | |
2 | | |
3 | | |
4 | | |
5 | | |
… | | |

Le soumissionnaire fournira des détails sur le personnel proposé et leur expérience suivant les formulaires inclus dans la section II, Formulaires de soumission.

3.5	Matériel

Le soumissionnaire démontrera qu’il dispose du matériel clé suivant pour les fournitures [Spécifier les critères pour chaque lot, le cas échéant]

No. | Type de matériel et caractéristiques | Nombre min. requis
1 | |
2 | |
3 | |
4 | |
5 | |
… | |

Le soumissionnaire fournira davantage de détails au sujet du matériel proposé en utilisant le formulaire inclus dans la section II, Formulaires de soumission.

B- Procédure sans préqualification 
Cette section inclut les facteurs, méthodes et critères que l’autorité contractante doit utiliser pour évaluer une offre et déterminer si un soumissionnaire satisfait aux qualifications requises. L’autorité contractante n’utilisera pas d’autres critères que ceux indiqués dans le présent dossier d’appel d’offres.

Le soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la section II, Formulaires de soumission.

[L’autorité contractante sélectionnera les critères considérés adéquats pour la passation du marché en question, insèrera le texte modèle en utilisant les exemples ci-dessous, ou un autre texte acceptable, et supprimera le texte en italiques.]

Tout montant indiqué par le soumissionnaire sera en FCFA ou autre devise librement convertible. En cas de devise étrangère, indiquée dans les DPAO, le taux de change est celui communiqué par la BCEAO à la date limite de dépôt des offres.

1. 	Marges de préférence 

En application des DPAO, des marges de préférence seront accordées conformément aux stipulations de la clause 33 des IC.

2.	Évaluation de la conformité technique (IC 30)

En sus des critères dont la liste figure à la clause 30.3 a) à c) des IC, les critères ci-après seront utilisés :

2.1	Acceptabilité de l’offre technique :

L’évaluation de l’offre technique présentée par le soumissionnaire comprendra (a) l’évaluation de la capacité technique du soumissionnaire à mobiliser les équipements et le personnel clés pour l’exécution du marché, (b) la méthode d’exécution, (c) le calendrier de travail, et (d) les sources d’approvisionnement dans les détails suffisants, et en conformité avec les exigences définies à la partie II. Conditions d’approvisionnement des fournitures (…).

2.2	Marchés pour lots multiples (IC 32.7) : 

Si conformément à la clause  1.1 des IC, les offres sont sollicitées pour des lots individuels ou toute combinaison de lots, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant remis une (des) offre(s) techniquement conforme(s)  et évaluée(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) par l’autorité contractante pour l’ensemble des lots combinés, après avoir pris en compte toutes les combinaisons possibles, sous réserve que le (les) soumissionnaire(s) retenu(s) satisfasse(nt) aux conditions de qualification ().

Pour déterminer le(les) soumissionnaire(s) présentant la combinaison la plus avantageuse de l’ensemble des lots combinés pour l’autorité contractante, l’autorité contractante devra procéder selon les étapes ci-après :

a)	évaluer les offres pour chacun des lots individuels afin d’identifier les offres conformes et évaluées économiquement les plus avantageuses ;
b)	pour chacun des lots, classer les offres conformes et évaluée(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) en commençant par le coût évalué le plus bas pour le lot ;
c)	appliquer au coût évalué mentionnés en b) ci-avant, tout rabais proposé par le soumissionnaire en cas d’attribution de contrats multiples en tenant compte de la méthode d’application du rabais indiquée par ledit soumissionnaire, et
d)	déterminer les attributions de marchés sur la base de la combinaison de lots qui conduit au coût total évalué économiquement le plus avantageux pour l’autorité contractante.

•	Critères de qualification pour lots multiples :

La présente section décrit les critères de qualification pour chaque lot et pour les lots multiples. Les critères de qualification à considérer au titre de 3.1, 3.2, 4.2(a) et 4.2(b) ci-après pour plus d’un lot (ou groupe de lots) sont les minima agrégés requis pour l’ensemble des lots (groupes de lots) pour lesquels le soumissionnaire a remis une offre. Cependant, en ce qui concerne l’expérience spécifique requise au point 4.2 (a) ci-après, l’autorité contractante sélectionnera l’une ou plusieurs des options identifiées ci-après :

Considérant que :
•	N est le nombre minimum requis de marchés
•	V est la valeur minimale requise d’un marché, 

a)	Qualification pour un marché :
(L’autorité contractante devra choisir l’une des options ci-dessous et supprimer du dossier l’option non retenue).

Option 1 :
i) 	avoir réalisé au moins N marchés de montant V chacun,
ou 

Option 2 :
i) 	avoir réalisé au moins N marchés de montant V chacun,
ou
ii) 	avoir réalisé un montant total d’au moins NxV où le nombre de marchés réalisés par le soumissionnaire peut être inférieur à N, mais chaque marché est d’un montant minimum de V ;

b) Qualification pour lots multiples :
(L’autorité contractante devra choisir l’une des options ci-dessous et supprimer du dossier les options non retenues).

Option 1 :
i) 	Le minimum requis pour des lots multiples sera le montant cumulé de l’ensemble des lots pour lesquels le soumissionnaire a remis une offre comme suit (sachant qu’un même marché ne peut être pris en compte plus d’une fois au titre de nombre de marchés N1, N2, N3, etc. différents) :
Lot1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun d’un montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun d’un montant minimal de V2 ;
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun d’un montant minimal de V3 ;
Etc.
Ou

Option 2 :
i) 	Le minimum requis pour des lots multiples sera le montant cumulé pour l’ensemble des lots pour lesquels le soumissionnaire a remis une offre comme suit (sachant qu’un même marché ne peut être pris en compte plus d’une fois au titre de nombre de marchés N1, N2, N3, etc. différents) :
Lot1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun d’un montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun d’un montant minimal de V2
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun d’un montant minimal de V3 ;
Etc.

Ou
ii) 	Lot 1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun d’un montant minimal de V1 ; ou avoir réalisé au total un montant d’au moins N1xV1 avec un nombre de marchés inférieur à N1, mais chacun d’un montant minimal de V1 ; 
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun d’un montant minimal de V2 ; ou avoir réalisé au total un montant d’au moins N2xV2 avec un nombre de marchés inférieur à N2, mais chacun d’un montant minimal de V2 ;
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun d’un montant minimal de V3 ; ou avoir réalisé au total un montant d’au moins N3xV3 avec un nombre de marchés inférieur à N3, mais chacun d’un montant minimal de V3 ;
Etc.

Ou
Option 3 :
i) 	Le minimum requis pour des lots multiples sera le montant cumulé pour l’ensemble des lots pour lequel le soumissionnaire a remis une offre comme suit (sachant qu’un même marché ne peut être pris en compte plus d’une fois au titre de nombre de marchés N1, N2, N3, etc. différents) :
Lot1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun d’un montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun d’un montant minimal de V2 ;
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun d’un montant minimal de V3 ;
Etc.

Ou
ii) 	Lot 1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun d’un montant minimal de V1 ; ou avoir réalisé au total un montant d’au moins N1xV1 avec un nombre de marchés inférieur à N1, mais chacun d’un montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun d’un montant minimal de V2 ; ou avoir réalisé au total un montant d’au moins N2xV2 avec un nombre de marchés inférieur à N2, mais chacun d’un montant minimal de V2 ;
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun d’un montant minimal de V3 ; ou avoir réalisé au total un montant d’au moins N3xV3 avec un nombre de marchés inférieur à N3, mais chacun d’un montant minimal de V3 ;
Etc.

Ou
iii)	Sous réserve de conformité au point (ii) ci-dessus concernant le montant minimal pour un marché à lot unique, le nombre total de marchés peut être inférieur ou égal à N1+N2+N3 + … pourvu que le montant total desdits marchés soit égal ou supérieur à N1xV1+N2xV2+N3xV3 + …

2.3	Variantes au délai d’exécution : 

Si elles sont permises en application de la clause 13.2 des IC, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode d’application des variantes au délai d’exécution, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »]

2.4	Variantes techniques (pour des éléments prédéfinis des fournitures) : 

Si elles sont permises en application de la clause 13.4 des IC, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode d’application des variantes techniques, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »].

2.5	Acquisition durable

[Si des exigences d’acquisition durable ont été spécifiées dans la partie II conditions d’approvisionnement des fournitures (…), en fonction des besoins, indiquer que soit (i) ces exigences sont évaluées sur la base oui/non (conformité) ou soit (ii) la méthodologie de calcul d’un ajustement monétaire à effectuer au prix de l’offre aux fins des besoins de l’évaluation, pour tenir compte des offres qui dépassent le minimum exigé en matière de durabilité]

2.6	Autres critères 

(Si permis par la clause 30.3 des IC) 

3.	Qualification

L’évaluation de la qualification du soumissionnaire sera faite sur la base des informations fournies par ce dernier en réponse aux exigences de qualification demandées dans les tableaux « 1. Critères de provenance », « 2. Antécédents de défaut d’exécution de marché », « 3. Situation financière », « 4. Expériences », « 5 Personnel », « 6 Matériel » et dans les Formulaires de soumission.

L’autorité contractante, aux fins d’évaluation, doit renseigner pour chacun des critères d’évaluation et de qualification, les éléments d’appréciation sur lesquels la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres doit évaluer les FIN 3. Il s’agira notamment des ratios de liquidité, du taux d’endettement, du ratio de profitabilité, du besoin en fonds de roulement et du ratio d’autonomie financière.

Sous-traitants spécialisés

Seule l’expérience spécifique de sous-traitants spécialisés autorisés par l’autorité contractante sera prise en compte. L’expérience générale et les ressources financières des sous-traitants spécialisés ne seront pas ajoutées à celles du soumissionnaire pour justifier sa qualification.
Les sous-traitants spécialisés doivent être qualifiés pour les prestations pour lesquelles ils sont proposés et répondre aux critères suivants : [insérer la liste des critères]

•	Critères de qualification

Objet du critère de qualification | 1. Critères de provenance | Documentation
| Spécifications de conformité |
| Critère | Soumissionnaire |
Numéro | | | Entité unique | Groupement d’entreprises | Spécifications de soumission
| | | | Toutes parties combinées | Chaque partie | Une partie au moins |
1.1 | Admissibilité | Conforme à la clause 4.1 des IC. | Doit satisfaire au critère | GE existant ou prévu doit satisfaire au critère | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Formulaires ELI –1.1 et 1.2, avec pièces jointes
1.2 | Non admis à participer | Ne pas être frappé par une mesure d’interdiction, tel que décrit dans la clause 4.1 des IC. | Doit satisfaire au critère | GE existant doit satisfaire au critère | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Formulaire d’offre
1.3 | Conflit d’intérêts | Pas de conflit d’intérêts selon la clause 4.2 des IC. | Doit satisfaire au critère | GE existant ou prévu doit satisfaire au critère | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Formulaire d’offre

Objet | 2. Antécédents de défaut d’exécution de marché
| | Spécification de conformité | Documentation Requise
Numéro | | Critère | Soumissionnaire |
| | | Entité unique | Groupement d’entreprises |
| | | | Toutes Parties Combinées | Chaque Membre | Un membre |
2.1 | Antécédents de non-exécution de marché | Pas de défaut d’exécution incombant au soumissionnaire d’un marché au cours des……dernières années [insérer le nombre d’années en toutes lettres et en chiffres] depuis le 1^er janvier de l’année [    ]. | Doit satisfaire au critère | Doit satisfaire au critère. | Doit satisfaire au critère. | Sans objet | Formulaire ANT - 2
2.2 | Exclusion dans le cadre de la mise en œuvre d’une déclaration de garantie d’offre | Ne pas être sous le coup d’une sanction relative à la mise en œuvre d’une Déclaration de garantie d’offre en application de la clause 4.1 des IC. | Doit satisfaire au critère. | Doit satisfaire au critère. | Doit satisfaire au critère. | Sans objet | Soumission (Formulaire de déclaration de garantie d’offre)
2.3 | Litiges en instance | La solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du soumissionnaire telles qu’évaluées au critère 3.1 ci-après restent acceptables même dans le cas où l’ensemble des litiges en instance seraient tranchés à l’encontre du soumissionnaire. | Doit satisfaire au critère. | Sans objet | Doit satisfaire au critère. | Sans objet | Formulaire ANT - 2
2.4 | Antécédents de litiges | Absence d’antécédent de différends systématiquement conclus à l’encontre du soumissionnaire depuis le 1^er janvier de l’année [    ]. | Doit satisfaire au critère. | Doit satisfaire au critère. | Doit satisfaire au critère. | Sans objet | Formulaire ANT - 2

Un marché sera considéré en défaut d’exécution par l’autorité contractante lorsque le défaut d’exécution n’a pas été contesté par le Fournisseur y compris par recours au mécanisme de règlement des litiges prévu au marché en question, ou lorsqu’il a fait l’objet de contestation par le Fournisseur mais a été réglé entièrement à l’encontre du Fournisseur. Le défaut d’exécution ne comprend pas le cas des marchés contestés pour lesquels l’autorité contractante n’a pas obtenu gain de cause au cours du règlement des litiges. Le défaut d’exécution doit être confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Candidat ont été épuisés. Dans ces hypothèses, la PRMP saisit l’ARMP aux fins.

Ce critère s’applique également aux marchés exécutés par le soumissionnaire en tant que membre d’un Groupement.

Le soumissionnaire fournira des informations précises dans sa Soumission au sujet des litiges ou différends portant sur les marchés achevés ou en cours d’exécution au cours des 5 dernières années. Des antécédents de différends conclus de manière systématique à l’encontre du soumissionnaire en tant qu’entité unique ou en tant que membre d’un groupement sont susceptibles de justifier la disqualification du soumissionnaire.

Objet du critère de qualification | 3. Situation financière | Documentation
| Spécifications de conformité |
| Critère | Soumissionnaire |
N° | | | Entité unique | Groupement d’entreprises | Spécifications de soumission
| | | | Toutes parties combinées | Chaque partie | Une partie au moins |
3.1 | Situation financière | Soumission des états financiers certifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par l’Autorité contractante pour les [insérer le nombre d’années, au maximum 5] dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Formulaire FIN - 3.1 avec pièces jointes

[Note à l’Autorité contractante : La période spécifiée est généralement de 3 ans ; elle peut être augmentée à un maximum de 5 ans. Les renseignements financiers fournis par un candidat devraient faire l’objet d’un examen attentif pour faire l’objet d’un jugement informé.  Tout renseignement de caractère anormal, qui pourrait conduire à des difficultés d’ordre financier durant l’exécution du Marché, devrait amener l’Autorité contractante à prendre l’avis d’un expert financier.]

Pour les entreprises naissantes, cette situation pourra être appréciée de façon objective par référence aux capacités financières du candidat (déclarations appropriées de banques ou organismes financiers habilités, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels) et aux besoins de financement du marché.

3.2 | Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de [insérer nature] | Avoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités de ………. de [insérer montant en équivalent en FCFA en toutes lettres et en chiffres] ^1, qui correspond au total des paiements ordonnancés pour les marchés en cours ou achevés au cours des [insérer nombre d’années en toutes lettres et en chiffres (___)]^2 dernières années | Doit satisfaire au critère | Doivent satisfaire au critère | Doit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)]^3 de la spécification | Doit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)]^4 de la spécification | Formulaire FIN - .3.2

[Notes à l’Autorité contractante :
1. Le montant inscrit doit normalement être fixé entre 1 à 1.25 du chiffre d’affaires annuel ou flux de trésorerie du marché de fournitures proposé (sur la base d’une projection en mensualités identiques du coût estimé par l’Autorité contractante y compris les imprévus, pour la durée du marché). 
2. La période est normalement de trois ans.
3. On pourra indiquer que chaque membre du groupement devra satisfaire à 25 ou 30 % du montant global exigé et que
4. Le mandataire d’un groupement devra satisfaire à 50 ou 60 % du montant global exigé.
5. Le montant du chiffre d’affaires ne saurait être fixé à un niveau trop élevé de nature à empêcher les entreprises qui dispose des capacités techniques et financières requises de répondre aux critères de qualifications.
6. L’Autorité contractante ne saurait lier le montant des offres des soumissionnaires au montant de leur chiffre d’affaires. 
7. Pour les entreprises naissantes, voir paragraphe 3.1 ci-dessus.

Objet du critère de qualification | 3. Situation financière | Documentation
| Spécifications de conformité |
N° | | Critère | Soumissionnaire |
| | | Entité unique | Groupement d’entreprises |
| | | | Toutes parties combinées | Chaque partie | Une partie au moins |
3.3 | Capacité de financement | Accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de : | Doit satisfaire au critère | Doivent satisfaire au critère | Sans objet | Sans objet | Formulaires FIN - 3.3 et FIN 3.4
| | [1] | | | | |
| | (i) besoins en financement du marché : | | | | |
| | et | | | | |
| | (ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours du candidat. | | | | |
[Note à l’Autorité contractante : Indiquer en [1] un montant en FCFA, correspondant au montant de deux mois de facturation de travaux pour le marché. On pourra pour cela diviser le montant estimé du marché par le nombre de mois du délai d’exécution, et multiplier par 2 ; l’objectif étant de s’assurer que l’entrepreneur disposera suffisamment de liquidités pour (pré)financer les travaux dans l’attente de recevoir les paiements de l’Autorité contractante, en faisant abstraction du montant de l’avance de démarrage]

Objet du critère de qualification | 4. Expérience | Documentation
| Spécifications de conformité |
| Critère | Soumissionnaire |
Numéro | | | Entité unique | Groupement d’entreprises | Spécifications de soumission
| | | | Toutes parties combinées | Chaque partie | Une partie au moins |
4.1 | Expérience générale de livraison de fournitures | Expérience de marchés de fournitures à titre de Fournisseur au cours des ________ [____] dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions. | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Doit satisfaire au critère | Sans objet | Formulaire EXP-4.1

[Note à l’Autorité contractante : comme au 3.1 la période est normalement de trois ans, mais elle peut être augmentée à un maximum de cinq ans]
Pour les entreprises naissantes, voir paragraphe 3.1 ci-dessus.

4.2 a) | Expérience spécifique de livraison de fournitures | Avoir effectivement exécuté en tant que fournisseur, ou sous-traitant dans au moins ___ [^1] ______ (___) marchés au cours des _[^2]_______ ( ) dernières années qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux fournitures proposées. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la section IV, étendue des prestations | Doit satisfaire au critère | Doivent satisfaire au critère | Sans objet | Doit satisfaire au critère pour un marché | Formulaire EXP 4.2 a)

[Notes à l’Autorité contractante : 
1. Le nombre de marchés doit être de un à trois (et est normalement de deux), selon la taille et la complexité du marché en objet, du risque pour l’Autorité contractante de défaillance de la part de l’entrepreneur. Par exemple, pour des marchés de petite à moyenne taille, une Autorité contractante peut être prête à prendre le risque d’attribuer un marché à un candidat qui n’a réalisé qu’un seul marché similaire. Ce nombre doit être également fixé de façon non discriminatoire mais en prenant en compte le nombre d’ouvrages de même nature réalisés dans le pays. Le pourcentage du montant des expériences similaires à fixer peut-être de 0,5 à 1 fois

2.  La période couverte est normalement de trois (03) à cinq (05) ans.

4 2 (b)

Autres expériences spécifiques

b) Pour les marchés référencés ci-dessus ou pour d’autres marchés exécutés pendant la période stipulée au paragraphe 4.2 a) ci-dessus, une expérience minimale de livraison de fournitures dans les principales activités suivantes : 

___________________________________________________________________________________________________________________

Doit satisfaire aux spécifications

Doivent satisfaire au critère

Sans objet

Doit satisfaire au critère

Formulaire EXP-4.2 (b)

[Note à l’Autorité contractante : Indiquer la cadence de production mensuelle ou annuelle des principales activités pour les prestations envisagées... » Les cadences doivent être calculées en pourcentage (par exemple, 80 pour cent, en valeur arrondie) des cadences estimées pour la principale activité (ou activités) dans le marché, requis pour respecter l’échéancier de livraison prévu en tenant compte des incertitudes climatiques.]

La nature des pièces justifiant de cette expérience doit être appréciée avec rigueur mais sans excès (un PV de réception définitive peut suppléer une attestation de bonne fin d’exécution)

5.	Personnel

Le candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

Numéro

Nom et prénoms

Position

Expérience globale dans le domaine de la prestation (années)

Expérience dans des prestations similaires 
(Nombre)

1 | | | |
2 | | | |
3 | | | |
4 | | | |
5 | | | |

[insérer dans le tableau ci-avant : (i) la liste des positions-clé (par exemple : Directeur technique, chef matériel, directeur logistique, Directeur des approvisionnements, responsable de chantier principal, chef mécanicien, responsable commercial, etc. … (ii) le nombre d’années d’expérience demandé pour chacun (de 5 à 10 ans), et (iii) le nombre d’expériences similaires demandé pour chacun (de 1 à 5)].

Le candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant le formulaire PER 1 de la section II, formulaires de soumission appuyé des preuves de qualification (diplômes) et des attestations ou certificats de travail.

Pour les entreprises naissantes, exiger plus d’expériences pour le personnel.

6.	Matériel
Le candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro | Type et caractéristiques du matériel | Nombre minimum requis
1 | |
2 | |
3 | |
4 | |
5 | |

[insérer dans le tableau ci-avant : (i) la liste des matériels les plus importants requis pour la livraison des fournitures et (ii) le nombre minimal requis de chaque type de matériel].

Le candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la section II, formulaires de soumission appuyé des preuves de propriété ou de promesse de location.

7.         Plan de charge

Il sera tenu compte du plan de charges des entreprises dans l’attribution du marché. Ainsi, en dehors du formulaire MTC rempli, le soumissionnaire devra fournir les informations ci-dessous sur ces marchés en cours d’exécution selon le tableau ci-après :

N° | Nature des fournitures * | Montant HT et référence du marché | Délai de réalisation (mois) | Date de démarrage des prestations | Date de fin des prestations | Taux d’exécution physique des prestations | Taux d’exécution financière des prestations | Autorité contractante/Bailleur de fonds | Observations

(*) : Titre du projet avec brève présentation des prestations en cours depuis l’année …………

Tout soumissionnaire dont le montant moyen sur trois (03) ans des marchés en cours, rapporté à la durée prévisionnelle des présentes prestations (……………) [insérer durée d’exécution du marché], est supérieur ou égal à 1,5 fois le montant annuel des prestations exécutées au cours des trois (03) années précédentes (……………………) [insérer les trois (03) dernières années précédant l’année début d’exécution du marché], sera considéré comme avoir un plan de charges élevé et son offre sera écartée.
Dans le cadre de l’analyse des offres, l’Autorité contractante se réserve le droit de vérifier par tous les moyens, toutes les informations fournies par le soumissionnaire dans le cadre de l’évaluation de son plan de charge. En cas de fausse déclaration, son offre sera écartée.

   

Annexe A. Liste des pièces et documents constitutifs de l’offre

ANNEXE A-1 :  PIECES NECESSAIRES A L’EXAMEN PRELIMINAIRE DES OFFRES
A-1-1 : Pièces nécessaires pour la recevabilité de l’offre
1.	Lettre de soumission, datée, signée et cachetée ;
2.	Bordereau des prix unitaires (BPU), daté, signé et cacheté ;
3.	Bordereau des prix pour les fournitures (selon que les fournitures sont à importer, sont déjà importées ou sont fabriquées au Bénin), daté, signé et cacheté ;
4.	Bordereau des prix et calendrier de réalisation des services connexes, si requis, daté, signé et cacheté ; 
5.	Garantie de soumission ou lettre de déclaration de garantie ;
6.	Confirmation écrite datée, signée et cachetée habilitant le signataire de l’offre à engager le candidat au cas où le signataire n’est pas le premier responsable de l’entreprise ;
7.	Engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, daté, signé et cacheté ;
8.	Accord ou promesse d’accord de groupement ;
9.	Agrément d’exercice de l’activité si requis ;
10.	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].

La PRMP doit insérer, en cas de nécessité, des pièces qui remplissent des conditions de rejet de l’offre préalablement renseignées dans les données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

NB : La non-production, la non-validité ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A-1-2 : Pièces nécessaires pour la conformité technique 

1.	Une fiche technique du produit, délivrée par le fabricant ;
2.	Une description technique du produit, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
3.	Un certificat de conformité à la norme environnementale du produit, si requis ;
4.	Un prospectus si requis ;
5.	Liste du personnel affecté à l’exécution de la mission, signée, si requise ;
6.	Liste des matériels à mobiliser pour l’exécution du marché, signée, si requise ;
7.	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].

La PRMP doit insérer, en cas de nécessité, des pièces qui remplissent des conditions de rejet de l’offre préalablement renseignées dans les données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

NB : La non-production et/ou la non-conformité de ces pièces, à l’exception du prospectus, entraîne le rejet de l’offre.

ANNEXE A-2 :  PIECES NECESSAIRES POUR L’EVALUATION FINANCIERE DES OFFRES

A-2.1 : Pièces nécessaires pour l’évaluation financière

1.	Bordereau des prix unitaires (BPU) signé ;
2.	Bordereau des prix pour les fournitures (selon que les fournitures sont à importer, sont déjà importées ou sont fabriquées au Bénin) signé ; 
3.	Bordereau des prix et calendrier de réalisation des services connexes signé, si requis ;
4.	Sous-détail des prix, si requis ;
5.	Autres pièces [à renseigner par la PRMP]

Idem

NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

ANNEXE A-3 : PIECES NECESSAIRES POUR L’EXAMEN DE LA QUALIFICATION

A-3-1 : Pièces nécessaires pour l’examen de la capacité technique et de l’expérience

1.	Original ou la copie légalisée de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
2.	Preuves de disponibilité des moyens matériels si requis ;
3.	 Liste des (insérer le nombre) acquisitions similaires déjà exécutées pour les anciennes entreprises suivie des attestations de bonne fin d’exécution assorties des contrats (page de garde, page de signature et pages portant le montant en copies simples) ou des procès-verbaux de réception, signés par les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants (administration publique, sociétés ou offices d’Etat ou mixtes, représentations ou organisations internationales au Bénin), ou toutes autres personnes morales de droit privé pour les [insérer le nombre d’années] dernières années ou la liste des qualifications et des références professionnelles du personnel d’encadrement pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas trois années d’existence pour [insérer nombre d’années d’expérience pour le personnel] dernières années ;

On entend par acquisitions similaires des fournitures identiques en nature, montant, taille physique, complexité, méthodes/technologies, etc. Le pourcentage du montant des expériences similaires à fixer peut-être de 0,5 à 1 fois

4.	Preuves des expériences et de qualifications du personnel, si le personnel est requis ;
5.	Preuves de disponibilité des moyens matériels, si les matériels sont requis ;
6.	Une attestation de catégorisation/ d’agrément des entreprises délivrée par un organisme habilité, si requise ;
7.	Une autorisation du fabricant ou une autorisation du distributeur + copie du certificat de partenariat du fabricant au grossiste / concessionnaire concerné ;
8.	Un document attestant le service après-vente sur le produit ;
9.	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].

La PRMP doit insérer, en cas de nécessité, des pièces qui remplissent des conditions de rejet de l’offre préalablement renseignées dans les données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A l’occasion de l’examen de la capacité technique des soumissionnaires, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut solliciter des soumissionnaires, la production de compléments d’informations ou de documents justificatifs jugés pertinents pour éclairer ses conclusions. Le défaut de production des informations ou de documents justificatifs complémentaires indispensables à l’appréciation de la capacité technique des soumissionnaires peut entraîner le rejet de l’offre concernée au terme d’un délai de réponse à accorder qui ne saurait excéder trois (03) jours ouvrables à compter de la date de la demande.

A-3-2 : Pièces nécessaires pour l’examen de la capacité financière

1.	Etats financiers (quinze premières pages) des trois dernières années présentées par un comptable employé de l’entreprise, attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) et portant la mention DGI. Pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA du Bénin et celle portant la mention de la DGI. Lesdites pièces doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes devront fournir le bilan d’ouverture portant le cachet de l’entreprise et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence les états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine ;
2.	Attestation d’une banque ou d’un organisme financier agréé en République du Bénin certifiant que le soumissionnaire pourrait bénéficier de crédits bancaires, les soumissionnaires étrangers à l’espace UEMOA devront fournir une attestation financière d’une banque qui doit disposer d’un correspondant au Bénin (exigible pour toutes les entreprises), conformément au modèle spécifié dans la section II : Formulaire de soumission ;
3.	Attestation d’assurance de risques professionnels pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois (03) années d’existence ;
4.	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].

La PRMP doit insérer, en cas de nécessité, des pièces qui remplissent des conditions de rejet de l’offre préalablement renseignées dans les données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

NB : La non-production ou la non-conformité de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

A l’occasion de l’examen de la capacité financière des soumissionnaires, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut solliciter des soumissionnaires, la production de compléments d’informations ou de documents justificatifs jugés pertinents pour éclairer ses conclusions. Le défaut de production des informations ou documents justificatifs complémentaires indispensables à l’appréciation de la capacité financière des soumissionnaires peut entraîner le rejet de l’offre concernée au terme d’un délai de réponse à accorder qui ne saurait excéder trois (03) jours ouvrables à compter de la date de la demande.

ANNEXE A-4 : PIECES ESSENTIELLES POUR LA SIGNATURE DU MARCHE

Par pièce essentielle, il faut comprendre que :
-	les pièces sont dorénavant exigées de l’attributaire provisoire dont l’offre ou la proposition aura été jugée conforme économiquement la plus avantageuse au regard des dispositions de l’article 73 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses textes d’application, avant la signature de tout contrat avec ledit attributaire
-	le délai raisonnable dans lequel l’attributaire provisoire devra impérativement produire lesdites pièces administratives est de trois (03) jours ouvrables à compter de la date de notification de l’attribution provisoire. La non-production des pièces requises dans un délai de trois (03) jours ouvrables à partir de la date de notification de l’attribution peut entraîner l’annulation de l’attribution après avis conforme de l’organe de contrôle compétent.

(Ces pièces doivent être valides à la date de signature du marché)

1.	Original ou photocopie légalisée de l'attestation de non-faillite délivrée par un tribunal de première instance ou suivant la législation du pays de l’attributaire ;
2.	Attestation de non-exclusion de la commande publique délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics ;
3.	 Attestation des impôts en original, en cours de validité à la date de signature du marché ; les attributaires étrangers devront fournir une attestation fiscale ou son équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation dudit pays ; 
4.	 Attestation de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; les attributaires étrangers devront fournir une attestation de l’IFU ou son équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation dudit pays ;
5.	Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en original, en cours de validité à la date de signature du marché ; les attributaires étrangers devront fournir une attestation de sécurité sociale ou équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation dudit pays ;
6.	L’original ou la copie légalisée de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
7.	L’original ou la photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
8.	Une attestation d’une banque ou d’un organisme financier agréé en République du Bénin confirmant que l’attributaire provisoire bénéficie de crédits bancaires, l’attributaire étranger non résident à l’espace UEMOA doit fournir une attestation financière d’une banque qui doit disposer d’un correspondant au Bénin, conformément au modèle spécifié dans la section VII formulaires de soumission
9.	 Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs conformément au modèle spécifié à la section VII, formulaires de marché ;
10.	Autres pièces [à renseigner par la PRMP].

La PRMP doit insérer, en cas de nécessité, des pièces qui remplissent des conditions de rejet de l’offre préalablement renseignées dans les données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Section II. Formulaires de soumission

Liste des formulaires

Lettre de soumission de l’offre
Formulaire de renseignements sur le Candidat
Formulaire de renseignements sur les membres de groupement
Bordereaux des prix unitaires
Bordereau des prix pour les fournitures
Bordereau des prix et calendrier de réalisation des Services connexes
Modèle de garantie de soumission (garantie émise par un organisme financier)
Modèle d’autorisation du Fabricant ou du distributeur agréé
Modèle d’engagement à respecter le Code d’Ethique et de déontologie dans la commande publique

Lettre de soumission de l’offre

[Le candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra entraîner le rejet de l’offre]

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO numéro : [insérer le nom et numéro de l’avis d’Appel d’Offres]
Variante numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

À : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante]
Nous, les soussignés attestons que : 
a)	Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’addendum/ les addenda numéro : [insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs] ; et n’avons aucune réserve à leur égard ;
b)	Nous nous engageons à fournir conformément au dossier d’appel d’offres et au calendrier de livraison spécifié dans le bordereau des quantités, calendrier de livraison et Cahier des Clauses techniques, les Fournitures et Services connexes ci-après : [insérer une brève description des Fournitures et Services connexes] ;
c)	Le prix total de notre offre, hors rabais offert à la clause (d) ci-après est de : [insérer le prix total de l’offre toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), en lettres et en chiffres, en indiquant les monnaies et montants correspondants à ces monnaies] ;

Le soumissionnaire précisera le prix total de son offre en mentionnant obligatoirement selon le cas, le prix hors taxes (HT) ou le prix toutes taxes comprises (TTC)

d)	Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants : 
Rabais : Les rabais ci-après seront accordés. [Détailler tous les rabais offerts et les postes du bordereau des prix pour les fournitures (selon que les fournitures sont à importer, sont déjà importées ou sont fabriquées au Bénin) ou du bordereau des prix et calendrier de réalisation des services connexes, et si requis auquel ils s’appliquent]  

Modalités d’application des rabais :
[Indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des prix au(x)quel(s) ils s’appliquent]
[Indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts, le cas échéant].

Pour les marchés à lot unique : seuls les rabais inconditionnels sont permis ; Pour les marchés à lots multiples : les deux types de rabais (conditionnels et inconditionnels) sont permis

e)	Notre offre demeurera valide pendant la période requise à la clause 19.1 des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à la clause 23.1 des DPAO ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
f)	Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution du marché conformément à la Clause 42 des Instructions aux Candidats et à la clause 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
g)	Notre candidature, ainsi que tout sous-traitant ou fournisseur intervenant en rapport avec une quelconque partie du marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion de la clause 4.3 des Instructions aux Candidats.
h)	Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.2 des Instructions aux Candidats ;
i)	nous ne participons pas, en qualité de candidats ou sous-traitant, à plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres conformément à la clause 4.4 des Instructions aux candidats, autre que des offres « variantes » présentées conformément à la clause 13 des Instructions aux candidats ;
j)	Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché, et en général à respecter les dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires  prévus au  code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, comme en atteste le formulaire d’engagement ci-joint, signé par nos soins.
k)	Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

l)	Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenu d’accepter l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du _______________________________ [insérer la date de signature) 

Annexe à la soumission - sous-traitants
 [à remplir, par le candidat le cas échéant ]

FORMULAIRES DE QUALIFICATION
[L’Autorité contractante ne doit retenir que les formulaires qui sont nommés dans les critères d’évaluation et de qualification (DPAO) selon qu’une préqualification a précédé l’appel d’offres ou non]

Formulaire ELI – 1.1

Formulaire de renseignements sur le candidat

[Le candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO numéro : [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du candidat : [insérer le nom légal du candidat]
2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement]
3. a Pays où le candidat est, ou sera légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement] | Numéro d’Identification nationale des Entreprises : [insérer le numéro]
4. Année d’enregistrement du candidat : [insérer l’année d’enregistrement]
5. Adresse officielle du candidat dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du candidat dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du candidat : 
   Nom : [insérer le nom du représentant du candidat]
   Adresse : [insérer l’adresse du représentant du candidat]
   Téléphone/Fac-similé : [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant   du Candidat]
   Adresse électronique : [insérer l’adresse électronique du représentant du candidat]

7. 	Ci-joint copie des originaux des documents ci-après : [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
	Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC
•	En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]
En date du [insérer la date de la signature]

Formulaire ELI – 1.2
Formulaire de renseignements sur les membres de groupement

[Le candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO numéro : [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du candidat : [insérer le nom légal du candidat]
2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom légal du membre du groupement]
3.a Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement] | 3.b Numéro d’Identification nationale des Entreprises [insérer le numéro]
4. Année d’enregistrement du membre du groupement : [insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement]
5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement : 
   Nom : [insérer le nom du représentant du membre du groupement]
   Adresse : [insérer l’adresse du représentant du membre du groupement]
   Téléphone/Fac-similé : [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement]
   Adresse électronique : [insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]

7. 	Ci-joint copie des originaux des documents ci-après : [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
	Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]
En date du [insérer la date de la signature]

[Signature]

Formulaire ANT-2 :

Antécédents de marchés non exécutés, de litiges en instance et d’antécédents de litiges

[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le soumissionnaire et par chaque partenaire dans le cas d’un Groupement d’Entreprise (GE)] 
Nom légal du soumissionnaire : [insérer le nom complet]
Date : [insérer jour, mois, année]
ou
Nom légal de la partie au GE : [insérer le nom complet]
N°. AO et titre : [numéro et titre de l’AO]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages

Marchés non exécutés selon les dispositions de la sous-section C, Critères d’évaluation et de qualification

Il n’y a pas eu de marché non exécuté depuis le 1^er janvier [insérer l’année]. 
  Marché(s) non exécuté(s) depuis le 1^er janvier [insérer l’année] :

Année | Fraction non exécutée du contrat | Identification du contrat | Montant total du contrat (montant en FCFA)

[insérer l’année]

[indiquer le montant et pourcentage]

Identification du marché : [indiquer le nom complet/numéro du marché et les autres formes d’identification] 
Nom de l’autorité contractante : [nom complet] 
Adresse de l’autorité contractante : [rue, numéro, ville, pays] 
Motifs de non-exécution : [indiquer le (les) motif(s) principal (aux)]

Litiges en instance, en vertu de la sous- section C, Critères d’évaluation et de qualification

Pas de litige en instance
Litige(s) en :

Année du litige | Montant de la réclamation (monnaie) | Identification du marché | Montant total du marché (monnaie), équivalent en FCFA

[insérer l’année]   ______

[indiquer le montant]
______

Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes d’identification]
Nom de l’autorité contractante : [nom complet]
Adresse de l’autorité contractante : [rue, numéro, ville, pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]
Partie au marché qui a initié le litige [préciser « l’autorité contractante » ou « le fournisseur »]
Instance de règlement : [préciser conciliation, tribunal d’arbitrage ou tribunal judiciaire]
Etat présent du litige : [préciser « en cours », ou « réglé », etc.]

[indiquer le montant]
   ______

______ | ______ | | ___________

Formulaire FIN – 3.1
Situation financière

Nom du candidat : _______________________     	Date : _________________
Nom de la partie au Groupement d’Entreprise (GE) : ___________________ __		N° AAO : ___
A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GE, par chaque partie. 
1-	Renseignements financiers

Données financières en équivalent FCFA

Antécédents pour les ______ (__) dernières années
 (équivalent milliers de FCFA)

| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année … | Année n
Informations du bilan
Total actif (TA) | | | | |
Total passif (TP) | | | | |
Patrimoine net (PN) | | | | |
Disponibilités (D) | | | | |
Engagements (E) | | | | |
Informations des comptes de résultats
Recettes totales (RT) | | | | |
Bénéfices avant impôts (BAI) | | | | |

2. Documents financiers

  On trouvera ci-après les copies des états financiers certifiés (y compris toutes les notes y afférentes, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :
ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la partie au GE, et non pas celle de la maison-mère ou de filiales ;
a)	les états financiers des trois dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise et attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) et portant la mention DGI. Pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA du Bénin et celle portant la mention de la DGI. Lesdites pièces doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence devront fournir le bilan d’ouverture et les états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle au Bénin ;
b)	les états financiers doivent  être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées ;
c)	les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés).

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]
En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

Formulaire FIN – 3.2
Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de fournitures 

Nom du candidat : ________________________           Date : _________________
Nom de la partie au Groupement d’Entreprise (GE) : _________________		    N° AAO : ___

Données sur le chiffre d’affaires annuel (domaine d’activité uniquement)
Année | Montant et monnaie | Equivalent FCFA
| _________________________________________ | __________________
| _________________________________________ | __________________
| _________________________________________ | __________________
| _________________________________________ | __________________
| _________________________________________ | __________________
*Chiffre d’affaires moyen des activités de fournitures | _________________________________________ | __________________

*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de fournitures est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié.  

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]
En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

Formulaire FIN 3.3
Capacité de financement 

Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux prestations afférentes au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le candidat au titre d’autres marchés comme requis.
Source de financement | Montant (FCFA équivalents)
1. |
2. |
3. |
4. |

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]

En date du _______________________[insérer la date de signature]

Formulaire FIN 3.4 (a)

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE

V/Référence
N/Référence
Nous soussigné, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie), dont le siège social se trouve à ____________________________, représentée par M 	______________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'entreprise [insérer le nom de l’entreprise]__________ est titulaire du compte N°. ________________________________ dans nos livres.

L'entreprise [insérer le nom de l’entreprise] dispose à notre connaissance des avoirs (ou pourrait disposer d’une ligne de crédit) nets de tout engagement [Préciser le montant] nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet

Formulaire FIN 3.4 (b)

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE PAR TOUT ORGANISME FINANCIER

V/Référence
N/Référence
Nous soussigné, Organisme financier _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie), dont le siège social se trouve à _____________________________, représentée par M 	______________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'entreprise [insérer le nom de l’entreprise] _____________ est titulaire d'un compte N°. ________________________________ dans nos livres.

L'entreprise [insérer le nom de l’entreprise] dispose à notre connaissance des avoirs (ou pourrait disposer d’une ligne de crédit) nets de tout engagement [Préciser le montant] nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet

Formulaire MTC/FIN – 3.5 : Marchés/Prestations en cours

Les candidats et chaque membre de groupement doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marchés attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, etc… ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis par l’Autorité contractante.

Intitulé du marché

L’Autorité contractante, contact adresse/tél/télécopie

Valeur des prestations restant à exécuter (FCFA équivalents)

Date d’achèvement prévue

Montant moyen mensuel facture au cours des 6 derniers mois 
(FCFA/mois)

1. | | | |
2. | | | |
3. | | | |
4. | | | |
5. | | | |
etc. | | | |

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]

En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

Formulaire MAT

Le candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser le matériel clé dont la liste figure dans les critères de qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste, ou pour du matériel de remplacement proposé par le candidat.

L’attributaire doit justifier, avant la remise de l’ordre de service de commencer, la preuve de la disponibilité du matériel

Pièce de matériel
Renseignement sur le matériel | Nom du fabricant | Modèle et puissance
| Capacité | Année de fabrication
Position courante | Localisation présente
| Détails sur les engagements courants

Provenance

Indiquer la provenance du matériel
o en possessiono en locationo en location-venteo fabriqué spécialement

Les renseignements suivants seront omis pour le matériel en possession du candidat.

Propriétaire | Nom du Propriétaire
| Adresse du Propriétaire
| Téléphone | Nom et titre de la personne à contacter
| Télécopie | Télex
Accords | Détails de la location / location-vente / accord de fabrication

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du candidat]
En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

Formulaire PER -1

Personnel proposé

Le candidat doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises exigées. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat. 

1. | Désignation du poste
| Nom
2. | Désignation du poste
| Nom
3. | Désignation du poste
| Nom
4. | Désignation du poste
| Nom

Formulaire PER-2

Curriculum vitae du personnel proposé 

Nom du candidat

Poste
Renseignements personnels | Nom | Date de naissance
| Qualifications professionnelles
Employeur actuel | Nom de l’employeur
| Adresse de l’employeur
| Téléphone | Contact (responsable / chargé du personnel)
| Télécopie | E-mail
| Emploi tenu | Nombre d’années avec le présent employeur

Résumer l’expérience professionnelle des dix (10) dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience pertinente pour le projet.

De | À | Société / projet / position / expérience pertinente
Nom [insérer le nom complet du personnel clé proposé pour le poste]

Signature [insérer la signature du personnel proposé pour le poste]

En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

Bordereaux des prix unitaires

[Le candidat doit remplir tous les espaces en blanc dans les formulaires de Bordereau des prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 1 du Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie par l’Autorité contractante dans la Section IV.]

N° d’ordre

Désignation des produits

Prix unitaires
(FCFA)

| | En lettres | En chiffres
TOTAL | |

Bordereau des prix pour les fournitures à importer

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO numéro : [insérer le nom de l’Appel d’Offres]
Variante numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

Article

Description

Date de livraison

Quantité (Nb. d’unités)

Prix unitaire
(Selon l’incoterm applicable)

Prix total (selon l’incoterm applicable)
par article
(cols.4 x 5)

Coût main-d’œuvre locale, matières premières et composants provenant du Bénin ou de l’UEMOA
% de Col.5

[insérer la réf.  de l’article] | [insérer l’identification de la fourniture] | [insérer la date de livraison offerte] | [insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure] | [insérer le prix unitaire (selon incoterm applicable) pour l’article] | [insérer le prix total (selon l’incoterm applicable) pour l’article] | [insérer le coût main-d’œuvre locale, matières premières et composants provenant du Bénin ou de pays membres de l’UEMOA % du prix pour l’article]
| | | | Prix total | [insérer le prix total] |

Nom du Candidat [insérer le nom du Candidat] Signature [insérer signature], Date [insérer la date]
		
Date [insérer la date de l’offre]

Bordereau des prix des Fournitures, déjà importées

Monnaie de l’offre en conformité avec la clause 15.1 des IC

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AO No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres]
Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]
Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12

Article No.

Description des Fournitures

Pays d’origine

Date de livraison selon définition des Incoterms

Quantité (Nb. d’unités)

Prix unitaire incluant droits de douanes et taxes d’importations en conformité avec IC 14.2(a) (i)

Droits de douanes et taxes d’importations par unité en conformité avec IC 14.2(a) (ii)

Prix unitaire net de droits de douanes et taxes d’importations en conformité avec IC 14.2(a) (iii) (col.6 moins col.7)

Prix par article net de droits de douanes et taxes d’importations en conformité avec IC 14.2(a) (i)
(col.5x8)

Prix par article du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur pour acheminer les fournitures jusqu’à destination finale (en conformité avec IC 14.2(a) (v)

Taxes de vente et autres taxes payées ou à payer si le marché est attribué (en conformité avec IC 14.2(a) (iv)

Prix total par article (col 9+10)

[insérer le No de l’article] | [insérer l’identification de la fourniture] | [insérer le pays d’origine] | [insérer la date de livraison offerte] | [insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure] | [insérer le prix unitaire pour l’article] | [insérer le montant des droits de douanes et taxes d’importations par unité pour l’article] | [insérer le prix unitaire CIP pour l’article net des droits de douanes et taxes d’importations] | [insérer le prix total CIP pour l’article net des droits de douanes et taxes d’importations] | [insérer le prix total par article du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur] | [insérer le montant total par article des taxes de vente et autres taxes payées ou à payer si le marché est attribué] | [insérer le prix total pour l’article]
| | Prix total | [insérer le prix total]
Nom du soumissionnaire [insérer le nom du soumissionnaire] Signature [insérer signature], Date [insérer la date]

Bordereau des prix pour les fournitures fabriquées au Bénin

_______________

Monnaie de l’offre en conformité avec la clause 15.1 des IC

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AO No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres]
Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]
Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10

Article

Description

Date de livraison selon définition des Incoterms

Quantité (Nb. d’unités)

Prix unitaire
exw

Prix total exw
par article
(cols.4 x 5)

Prix unitaire du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur pour acheminer les fournitures jusqu’à destination finale comme indiquée aux DPAO

Coût Main-d’œuvre locale, matières premières et composants provenant du Pays de l’Acheteur
% de Col.5

Taxe de vente et autres taxes si le marché est attribué (selon IC 14.2 (a) (ii)

Prix total par article (col 6+7)

[insérer le No de l’article]

[insérer l’identification de la fourniture]

[insérer la date de livraison offerte]

[insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure]

[insérer le prix unitaire EXW pour l’article]

[insérer le prix total EXW pour l’article]

[insérer le prix correspondant pour l’article]

[insérer le coût Main-d’œuvre locale, matières premières et composants provenant du Pays de l’Acheteur
% du prix EXW pour l’article]

[insérer le montant total par article des taxes de vente et autres taxes payées ou à payer si le marché est attribué]

[insérer le prix total pour l’article]

| Prix total | [insérer le prix total]
Nom du soumissionnaire  [insérer le nom du soumissionnaire ] Signature [insérer signature], Date [insérer la date]	
Date [insérer la date de l’offre]

Bordereau des prix et calendrier de réalisation des Services connexes

Monnaie de l’offre en conformité avec la clause 15 des IC

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO  numéro : [insérer le nom de l’avis d’Appel d’Offres]

Variante  numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Article

Description des Services

Date de réalisation au lieu de destination finale

Quantité (Nb. d’unités)

Prix unitaire

Prix total par article 
(Col. 4*5)

[insérer la référence de l’article] | [insérer l’identification du service] | [insérer la date de réalisation offerte] | [insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure] | [insérer le prix unitaire pour l’article] | [insérer le prix total pour l’article]
| Prix total | [insérer le prix total]
Nom du candidat [insérer le nom du candidat] Signature [insérer signature] Date [insérer la date]

CADRE DE SOUS DETAIL DES PRIX

Un sous-détail expose toutes les étapes d’établissement d’un prix de vente. Aussi, constitue-t-il un élément important d’appréciation de la qualité du prix proposé par un soumissionnaire. Il n’est pas nécessaire d’imposer un modèle de présentation à tous les soumissionnaires, compte tenu de la grande diversité de logiciels de détermination des sous-détails de prix. En revanche, ils devront comporter les éléments suivants :

a.	détail du coefficient de vente suivant le modèle présenté après la présente note ;
b. 	coût en prix secs des fournitures nécessaires à l’Autorité contractante ;
c. pour chaque prix du bordereau, une fiche issue des points 1, 2, 3 et 4 susvisés, indiquant les rendements conduisant aux prix unitaires ;
d. le sous-détail précis des forfaits d’installation du camp de base, d’amenée et de retour du matériel, du laboratoire et ses équipements, d’aménagement d’une carrière (le cas échéant), etc. ;
e. le sous-détail précis des forfaits d’aménagement, d’entretien des locaux et de fourniture des moyens mis à la disposition de l’Administration ;
f.	le sous-détail des impôts et taxes.
1 - Cadre de présentation du coefficient de vente, encore appelé coefficients de frais généraux.
 A) Frais généraux de site
	- Etudes					…..
	- …						…..
	- …					        _______
					Total		C1
B) Frais généraux de siège
	- Frais de siège				…..
	- Frais financiers				…..
	- …						…..
	- Aléas et bénéfice				…..
						      ________	
					Total		C2
Coefficient de vente k = 100/(100-C)					avec C=C1

Modèle de garantie de soumission (garantie émise par une institution bancaire ou un organisme financier)
[L’organisme financier agréé ou le garant remplit ce modèle de garantie de soumission conformément aux indications entre crochets] 

[insérer le nom de la banque ou organisme financier habilité, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante] 

Date : [insérer date]

Garantie de soumission numéro : [insérer numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer nom du candidat] (ci-après dénommé « le candidat ») a répondu à votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour l’acquisition de [insérer description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier d’appel d’offres, l’offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission.
A la demande du candidat, nous [insérer nom de la banque ou du garant] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer, à première demande, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure ou d'une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en chiffres et en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre à savoir :

a)	s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

b)	s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période :

1.	s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou

2.	s’il ne signe pas le Marché ; ou

3.	s’il signe le marché et refuse de l’exécuter ; ou 

4.	s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, s’il est tenu de le faire  ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou

c)	s'il a fait l'objet d'une sanction de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d'une juridiction compétente, ayant pour objet la confiscation des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux dispositions de l’article 123 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au candidat du rejet de son offre ou (ii) de la publication de l’avis d’attribution définitive du marché ; ou (c) trente (30) jours après l’expiration du délai de validité de l’offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du ……………du Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

La présente garantie de soumission doit être établie conformité avec les dispositions du Traité de l’OHADA et de son Acte Uniforme portant organisation des suretés.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du [insérer date]

Garantie de soumission
(Cautionnement émis par une compagnie de garantie ou d’assurance)

[La compagnie de garantie remplit cette garantie de soumission conformément aux indications entre crochets] 
[insérer le nom de la compagnie de garantie ou d’assurance, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante] 

Date : [insérer date]

Garantie N° [insérer numéro de garantie]
Attendu que [insérer le nom du candidat] (ci-après dénommé « le candidat ») a soumis son offre le [insérer date] en réponse à l’AAO N° [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour l’acquisition de fournitures [insérer description des fournitures] (ci-après dénommée « l’Offre »).
Faisons savoir que nous[insérer le nom de la société de garantie émettrice] dont le siège se trouve à [insérer l’adresse de la société de garantie] (ci-après dénommé « le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de  [insérer nom de l’Autorité contractante] (ci-après dénommé « l’Autorité contractante ») pour la somme de [insérer le montant en FCFA ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible], [insérer le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant s’engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement à ladite Autorité contractante. Certifié par le cachet dudit Garant ce __ [insérer jour] le ______ [insérer date]
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’offre à savoir :

a)	s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

b)	s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période :

1.	s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou

2.	s’il ne signe pas le marché ; ou

3.	s’il signe le marché et refuse de l’exécuter ; ou

4.	s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou
c)	s'il a fait l'objet d'une sanction de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d'une juridiction compétente, ayant pour objet la confiscation des garanties qu'il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au candidat, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au candidat du rejet de son offre ou (ii) de la publication de l’avis d’attribution définitive du marché ; ou (c) trente (30) jours après l’expiration du délai de validité de l’offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… du Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

La présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec les dispositions du Traité de l’OHADA et de son Acte Uniforme portant organisation des sûretés.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ [insérer date]

Modèle de Déclaration de garantie d’offre (à utiliser par les MPME béninoises)

Micro, petites et moyennes entreprises au sens de la loi n°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des MPME en République du Bénin

[Le soumissionnaire remplit ce formulaire de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets]
Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
DAO n°.: [insérer le numéro de l’appel d’offres]

A l’attention de [insérer nom complet de l’autorité contractante]

Nous, soussignés, déclarons que :

1)	Nous reconnaissons que les offres doivent être accompagnées d’une déclaration de garantie d’offre.

2)	Nous acceptons que nous ferons l’objet d’une suspension du droit de participer à la commande publique en vue d’obtenir un marché de la part de l’autorité contractante pour une période qui ne saurait être inférieure à un (01) an, si nous n’exécutons pas une des obligations auxquelles nous sommes tenus en vertu de l’offre, à savoir :

a)	Si nous retirons l’offre pendant la période de validité spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou
b)	s’étant vu notifier l’acceptation de l’offre par l’Autorité contractante pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période :
•	si nous n’acceptons pas les modifications de notre offre suite à la correction des erreurs de calcul; ou
•	si nous ne signons pas le marché ; ou
•	 si nous   signons le marché et ne l’exécutons pas ; ou
•	si nous   ne fournissons  pas la garantie de bonne exécution du marché, si nous ne sommes pas tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou  
c)	si nous sommes sous le coup d'une sanction  de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ou d'une juridiction compétente, dans le cadre de la passation du marché, conformément aux dispositions de l’article 123 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics.

3.	La présente lettre de déclaration de garantie expirera si le marché ne nous est pas attribué, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) trente (30) jours suivant l’expiration du délai de validité de notre Offre.

4.	Il est entendu que si nous sommes un groupement d’entreprises, la déclaration de garantie d’offre doit être au nom du groupement qui soumet l’offre. Si le groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt d’offre, la déclaration de garantie de l’offre doit être au nom de tous les futurs membres du groupement nommés dans la lettre de déclaration. 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de la déclaration de garantie d’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ [insérer date]

Modèle d’autorisation du fabricant 

[Le candidat exige du fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux indications entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’entête du fabricant ; elle doit être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents qui engagent le fabricant et contenir toutes les informations sur l’adresse et les contacts électronique et téléphonique du fabricant. Le candidat inclut cette lettre dans son offre, si exigé dans les DPAO]  

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
              AAO numéro : [insérer le nom et numéro de l’avis d’Appel d’Offres]
                   Variante numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est 
                      proposée pour une variante]

A : [insérer nom complet de l’Autorité contractante]

ATTENDU QUE :
[insérer le nom complet du fabricant] sommes fabricant réputé de [indiquer les fournitures produites] ayant nos usines [indiquer adresse complète de l’usine]

Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Candidat] à présenter une offre, et à éventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres numéro [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] pour ces fournitures fabriquées par nous.

Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants conformément à la Clause 27 du Cahier des Clauses Administratives Générales pour les fournitures offertes par l’entreprise ci-dessus pour cet Appel d’Offres.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]
		
Dûment habilité à signer l’autorisation pour et au nom de [insérer le nom complet du Fabricant]

En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

Modèle d’autorisation du distributeur agréé

[Le candidat exige du distributeur agréé qu’il prépare cette lettre conformément aux indications entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’entête du distributeur agréé ; elle doit être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents qui engagent le distributeur agréé et contenir toutes les informations sur l’adresse et les contacts électronique et téléphonique du distributeur agréé. A cette lettre du distributeur agréé, doit être annexée la preuve de son agrément et la copie de l’autorisation du fabricant sur qui il s’appuie. La copie de l’autorisation du fabricant délivrée par le partenaire au distributeur agréé doit aussi contenir des informations claires sur ses adresses, contacts électronique et téléphonique du concessionnaire. Le candidat inclut cette lettre dans son offre, si exigé dans les DPAO]  

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO numéro : [insérer le nom et numéro de l’avis d’Appel d’Offres]
Variante numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

A : [insérer nom complet de l’Autorité contractante]

ATTENDU QUE :
[insérer le nom complet du distributeur agréé] sommes distributeur agréé réputé de [indiquer les fournitures produites] ayant notre siège [indiquer adresse complète du siège]

Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Candidat] à présenter une offre, et à éventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres numéro [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] pour ces fournitures distribuées par nous.

Nous confirmons toutes les garanties et nous nous portons garants conformément à la Clause 27 du Cahier des Clauses Administratives Générales pour les fournitures offertes par l’entreprise ci-dessus pour cet Appel d’Offres, en vertu de l’autorisation du fabricant à nous donnée par [insérer le nom du fabricant ou du concessionnaire ou du grossiste] et dont preuve de notre partenariat est ci-jointe.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]
	
Dûment habilité à signer l’autorisation pour et au nom de [insérer le nom complet du distributeur agréé]

En date du ________________________________ [insérer la date de signature]

ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE A RESPECTER LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
 ∗∗∗∗∗∗∗∗∗∗

Nous soussigné [insérer le nom du soumissionnaire], ci-après dénommé « le soumissionnaire » :
•	attestons avoir pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires prévus au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin et prenons solennellement l’engagement de les respecter sous peine de subir les sanctions prévues à cet effet.

•	déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion avec d’autres soumissionnaires en vue de présenter des offres dont les montants seraient anormalement élevés.

•	nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

•	nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne foi : 
o	tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du présent marché ;
o	l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

•	nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la soumission de notre candidature.

•	reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons aux sanctions prévues  à l’article 123 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin, ainsi qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Le présent engagement fait partie intégrante du marché.

Nom : [Nom complet du 1^er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [insérer identification de l’entreprise soumissionnaire] en qualité de [insérer la qualité du signataire].  

Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus].	

Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour-mois-année]

DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE RELATIVE AU CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
∗∗∗∗∗∗∗∗∗∗

Nous [insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]………………………………………….
…………………………………………………………………………………………..

•	avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tous autres actes similaires prévus au code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin sous peine de subir les sanctions prévues à cet effet.

•	nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre du présent marché.

•	nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit (08) jours calendaires à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de corruption en liaison avec le marché.

•	nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des marchés publics à quelque titre que ce soit, sans préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de [insérer objet du marché].

				Fait à [insérer lieu]……...…………….., le [insérer date : (jour-mois-année)] …………………….  

				Pour l’Autorité contractante,
				[insérer nom et prénom ] …………., en qualité de [insérer titre / fonction]……………………………….

DEUXIÈME PARTIE - CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES

Section III. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Visite de site, Inspections et Essais

Table des matières

1.	Liste des Fournitures et Calendrier de livraison	149
2.	Liste des Services connexes et Calendrier de réalisation	150
3.	Cahier des Clauses techniques	151
4.	Plans	154
5. 	Inspections et Essais	155

Notes pour la préparation de cette Section III 

L’Autorité contractante doit préparer et inclure cette Section III dans le document d’Appel d’offres. Cette Section comprend au minimum une description des Biens et Services à fournir et le Calendrier de livraison. 

L’objectif de cette Section III est de fournir aux candidats des informations suffisantes pour leur permettre de préparer leurs offres de manière efficace et précise, notamment les Bordereaux des Prix, pour la préparation desquels la Section II fournit des formulaires types. Par ailleurs, cette Section III, utilisée avec les Bordereaux des Prix (Section II), devrait permettre d’ajuster les prix en cas de variations des quantités au moment de l’attribution du marché conformément à la Clause 40 des Instructions aux candidats (IC). 

La date ou la période de livraison des Fournitures doit être spécifiée soigneusement, en prenant en compte : (a) les implications que peuvent avoir les termes utilisés pour définir la livraison, les dits termes étant précisés dans les IC et définis dans les termes du commerce international (Incoterms), et (b) la date prescrite, qui est celle à partir de laquelle commencent les obligations de l’Autorité contractante (par exemple, notification de l’attribution du contrat, signature du contrat, ouverture ou confirmation de la lettre de crédit).   

1.	Liste des Fournitures et Calendrier de livraison
[L’Autorité contractante remplit ce tableau, à l’exception de la colonne « Date de livraison offerte par le Candidat » qui est remplie par le candidat. La liste des articles doit être identique à celle qui apparaît au bordereau des prix, Section III]
 
Article  numéro | Description des Fournitures | Quantité (Nb. d’unités) | Unité | Site (projet) ou Destination finale comme indiqués aux DPAO | Date de livraison
| | | | | Date de livraison au plus tôt | Date de livraison au plus tard | Date de livraison offerte par le Candidat [à indiquer par le Candidat]
| [insérer la description des Fournitures] | [insérer la quantité des articles à fournir] | [insérer l’unité de mesure] | [insérer le lieu de livraison finale, selon les DPAO] | [insérer la date] | [insérer la date] | [insérer la date offerte par le Candidat]

2.	Liste des Services connexes et Calendrier de réalisation 
[Ce tableau est rempli par l’Autorité contractante. Les dates de réalisation des services doivent être réalistes, et cohérentes avec les dates de livraison]

Article  numéro  Service. | Description du Service | Quantité | Unité physique | Site ou lieu où les Services doivent être exécutés | Date finale de réalisation des Services
[insérer le numéro du Service | [insérer la description du service] | [insérer le nombre d’articles à fournir] | [unité de mesure] | [lieu de réalisation du service] | [insérer la date]

Si applicable

3.	Cahier des clauses techniques

L’objet des Cahiers des clauses techniques générales (CCTG), le cas échéant, et des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) est de définir les caractéristiques techniques des fournitures et services connexes demandés par l’Autorité contractante. L’Autorité contractante prépare les clauses techniques détaillées en tenant compte de ce que : 
•	les clauses techniques constituent la référence sur laquelle l’Autorité contractante vérifie la conformité des offres puis les évalue. Par conséquent, des clauses techniques bien définies facilitent la préparation d’offres conformes par les candidats, ainsi que l’examen préliminaire, l’évaluation, et la comparaison des offres par l’Autorité contractante.
•	Les clauses techniques exigent que toutes les fournitures, ainsi que les matériaux qui les constituent, soient neufs, non usagés, du modèle le plus récent ou courant, et qu’ils incorporent toutes les améliorations en matière de conception et matériaux, à moins que le contrat ne le stipule différemment. 
•	La standardisation des clauses techniques peut présenter des avantages, et dépend de la complexité des Fournitures et du caractère répétitif de la passation des marchés considérés. 
•	Les normes en matière d’équipements, de matériaux, et de main d’œuvre spécifiés dans les documents d’appel d’offres ne doivent pas présenter un caractère limitatif. Les normes internationales doivent être utilisées dans toute la mesure du possible. Les références à des noms de marque, numéros de catalogues, ou autres détails qui limitent les matériaux ou articles à un fabriquant particulier doivent être évitées dans toute la mesure du possible. Lorsque l’autorité contractante n’a pas la possibilité de donner une description de l’objet du marché, une telle description doit toujours être assortie de la mention « ou équivalent en substance ». 
•	Les clauses techniques doivent décrire en détail les exigences concernant, entre autres, les aspects suivants :
a)	Normes exigées en matière de matériaux et de fabrication pour la production et la fabrication des Fournitures. Dans ce cas, fournir la preuve de conformité de la norme de fabrication par un organisme habilité. 
b)	Détails concernant les tests (nature et nombre) ;
c)	Prestations/services connexes complémentaires, nécessaires pour assurer une livraison/réalisation en bonne et due forme ;
d)	Activités détaillées à la charge du candidat, participation éventuelle de l’Autorité contractante à ces activités ;
e)	Liste des garanties de fonctionnement (détails) couvertes par la Garantie et détails concernant les pénalités applicables en cas de non-respect de ces garanties de fonctionnement.  
•	Les clauses techniques précisent les principales caractéristiques techniques et de fonctionnement requises, ainsi que d’autres exigences, telles que les valeurs maximum ou minimum garanties, selon le cas. Si nécessaire, l’Autorité contractante inclut un formulaire ad hoc (pièce jointe à la lettre de soumission) dans lequel le candidat fournit des informations détaillées sur les valeurs acceptables ou garanties des caractéristiques de fonctionnement. 
Quand l’Autorité contractante exige du candidat qu’il fournisse dans son offre une partie ou toutes les clauses techniques, documents techniques, ou autres informations techniques, l‘Autorité contractante spécifie en détail la nature et la quantité des informations demandées, ainsi que leur présentation dans l‘offre.
[Si un résumé des clauses techniques doit être fourni, l’Autorité contractante insère l’information dans le Tableau ci-dessous. Le candidat prépare un tableau analogue montrant que les conditions sont remplies]

Résumé des Spécifications Techniques
Les Fournitures et Services connexes devront être conformes aux spécifications et normes suivantes.

Articles (Références) | Noms des Fournitures ou des Services connexes | Spécifications techniques et normes applicables
[insérer la référence de l’article] | [insérer le nom] | [insérer les prescriptions et les normes]
Spécifications techniques détaillées et normes, si nécessaire.

	[insérer une description détaillée]
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

4.	Plans
	Le présent Dossier d’appel d’offres [insérer « comprend les plans suivants » ou « ne comprend aucun plan »], selon le cas. 

[Si le dossier d’appel d’offres comprend des plans, en insérer la liste dans le tableau ci-dessous]  

Liste des plans
Numéros | Titres | Objectifs

5. 	Inspections, Essais et visite de site

Les inspections, tests et visites de sites suivants seront réalisés : [insérer la liste des inspections et des tests]. 

L’autorité contractante dégage toute responsabilité au cas où la non visite de site affecterait l’offre d’un soumissionnaire et se réserve le droit de ne pas donner suite aux éventuelles demandes d’avenant qui seraient liées à une connaissance insuffisante du terrain.

TROISIÈME PARTIE - MARCHE

Section IV. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Liste des clauses

1.	Définitions	160
2.	Documents contractuels	162
3.	Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires de marchés publics	162
4.	Interprétation	164
5.	Langue	166
6.	Groupement	166
7.	Critères d’origine	166
8.	Notification	166
9.	Droit applicable	167
10.	Règlement des différends	167
11.	Objet du Marché	167
12.	Livraison	167
13.	Responsabilités du Titulaire	167
14.	Montant du Marché	168
15.	Modalités de règlement	168
16.	Impôts, taxes et droits	168
17.	Garantie de bonne exécution	169
18.	Droits d’auteur	170
19.	Renseignements confidentiels	171
20.	Sous-traitance	172
21.	Spécifications et Normes	172
22.	Emballage et documents	173
23.	Assurance	173
24.	Transport	173
25.	Inspections et essais	173
26.	Pénalités	175
27.	Garantie	175
28.	Brevets	176
29.	Limite de responsabilité	177
30.	Modifications des lois et règlements	178
31.	Force majeure	178
32.	Ordres de modification et avenants au marché	179
33.	Prorogation des délais	179
34.	Résiliation	180
35.	Cession	182

Cahier des clauses administratives générales
| GENERALITES

1.	Définitions

Les termes et expressions ci-après auront la signification qui leur est attribuée ici :
a)	« Marché » désigne le contrat écrit conclu entre l’Autorité contractante et le Fournisseur, précisant l’ensemble des droits et obligations souscrits par les parties au titre de l’acquisition des fournitures et la réalisation des services connexes.  Il comprend les documents et pièces contractuels énumérés à l’alinéa 5.2 du CCAG.
b)	« Documents contractuels » désigne les documents visés dans les formulaires du marché, y compris les avenants éventuels auxdits documents.
c)	« Montant du Marché » signifie le prix payable au Titulaire, conformément à l’Acte d’Engagement signé, sous réserve de toute addition et modification ou de toute déduction audit prix, qui pourra être effectuée en vertu du marché.
d)	« Jour » désigne un jour calendaire, sauf si stipulé autrement.
e)		« CCAG » signifie le Cahier des clauses administratives générales.
f)	« Fournitures » signifie tous les produits, matières premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Titulaire est tenu de livrer à l’Autorité contractante en exécution du Marché.
g)		« Autorité contractante » signifie l’entité achetant les fournitures et les services connexes, telle qu’elle est identifiée dans le CCAP.
h)		« Services Connexes » désigne les services afférents à la fourniture des biens, tels que l’assurance, l’installation, la formation et la maintenance initiale, ainsi que toute obligation analogue du Titulaire dans le cadre du Marché.
i)	« CCAP » signifie le Cahier des clauses administratives particulières.
j)	« Sous-traitant » signifie toute personne physique, privée ou entité gouvernementale ou toute combinaison de ces éléments, à qui une partie des Fournitures ou des Services connexes est sous-traitée par le Titulaire.
k)	« Titulaire » désigne la personne physique ou morale, attributaire dont le marché conclu, signé et approuvé par l’autorité contractante   et qui est désignée comme tel dans l’Acte d’Engagement.
l)	 « Lieu de destination finale » signifie le lieu indiqué dans le CCAP, le cas échéant.
m)	« UEMOA » désigne l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
n)	« Membre du groupement » : si le Titulaire est constitué par plusieurs entités juridiques, l’une quelconque de ces entités juridiques est membre du groupement. 
o)	« Mandataire du groupement » : l’entité juridique nommée dans le CCAP comme étant autorisée par les membres à exercer en leur nom tous les droits, et remplir toutes les obligations du Titulaire envers l’Autorité contractante au titre du présent Marché ;
p)	« Partie » : l’Autorité contractante ou le Titulaire selon le cas ;
q)	« Parties » : signifie l’Autorité contractante et le Titulaire ;
r)	« Spécifications » : les spécifications des fournitures incluses dans la soumission présentée par le Titulaire à l’Autorité contractante.
s)	« Pratiques coercitives » désigne le fait de porter préjudice ou menacer de porter préjudice, directement ou indirectement, à toutes personnes ou à leurs biens en vue d’influencer le processus d’exécution du Contrat.

t)	« Manœuvres collusoires » : désigne toute manœuvre ou entente entre deux parties ou plus, avec ou sans la connaissance de l’Autorité Contractante, visant à maintenir artificiellement les prix à des niveaux non concurrentiels et à priver l’Autorité Contractante des avantages de la libre concurrence.

u)	« Pratique de  corruption » : signifie offrir, donner, recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, tout objet de valeur en vue d’influencer l’action d’un agent public (y compris le personnel de l’Autorité Contractante et les employés d’autres organisations chargées de la prise ou de l’étude des décisions de sélection) au cours de la procédure de sélection ou de l’exécution du contrat ou effectuer un paiement à un tiers dans le cadre de l’exécution du Contrat, en violation  de  toute disposition légale du Bénin.

v)	« Pratiques frauduleuses » : désigne toute action ou omission, y compris toute déclaration erronée, faite dans le but d’influencer (ou de tenter d’influencer) un processus d’exécution d’un marché en vue d’obtenir un avantage financier ou autre, ou en vue de se soustraire (ou de tenter de se soustraire) à une obligation.

2.	Documents contractuels

2.1	Sous réserve de l’ordre de préséance indiqué dans l’Acte d’Engagement, tous les documents constituant le Marché (et toutes les parties desdits documents) sont corrélatifs, complémentaires et s’expliquent les uns les autres. L’Acte d’Engagement est lu comme formant un tout.  
2.2	Pièces à délivrer au Titulaire en cas de nantissement du marché.
Dès la notification du marché, l’Autorité contractante délivre sans frais au Titulaire, contre reçu, une expédition certifiée conforme de l’Acte d’engagement et des autres pièces que mentionne le paragraphe 2 dudit Acte d’Engagement à l’exclusion du CCAG.
L’Autorité contractante délivre également, sans frais, au -traitants et aux sous-traitants payés directement les pièces qui leur sont nécessaires pour le nantissement de leurs créances.

3.	

Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires de marchés publics

3.1	La République du Bénin exige des candidats, des soumissionnaires, des attributaires et des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les soumissionnaires doivent fournir un engagement attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, prévus au Code d'éthique et de déontologie dans la commande publique et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par l’Autorité de régulation des marchés publics à l'égard des candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire, attributaire ou titulaire qui :
a)	a participé à des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels aux fins de priver l’Autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;
b)	a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation, de contrôle ou de régulation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché ;
c)	a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations, ou sur l’évaluation des offres de façon à bénéficier d'un avantage indu ; 
d)	a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, ou fait usage d’informations confidentielles, susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation ou usage d’informations confidentielles dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ;
e)	a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ;
f)	a participé pendant l’exécution du marché à des actes et pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’Autorité contractante, contraires à la réglementation applicable en matière de marché public et susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix, ainsi que les garanties dont bénéficie l’Autorité contractante ; 
g)	a commis des actes ou manœuvres en vue de faire obstruction aux investigations et enquêtes menées par les agents de l’organe de régulation des marchés publics ;
h)	a été convaincu d’activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché, de manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché, d’ententes illégales, de renoncement injustifié à l’exécution du marché si sa soumission est acceptée, de menace, harcèlement ou violences envers les agents publics en charge de la passation du marché, de manœuvres obstructives susceptibles d’influer sur le bon déroulement de la procédure de passation.

3.2 Les violations commises sont constatées par l’Autorité de régulation des marchés publics qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes.  Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité contractante les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative :
a)	confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures d’appel d’offres incriminées,  , dans l’hypothèse où elle n’a pas été prévue par le cahier des charges ;
b)	exclusion de la concurrence pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise, y compris, en cas de collusion régulièrement constatés par l’organe de régulation, de toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise sanctionnée, ou dont l’entreprise sanctionnée possède la majorité du capital. 
c)	le retrait de l’agrément ou du certificat de qualification ;
d)	des amendes telles que prévues au code des marchés publics.

Ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise contrevenante, ou dont l’entreprise contrevenante possède la majorité du capital, en cas de collusion établie par l’Autorité de régulation des marchés publics.

Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.

Le contrevenant dispose d'un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l'encontre des décisions de l’Autorité de régulation des marchés publics. Ce recours n'est pas suspensif.

4.	Interprétation

4.1	Si le contexte l’exige, le singulier se réfère au pluriel et vice versa.
4.2	Incoterms
a)	Sous réserve d’incohérences avec les termes du Marché, la signification d’un terme commercial et les droits et obligations correspondants des parties au Marché sont ceux prescrits par les Termes Commerciaux Internationaux- Incoterms.
b)	Les termes EXW, CIP, DDP et autres termes analogues seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d’Incoterms spécifiée dans le CCAP et publiée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, France.

4.3	Intégralité des conventions
Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés l’Autorité contractante et le Titulaire relativement à son objet, et il remplace toutes communications, et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son objet avant la date du Marché.

4.4	Avenants
Les avenants au marché ne pourront entrer en vigueur que s’ils se réfèrent expressément au marché, et sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au marché. Ils sont faits par écrit et datés conformément aux dispositions de l’article 100 de la loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.

4.5	Absence de renonciation
a)	Sous réserve des dispositions de la clause 4.5(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de l’une des parties pour faire appliquer l’un quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre ; de même, la renonciation de l’une des parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché.
b)	Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette renonciation et la portée de cette renonciation.

4.6	Divisibilité
Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.

5.	Langue

5.1	Le Marché et toute la correspondance et la documentation relatives au Marché échangées par le Titulaire et l’Autorité contractante, seront rédigés en langue française. Tout document établi dans une autre langue que le français doit être traduit en langue française par une structure agréée.
5.2	Le Titulaire assumera tous les coûts de traduction dans la langue applicable et tous les risques relatifs à l’exactitude de cette traduction, pour ce qui concerne les documents qu’il fournit.

6.	Groupement | 6.1	Si le Titulaire est un groupement, sauf disposition contraire figurant au CCAP, tous les membres seront solidairement tenus envers l’Autorité contractante de respecter les clauses du Marché, et ils devront désigner un ou plusieurs membres pour agir en qualité de mandataire commun avec pouvoir d’engager le groupement. La composition ou la constitution du groupement ne pourra être modifiée sans l’accord préalable écrit de l’Autorité contractante.

7.	Critères d’origine

7.1	Toutes les fournitures livrées et les services rendus en exécution du Marché seront originaires des pays de l’UEMOA ou des pays et territoires admissibles au sens des règles des Bailleurs de fonds. Ces règles sont explicitées dans le CCAP.
7.2 Au sens de la présente clause, « origine » signifie le lieu où les fournitures sont extraites, cultivées, ou produites, ou le lieu à partir duquel les services sont rendus. Des fournitures sont produites lorsque, par fabrication, par transformation ou par assemblage de composants importants et intégrés, on obtient un produit reconnu propre à la commercialisation dont les caractéristiques fondamentales, l’objet ou l’utilité sont substantiellement différents de ceux de ses composants.

8.	Notification

8.1	Toute notification envoyée à l’une des parties par l’autre partie en vertu du Marché doit être adressée par écrit à l’adresse spécifiée dans le CCAP. L’expression « par écrit » signifie transmis par voie écrite avec accusé de réception.
8.2	Une notification prend effet à la date à laquelle elle est remise ou à sa date d’entrée en vigueur, la seconde de ces dates à échoir étant retenue.

9.	Droit applicable | 9.1	Le Marché est régi et interprété conformément au droit applicable en République du Bénin, à moins que le CCAP n’en dispose autrement.

10.	Règlement des différends

10.1	Règlement amiable :
a)	L’Autorité contractante et le Titulaire feront tout leur possible pour régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux ou en rapport avec le Marché.
b)	L'autorité contractante ou le Titulaire du marché peuvent recourir à la conciliation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

10.2	Recours Contentieux :
a)	Si les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente ou soumis à l’arbitrage, à l’initiative de l’Autorité contractante ou du titulaire, sous réserve des dispositions du CCAP. 
b)	Nonobstant toute référence au titre du recours contentieux, les parties continueront de réaliser leurs obligations contractuelles respectives, à moins qu’elles n’en décident autrement d’un commun accord, et l’Autorité contractante paiera au titulaire toute somme qui lui sera due.

11.	Objet du Marché | 11.1	Les Fournitures et Services connexes afférents à ce Marché sont ceux qui figurent à la Section IV, Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, visite technique, Inspections et Essais.
12.	Livraison | 12.1	En vertu de la clause 32.1 du CCAG, la livraison des Fournitures et la prestation des Services connexes seront effectuées conformément au calendrier de livraison et d’achèvement figurant dans le Bordereau des quantités et les Calendriers de livraison. Le CCAP fixe les détails relatifs à l’expédition et indiquera les autres pièces et documents à fournir par le Titulaire.
13.	Responsabilités du Titulaire | 13.1	Le Titulaire fournira toutes les Fournitures et Services connexes compris dans l’objet du Marché en application de la clause 11 du CCAG et du calendrier de livraison et d’achèvement, conformément à la clause 12 du CCAG.

14.	Montant du Marché

14.1	Le prix demandé par le Titulaire pour les Fournitures livrées et pour les Services connexes rendus au titre du Marché ne variera pas par rapport au prix indiqué par le Titulaire dans son offre, exception faite des modifications de prix autorisées dans le CCAP.
La révision de prix ne peut intervenir que si elle est expressément prévue au CCAP.  Dans ce cas, le montant du Marché est révisable suivant la formule indiquée à l’annexe révision de prix au CCAP. En cas d’un retard dans la livraison des fournitures, imputable au Titulaire, les prestations réalisées après le délai contractuel d’exécution seront payées sur la base des prix révisés au milieu du délai contractuel d’exécution (lui‑même, éventuellement prorogé de la durée des retards non imputables au Titulaire).

15.	Modalités de règlement

15.1	Le prix du Marché sera réglé conformément aux dispositions du CCAP.
15.2	Le Titulaire présentera sa demande de règlement par écrit à l’Autorité contractante, accompagnée des factures décrivant, de façon appropriée, les fournitures livrées et les services connexes rendus, et des documents et pièces présentés conformément à la clause 12 du CCAG, et après avoir satisfait à toutes les obligations spécifiées dans le Marché.

15.3	Les règlements dus au Titulaire seront effectués sans délai par l’Autorité contractante, et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la présentation de la facture ou la demande de règlement par le Titulaire, et après son acceptation par l’Autorité contractante.
15.4	Dans l’éventualité où l’Autorité contractante n’effectuerait pas un paiement dû à sa date d’exigibilité ou dans le délai indiqué au CCAP, l’Autorité contractante sera tenu de payer au Titulaire des intérêts moratoires sur le montant du paiement en retard, au(x) taux spécifié(s) dans le CCAP pour toute la période de retard jusqu’au paiement intégral du prix, que ce soit avant ou à la suite d’un jugement ou une sentence arbitrale.

16.	 Impôts, taxes, droits et ordre de services

16.1	Sauf disposition contraire figurant au CCAP, le Titulaire sera entièrement responsable du paiement de tous les impôts, droits de timbre et d’enregistrement, patente et taxes dus au titre du Marché. 
16.2	Une redevance de régulation est due par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés publics au taux prévu par la réglementation en vigueur tel que spécifié au CCAP.
16.3	Si le Titulaire peut prétendre à des exemptions, réductions, abattements ou privilèges en matière fiscale, l’Autorité contractante fera tout son possible pour permettre au Titulaire d’en bénéficier.
16.4 Le marché sera enregistré par le titulaire auprès du Service des Domaines du Ministère en charge des Finances. Les marchés publics sur financement extérieur sont exonérés du droit d’enregistrement.
16.5 Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le Maître d’Œuvre, datés et numérotés.  Ils sont adressés en deux (2) exemplaires au fournisseur ; celui‑ci renvoie immédiatement au Maître d’Œuvre l’un des deux exemplaires après l’avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l’a reçu. 
Le premier ordre de service est transmis au fournisseur le jour de l’entrée en vigueur du Marché. Avant la remise de l’ordre de service, l’Autorité contractante doit s’assurer du paiement par le titulaire du marché de la redevance de régulation. Cette preuve est faite par la production de la quittance de paiement de ladite redevance.

17.	Garantie de bonne exécution

17.1	Dans les trente (30) jours calendaires suivant réception de la notification d’attribution du marché, le titulaire fournira une garantie au titre de la bonne exécution du Marché, pour le montant spécifié dans le CCAP.
17.2	La garantie de bonne exécution sera payable à l’Autorité contractante en dédommagement de toute perte résultant de l’incapacité du Titulaire à s’acquitter de toutes ses obligations au titre du Marché.
17.3	La garantie de bonne exécution sera présentée sous l’une des formes stipulées par l’Autorité contractante dans le CCAP ou sous toute autre forme jugée acceptable par l’Autorité contractante.
17.4	L’Autorité contractante libérera et retournera au titulaire la garantie de bonne exécution immédiatement après la réception provisoire des fournitures à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent (90%) de son montant, le solde de dix pour cent (10%) étant libéré dès le prononcé de la réception définitive.
         Le titulaire fournira, en outre, à l’Autorité contractante une garantie de restitution d’avance de démarrage, conforme au modèle inclus dans le dossier d’appel d’offres.  Le montant de cette garantie sera égal au montant de l’avance de démarrage et se réduira automatiquement et à due concurrence, au fur et à mesure de l’imputation de l’avance sur les acomptes. La garantie de restitution d’avance sera caduque de plein droit le jour de l’imputation de la dernière partie de l’avance sur un acompte contractuel.
17.5	Retenue de garantie
	Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant du Marché.
	La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du fournisseur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir. 
	Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.  
17.5	En tout état de cause, la forme, la nature et les conditions de libération des garanties ainsi que les modalités de leur restitution sont fixées en conformité avec les dispositions de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés du Traité OHADA.

18.	Droits d’auteur | 18.1	Les droits d’auteur de tous les plans, documents et autres pièces contenant des données et des renseignements fournis à l’Autorité contractante par le Titulaire demeureront la propriété du Titulaire ou, s’ils sont fournis directement à l’Autorité contractante ou par l’intermédiaire du Titulaire par une tierce partie, y compris par des fournisseurs de matériaux, les droits d’auteur desdits matériaux demeureront la propriété de ladite tierce partie, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités.
19.	Renseignements confidentiels | 19.1	Conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités, l’Autorité contractante et le Titulaire respecteront le caractère confidentiel de tout document, donnée ou autre renseignement fourni directement ou indirectement par l’autre partie au titre du Marché, et ne les divulgueront pas sans le consentement écrit de l’autre partie, que ces renseignements aient été fournis avant, pendant ou après l’exécution ou la résiliation du Marché. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Titulaire pourra donner à son sous-traitant tout document, donnée et autre information qu’il recevra de l’Autorité contractante dans la mesure nécessaire pour permettre au sous-traitant de réaliser ses prestations conformément au Marché, auquel cas le Titulaire demandera audit sous-traitant de prendre un engagement de confidentialité analogue à l’engagement imposé au Titulaire en vertu de la clause 19 du CCAG.
| 19.2	L’Autorité contractante n’utilisera aucun document, donnée et autre information reçus du titulaire, à des fins autres que celles du Marché. De la même manière, le Titulaire n’utilisera aucun document, donnée et autre information reçus de l’Autorité contractante à des fins autres que la réalisation du Marché.

19.3	Toutefois, l’obligation imposée à une partie en vertu des clauses 19.1 et 19.2 ci-dessus ne s’appliquera pas aux informations suivantes :
a)	celles que l’Autorité contractante ou le Titulaire doivent partager avec des institutions participant au financement du Marché; 
b)	celles qui, à présent ou ultérieurement, appartiennent ou appartiendront au domaine public, sans que la partie en cause n’ait commis de faute ;
c)	celles dont il peut être prouvé qu’elles étaient en possession de la partie en cause lorsqu’elles ont été communiquées et qu’elles n’avaient pas été obtenues préalablement, de manière directe ou indirecte, de l’autre partie ; ou
d)	celles qui sont mises de manière légitime à la disposition de la partie en cause par une tierce partie non tenue au devoir de confidentialité.

19.4	Les dispositions ci-dessus de la clause 19 du CCAG ne modifient en aucune façon un engagement de confidentialité donné par l’une ou l’autre partie avant la date du Marché s’agissant de tout ou partie de la fourniture.
19.5	Les dispositions de la clause 19 du CCAG resteront en vigueur après l’achèvement ou la résiliation du Marché, quel qu’en soit le motif.

20.	Sous-traitance

20.1	Le Titulaire notifiera par écrit à l’Autorité contractante tous les marchés de sous‑traitance attribués dans le cadre du Marché s’il ne l’a déjà fait dans son offre. Cette notification, fournie dans l’offre ou ultérieurement, ne dégagera pas la responsabilité du Titulaire, et ne le libérera d’aucune des obligations qui lui incombent du fait du Marché.
20.2	Les marchés de sous-traitance se conformeront aux dispositions des clauses 3 et 7 du CCAG.

21.	Spécifications et Normes

21.1	Spécifications techniques et Plans
a)	Conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités, les fournitures livrées au titre du Marché et les services connexes doivent satisfaire au Cahier des Clauses techniques spécifiées à la Section IV : Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, visite de site, Inspections et Essais, du document d’Appel d’offres. Si aucune norme n’y est indiquée, la norme sera supposée équivalente ou supérieure aux normes officielles dont l’application est appropriée dans le pays d’origine des fournitures. 
b)	Le Titulaire pourra décliner sa responsabilité pour toute étude de conception, donnée, plan, spécification ou autre document, ou toute modification de ces éléments, qui aura été fourni ou conçu par l’Autorité contractante ou en son nom, en donnant à l’Autorité contractante une notification indiquant qu’il décline sa responsabilité.
c)	Lorsque le Marché se référera aux codes et normes selon lesquels il sera exécuté, l’édition ou la version révisée desdits codes et normes sera celle spécifiée dans le Cahier des Clauses techniques. Durant l’exécution du Marché, les changements apportés auxdits codes et normes ne seront appliqués qu’après l’approbation de l’Autorité contractante et seront traités conformément à la clause 32 du CCAG.

22.	Emballage et documents | 22.1	Le Titulaire emballera les fournitures de la manière requise pour qu’elles ne subissent pas de dommages ou de détérioration durant le transport vers leur destination finale, conformément aux dispositions du Marché. Pendant le transport, l’emballage sera suffisant pour résister en toutes circonstances à des manipulations brutales et à des températures extrêmes, au sel et aux précipitations, et à l’entreposage à ciel ouvert. Les dimensions et le poids des caisses tiendront compte, chaque fois que nécessaire, du fait que la destination finale des fournitures est éloignée et de l’absence éventuelle, à toutes les étapes du transport, de matériel de manutention lourd, conformément à la législation ou les usages en vigueur dans les différents secteurs d’activités.
| 22.2	L’emballage, le marquage, l’étiquetage et la documentation à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront strictement conformes aux dispositions précisées dans le Marché ainsi qu’aux instructions ultérieures, le cas échéant, en application du CCAP, et à toutes autres instructions données par l’Autorité contractante.
23.	Assurance | 23.1	Sauf indication contraire du CCAP, les fournitures livrées en exécution du présent Marché seront entièrement assurées en FCFA ou en une monnaie librement convertible contre toute perte ou dommage découlant de leur fabrication ou acquisition, de leur transport, leur entreposage et leur livraison conformément aux Incoterms en vigueur ou de la manière spécifiée dans le CCAP.
24.	Transport | 24.1	La responsabilité du transport des fournitures est assumée par la partie spécifiée dans les Incoterms en vigueur.
25.	Visite de site, Inspections et essais | 25.1	Le Titulaire effectue à ses frais et à titre gratuit pour l’Autorité contractante la visite sur le site, tous les essais et/ou les inspections afférents aux fournitures et aux services connexes stipulés aux CCAP.
| 25.2	Les visites de site, inspections et les essais pourront être réalisés dans les locaux du Titulaire ou de son sous-traitant, au point de livraison et/ou au lieu de destination finale des fournitures ou en un lieu quelconque visé dans le CCAP. Sous réserve de la clause 25.3 du CCAG, si les essais et/ou les inspections ont lieu dans les locaux du Titulaire ou de son sous-traitant, toutes les facilités et l’assistance raisonnables, y compris l’accès aux plans et aux informations relatives à la fabrication, seront fournies aux inspecteurs, sans frais pour l’Autorité contractante.
| 25.3	L’Autorité contractante ou son représentant autorisé aura le droit d’assister aux visites de site, essais et/ou aux inspections visées dans la clause 25.2 du CCAG, étant entendu que l’Autorité contractante supportera la totalité des frais et dépenses engagés à cet effet, y compris, mais pas exclusivement, tous les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement.
| 25.4	Aussitôt que le Titulaire sera prêt à effectuer lesdits essais, visites de site et inspections, il en avisera l’Autorité contractante avec un préavis raisonnable, en indiquant le lieu et la date desdits visites de site, essais et inspections. Le Titulaire se procurera auprès de toute tierce partie ou du fabricant concerné, toute autorisation ou consentement nécessaire pour permettre à l’Autorité contractante ou à son représentant autorisé d’assister aux visites de site, essais et/ou à l’inspection.
| 25.5	L’Autorité contractante pourra demander au Titulaire d’effectuer des visites de site, essais et/ou des inspections non stipulées dans le Marché mais jugées nécessaires pour vérifier que les caractéristiques et le fonctionnement des fournitures sont conformes au Cahier des Clauses techniques, aux codes et aux normes prévus dans le Marché, étant entendu que le coût raisonnable pour le Titulaire desdits visites de site, essais et/ou inspections supplémentaires sera ajouté au prix du Marché. De plus, si lesdits visites de site, essais et/ou inspections font obstacle à la poursuite de la fabrication et/ou empêchent le Titulaire de s’acquitter de ses autres obligations afférentes au Marché, il en sera dûment tenu compte dans les dates de livraison et les délais d’exécution et en ce qui concerne le respect des autres obligations ainsi affectées.

25.6	Le Titulaire donnera à l’Autorité contractante un rapport présentant les résultats des visites de site, essais et/ou inspections ainsi effectuées.
25.7	L’Autorité contractante pourra refuser tout ou partie des fournitures défectueuses ou qui ne sont pas conformes aux spécifications. Le Titulaire apportera les rectifications nécessaires aux fournitures refusées ou les remplacera ou il y apportera les modifications nécessaires pour qu’elles soient conformes aux spécifications, cela sans frais pour l’Autorité contractante, et il renouvellera les visites de site, essais et/ou l’inspection, sans frais pour l’Autorité contractante, après en avoir donné notification conformément à la clause 25.4 du CCAG.

| 25.8	Le Titulaire reconnait que ni la réalisation d’une visite de site, d’un essai et/ou d’une inspection de tout ou partie des fournitures, ni la présence de l’Autorité contractante ou de son représentant autorisé lors d’une visite de site, d’un essai et/ou d’une inspection effectuée sur les fournitures, ni la remise d’un rapport en application de la clause 25.6 du CCAG, ne dispensent le Titulaire de ses obligations de garantie ou des autres obligations stipulées dans le Marché.
26.	Pénalités | 26.1	Sous réserve des dispositions de la clause 31 du CCAG, si le titulaire ne livre pas l’une quelconque ou l’ensemble des fournitures ou ne rend pas les Services prévus dans les délais spécifiés dans le Marché, l’Autorité contractante, sans préjudice des autres recours qu’elle détient au titre du Marché, pourra déduire du prix du Marché, à titre de pénalités, une somme équivalant au pourcentage stipulé dans le CCAP du prix des fournitures livrées en retard ou des services connexes non réalisés, pour chaque semaine ou fraction de semaine de retard, jusqu’à la livraison ou la prestation effective, à concurrence d’un montant maximum correspondant au pourcentage du montant du Marché indiqué dans le CCAP. Lorsque ce maximum sera atteint, l’Autorité contractante pourra résilier le Marché en application de la clause 34 du CCAG.
27.	Garantie de bon fonctionnement | 27.1	Le Titulaire garantit que les fournitures sont neuves et n’ont pas été utilisées, qu’elles sont du modèle le plus récent ou courant, et qu’elles comportent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf disposition contraire du marché et conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités.
| 27.2	Sous réserve de la clause 21.1(b) du CCAG, le titulaire garantit en outre que les fournitures seront exemptes de tous défauts liés à une action ou à une omission du titulaire ou liés à un défaut de conception, de matériaux et de fabrication, de nature à empêcher leur utilisation normale dans les conditions particulières au Bénin.
| 27.3	Sauf disposition contraire du CCAP, la garantie de bon fonctionnement demeurera valide douze (12) mois après la livraison de tout ou partie des fournitures, le cas échéant, à leur destination finale indiquée au CCAP, telle que précisée dans le Marché.
| 27.4	L’Autorité contractante notifiera toute réclamation au titulaire, dans les meilleurs délais après constatation des défauts, en indiquant la nature desdits défauts et en fournissant les preuves disponibles. L’Autorité contractante permettra au Titulaire d’inspecter lesdits défauts.

27.5	À la réception d’une telle réclamation, le titulaire réparera ou remplacera rapidement, dans le délai prévu à cet effet au CCAP, les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour l’Autorité contractante.
27.6	Si le Titulaire, après en avoir reçu notification, ne remédie pas au défaut dans le délai prescrit par le CCAP, l’Autorité contractante peut entreprendre, dans un délai raisonnable, aux risques et aux frais du Titulaire, toute action de recours nécessaire, sans préjudice des autres recours dont l’Autorité contractante dispose envers le Titulaire en application du Marché.

28.	Brevets

28.1	À condition que l’Autorité contractante se conforme à la clause 28.2 du CCAG, le Titulaire indemnisera et garantira l’Autorité contractante, ses employés et ses administrateurs, contre toute poursuite judiciaire, dommage, réclamation, perte, pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, pouvant être intentée ou incomber à l’Autorité contractante par suite d’une infraction réelle ou présumée sur tout brevet, modèle déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du Marché, en raison de : 
a)	l’installation des fournitures par le Titulaire ou l’utilisation des fournitures au Bénin; et 
b)	la vente dans tout pays des biens produits au moyen des fournitures. 
	Cette obligation d’indemnisation ne couvrira aucune utilisation des fournitures ou d’une partie des fournitures à des fins autres que celles indiquées dans le Marché ou pouvant en être raisonnablement déduites, conformément au Marché.

| 28.2	Dans le cas où une procédure serait intentée ou une réclamation dirigée contre l’Autorité contractante dans le contexte de la clause 28.1 du CCAG, l’Autorité contractante en avisera le Titulaire sans délai, en lui adressant une notification à cet effet, et le Titulaire pourra, à ses propres frais et au nom de l’Autorité contractante, mener ladite procédure ou le règlement de cette réclamation, et engager toutes négociations en vue de régler ladite procédure ou réclamation.

28.3	Si le Titulaire ne notifie pas à l’Autorité contractante, dans les trente  (30) jours calendaires suivant la réception de la notification, qu’il entend mener ladite procédure ou réclamation, l’Autorité contractante sera libre de le faire en son propre nom. 
28.4	L’Autorité contractante devra, si le Titulaire le lui demande, fournir  au Titulaire toute l’assistance disponible pour assurer la conduite de la procédure ou le règlement de la réclamation, auquel cas, le Titulaire remboursera à l’Autorité contractante tous les frais raisonnables qu’il aura encourus à cet effet.

| 28.5	L’Autorité contractante indemnisera et garantira le Titulaire, ses employés, ses administrateurs et ses sous-traitants, contre toute poursuite judiciaire, dommage, réclamation, perte, pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, qu’une telle poursuite soit intentée à l’encontre du Titulaire, ou que de tels frais incombent  au Titulaire, par suite d’une infraction réelle ou présumée de tout brevet, modèle déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du Marché, au sujet de plans, de données, de dessins, de spécifications ou d’autres documents ou matériaux fournis ou conçus par ou au nom de l’Autorité contractante.

29.	Limite de responsabilité

29.1	Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle :
a)	Aucune des deux parties n’est responsable envers l’autre de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, perte d’usage, perte de production ou manque à gagner ou frais financier, étant entendu que la présente exception ne s’applique à aucune des obligations du Titulaire de payer des pénalités contractuelles à l’Autorité contractante ; 
b)	L’obligation globale que le titulaire peut assumer envers l’Autorité contractante au titre du marché ou au titre de la responsabilité civile ou autre, ne saurait excéder le montant du marché, étant entendu que cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux frais de réparation ou de remplacement du matériel défectueux, ni à l’obligation du titulaire d’indemniser l’Autorité contractante en cas d’infraction sur un brevet.

30.	Modifications des lois et règlements | 30.1	À moins que le Marché n’en dispose autrement, si après la date correspondant à trente (30) jours avant la date de soumission des offres, une loi, un décret, un arrêté ou règlement local ayant force de loi est adopté, promulgué, abrogé ou modifié au Bénin (y compris tout changement dans l’interprétation ou l’application dudit texte par les autorités compétentes) d’une manière qui influe sur la date de livraison et/ou le prix du Marché, ladite date de livraison et/ou ledit prix du Marché sera révisé à la hausse ou à la baisse selon le cas, dans la mesure où le Titulaire en aura été affecté dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations au titre du Marché. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le supplément ou la réduction de coût ne sera pas versé ou crédité séparément si ledit supplément ou ladite réduction a déjà été prise en compte dans les dispositions relatives à l’ajustement des prix en tant que de besoin, conformément à la clause 14 du CCAG.
31.	Force majeure | 31.1	Le Titulaire ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne exécution, à des pénalités ou à la résiliation du marché pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre manquement dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du marché est dû à un cas de force majeure.

31.2	Aux fins de la présente Clause, l’expression « Force majeure » désigne un événement échappant au contrôle du Titulaire, qui n’est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible et inévitable. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de l’Autorité contractante au titre de la souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo sur le fret.
31.3	En cas de Force majeure, le Titulaire notifiera sans délai par écrit à l’Autorité contractante l’existence de celle-ci et ses motifs. Sous réserve d’instructions contraires, par écrit, de l’Autorité contractante, le Titulaire continuera à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible, et s’efforcera de continuer à remplir les obligations dont l’exécution n’est pas entravée par le cas de Force majeure.

32.	Ordres de modification et avenants au marché

32.1	L’Autorité contractante peut demander à tout moment au Titulaire, par notification, conformément aux dispositions de la clause 8 du CCAG, d’apporter des modifications dans le cadre général du Marché, dans un ou plusieurs des domaines suivants :
a)	les plans, conceptions ou spécifications, lorsque les fournitures à livrer au titre du Marché doivent être fabriquées spécialement pour l’Autorité contractante ; 
b)	la méthode d’expédition ou d’emballage ;
c)	le lieu de livraison ; et
d)	les services connexes qui doivent être fournis par le Titulaire.

32.2	Si l’une des modifications ci-dessus entraîne une augmentation ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au Titulaire pour exécuter toute partie du Marché, le prix du Marché et/ou le calendrier de livraison/de réalisation sera modifié de façon équitable et le Marché sera modifié en conséquence. Toute demande d’ajustement formulée par le Titulaire au titre de la présente clause doit être déposée dans les vingt-huit (28) jours suivant la date de réception, par le Titulaire, de l’ordre de modification émis par l’Autorité contractante.
32.3	Le prix que demandera le Titulaire, en échange de la prestation de tout service connexe qui pourra être nécessaire mais qui ne figurait pas dans le Marché, sera convenu d’avance par les parties et n’excédera pas les tarifs demandés par le Titulaire à d’autres clients au titre de services analogues.
32.4 	Sous réserve des dispositions ci-dessus, aucune variation ou modification des termes du Marché ne sera faite autrement que par un avenant écrit et signé par les parties.

33.	Prorogation des délais | 33.1	Si à tout moment pendant l’exécution du Marché, le Titulaire ou ses sous-traitants se heurtent à une situation qui les empêche de livrer les fournitures ou de fournir les services connexes dans les délais prévus à la clause 12 du CCAG, le Titulaire avisera immédiatement l’Autorité contractante du retard par écrit, de sa durée probable et du motif. Aussitôt que possible après réception de la notification effectuée par le Titulaire, l’Autorité contractante évaluera la situation et pourra, à sa discrétion, proroger les délais impartis au Titulaire pour exécuter le Marché, auquel cas la prorogation sera confirmée par les parties, par voie d’avenant au marché.
| 33.2	À l’exception du cas de force majeure visé dans la clause 31 du CCAG, un retard de la part du Titulaire dans l’exécution de ses obligations l’exposera à l’application des pénalités prévues dans la clause 26 du CCAG, sauf si une prorogation des délais a été accordée en vertu de la clause 33.1 du CCAG.

34.	Résiliation

34.1	Résiliation pour manquement du Titulaire
a)	L’Autorité contractante peut, sans préjudice des autres recours dont elle dispose en cas de rupture de contrat, notifier par écrit au Titulaire la résiliation pour manquement à ses obligations, de la totalité ou d’une partie du Marché :

i)	si le Titulaire manque à livrer tout ou partie des fournitures dans les délais spécifiés dans le Marché ou dans les délais prorogés par l’Autorité contractante conformément aux dispositions de la clause 33 du CCAG ; ou
ii)	si le Titulaire manque à exécuter toute autre obligation au titre du Marché.

b)	L’autorité contractante ne peut prononcer la résiliation pour manquement du titulaire à ses obligations en application des dispositions de la clause 34.1(a) du CCAG qu’après mise en demeure préalable restée sans effet dans le délai fixé dans la mise en demeure.
c)	Au cas où l’Autorité contractante résilie tout ou partie du Marché, en application des dispositions de la clause 34.1 (a) du CCAG, l’Autorité contractante peut acquérir, aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des fournitures ou des services connexes semblables à ceux non reçus ou non exécutés et le Titulaire sera responsable envers l’Autorité contractante de tout coût supplémentaire qui en résulterait. Toutefois, le Titulaire continuera à exécuter le Marché dans la mesure où il n’est pas résilié.

34.2	Résiliation de plein droit sans indemnité
Le marché est résilié de plein droit sans indemnité :

a)	en cas de décès du Titulaire personne physique, si l’Autorité contractante n’accepte pas, s’il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les héritiers pour la continuation des travaux ;
b)	en cas de faillite, si l’Autorité contractante n’accepte pas, dans l’éventualité où le syndic aurait été autorisé par le tribunal à continuer l’exploitation de l’entreprise, les offres qui peuvent être faites par ledit syndic pour la continuation ;
c)	en cas de liquidation des biens ou de règlement judiciaire, si le Titulaire n’est pas autorisé à continuer l’exploitation de son entreprise.
Dans les cas mentionnés aux paragraphes b) et c) ci-dessus, les mesures conservatoires ou de sécurité dont l’urgence apparaît, en attendant une décision définitive du tribunal, sont prises d’office et mises à la charge du titulaire du marché.

34.3	Résiliation pour convenance
a)	L’Autorité contractante peut à tout moment résilier tout ou partie du Marché par notification écrite adressée au Titulaire lorsque la réalisation du marché est devenue inutile ou inadaptée compte tenu des nécessités du service public. L’avis de résiliation précisera que la résiliation intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Marché prend fin et la date à laquelle la résiliation prend effet.

b)	L’Autorité contractante prendra livraison, aux prix et aux conditions du Marché, des Fournitures terminées et prêtes à être expédiées dans les vingt-huit (28) jours calendaires suivant la réception par le Titulaire de l’avis de résiliation pour raison de convenance. S’agissant des autres fournitures restantes, l’Autorité contractante peut décider :
i)	de faire terminer et livrer toute partie de ces fournitures aux prix et conditions du Marché; et/ou
ii)	d’annuler le reste et de payer  au Titulaire un montant convenu au titre des Fournitures et des Services connexes partiellement terminés et des matériaux que le Titulaire s’est déjà procurés, et dans ce cas, l’Autorité contractante versera au Titulaire une indemnité de résiliation correspondant à cinq pour cent (5%) de la valeur des fournitures annulées.

35.	Cession | 35.1	À moins d’en avoir reçu par écrit le consentement préalable de l’autre partie, ni l’Autorité contractante ni le Titulaire ne cédera, en totalité ou en partie, ses obligations contractuelles au titre du Marché.

Section V. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précise le Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci‑après prévalent par rapport aux clauses du CCAG.
[L’Autorité contractante sélectionne et insère le texte approprié en utilisant les exemples fournis ci-dessous ou un texte différent acceptable ; et supprime le texte en italique]

CCAG 1.1 (g) | L’Autorité contractante est : [insérer le nom légal complet]
CCAG 1.1 (l) | Le(s) lieu(x) de destination(s) finale(s) est (sont) : [insérer le(s) nom(s)]
CCAG 4.2 (b) | Les termes commerciaux auront la signification prescrite par les Incoterms (version en vigueur à préciser)

CCAG 6.1

[Note : selon le code des marchés publics (Art 102) « Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint ».
Le groupement est conjoint lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties du marché identifiées quant à leur nature et à leur prix sans encourir de responsabilité quant à l'exécution des autres parties du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun de ses membres est engagé pour la totalité du marché. »
En général, l’Autorité contractante souhaitera que le groupement soit solidaire, et il n’y aura pas lieu de modifier le CCAG. Dans le cas où l’Autorité contractante souhaiterait que le groupement soit conjoint, insérer ici la disposition suivante : « les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables au sens de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin »]

CCAG 7.1 | [Lorsque, en vertu d’un accord de financement notamment, les critères d’origine sont différents de celles figurant au CCAG, il conviendra d’indiquer ici les critères applicables, sinon ne pas modifier le CCAG]

CCAG 8.1

Aux fins de notification, l’adresse de l’Autorité contractante sera :
À l’attention de : [insérer le nom de la personne responsable du Marché] 	
Adresse : [insérer l’adresse complète]	
Téléphone : [insérer numéro]	
Télécopie : [insérer numéro]	
Adresse électronique : [insérer adresse électronique]

CCAG 10.2

[Note : Tout litige sera soumis à la juridiction compétente par défaut.  Toutefois, si l’Autorité contractante est une Société nationale ou une Société anonyme à participation publique majoritaire, elle peut insérer une clause compromissoire d’arbitrage. Adopter à cet effet la provision ci-après]  
 « 10.2 a) La clause 10.2 a) du CCAG est modifiée et remplacée par : Si les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis à un tribunal arbitral dans les conditions prévues par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage ».

CCAG 12.1

Détails concernant les documents d’embarquement et autres documents à fournir par le Titulaire sont : 
Pour les biens fournis depuis l’extérieur du pays de l’acheteur :
(Termes CIP)
Au moment de l’expédition, le Fournisseur donnera à l’Acheteur et à la société d’assurance le détail exhaustif de l’expédition par notification écrite, et notamment le numéro du Contrat, la description des Biens expédiés, la quantité, le navire, le numéro et la date du connaissement, le port de déchargement, etc. Le Fournisseur enverra à l’Acheteur, par fax, par courriel ou par coursier, les documents suivants, en copie à la compagnie d’assurance :
Exemplaire de la facture du Fournisseur indiquant la description, la quantité, le prix unitaire et le montant total des Biens expédiés ;
Original et trois (3) copies de connaissement négociable, embarqué, sans réserve (B/L, on board, clean) portant la mention « fret payé » et trois (3) copies de connaissement non négociable ;
(a)	trois (3) copies de la liste à l’emballage détaillant le contenu de chaque caisse ;
(b)	certificat d’assurance, indiquant le nom de l’Acheteur comme bénéficiaire ;
(c)	certificat de Garantie du Fabricant ou du Fournisseur ;
(d)	certificat d’inspection, émis par l’agence d’inspection nommée et rapport d’inspection de l’usine du Fournisseur ; 
(e)	certificat de contrôle de qualité délivré par l’agence nationale de normalisation et de contrôle de qualité ou tout autre organisme national ou international habileté ;
(f)	certificat d’origine ; et 
(g)	tout autre document propre au contrat requis à des fins de livraison ou de paiement.
Les documents ci-dessus sont à recevoir par l’Autorité contractante une semaine au moins avant l’arrivée des fournitures au port ou la date de livraison à destination finale.

CCAG 14.1

Le prix des Fournitures livrées et Services connexes exécutés [insérer « sera ferme » ou « sera révisable »].
Le montant d'un marché à prix ferme est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite de validité des offres et la date du début de l’exécution du marché, en appliquant au montant d'origine de l'offre la formule d'actualisation ci-après : 
P_1 = P_0 (a L_1/Lo + b Mb_1/Mbo +c Mc_1/Mco+ ....)

dans laquelle:
P_1	=	Prix actualisé.
P_0	=	Prix du marché (prix de base).
a	=	pourcentage estimé de l’élément représentant la main-d’œuvre dans le Prix du marché.
b, c, 	=	pourcentages estimés de  matières et matériaux spécifiques dans le Prix du marché.
L_0, L_1	=	indices du coût de la main-d’œuvre applicables à l’industrie concernée, à la date limite de validité des offres et à la date d’actualisation du prix, respectivement.

Mb_0 et Mb_1, Mc_0 et Mc_1, etc…
	=	indices des prix des principaux matériaux de base à la date limite de validité des offres et à la date d’actualisation du prix, respectivement.

La somme des éléments a, b, c, etc… doit toujours être égale à un (1) dans chaque cas où la formule est utilisée.
La date d’actualisation du prix est la date à laquelle la notification d’attribution définitive du marché est effectuée.
En cas d’un retard dans la livraison des fournitures, imputable au Titulaire, les prestations réalisées après le délai contractuel d’exécution seront payées sur la base des prix révisés au milieu du délai contractuel d’exécution suivant la formule de révision en annexe au CCAP.
[voir l’exemple de formule de révision des prix en annexe au CCAP]

CCAG 15.2

Exemples
Clause 15.2 du CCAG : La méthode et les conditions de règlement du Titulaire au titre de ce marché sont :
Règlement de Fournitures en provenance de l’étranger :
Le règlement sera effectué comme suit :
i) 	Règlement de l’avance : trente pour cent (30%) pour l’avance de démarrage conformément aux dispositions de l’article 111 du Code des marchés publics en République du Bénin, dans les 30 jours suivant la signature du Marché, contre une demande de paiement et une garantie bancaire pour un montant équivalent, et soumise conformément au modèle fourni dans le document d’appel d’offres ou sous une autre forme acceptable par l’Autorité contractante
ii)	A l’embarquement : soixante pour cent (60%) du prix du Marché des fournitures embarquées sera réglé par lettre de crédit confirmée et irrévocable ouverte au crédit du titulaire dans une banque de son pays, contre la fourniture des documents spécifiés à la clause 12 du CCAG.
iii)	À la réception : le solde de dix pour cent (10%) du prix du Marché des fournitures livrées sera réglé dans les trente (30) jours suivant leur réception, contre une demande de règlement accompagnée d’un procès-verbal de réception émis par l’Autorité contractante.

Règlement des Fournitures et Services en provenance du Bénin :
Le règlement sera effectué comme suit : 
i)	Règlement de l’avance : trente pour cent (30%) pour l’avance de démarrage conformément aux dispositions de l’article 111 du Code des marchés publics en République du Bénin, dans les 30 jours calendaires suivant la signature du Marché, contre une demande de paiement et une garantie bancaire pour un montant équivalent, et soumise conformément au modèle fourni dans le document d’appel d’offres ou sous une autre forme acceptable par l’Autorité contractante.
ii) 	A la livraison : soixante pour cent (60%) du montant du Marché sera réglé à la réception des fournitures contre remise des documents précisés à la clause 12 du CCAG.  
(iii) 	À la réception : le solde de dix pour cent (10%) du montant du Marché sera réglé au titulaire dans les trente (30) jours suivant leur réception, contre une demande de règlement accompagnée d’un procès-verbal de réception émis par l’Autorité contractante.

CCAG 15.4

Le dépassement du délai de paiement fait courir, après une mise en demeure infructueuse de huit (8) jours calendaires au profit du titulaire du marché, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux légal annuellement fixé par la BCEAO.

CCAG 16.1 | [Lorsque le Marché sera exempté de certains impôts, droits ou taxes, il conviendra de l’indiquer précisément ici, sinon ne pas modifier le CCAG]
CCAG 16.2 | Le taux de la redevance de régulation des marchés publics est conformément aux textes de ……% du montant hors taxes du marché.
CCAG 17.1 | Le montant de la garantie de bonne exécution sera de [insérer le pourcentage qui ne saurait excéder cinq (5) pour cent] du montant du Marché.
CCAG 17.3 | La garantie de bonne exécution sera : [insérer « une garantie bancaire » ou « un cautionnement »].

CCAG 20.1

[Lorsque l’Autorité contractante souhaite procéder au paiement direct des sous-traitants éventuels, la clause ci-après devra être insérée ; sinon omettre cette insertion : 
« Le sous-traitant peut obtenir directement de l’Autorité contractante le règlement des fournitures ou services dont il a assuré l’exécution et qui n’ont pas déjà donné lieu à paiement au profit du Titulaire du Marché. Dans ce cas, le Titulaire du Marché remet à l’Autorité contractante, avant tout commencement d’exécution du contrat de sous-traitance, une déclaration mentionnant :
a)	la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,

b)	le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé,

c)	les conditions de paiements prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant prévisionnel de chaque sous-traité, notamment la date d’établissement des prix et, le cas échéant, le régime des avances, des acomptes, des réfactions, des pénalités.

L’Autorité contractante doit revêtir de son visa toutes les pièces justificatives servant de base au paiement direct.  Elle dispose d’un délai d’un (1) mois pour signifier son acceptation ou son refus motivé. Passé ce délai, l’Autorité contractante est réputée avoir accepté celles des pièces justificatives qu’elle n’a pas expressément refusées.
Lorsque le sous-traitant doit être payé directement, le Titulaire est tenu, lors de la demande d’acceptation, d’établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du Marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant. »

CCAG 22.2 | L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront : [insérer les informations]
CCAG 23.1 | La valeur assurée devra être de cent dix pourcent (110 %) de la valeur à destination des fournitures en fonction de l’incoterm choisi.
CCAG 25.1 | Les Inspections et Essais sont : [décrire les types, fréquences, procédures utilisées pour réaliser ces inspections et ces essais]
CCAG 25.2 | Les inspections et les essais seront réalisés à:_ [insérer les lieux] _____________________ _______________________________________________________

CCAG 26.1

La pénalité journalière pour retard dans la livraison des fournitures est fixée à 1/2000^ème du montant de marché.
Le montant maximum des pénalités de retard sera la pénalité journalière multipliée par le nombre de jours de retard que l’autorité contractante peut accorder au titulaire du marché. Ce délai ne peut excéder le tiers de la durée d’exécution du marché. [préciser ce montant maximum de pénalité].

CCAG 27.3 | [Lorsque l’Autorité contractante souhaitera retenir un délai de garantie différent de celui prévu au CCAG, il conviendra de l’indiquer ici, sinon ne pas modifier le CCAG]
CCAG 27.5 et 27.6 | Le délai de réparation ou de remplacement sera de : [insérer le nombre] jours.

	

ANNEXE CCAP-FORMULE DE REVISION DES PRIX

Si, conformément à la Clause 14.1 du CCAP, les prix sont ajustables, la méthode suivante sera utilisée pour calculer la révision des prix. 
Les prix payables au Fournisseur, comme indiqué au Marché, seront révisés, lors de la réalisation du Marché, pour tenir compte des variations des coûts de la main d’œuvre et des matériaux, en utilisant la formule suivante : 
P_1 = P_0 [a + bL_1 + cM_1] - P_0
	L_0	 M_0
				a+b+c = 1
dans laquelle :

P1	=	montant ajusté payable au Fournisseur ;
Po	=	Prix du Marché (prix de base) ;
a	=	élément fixe représentant les bénéfices et frais généraux inclus dans le prix du Marché et généralement de l’ordre de cinq (5) à quinze (15) pour cent ;
b	=	estimation du pourcentage du Prix du Marché représentant le coût de la main d’œuvre.
c	=	estimation du pourcentage du Prix du Marché représentant le coût des matériaux.
Lo, L1	=	indices applicables au coût de la main d’œuvre dans l’industrie considérée dans le pays d’origine, à la date de référence et à la date de la révision, respectivement.
Mo, M1	= indices des matériaux principaux dans leur(s) pays d’origine, applicables à la date de référence et à la date de la révision, respectivement, 
Les coefficients a, b et c sont spécifiés par l’Autorité contractante :
a = [insérer la valeur du coefficient]
b = [insérer la valeur du coefficient]
c = [insérer la valeur du coefficient]    
Le candidat indiquera dans son offre la source et la valeur des indices à la date de référence.
Date de référence = trente (30) jours avant la date limite de remise des offres.
Date de la révision= [insérer le nombre de semaines] semaines avant la date d’embarquement (normalement la date correspondant au milieu de la période de fabrication ou de la moitié du délai contractuel). 
La formule d’ajustement ci-dessus sera invoquée par l’une quelconque des parties dans les conditions suivantes :
(a)	La révision des prix ne sera pas permise au-delà de la date de livraison initiale à moins que cela n’ait été indiqué dans la lettre de prolongation du délai. La règle veut que la révision des prix ne soit pas permise pour des périodes de retard entièrement imputables au Fournisseur. Toutefois, l’Autorité contractante pourra bénéficier de toute réduction des prix des Fournitures objet de la révision.
(b)	Si la monnaie dans laquelle le Prix du Marché est exprimé est différente de la monnaie d’origine des indices de la main d’œuvre et des matériaux, un facteur correctif sera appliqué afin d’éviter des ajustements erronés du prix du Marché. Ce facteur correctif sera Z0/Z1, où
Z0 = nombre d’unités de monnaie de l’origine des indices égal à l’unité de monnaie du prix du marché P0 à la Date de Référence, et
Z1 = nombre d’unités de monnaie de l’origine des indices égal à l’unité de monnaie du prix du marché P0 à la Date de la révision.
(c)	L’avance payée au Fournisseur ne fera pas l’objet d’une révision.

Section VI : Cahier des clauses environnementales et sociales

Portée du présent document

Le titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales et sociales en vigueur et les dispositions contractuelles du marché. Il est tenu d’assurer l’exécution du marché qui lui est confié, sous le contrôle de l’administration, conformément aux normes et règles environnementales, en mettant tous ses moyens en œuvre pour préserver la qualité environnementale et sociale des acquisitions.

Le présent cahier des clauses environnementales et sociales (CCES) ne s’applique qu’au marché pour lequel il a été conçu et ne dégage en rien la responsabilité du titulaire vis-à-vis de la réglementation nationale en matière environnementale et sociale entre autres les exigences relatives aux normes minimales de performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin.

Ce CCES est un engagement contractuel, son respect dans l’intégralité est exigé. Déroger à l’une ou l’autre de ces clauses rend le titulaire passible des amendes et sanctions prévues au contrat.

Le paiement des amendes et l’imposition des sanctions ne dégagent pas le titulaire de ses responsabilités et de la réparation de ses torts et le cas échéant il devra remettre en état les lieux et payer pour les dommages causés. Le titulaire demeure également soumis au code civil en cas de recours d’une tierce partie

Aucune clause du présent CCES ne peut être extraite ou modifiée sans que les représentants habilités de l’ensemble des parties liées au présent marché n’y est consentie par écrit. 

Le présent cahier des clauses environnementales et sociales vise comme résultats la réduction d’effets néfastes. L’autorité contractante, ne peut pas être tenue responsable, si, après la mise en application des clauses y mentionnées, il subsiste des effets néfastes quelconques. Le titulaire se doit de notifier au maitre d’ouvrage ou toute autre personne identifiée à cette fin dans le contrat, tout cas de risque ou d’impact environnemental et social non maitrisé ou non identifié au préalable. Le titulaire a l’obligation de mettre tout en œuvre pour limiter les risques environnementaux et sociaux ou remédier aux impacts identifiés.

Pour toute la durée du contrat, le titulaire se doit de maintenir une assurance de responsabilité civile telle que définie au contrat et de transmettre un exemplaire de la police au maitre d’ouvrage.

Le présent CCES ne remplace pas le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) et ne dispense pas le promoteur des dispositions du décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin. Il constitue donc un document qu’il faut associer au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) annexé au CCES pour réduire les impacts négatifs du projet.
1.	Engagement du titulaire  

Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire est tenu de respecter :
•	les clauses contractuelles le liant au Maître d’Ouvrage ;
•	l’ensemble des dispositions environnementales et sociales applicables à l’investissement faisant  l’objet de  ce  marché  en application des dispositions des accords de financement ; 
•	les directives environnementales et sociales du partenaire technique et financier [nommer  le partenaire  technique  et  financier], applicables à l’investissement (y compris celles relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité) ; 
•	les éléments issus de l’EIES, du PGES et du Plan d’Action à la Réinstallation (PAR) réalisés dans le cadre de l’investissement et  ayant fait l’objet certification de conformité environnementale délivré par le ministre en charge  de l’environnement ;
•	les lois et règlementations et  normes béninoises  en vigueur applicables.

En cas de désaccord entre les textes nationaux en vigueur, les directives du partenaire technique et financier et les présentes clauses, les prescriptions les plus contraignantes s’appliquent.

Dans l’organisation journalière de son chantier, le titulaire doit prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement, en appliquant les prescriptions du contrat et veiller à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux, les respectent et les appliquent également.
2.	Moyen à mettre en œuvre 
Ici sont définis les moyens que le titulaire doit mettre en œuvre de façon obligatoire pour assumer les actions qui sont énumérées dans le présent CCES.

2.1.	Moyens humains
Le titulaire doit fournir les services d’un responsable environnement qui s’assurera pour le compte de ce dernier de mettre en œuvre le présent cahier des clauses environnementales et sociales.

Le Curriculum Vitae (CV) de ce responsable fait partie des CV.

S’il est jugé nécessaire, dû à l’ampleur du projet qu’un nombre plus important de ressources humaines soit impliqués, [indiquer ici le nombre et la qualité de chaque expert et technicien qui doit être fourni par le titulaire pour compléter l’équipe].
2.2.	Moyens matériels
Le titulaire met à la disposition du responsable environnement les moyens matériels pour exécuter son travail (moyen de transport adapté, matériel informatique et de communication, équipement de protection personnel, équipements de mesures adaptés aux indicateurs qui doivent faire l’objet d’une surveillance par le titulaire, etc.).

[Définir ici les moyens matériels spécialisés qui doivent faire partie du marché et à utiliser dans le cadre de l’application du CCES].
2.3.	Équipements spécialisés
[Définir les équipements spécialisés qui doivent faire partie du marché et être utilisé dans le cadre de l’application du CCES (exemple : équipement de mesure de paramètres environnementaux, mise en place d’un système d’information géographique, etc.)].
2.4.	Moyens financiers

Aucun paiement ne sera fait pour une prestation couverte par la mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale des fournitures telle que prévue ou induite par le présent CCES sauf mention contraire.

Le titulaire sera responsable du paiement des frais associatifs pour l’obtention de tout permis ou autorisation en lien avec ces fournitures. Tous les coûts associés au présent CCES seront inclus dans la charge du contrat et supposés pris en compte dans les prix unitaires repris aux bordereaux spécifiés dans la section II. Le titulaire sera responsable du paiement de toutes les amendes ou tous les frais relatifs aux violations ou à la non-conformité avec les lois et règlementations nationales.

3.	Obligation en termes de production de résultats/rapports

Le titulaire devra publier une fois par mois un rapport relatant les acquisitions réalisées et les clauses du CCES qui ont été mises en œuvre dans ce cadre.

[Définir ici la fréquence et le contenu minimal des rapports à produire] 

[Si des résultats d’analyse de laboratoire ou de mesure de paramètre doivent apparaitre dans ces rapports, un tableau de ces résultats à obtenir avec la fréquence des analyses ou relevés, le niveau de précision à atteindre, les obligations quant à la divulgation/diffusion de ces résultats et également les procédures de transport de communication à suivre en cas de dépassement de normes de pollution (rejet et autres) doivent apparaitre ici]. 

[Si la gestion des matières ou des déchets dangereux (ex : huiles usagées) demande des documents particuliers, il faut indiquer la démarche dans cette section] 

4 | | | | INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL
| 4.1 | | | Diffusion du CCES
| | 4.11 | | Le présent CCES, doit faire l’objet d’une large diffusion tant auprès de la direction de l’entreprise titulaire que des gestionnaires et cadres impliqués dans le présent marché. Un exemplaire imprimé du présent CCES doit être disponible au niveau des lieux de rencontre des employés et a un ratio d’un exemplaire par 10 employés permanents.
| 4.2 | | | Formation du personnel
| | 4.2.1 | | Une formation sera donnée par le titulaire à tous les employés permanents ou temporaires. Elle consistera en une présentation des actions à mener et des consignes de sécurité à respecter sur le site de livraison des fournitures (importance du port des protections individuelles, règles de circulation, abstinence alcoolique…) et à la santé au travail et dans la vie quotidienne (prévention des IST et plus particulièrement le V.I.H, prévention du paludisme, prévention du péril fécal, techniques de portage des charges lourdes…). Chaque séance de formation sera consignée dans un formulaire mis au point par le titulaire qui comprendra, au moins, le nom des personnes formées, leur statut, l’intitulé de la formation et la date.
| 4.3 | | | Sensibilisation des populations riveraines
| | 4.3.1 | | Les populations locales riveraines de l’investissement doivent être informées des activités qui auront lieu notamment par le biais de panneau, de la radio, de la télévision ou autre de façon à connaitre qui sont les responsables, les numéros de téléphone ou adresse de ces derniers, la date de début et de fin des activités, l’objet de l’activité et le coût du marché.
| | 4.3.2 | | Lorsque jugée nécessaire par le maitre d’ouvrage, le titulaire se devra de réaliser des campagnes générales de sensibilisation sur les risques du VIH-SIDA.
5 | | | | GESTION DES DÉCHETS
| | | | Les termes utilisés ici sont ceux qui sont définis dans le décret N° 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Bénin sauf mention contraire.
| 5.1 | | | Le titulaire se doit de respecter en tout temps le décret N° 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Bénin.

5.2

Déchets ménagers
Les déchets ménagers doivent être transportés et éliminés auprès d’un centre autorisé par le ministère en charge de l’Environnement. Si la zone n’est pas desservie par un système de collecte des déchets il se doit d’assurer lui-même le transport jusqu’à un centre autorisé. Dans ce cas, le titulaire doit transmettre au maître d’ouvrage, le nom, la localisation du site autorisé ainsi qu’un exemplaire de l’autorisation de ce dernier et tenir un registre des déchets qui y sont transportés et éliminés. Ce registre doit être signé par le responsable du site à chaque livraison de déchets.

| 5.3 | | | Déchets de démolition et gravats (déchets inertes)

5.3.1

Le titulaire doit, dans le respect de la réglementation existante, préparer un plan de gestion des déchets et définir, pour chaque type de déchets produits le mode de collecte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d’élimination, etc. Ce plan doit être validé par le maitre d’ouvrage avant d’être mis en vigueur. 
Ce plan doit être conforme au décret n°2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Bénin.

| | 5.3.2 | | À moins d’avis contraires du maitre d’ouvrage, les déchets de démolition doivent faire l’objet de tri, de recyclage et de récupération. Les déchets de démolition non recyclables/récupérables et non souillés pourront être disposés dans un endroit défini par le gestionnaire du territoire qui autorisera par écrit le site d’élimination de ces déchets et les modes d’élimination y afférents. Les volumes démolis, triés, recyclés, récupérés et éliminés devront faire l’objet d’information précise dans le rapport.

5.4

Déchets dangereux
Sauf pour le cas des huiles usagées qui est règlementé, les déchets dangereux au sens de la loi doivent être stockés de façon sécuritaire et éliminés dans un lieu accrédité à cette fin.
Chaque titulaire met en place pour tout équipement en fin de vie susceptible de devenir des déchets dangereux et dont le Bénin ne dispose pas d’un système de traitement adéquat un mécanisme de récupération et d’embarquement de ces produits en direction du pays du fabricant.

| 5.5 | | | Huiles usagées
| | 5.5.1 | | La gestion et l’élimination des huiles usagées sont gérées par le décret 2003-330. Tout titulaire de marché se doit d’être en règle avec cette réglementation.
| | 5.5.2 | | Les opérations de vidanges de moteurs doivent être exclusivement réalisées au niveau d’installations fixes équipées pour ces besoins (étanchéité du revêtement au sol, collecte des huiles). Les aires d’entretien et de lavage des engins doivent être bétonnées et prévoir un puisard de récupération des huiles et des graisses. Les eaux usagées provenant de ces aires d’entretien doivent être canalisées vers le puisard en passant par un système de filtrage vers l’intérieur de la plate-forme afin d’éviter l’écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. La totalité des huiles usagées et des filtres à huile produits sur le chantier sera récupérée, stockées dans des réservoirs étanches et doit être reprise par leur(s) fournisseur(s) – société(s) de distribution de produits pétroliers – société(s) de récupération agréé(s) par le ministère de l’Environnement.

5.5.3

Un registre des entrées d’huile neuve et de sortie d’huile usagée doit être maintenu incluant les dates et les volumes transigés. La récupération des huiles usagées par le fournisseur ou les récupérateurs doit faire l’objet d’un manifeste de transport en six (06) exemplaires, démontrant le cheminement des huiles usagées du chantier vers sa destination finale. Le destinataire final devra retourner un exemplaire du manifeste de transport signé par toutes les parties clairement identifiées sur le manifeste au maitre d’ouvrage. Ces manifestes serviront de preuve à la manipulation conforme des huiles usagées.
La gestion des huiles usagées se fera conformément aux dispositifs agréés en la matière par le Ministère en charge de l’environnement.

6 | | | | DISPOSITION RELATIVE À LA PROTECTION DU MILIEU PHYSIQUE
| | | | Un certain nombre de décrets oriente des actions de façon à protéger le milieu physique.
| 6.1 | | | Protection des eaux de surface
| | 6.1.1 | | Le titulaire se doit de respecter la loi 2010-44 sur la gestion de l’eau
| | 6.1.2 | | Le titulaire se doit de respecter le décret 2001-101 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires

6.1.3

Le titulaire se doit de :
-	prendre toutes les mesures préventives et curatives ainsi que les précautions raisonnables pour empêcher les fuites et les déversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau ; 
-	prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des véhicules de transport et la machinerie pour éviter les déversements de produit pétrolier ; 
-	ne pas ravitailler les véhicules ou la machinerie à proximité des canaux de circulation des eaux de drainage, des rivières et du fleuve ; 
-	prévoir des mesures en cas de contamination accidentelle (matières absorbantes, décapage de la couche de sol atteinte par les hydrocarbures et mise en traitement décontaminant) ;
-	 garder sur place une provision de matières absorbantes ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de déversements accidentels.

6.1.4

En cas d’effluent permanent
Le titulaire a l’obligation de mettre en place un système de traitement des effluents avant tout rejet dans le milieu récepteur. Il est aussi tenu de contrôler la qualité de ces effluents avant leur rejet dans le milieu récepteur conformément aux dispositions du décret n°2001-101 fixant la qualité des eaux résiduaires. Ce réseau devra utiliser les meilleures technologies disponibles et devra être  définie par  un expert qualifié  reconnu après une étude  détaillée.

| | 6.1.5 | | Le titulaire transmet systématiquement et à la fréquence exigée les données sur la qualité des rejets aux instances concernées.
| | 6.1.7 | | En cas de dépassement des normes le titulaire devra restreindre ses activités pendant la période nécessaire ou modifier ses techniques de façon à ce que ses effluents ne dépassent pas les normes
| | 6.1.8 | | Le titulaire s’engage à ne pas déverser des eaux usagées domestiques sans traitement préalable et installe, le ou les systèmes de traitement des eaux usagées domestiques, en adéquation avec ses installations et qui soient conformes aux règles nationales et de façon à respecter les normes d’émission définie dans le décret 2001-101
| | 6.1.9 | | En aucun cas, les émissions dans les eaux de surface réalisées par le titulaire ne doivent remettre en cause les usages qu’en font d’autres utilisateurs en aval.
| 6.2 | | | Protection des eaux souterraines
| | 6.2.1 | | Les éléments définis au point 6.1 s’appliquent automatiquement à la protection des eaux souterraines.
| | 6.2.2 | | Le titulaire ne peut capter des eaux souterraines sans autorisation préalable.
| | 6.2.3 | | En cas de captage d’eau souterraine, réaliser les études nécessaires pour permettre la démonstration des impacts du pompage sur les autres utilisations des eaux souterraines dans la même région.
| | 6.2.4 | | Il est interdit d’injecter un quelconque produit dans les eaux souterraines, les cavernes, les excavations, etc. ou d’enfouir des déchets sans autorisation écrite des autorités compétentes, quelle que soit leur composition.
| 6,3 | | | Émission de bruit
| | | | Voir les dispositions relatives à la règlementation du bruit en République du Bénin.
| 6.4 | | | Protection des sols
| | 6.4.1 | | Le titulaire qui doit prendre location ou utiliser un terrain qui n’est pas sa propriété devra présenter un état des lieux complet notamment en ce qui a trait à la contamination des sols. Car, sans étude au préalable, vérifier par les autorités compétentes, il sera tenu responsable de toute contamination au moment de son départ, peu importe les argumentaires et preuves développés pour s’en disculper.
| | 6.4.2 | | Le titulaire s’abstiendra de déverser ou de répandre sur les sols, ou routes, etc. des produits sans avoir obtenue du ministère en charge de l’Environnement une autorisation écrite.
| | 6.4.3 | | À la fin des travaux, le titulaire réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des terrains et des lieux. Il devra replier tout son matériel, engins et matériaux. Il devra démolir toute installation fixe, telle que fondation, support en béton ou métallique, etc., et laisser les lieux exempts de tout déchet ou contaminant, après le repli du matériel, un procès-verbal de l’autorité compétente constatant la remise en état des terrains et des lieux devra être dressé. Cela s’applique également à l’ouverture de toute carrière ou banc d’emprunt de matériel. Selon la dimension des travaux à réaliser, le maitre d’ouvrage peut demander la préparation d’un plan de réhabilitation avant la réalisation des travaux.
| 6.5 | | | Qualité de l’air

6.5.1

Le titulaire aura à installer à ses frais un réseau de surveillances de la qualité de l’air adapté au type d’émission atmosphérique généré de façon à démontrer que les normes sont respectées. Ce réseau devra utiliser les meilleures technologies disponibles et devra être définie par un expert qualifié reconnu après une étude détaillée.
Les résultats de collecte de données sont transmis conformément au décret n°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l’air en République du Bénin.

| | 6.5.2 | | Le titulaire transmet systématiquement et à la fréquence exigée les données sur la qualité de l’air aux instances concernées.
| | 6.5.3 | | En cas de dépassement des normes, le titulaire devra restreindre ses activités pendant la période nécessaire ou modifiera ses techniques de façon à ce que ses émissions respectent les normes en vigueur
7 | | | | DISPOSITION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
| 7.1 | | | Biodiversité terrestre
| | 7.1.1 | | Le titulaire doit limiter au strict minimum la coupe des arbres et la dégradation de la végétation lors des actions.
| | 7.1.2 | | Les employés doivent être sensibilisés sur les espèces de faune dont la chasse et la possession sont interdites et les dates de fermeture de la chasse pour éviter d’augmenter la pression sur ces espèces dues aux achats par les employés du titulaire.
| | 7.1.3 | | L’utilisation des pesticides doit être contrôlée et leur utilisation restreinte
| | 7.1.4 | | Toute importation de semence et plantes est régie par le gouvernement (identification nécessaire) et ne peut être réalisée sans autorisation préalable
| 7.2 | | | Biodiversité aquatique
| | 7.2.1 | | Il est interdit de bloquer l’écoulement d’un cours d’eau.
| | 7.2.2 | | Il est interdit d’installer dans un cours d’eau tout dispositif qui empêche la circulation des espèces piscicoles.
| | 7.2.3 | | Les employés doivent être sensibilisés sur les espèces piscicoles dont la pêche et la possession sont interdites et les dates de fermeture de la pêche pour éviter d’augmenter la pression sur ces espèces dues aux achats par les employés du titulaire.
8 | | | | DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION SOCIALE
| | | | Sauf dispositions contraires du marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge du titulaire.
| 8.1 | | | Gestion des ressources humaines
| | 8.1.1 | | Respecter en tout temps le Code du  travail
| | 8.1.2 | | Le titulaire  doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d’œuvre, d’origine nationale ou non, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité.
| | 8.1.3 | | Si l’embauche de personnel non qualifié est nécessaire, le titulaire   favorisera la population locale. Le processus d’embauche devra être transparent et équitable sans profilage ethnique, religieux ou autres. Le processus devrait permettre d’équilibrer les embauches sur l’ensemble du territoire occupé par l’investissement. Pendant l’exécution du marché, le titulaire établira un tableau de suivi de l’embauche et de la débauche du personnel non qualifié. Il contiendra au moins les données suivantes : une liste nominative, la durée (en jours) de l’embauche, la date d’embauche, la date de débauche et l’origine géographique du personnel temporaire.
| | 8.1.4 | | Le titulaire supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution du marché.
| | 8.1.5 | | Le titulaire doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie
| | 8.1.6 | | Le titulaire doit prendre les dispositions pour interdire dans le cadre de ses prestations ou ceux de ses sous-traitants ou fournisseurs le travail des enfants rémunérés ou non.
| 8.2 | | | Santé et sécurité sur les chantiers
| | 8.2.1 | | Le titulaire doit s’assurer de prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il organise le cas échéant un service médical courant et d’urgence sur le chantier, adapté au nombre de son personnel.
| | 8.2. 2 | | Le titulaire est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses installations, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, lorsque nécessaire, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les opérations d’acquisition ne constituent un danger pour des tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les fosses, excavations et autres points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié ; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés.
| | 8.2.3 | | Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des fournitures sont livrées  à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, le titulaire doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. En matière de bruit, les dispositions pertinentes du décret n°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en République du Bénin.
| | 8.2.4 | | Si à la suite d’une action intentionnelle ou non, prévue ou non, le titulaire endommage ou détruit un bien mobilier ou immobilier privé ou public, il doit mettre en œuvre une procédure correctrice et/ou compensatrice dont l’objectif est de rendre la complète jouissance du bien ou de ce que le lésé, après accord du titulaire, estimera comme équivalent à ce bien.
| 8.3 | | | Bruit
| | 8.3.1 | | En tout temps, le titulaire doit respecter les normes en vigueur sur les émissions de bruit (décret n°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en République du Bénin).
| | 8.3.2 | | Les activités bruyantes réalisées dans des zones d’activité des populations doivent être restreintes à des heures de travail normal.
| | 8.3.3 | | Les activités effectuées dans des zones résidentielles ou autres doivent suivre les recommandations du décret n°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en République du Bénin
| | 8.3.4 | | Le titulaire doit baliser le chantier de façon à éloigner les populations des zones d’émission sonore pouvant générer des risques.
| | 8.3.5 | | Dans le cas où il soit impossible de faire autrement, le titulaire se doit de créer des zones exemptes de population pour effectuer le travail à risque sur des périodes très courtes.
| 8.4 | | | Aspect genre
| | 8.4.1 | | Le titulaire doit s’assurer d’offrir les mêmes chances d’emploi à compétence égale aux femmes et aux hommes.
| | 8.4.2 | | Le titulaire doit s’assurer de maintenir en fonction et accessibles, des salles d’aisance exclusives à la gent féminine et cela sur l’ensemble de ses installations
| | 8.4.3 | | Le titulaire doit s’assurer de donner le même accès au programme de formation aux deux sexes, si cela est nécessaire il exécutera des formations exclusives pour les femmes à des heures et sites qui leur conviendra.
| | 8.4.3 | | Le titulaire doit donner un accès équivalent aux hommes et aux femmes à tout appui réalisé par l’investissement (microcrédit, appui en matériel, en vivre ou autres).
| 8.5 | | | Personne à mobilité réduite
| | 8.5.1 | | Lors de opérations d’acquisition le titulaire se doit d’assurer un accès aisé aux personnes à mobilité réduite à tout édifice public ou commerciale.
| | 8.5.2 | |
| 8.6 | | | Utilisation temporaire de terrain
| | 8.6.1 | | Si le titulaire a besoin d’utiliser des terrains sur les sites qui n’étaient pas prévus pour les fournitures ou pour prendre ou stocker d’autres équipements pour autres usages il se doit de  se  concerter avec les utilisateurs et  propriétaires  du  terrain  qui  en perdront l’usage et les revenus de façon temporaire  pour fixer d’un commun accord autant  avec le propriétaire et les usagers  le montant des  pertes  encourues  et  leur payer  avant  les travaux.
| | 8.6.2 | | Les terrains utilisés temporairement pour les besoins de l’investissement par le titulaire doivent être remis dans le même état qu’il était avant le début des opérations d’acquisition et dans le cas de terrain agricole ils doivent générer des rendements équivalent ou supérieur à ce que cela était avant la réalisation des acquisitions.
| 8.7 | | | Promotion des pesticides
| | | | Le titulaire se doit de former tous les utilisateurs potentiels de pesticide à l’utilisation, au stockage et à l’élimination des contenants de façon sécuritaire des pesticides et de s’assurer qu’ils aient accès à des équipements de protection individuelle.
| 8.8 | | | Ressources culturelles

8.8.1

Lieux et objet de culte 
En ce qui concerne les artefacts, les objets naturels, les espaces présentant un caractère sacré, cérémoniel, religieux ou historique aux yeux des populations, le titulaire devra s'enquérir de leur existence avant les travaux. En cas de présence de tels objets ou espace, le titulaire en avertira promptement le Maître d'ouvrage. Autant que possible, leur déplacement ou leur destruction sont à proscrire. L'ensemble du personnel ne doit pas les toucher ou y pénétrer sans une autorisation de la personne ou du groupe en charge de ces objets ou espaces. Cette personne ou ce groupe doivent être formellement identifiés, si cela est possible.
Si la réalisation du projet implique impérativement la destruction ou le déplacement d'un tel objet ou d'une telle zone, une procédure de compensation sera mise en place en concertation avec le maître d'ouvrage.
En aucun cas, l'exécution des opérations d’acquisition ne doit empêcher le libre accès à un lieu de culte, un cimetière, centre de pèlerinage.

8.8.2

Vestiges archéologiques et restes humains
Lorsque les opérations d’acquisition mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, le titulaire doit le signaler au Maître d’ouvrage et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, le titulaire ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Maître d’ouvrage. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.
Le titulaire n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute natures trouvés sur les chantiers en cours des opérations d’acquisition notamment dans les fouilles ou dans les démolitions. 
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les opérations d’acquisition mettent au jour des restes humains, le titulaire en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’Ouvrage.
Le titulaire a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes.

| 8.9 | | | Gestion des conflits

Les conflits pourront être collectifs ou individuels. Le titulaire proposera des procédures pour trouver une solution à ces conflits. Elles pourront être modifiées pour que l'ensemble des parties prenantes les acceptent et les jugent équitables à la fois dans leur processus de résolution et leur processus de règlement. Si le titulaire est reconnu comme fautive, elle appliquera une procédure correctrice ou compensatrice qu'elle aura mise au point et qui devra être rapide et équitable.
Les conflits collectifs et individuels feront l'objet d'une procédure de consignation élaboré par le titulaire. Ce rapport fera l'objet d'une transmission rapide au Maître d’ouvrage. Si possible, tout conflit collectif sera signalé immédiatement au Maître d’ouvrage par un moyen de communication à déterminer par le titulaire. Dans sa proposition, le titulaire nommera un responsable de la résolution des conflits dont la fonction sera de diriger les négociations et résolutions afférentes, de consigner la nature du conflit, l'identité des parties prenantes, les étapes de sa résolution et de sa clôture. Ces informations pourront faire l'objet de rapports successifs disjoints mais, lorsque le conflit sera clos, un rapport global sera élaboré.

8.9.1

Conflit individuel
Il s'agira :
•	des éventuelles et inattendues détériorations de biens individuels provoquées au cours des opérations d’acquisition-  par une action intentionnelle ou non.
•	de la destruction partielle ou totale d'un bien individuel nécessaire au cours des opérations d’acquisition  .
•	des doléances vis-à-vis des opérations d’acquisition   et du titulaire

8.9.2

Conflits collectifs
Ce sont généralement des conflits qui opposeront le titulaire à ses employés ou à une communauté.
En ce qui concerne ce type de conflits, en plus des exigences générales, le titulaire établira une liste de personnes ou de fonctions administratives (ou autres) ressources qui pourront, éventuellement jouer le rôle de médiateur et/ou assurer la sécurité de l'ensemble des parties prenantes ainsi que la sauvegarde de leurs biens.
Le titulaire élaborera une procédure qui visera à assurer la sécurité de son personnel en cas de conflits collectifs. Elle comprendra les consignes que le personnel devra strictement observer pour sa propre protection et la protection des autres parties prenantes. Cette procédure sera l'objet d'une formation particulière qui sera fournie avant le début des opérations d’acquisition ou à l'arrivée d'un employé temporaire ou d'un visiteur.

NB : Les présentes prescriptions du CCES ne dispensent pas le titulaire et le promoteur du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin en matière environnementale, sociale et du travail, de protection des personnes handicapées et du genre.

Section VII. Formulaires du Marché

Liste des formulaires

1. Acte d’Engagement
2. Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire)
3. Modèle de garantie de remboursement d’avance  (garantie bancaire)
4. Modèle de marché

1. Acte d’Engagement

[L’Attributaire remplit cet Acte d’Engagement conformément aux indications en italiques] 

AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [date]_____ jour de [mois] ______ de__ [année] ____ 

ENTRE 
(1) [insérer le nom légal complet de l’Autorité contractante] ________ de [insérer l’adresse complète de l’Autorité contractante] ____________ (ci-après dénommé l’« Autorité contractante ») d’une part, et 
(2) [insérer le nom légal complet du Titulaire] ___________ de [insérer l’adresse complète du Titulaire] ______________ (ci-après dénommé le « Titulaire »), d’autre part :

Attendu que l’Autorité contractante a lancé un appel d’offres pour certaines Fournitures et certains Services connexes, à savoir [insérer une brève description des Fournitures et des Services connexes] et a accepté l’offre du Titulaire pour la livraison de ces Fournitures et la prestation de ces Services connexes, pour un montant de [insérer le montant du Marché] _(ci-après dénommé le « montant du Marché») et dans le délai maximal de [insérer le délai maximal de réalisation des fournitures et services connexes].

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1.	Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans les cahiers des clauses administratives du Marché dont la liste est donnée ci‑après.
En sus de l’acte d’engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :
a)	la lettre de notification d’attribution définitive du marché ;
b)	la soumission et ses annexes ; 
c)	le bordereau des prix unitaires et le bordereau des prix pour les fournitures ;
d)	les addenda n°….. [Insérer, le cas échéant] ;
e)	le cahier des clauses administratives particulières ;
f)	le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) (le cas échéant) ;
g)	les conditions d’approvisionnement des fournitures ;
h)	les plans et dessins ; 
i)	le cahier des clauses administratives générales ;
j)	les autres pièces mentionnées à l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières ;
k)	l’engagement du soumissionnaire à respecter le Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
l)	la déclaration de l’Autorité contractante relative au Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
m)	autres (à préciser). ________________

3.	Le présent Acte d’Engagement prévaudra sur toute autre pièce constitutive du Marché. En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévaudront dans l’ordre où elles sont énumérées ci‑dessus.

4.	En contrepartie des paiements que l’Autorité contractante doit effectuer au bénéfice du Titulaire, comme cela est indiqué ci-après, le Titulaire convient avec l’Autorité contractante par les présentes de livrer les Fournitures, de réaliser les Services connexes, et de remédier aux défauts de ces Fournitures et Services connexes conformément à tous égards aux dispositions du Marché.

5.	L’Autorité contractante convient par la présente de payer au Titulaire, en contrepartie des Fournitures et Services connexes, le montant du Marché, ou tout autre montant dû au titre du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrite par le Marché.

En foi de quoi, les parties au présent Marché ont fait signer le présent document conformément aux lois en vigueur au Bénin, les jour et année mentionnés ci-dessous.

Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _____________ (pour l’Autorité contractante)

Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _________________ (pour le Titulaire)

2A. Modèle de garantie de bonne exécution (garantie émise par une institution bancaire ou un organisme financier habilité par le Ministre en charge des Finances)

[Sur demande de l’Attributaire, l’organisme financier (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type conformément aux indications en italique]

Date : [insérer la date]
Identification de l’AAO : [insérer l’identifiant]

[insérer les nom et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Autorité contractante] 

Garantie de bonne exécution numéro : [insérer No]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec votre institution le Marché numéro [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommée « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande du Titulaire, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, tout montant que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres ; Le Garant doit insérer un montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au Marché] [insérer la somme en lettres]. 
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande. 
La présente garantie expire au plus tard le [insérer la date] jour de [insérer le mois] 2 [insérer l’année],  et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

La date est établie conformément à l’article 17.4 des Cahier des Clauses administratives générales (« CCAG »), en tenant compte de toute obligation de garantie du Titulaire en vertu de l’article 27.2 du CCAG/CCAP.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… délivré par le Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

La présente garantie de bonne exécution doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des sûretés en vigueur.

 [insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque]
[insérer la signature]

2B. Modèle de garantie de bonne exécution (Cautionnement)

Date : 	___________________________
Appel d’offres n^o: 	_____________

_____________________________ [nom et adresse du garant]

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante] 

Date : _______________

Garantie de bonne exécution numéro : ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________  en date du ______________ pour l’exécution de _____________________  [description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommé « le Marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.

A la demande du Titulaire, nous _________________ [nom du garant] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres].  

Le Garant doit insérer le prévu au Marché.

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché. 

La présente garantie expire à la date de réception provisoire de la prestation le   __________ jour de ___________ 2____,  et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

insérer la date représentant trente jours suivant la date estimée de fin des prestations.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………
___________________

[Signature]

Note : Le texte en italique doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

En date du ________________jour de 
________________________.

3 A. Modèle de garantie de remboursement d’avance 
(garantie émise par une institution bancaire ou par un organisme financier habilité par le Ministre en charge des Finances)

[À la demande de l’Attributaire, l’organisme financier ou l’institution bancaire habileté remplit cette garantie type conformément aux indications en italique]

Date : [insérer la date]
Identification de l’AAO : [insérer l’identifiant]

[insérer les nom et adresse de la banque d’émission ou organisme habileté]
Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Autorité contractante]
Garantie de remboursement d’avance numéro : [insérer No]
Nous avons été informés que [insérer le nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’une garantie de remboursement d’avance est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande du Titulaire, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres ; le Garant doit insérer un montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au Marché] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché.
Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Titulaire de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro [insérer le numéro du compte bancaire] à [insérer les nom et adresse de la banque].
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de [insérer le nom des documents établissant la livraison des Fournitures conformément à l’INCOTERM applicable] ou le [insérer la date] jour de [insérer le mois] 2 [insérer l’année].  Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

insérer la date de livraison prévue au calendrier initial de livraison.

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… délivré par le Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

La présente garantie de remboursement d’avance doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des sûretés en vigueur.

[insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque]

[insérer la signature]

	Modèle de garantie de remboursement d’avance (cautionnement)
Date : 	___________________________
Appel d’offres numéro : 	_____________

_____________________________ [nom et adresse de la caution]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante] 
Date : _______________
Garantie de restitution d’avance numéro : ________________
Nous avons été informés que ____________________ [nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________  [nom du marché et description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Titulaire, nous _________________ [nom du garant] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres].  Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la livraison des fournitures.

Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance prévue au Marché.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie est conditionnée à la réception par le Titulaire de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse du garant].
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de  __________,^2 ou le _________ jour de ___________ 2____. Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

insérer la date prévue pour la livraison des fournitures

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………

_____________________
Signature

Note : Le texte en italique doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation

Modèle de lettre de confirmation de la capacité financière
V/Référence
N/Référence
Nous soussigné, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie), dont le siège social se trouve à ________________________________, représentée par M 	__________________________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.
Certifions par la présente que l'entreprise [insérer le nom de l’entreprise]___________________ est titulaire du compte N°. ________________________________ dans nos livres.

Confirmons que l'entreprise [insérer le nom de l’entreprise] dispose des moyens financiers (avoirs, ligne de crédit, etc.) nécessaires pour la réalisation du marché [insérer l’objet et les références de l’avis n°… du … lancé par …] pour lequel elle est déclarée attributaire. Le montant net cumulé de tout engagement est [Préciser le montant].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

le (date en toutes lettres)
Signature
Cachet

Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs 

Instructions aux soumissionnaires : Supprimer cet encadré après avoir rempli le formulaire ci-dessus.

En application de la circulaire n°2022-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 28 septembre 2022 portant institution de l’obligation de produire les informations relatives au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) des marchés publics en République du Bénin, ce formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs (« Formulaire ») doit être rempli par le soumissionnaire retenu. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, le soumissionnaire doit fournir un formulaire séparé pour chacun des partenaires. Les renseignements concernant les bénéficiaires effectifs doivent être à jour à la date de la signature du marché. Pour les besoins de ce formulaire, un bénéficiaire effectif du soumissionnaire est une personne physique, qui soit contrôle directement en dernier lieu, les opérations exécutées ou une activité, soit dispose du contrôle du soumissionnaire parce qu’elle remplit une ou plusieurs des conditions ci-après :
•	détient directement ou indirectement 25% ou plus des actions/parts ;
•	détient directement ou indirectement 25% ou plus des droits de vote ;
•	détient directement ou indirectement le pouvoir de nommer la majorité des membres du conseil d’administration ou autorité équivalente du soumissionnaire.

Numéro de l'Appel d'Offres : [insérer le numéro de l’appel d’offres]. 
A : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante] 

En réponse à l’obligation de fournir les renseignements sur les bénéficiaires effectifs : [retenir l’option applicable et supprimer celles qui ne le sont pas] 

(i) nous fournissons les renseignements sur les bénéficiaires effectifs ci-après :

Détails des bénéficiaires effectifs 

Identité du propriétaire bénéficiaire effectif | Détient directement ou indirectement 25 % ou plus des actions (Oui / Non) | Détient directement ou indirectement 25 % ou plus des droits de vote (Oui / Non) | Détient directement ou indirectement le droit de nommer la majorité des membres du conseil d'administration ou autorité équivalente du soumissionnaire (Oui / Non)

[Indiquer le nom complet (nom, prénom, second prénom), la nationalité et le pays de résidence

Indiquer le numéro d'identification national ou les références de passeport

OU 

(ii) nous déclarons qu’il n’y a aucun bénéficiaire effectif qui remplisse l’une au moins des conditions ci-après : 
•	détient directement ou indirectement 25% ou plus des actions ;
•	détient directement ou indirectement 25% ou plus des droits de vote ;
•	détient directement ou indirectement le pouvoir de nommer la majorité des membres du conseil d’administration ou autorité équivalente du soumissionnaire.

NB : A défaut de personne physique répondant à ces critères, il faut indiquer les coordonnées de la personne physique qui occupe la fonction de cadre dirigeant.
Nom du soumissionnaire : [insérer le nom complet du soumissionnaire] 

Dans le cas d’une offre présentée par un groupement d’entreprises, indiquer le nom du groupement ou de ses partenaires, en tant que soumissionnaire. Dans le cas où le soumissionnaire est un groupement d’entreprises, chaque référence au « soumissionnaire » dans le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs (y compris dans la présente insertion) doit être lue comme faisant référence au membre du groupement d’entreprises.

Nom de la personne dûment autorisée à signer au nom du soumissionnaire : [insérer le nom complet de la personne dûment autorisée à signer l'offre].

La personne signataire doit avoir un pouvoir donné par le soumissionnaire, à joindre à l’offre.

Titre de la personne qui signe l'offre : [insérer le titre complet de la personne qui signe l'offre] Signature de la personne nommée ci-dessus : [insérer la signature de la personne dont le nom et la qualité sont indiqués ci-dessus]
Date de signature [insérer la date de signature] jour de [insérer le mois], [insérer l'année].

Modèle de Marché 

[insérer la page de garde générée par le SIGMaP. Cette insertion intervient après la gestion du processus d’immatriculation sur la plateforme]

Sur cette page, insérer le visa de l’organe de contrôle des marchés publics compétent ainsi que celui du contrôleur financier ou de son délégué

Ce visa est matérialisé par leur paraphe sur toutes les pages du contrat et leur signature à la page de garde suivie de leur cachet ou hologramme

MARCHÉ N^o 
____________________________________________________________
SUR APPEL D'OFFRES DU [Ou autres procédures à préciser] 
_____________________
PUBLIE-LE [Le cas échéant, en fonction du type de procédure de passation] __________
APPROUVE-LE ________________________________________
__________________________________________________________
NOTIFIE-LE _________PAR LETTRE N°
 ____________________du________________________
OBJET : 
________________________________________________________________
TITULAIRE : 
________________________________________________________
MONTANT DU MARCHÉ : 
________________________________________________
DÉLAI D'EXÉCUTION :
__________________________________________________
FINANCEMENT : 
________________________________________________________
PRMP_______________________________________________________________

AUTORISE PAR DELIBERATION [à préciser, le cas échéant] 
___________________

MARCHÉ N^o _______________ 

ENTRE 

[insérer Nom de l’Autorité contractante] de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (institution de l’Etat, ministère, commune, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public, etc. Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [insérer nom, prénom et adresses institutionnelles de la PRMP], Personne Responsable des Marchés Publics d'une part,

ET 

[Nom et adresse du fournisseur] inscrit au registre de commerce sous le N°........ – faisant élection de domicile à -............., désigné ci-après, selon les cas, par les termes « le Fournisseur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1^er - Objet du marché 

Le présent marché a pour objet la livraison de fournitures et la prestation de services connexes [à compléter par une description des acquisitions] par le Fournisseur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. 

Il a été passé par la procédure de [préciser le type de procédure de passation utilisé] prévue à (aux) l’article (s) [à préciser] de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin. 

Article 2- Pièces contractuelles du marché par ordre de préséance 

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 

1. le présent marché ; 
2. l’acte d’engagement ; 
3. la lettre de notification du marché adressée au titulaire par l’Autorité contractante ;
4. l’offre et les bordereaux des prix présentés par le titulaire/le bordereau des quantités, bordereau des prix unitaires, calendrier de livraison, plans ;
5. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 
6. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; 
7. le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) ; 
8. le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
9. le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) ;
10. le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ; 
11 l’engagement du soumissionnaire à respecter le Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin ;
12. la déclaration de l’Autorité contractante relative au Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République du Bénin. 

[Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s} éventuels] ________________

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination 

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA, Toutes Taxes Comprises (TTC) (préciser le cas échéant le montant, le taux et les modalités de reversement des taxes). Le présent marché est un marché à prix [Spécifier. Exemple : à prix unitaire, ou à prix forfaitaire, etc.] 

Article 4-Délai d’exécution 

Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations prévues au contrat. 

Article 5 - Monnaie et mode de paiement 

Les règlements au profit du Fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se feront en FCFA [Ou autre monnaie librement convertible à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

Les règlements au profit du sous-traitant s’il y a lieu au titre du présent marché se feront en FCFA [Ou autre monnaie librement convertible à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]. 

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la déclaration de créance. 

Article 6 – Avances 

Il sera accordé au fournisseur, sur sa demande dans un délai n’excédant pas [à préciser], à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire d’un montant de 30% du montant initial du marché.

Cette avance devra être couverte à 100% par une garantie bancaire à première demande ou un cautionnement, en conformité avec les dispositions du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et de son Acte uniforme portant Organisation des sûretés.
 
Le remboursement de cette avance est effectué lors du règlement du marché. 

En cas d’acomptes, le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû au Fournisseur.

La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des fournitures livrées atteint 70% du montant du marché.

Article 7- Acomptes 

Des acomptes seront payés au fournisseur au fur et à mesure de l’exécution des prestations prévues au contrat conformément à l’article 112 du Code des marchés publics en République du Bénin. 
 
Article 8 - Révision des prix 

Les prix du marché sont fermes et non révisables ou sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) [utiliser l’une ou l’autre des deux options selon les cas]. 

Article 9- Informations sur le nantissement 

Le nantissement éventuel du présent marché doit être opéré conformément aux conditions fixées par les articles 103 et 104 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant du Code des marchés publics en République du Bénin.

Les formalités de publicité prévues par la réglementation nationale en vigueur sur le nantissement des marchés et par les dispositions relatives au nantissement de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le droit des sûretés doivent, en tout état de cause, être respectées.

Article 10 - Régime fiscal, parafiscal et douanier 

Le présent marché est soumis aux régimes fiscal et douanier de droit commun en vigueur en République du Bénin, sauf dérogations expresses prévues par les textes législatifs ou réglementaires et sous réserve des dispositions des conventions de financement d’aides extérieures ou des conventions et accords internationaux [A spécifier]. 

Le titulaire est assujetti au paiement d’une redevance de régulation fixé au taux de 0,5% du montant hors taxes du marché, conformément aux dispositions de l’article 99 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

Article 11-Garantie de bonne exécution et retenue de garantie [Le cas échéant]

11.1 Garantie de bonne exécution

Conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin qui fixe le montant maximal de la garantie de bonne exécution à cinq pour cent (5%) du prix de base du marché augmenté ou diminué le cas échéant des avenants, le titulaire fournira une telle garantie d’un montant de [insérer le montant en FCFA ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible].

La garantie de bonne exécution est libérée immédiatement à la hauteur de quatre-vingt-dix pour cent (90%) après la réception provisoire des fournitures. Le solde, soit les dix pour cent (10%) de la garantie, est libéré dès le prononcé de la décision de réception définitive, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

11.2 Retenue de garantie [Lorsque le marché comporte un délai de garantie]
Une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle est de cinq pour cent (5%) du montant des paiements et est indiqué dans le CCAP conformément à l’article 95 de la Loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin].
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du fournisseur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir. 
Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.  
Article 12- Sous-traitance 

[insérer la formulation ci-après lorsque le dossier n’a pas prévu de sous-traitance]

Le Fournisseur ne peut sous-traiter la livraison des acquisitions prévues au contrat. 

[insérer les formulations ci-dessous lorsque le dossier a prévu la sous-traitance]

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations du sous-traitant.

Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 13- Conditions de réception 

Les fournitures livrées à l’issue de l'exécution des marchés publics sont réceptionnées par une commission de réception composée de :
-	la Personne responsable des marchés publics ou son représentant ;
-	le titulaire ou son représentant ;
-	le maître d’ouvrage délégué ou son représentant si requis ;
-	le maître d’œuvre ou son représentant ;
-	toute personne ressource dont la compétence est jugée nécessaire par l’autorité contractante.

Les contrats de fournitures peuvent donner lieu à une triple réception, à savoir, la réception partielle, la réception provisoire et la réception définitive,

Le marché peut fait l’objet d’une réception partielle des fournitures lorsque l'autorité contractante décide d’utiliser des parties de fournitures faisant partie du marché au fur et à mesure de leur livraison.

Toute prise de possession de parties de fournitures par l’Autorité contractante, doit être précédée d'une réception provisoire partielle. Toutefois, s'il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l'établissement par l’Autorité contractante, d'un inventaire des fournitures, préalablement approuvé par les parties au contrat.

Dès que l’Autorité contractante a pris possession d'une partie des fournitures, le titulaire n'est plus tenu de réparer les dommages autres que ceux résultant de vices de malfaçons.

Le marché peut faire l’objet d’une réception provisoire des fournitures. Si le cahier des clauses administratives particulières le prévoit, la réception peut être prononcée par tranche de prestations étant précisé que, dans ce cas, c'est la réception de la dernière tranche qui tiendra lieu de réception provisoire de prestations.

La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit de l’autorité contractante et constitue le point de départ de l'obligation de garantie contractuelle selon les dispositions du cahier des clauses administratives générales.

Le marché peut l’objet d’une réception définitive des fournitures au terme du délai de garantie. Pendant cette période, le fournisseur est tenu à l'obligation de garantie contractuelle.

La réception définitive sera prononcée à l’expiration du délai de garantie par la commission de réception sus indiquée. La commission établira dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des fournitures lorsqu’aucune réserve n’est émise. La PRMP en notifiera copie au Fournisseur. 

En cas de réserve formulée, la commission établira dans les mêmes conditions un procès-verbal de non réception avec mention des réserves portées. La PRMP en notifiera copie au Fournisseur en précisant les conditions et délais dans lesquels les réserves devront être levées.

La réception définitive sera prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur les fournitures.

Pour toute réception, le Fournisseur avisera l’Autorité contractante, par écrit, de la date à laquelle il estime que les fournitures seront livrées.

Cependant, les contrats de fournitures courantes donnent lieu à une réception unique constatée après la livraison des biens.

Article 14 – Délai de garantie

Le Fournisseur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des acquisitions du marché. 

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire. 

Article 15 – Pénalités 

En cas de retard dans la livraison des fournitures ou dans la prestation des services, le titulaire sera passible, après mise en demeure préalable de huit (08) jours calendaires, d’une pénalité par jour de retard fixé à [préciser entre 1/5000^ième et 1/2000^ième (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché. Le cumul des pénalités de retard ne peut excéder [Préciser le pourcentage qui ne saurait excéder 10% du montant du marché y compris les avenants] 

Les empêchements résultant de cas de force majeure exonèrent le titulaire des pénalités de retard.

Article 16 – Délai de règlement 

L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser soixante (60) jours calendaires à compter du droit à paiement. 

Les modalités de règlement du marché sont spécifiées dans les CCAG et dans les CCAP.

Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours calendaires jusqu’au jour du règlement.

Ces intérêts moratoires sont déterminés par rapport au taux légal annuellement fixé par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Article 17 - Résiliation du marché 

Le présent marché peut faire l’objet d’une résiliation dans les cas suivants :

-	soit à l’initiative de la personne responsable des marchés publics lorsque la réalisation du marché est devenue inutile ou inadaptée compte tenu des nécessités du service public ou en raison de la faute du titulaire du marché ; 

-	soit à l’initiative du titulaire du marché, pour défaut de paiement, à la suite d’une mise en demeure restée sans effet pendant trois (03) mois, ou par suite d’un ajournement dans les conditions prévues à l’article 109 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin ;

-	soit à la suite d’un accord entre parties contractantes ou encore dans le cas prévu à l’article 100, 4^ème tiret de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin ;

-	soit lorsque le cumul des pénalités de retard excède le taux plafond fixé à l’article 15 ci-dessus cité. Dans ce cas, le marché est résilié de plein droit. 

Le présent marché peut également être résilié lorsqu’un cas de force majeure en rend l’exécution impossible. 

Sauf dans le cas de résiliation à l’initiative du titulaire, la résiliation est prononcée par l’autorité contractante, après avis de la Direction nationale de contrôle des marchés publics.  

En dehors des cas où la résiliation est prononcée en vertu du 1^er tiret du présent article, le titulaire du marché a droit à une indemnité de résiliation calculée forfaitairement sur la base des fournitures qui restent à livrer. Ce pourcentage est fixé dans les cahiers des clauses administratives générales pour chaque catégorie de marché.

Article 18 – Règlement des litiges 

Tout litige lié à l’exécution du présent marché fera d’abord l’objet d’un règlement amiable entre les parties.

Dans ce cadre, les parties peuvent soumettre leur litige ou différend à la conciliation de l’Autorité de régulation des marchés publics.

En cas d’échec du règlement amiable, les parties peuvent recourir à l’arbitrage ou aux juridictions compétentes.

Article 19 – Soumission aux règlements 

Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent marché, il sera fait application des clauses du Cahier des Clauses Administratives Générales et particulières (CCAG et CCAP) applicables aux marchés publics de fournitures et des dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

Article 20- Approbation du marché 

Le présent marché ne sera exécutoire qu'après son approbation par l'autorité compétente conformément aux articles 22 et 85 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin. 

Article 21- Enregistrement du marché

Le marché doit être soumis aux formalités d’enregistrement prévues par la réglementation en vigueur avant tout commencement d’exécution.

Article 22– Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :
a)	l'approbation des autorités compétentes ;
b)	son immatriculation et son authentification par l’organe de contrôle compétent ;
c)	son enregistrement au service des domaines
d)	sa notification au titulaire ;
e)	la mise en place du financement du marché ;
f)	la mise en place des garanties et assurances à produire par le fournisseur  si requise ;
g)	le versement de l’avance de démarrage prévue au CCAG si requis ;
h)	l’accès effectif au site et sa mise à disposition si requis.

Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire ou à une date ultérieure [à préciser] mentionnée dans l’ordre de service de démarrage.

L’entrée en vigueur du marché marque le début des obligations juridiques d’exécution et, sauf dispositions contraires du marché, le début des délais de réalisation.

Lu et accepté par : 

Le titulaire : 						La PRMP :
(Nom et prénom, qualité)                		(Nom et prénom)	 
 
Ville, le__________   				Ville, le___________

Visa du directeur national du contrôle financier (DNCF) ou de son délégué ou la personne qui en tient lieu

Ce visa est matérialisé par son paraphe sur toutes les pages du contrat et sa signature suivie de son cachet ou hologramme sur la page de signature du marché.

(Nom et prénom)

Ville, le____________

Visa de l’organe de contrôle des marchés publics compétent

Ce visa est matérialisé par son paraphe sur toutes les pages du contrat et sa signature suivie de son cachet ou hologramme sur la page de signature du marché. L’authentification des contrats se fait par la direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP).

(Nom et prénom)
Ville, le__________________________

Ordonnateur délégué/ordonnateur principal :

Ordonnateur délégué lorsque l’Autorité approbatrice est soit le Ministre sectoriel soit toute personne habilitée à approuver le marché à l’interne- Ordonnateur principal lorsque l’approbation est du ressort du Ministre en charge des finances

(Nom et Prénom) 
Ville, le____________

L’Autorité approbatrice compétente :

L’approbation intervient après examen juridique et visa de l’organe de contrôle compétent.

(Nom et Prénom) 
Ville, le____________

Numéro vert marchés publics : 81 01 01 01
Courriel ARMP : contact@armp.bj