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Rapport de l’évaluation des manifestations d’intérêt

Avis à manifestation d’intérêt

Note explicative

REPUBLIQUE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS

DOSSIER-TYPE DE PRESELECTION

POUR LA PASSATION DES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Version de juin 2023

Introduction

La partie « introduction » est à supprimer après le montage du dossier de présélection et avant sa soumission au contrôle a priori

Ce dossier type de présélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles (montant relevant des seuils de passation et de sollicitation de prix) est inspiré du dossier type de présélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles préparé par la banque mondiale, version octobre 2017. Il est consacré par le décret n°2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Ce dossier type de présélection sera utilisé pour tous les marchés de prestations intellectuelles

Ce dossier type est utilisable pour la sélection des cabinets et firmes. La présélection doit être effectuée en respectant les principes de la commande publique, avec au besoin l’appui des services techniques compétents de l’autorité contractante. La définition des besoins de l’autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de présélection toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.
Ce document comprend quatre (04) parties :
A.	la note explicative ;
B.	l’avis à manifestation d’intérêt ;
C.	le canevas de rapport d’analyse des manifestations d’intérêt ;
D.	la lettre de manifestation d’intérêt.
A.	
[Insérer : Identifiant de l’Autorité contractante]

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

DOSSIER DE PRESELECTION

Émis le : [insérer la date de lancement de l’avis à manifestation d’intérêt]

Pour les prestations de [insérer l’identification des prestations telle qu’inscrite dans le plan de passation]

Avis à manifestation d’intérêt N° : [insérer le numéro généré par le SIGMaP] 

Numéro généré par le SIGMAP.

Source de financement : [insérer source de financement]

Gestion : [insérer l’année budgétaire]
Imputation budgétaire : [insérer chapitre et article]
Accord de prêt : [insérer numéro et date]
[insérer mois et année de l’élaboration du dossier de présélection]
Table des matières

I.	NOTE EXPLICATIVE	23
II.	AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)	24
III.	CANEVAS DE RAPPORT D’EVALUATION  DES MANIFESTATIONS D’INTERET	29
IV.	MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET	34

I.	
I.	NOTE EXPLICATIVE

La « note explicative » est à supprimer après le montage du dossier de présélection et avant sa soumission au contrôle a priori

A.	POUR LES MARCHES RELEVANT DES SEUILS DE PASSATION ET DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP)
Sans préjudice de l’application des modalités de publication des avis communautaires et ceux des sollicitations de prix, l’annonce et la publicité d’un avis à manifestation d’intérêt doivent suivre les principes définis aux articles 36 et suivants de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. L’avis doit correspondre au modèle ci-après et être diffusé de la manière suivante :
a.	publié au minimum dans le quotidien de service public, sur le portail web national des marchés publics et le journal des marchés publics ;
b.	pour les marchés de portée internationale, les avis à manifestation d’intérêt sont également insérés dans une publication communautaire et/ou de large diffusion internationale ;
c.	publié par affichage dans le cadre d’une demande de renseignements et de prix. Dans ce cas, il prend le nom d’avis d’appel public à candidature de marché public.
L’avis à manifestation d’intérêt doit demander aux candidats potentiels de fournir à l’appui de leur manifestation d’intérêt, des informations suffisantes afin que l’autorité contractante puisse évaluer la capacité et l’expérience du candidat à mener à bien les prestations. Ces informations devraient notamment inclure dans le cas de présélection d’un cabinet ou d’une firme :
i.	la nature des activités du cabinet/firme en relation avec le domaine des prestations ;
ii.	le nombre d’expériences générales du cabinet/firme dans le domaine des prestations au cours des [insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années ;
iii.	le nombre d’expériences spécifiques du cabinet/firme dans le domaine des prestations au cours des [insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années ;
iv.	l’organisation technique et managériale du cabinet/firme ;
v.	la liste du personnel professionnel à affecter à la mission ;
Cependant, il convient de ne pas alourdir excessivement la procédure de présélection pour l’autorité contractante d’une part (noter que le nombre de candidatures peut être très élevé), et pour les candidats potentiels, d’autre part. Il est souhaitable d’imposer un nombre maximum de pages pour les manifestations d’intérêt afin d’éviter une charge de travail excessive pour la commission ou le comité d’ouverture et d’évaluation ; cela aura le mérite de tester les candidats sur leur capacité de s’exprimer de manière concise et convaincante. 
Il faut donc veiller à ne pas exiger des informations qui se rapporteraient plutôt à la future proposition technique notamment, ne pas faire figurer l’ensemble des termes de référence dans l’avis à manifestation d’intérêt, mais seulement une brève description des prestations à réaliser. Il ne faut pas demander aux candidats de formuler, à ce stade, une proposition technique concernant la méthodologie de travail, ni de soumettre les CV des experts qui pourraient se voir confier la mission. 
L’objectif de la procédure est essentiellement de constituer une liste restreinte d’au moins cinq (05) candidats ayant les aptitudes à exécuter les prestations objet du marché et de huit (08) au maximum. Il est probable qu’il y ait souvent un plus grand nombre de candidats ayant de telles aptitudes qui ne seront pas retenus, et il convient donc de ne pas leur imposer une procédure de dépôt de candidature trop onéreuse.

B.	POUR LES MARCHES RELEVANT DES DEMANDES DE COTATION

Les demandes de cotation pour les prestations intellectuelles pour la sélection des cabinets/firmes sont exclusivement conduites selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant (SFQC) conformément aux dispositions de l’article 37 point 1 (e) de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
En ce qui concerne le contrat, s’inspirer des modèles de contrats au temps passé et à rémunération forfaitaire contenus dans la demande de propositions de la DRP-PI.

II.	AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)

Lorsque l’avis à manifestation est international, la publication de l’avis doit être également effectuée dans plusieurs publications internationales

(A utiliser uniquement pour la présélection d’un cabinet ou d’une firme)

Projet : [insérer nom du projet]
Objet : [insérer l’objet du marché tel qu’inscrit dans le plan de passation des marchés publics]
Référence du marché : [insérer la référence générée par le SIGMAP]
Avis N° [insérer N^o de référence de l’AMI donnée par la PRMP]

1.	Le présent avis à manifestation d’intérêt (AMI) fait suite au plan de passation des marchés publics de [insérer le nom de l’autorité contractante] publié sur le portail web des marchés publics du Bénin le [insérer la date].

Par exemple : 31 juillet 2021

2.	[insérer le nom de l’autorité contractante] [a obtenu dans le cadre de l'exécution de son budget/a sollicité] des fonds de [insérer la source de ces fonds], afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de prestations intellectuelles [insérer le nom / numéro du marché].

Il est recommandé aux Autorités contractantes de renseigner le nom du projet ou du programme si requis

3.	Les prestations comprennent [brève description, calendrier d’exécution, etc. En cas d’allotissement, indiquer la liste des lots si la prestation porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément et préciser le nombre de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire].
4.	Le délai de réalisation de la mission est de [insérer le délai d’exécution par lot, le cas échéant.]

Définir le délai en termes d’homme jour ou d’homme mois

5.	Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour les prestations décrites, ci-dessus, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (nature des activités du cabinet/firme en relation avec le domaine des prestations, nombre d’expériences générales du cabinet/firme dans le domaine des prestations, nombre d’expériences spécifiques du cabinet/firme dans le domaine des prestations, organisation technique et managériale du cabinet/firme, liste du personnel professionnel à affecter à la mission). Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas [insérer un nombre de pages de 5 à 15] environ. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
6.	Les critères demandés seront appréciés à travers les preuves énumérées dans le tableau des critères de sélection.
7.	Une liste des candidats [(au moins cinq (05) et au plus huit (08))] présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’autorité contractante. Cette liste restreinte doit contenir au moins deux candidats de nationalité béninoise dès lors qu’ils remplissent les critères de présélection requis. Pour l’intégration de ces candidats de nationalité béninoise, l’autorité contractante remplacera le/les dernier(s) candidat(s) de la liste restreinte ou ceux des pays ayant plus de deux (2) candidats sur la liste restreinte.  

La satisfaction des critères de sélection requis suppose pour le cabinet/firme l’obtention de la note minimale requise

8.	[Les candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : [insérer la méthode (la méthode de sélection au moindre coût (SMC) ; la méthode de sélection dans le cadre d'un budget déterminé (SCBD), la méthode de sélection fondée sur la qualité et sur le coût (SFQC) ; la méthode de sélection fondée sur la qualité (SFQ)] ou [Seul le candidat classé premier sera invité à présenter ses propositions technique et financière].  

Il est recommandé de choisir au point 8 l’une ou l’autre des options proposées en fonction de la méthode retenue.

9.	Aux date et heure limites de dépôt des candidatures, si moins de cinq (05) candidats sont présélectionnés, l’autorité contractante peut, soit contacter directement d’autres cabinets ou firmes en fonction de leurs aptitudes à exécuter les prestations, soit relancer pour un minimum de dix (10) jours calendaires la procédure en vue de compléter la liste restreinte. 

10.	La présélection sur la liste restreinte tiendra compte des critères ci-après : 

Critères d’évaluation | Note pour le critère | Sous-critères d’évaluation et note | Moyens de Preuve à fournir par le candidat
1. Nature des activités du cabinet/firme en relation avec le domaine des prestations | [10] | | Inscription du domaine sur le RCCM ou les Statuts

2. Nombre d’expériences générales du cabinet/firme dans le domaine des prestations au cours des…[insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années

[25]

•	Pour les anciens cabinets/firmes
Copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples)
•	Pour les cabinets/firmes naissants et ceux qui n’ont pas encore trois (3) ans d’existence
Preuves légalisées des expériences professionnelles du personnel d’encadrement

3. Nombre d’expériences spécifiques du cabinet/firme dans le domaine des prestations au cours des…[insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années

[50]

•	Pour les anciens cabinets/firmes
Copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples)
•	Pour les cabinets/firmes naissants et ceux qui n’ont pas encore trois (3) ans d’existence
Preuves légalisées des expériences professionnelles du personnel d’encadrement

5. Organisation technique et managériale du cabinet/firme | [05] | | Note de présentation du Cabinet/firme et son organigramme
6. Liste du personnel professionnel à affecter à la mission | [10] | | Liste du personnel et copie simple des diplômes
TOTAL | [100] | |

Les notes indiquées ci-dessus sont non modifiables par l’autorité contractante qui devra les répartir en sous-critères.

Décliner dans cette colonne, pour chaque critère d’évaluation annoncé, l’intitulé et la méthode d’évaluation dudit critère. Exemple : pour le critère 1, Non inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou des statuts = 00 points ; inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou les statuts = 10 points. 
NB : Aucun sous-critère d’évaluation autre que ceux indiqués dans cette colonne, ne sera pris en compte lors de l’évaluation des manifestations d’intérêt.

La note minimale requise pour être présélectionné est [insérer note comprise entre 60-75] et le nombre de candidats présélectionnés ne saurait être inférieur à cinq (05) et supérieur à huit (08).

L’autorité contractante doit indiquer avec précision la note minimale requise pour être présélectionné

En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, le cabinet/firme ayant réalisé plus de missions spécifiques sera privilégié.

11.	Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer la Personne responsable des marchés publics ou son mandataire] ; E-mail : [insérer l’adresse électronique professionnelle] et prendre connaissance des documents de présélection au secrétariat permanent des marchés publics : [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] et/ou sur le site web :[ insérer l’adresse du site web].

Par exemple : de 8 h à 12h30 et 14h – 17h30

Si requis, rendre possible seulement la consultation du dossier de présélection.

Les manifestations d’intérêts doivent être accompagnées d’une lettre de manifestation d’intérêts dûment signée par le candidat et préciser, le cas échéant, le ou les lots pour lesquels ce dernier candidate.
12.	Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de présélection complet à compter du [spécifier la date]. Le dossier de présélection en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse]. Le dossier de présélection sera adressé aux candidats à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web : [insérer l’adresse du site web]ou obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.

Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure

La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé

Si requis, rendre obligatoire le remplissage de la fiche de retrait

Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP.

Le modèle de cette fiche est téléchargeable sur le site web de l’ARMP : www.armp.bj

13.	Les manifestations d’intérêt sont rédigées en langue française et doivent être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée sur clé USB en format PDF, à l’adresse ci-après [insérer l’adresse complète de l’autorité contractante] au plus tard le [insérer la date]. Le défaut de présentation des manifestations d’intérêt suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les candidatures qui ne parviendront pas aux date et heure limites, ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des candidats concernés.

Le délai maximal accordé doit être de 10 jours à compter de la date de publication de l’avis.

Les manifestations d’intérêt (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent être présents, à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure].
14.	[A insérer en cas d’allotissement] Les manifestations d’intérêt doivent être présentées et déposées par lot sous peine de rejet.
15.	Les candidats peuvent introduire un recours devant la personne responsable des marchés publics ou son supérieur hiérarchique dans le cadre de la procédure de manifestation d’intérêt à l'encontre des actes et décisions de cette dernière leur créant un préjudice en indiquant les références de l’AMI et exposant les motifs de leur recours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre décharge ou récépissé. 
Ce recours doit évoquer une violation de la réglementation des marchés publics.
Ce recours doit être exercé dans les [insérer cinq (05) /deux (02)] jours ouvrables avant la date limite de dépôt des candidatures ou au plus tard, dans les [insérer cinq (05) /deux (02)] jours ouvrables de la notification des résultats des manifestations d’intérêt. Il a pour effet de suspendre la procédure de présélection jusqu'à la décision définitive de la personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique.

Choisir cinq (05) jours pour les marchés relevant des seuils de passation et deux (02) jours pour les sollicitations de prix

La décision [insérer de la personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique/du premier responsable de la structure déconcentrée] doit intervenir dans un délai de [insérer trois (03) /deux (02)] jours ouvrables après sa saisine.
En l’absence de suite favorable à son recours, le requérant dispose de deux (02) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de l'autorité contractante/structure déconcentrée ou de l'expiration du délai spécifié ci-dessus (trois (03) /deux (02) jours) pour présenter un recours devant l’Autorité de régulation des marchés publics. Une copie du recours adressé à l'Autorité de régulation des marchés publics est notifiée à la Personne responsable des marchés publics/structure déconcentrée pour ampliation.

La personne responsable des marchés publics/
Premier responsable de la structure déconcentrée
[insérer lieu et date]
[Signature]
[insérer nom et Prénom]
III.	CANEVAS DE RAPPORT D’EVALUATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET

(A utiliser uniquement pour les cabinets/firmes)
Introduction
Cette partie a pour objet de faciliter la communication des résultats de l’évaluation des manifestations d’intérêt. Il appartient à l’autorité contractante d’analyser les candidatures reçues et d’en faire un classement par ordre de mérite. Un rapport de cette analyse doit être soumis pour examen à l’organe de contrôle des marchés publics compétent ou au partenaire technique et financier, le cas échéant. La commission/comité d’ouverture et d’évaluation des offres doit passer en revue les critères figurant dans l’avis à manifestation d’intérêt, et expliquer pourquoi les candidats classés en tête sont les plus qualifiés pour réaliser les prestations.
Les tableaux 1 à 4 doivent obligatoirement accompagner le rapport, mais des ajustements peuvent y être apportés en fonction des spécifications du dossier de présélection.
Une liste récapitulative des éléments constitutifs du rapport de l’évaluation figure au tableau 4.

Tableau 1. Identification de la procédure

Nom et adresse de l’autorité contractante |
Nom du projet (si requis) |
Référence SIGMAP du marché |
Numéro (d’identification) de l’avis |
Description des prestations |
Coût estimatif |
Source de financement |
Contrôle a priori | Oui			Non
Organe de contrôle compétent | DNCMP ou DDCMP ou CCMP

Tableau 2. Processus de présélection

Plan de passation des marchés publics (PPMP)
a)	date de publication initiale
b)	dernière mise à jour

Avis à manifestation d’intérêt
(a)	Quotidien de service public, Journal des marchés publics, Portail web des marchés publics
(b)	Date de publication
(c)	Voie d’affichage
(d)	Publication par l’UEMOA (le cas échéant)
(e)	Date de publication (le cas échéant)
(f)	Publication à grande diffusion internationale (le cas échéant)
(g)	Date de publication

Oui ______          Non ______

__________________________

Oui ___ [insérer le nom] Non ______

____________________________

Date limite de présentation des candidatures |
Nombre de candidatures soumises |

Tableau 3 : Evaluation des candidatures (application des critères)

Un tableau 4 devra être préparé pour chaque candidat.

(A utiliser uniquement pour le recrutement d’un cabinet ou d’une firme) 
Critères d’évaluation | Note pour le critère | Sous critères d’évaluation et note | [Nom du Candidat N^o] | Notation sur barème relatif aux sous-critères ou Explications
1. Nature des activités du cabinet/firme en relation avec le domaine des prestations | [10] | | [Information fournie par le candidat] |
2. Nombre d’expériences générales du cabinet/firme dans le domaine des prestations au cours des… [insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années | [25] | | [Information fournie par le candidat] |
3. Nombre d’expériences spécifiques du cabinet/firme dans le domaine des prestations au cours des… [insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années | [50] | | [Information fournie par le candidat] |
4. Organisation technique et managériale du cabinet/firme | [05] | | [Information fournie par le candidat] |
5. Liste du personnel professionnel à affecter à la mission | [10] | | [Information fournie par le candidat] |
TOTAL | [100] | | |

Les notes indiquées ci-dessus sont non modifiables par l’autorité contractante qui devra les répartir en sous-critères.

Décliner dans cette colonne, pour chaque critère d’évaluation annoncé, la méthode d’évaluation dudit critère. Exemple : pour le critère 1, non inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou des statuts = 00 points ; inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou les statuts = 10 points. 
NB : Aucun sous-critère d’évaluation autre que ceux indiqués dans cette colonne, ne sera pris en compte lors de l’évaluation des manifestations d’intérêt.

NB : La note minimale requise pour être présélectionné est [à préciser (obligatoirement comprise entre 60 et 75)] et le nombre de candidats présélectionnés ne saurait être inférieur à cinq (05) et supérieur à huit (08). 
La liste restreinte doit comporter au moins deux (02) consultants nationaux, dès lors qu’ils répondent aux critères de sélection requis.
En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, le cabinet/firme ayant réalisé plus de missions spécifiques sera privilégié.

Tableau 4. Classement des candidats

1.	Candidats présélectionnés
1)	__________________________
2)	__________________________
3)	__________________________
4)	__________________________
5)	__________________________
6)	         
7)	    
8)

2.	Candidats non présélectionnés
9)	__________________________
10)	__________________________
11)	__________________________
etc.

IV.	MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET
[insérer Nom du Candidat]							[insérer Lieu et date]
Objet : Manifestation d’intérêt pour [indiquer nature de la prestation]

						A
						Monsieur le [indiquer titre du représentant 						de l’Autorité Contractante/structure 							déconcentrée]
Monsieur le [indiquer Titre du représentant de l’Autorité contractante/structure déconcentrée], 
Après avoir examiné le dossier de présélection dont nous accusons réception, nous vous soumettons notre candidature à la présélection pour la [indiquer nature de la prestation].
Notre dossier de candidature comprend :
1) la présente lettre de manifestation d’intérêt ;
2) la note de présentation du cabinet/firme accompagnée de l’organigramme ;
3) le registre de commerce/les statuts ;
4) les preuves des expériences du cabinet/firme [copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples)] ;

Pour les cabinets/firmes naissants et ceux qui n’ont pas encore trois (3) ans d’existence, preuves légalisées des expériences professionnelles du personnel d’encadrement

5) la liste du personnel professionnel à affecter à la mission appuyée de la copie simple des diplômes etc.. ;

Les exigences des points 4 et 5 ne sont pas applicables pour la constitution des bases de données des demandes de cotation

Veuillez agréer, Monsieur le [indiquer le titre du représentant de l’Autorité contractante/structure déconcentrée], l'assurance de notre considération distinguée.
(Signature et cachet du responsable/représentant habilité du cabinet/firme)

DOSSIER DE SELECTION DE CONSULTANTS INDIVIDUELS
Introduction

Cette partie du dossier type de sélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles (montant relevant des seuils de passation et de sollicitation de prix) ne concerne que les consultants individuels. Il est consacré par le décret n°2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Conformément à l’article 37 point 2 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, l’autorité contractante fait appel à des consultants individuels dans le cadre des missions pour lesquelles :
a.	une équipe d’experts n’est pas nécessaire ;
b.	aucun appui professionnel supplémentaire extérieur n’est requis ;
c.	l’expérience et les qualifications de l’expert constituent un critère de choix majeur. 
La sélection doit être effectuée en respectant les principes de la commande publique, avec au besoin l’appui des services techniques compétents de l’autorité contractante. La définition des besoins de l’autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de sélection toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, gage de transparence de la procédure.
Ce document comprend quatre (04) parties :
I-	la note explicative ;
II-	l’avis à manifestation d’intérêt ;
III-	le canevas de rapport d’analyse des manifestations d’intérêt ;
IV-	le modèle de lettre de manifestation d’intérêt.

TABLE DES MATIERES

I.	NOTE EXPLICATIVE	23
II.	AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)	24
III.	CANEVAS DE RAPPORT D’EVALUATION  DES MANIFESTATIONS D’INTERET	29
IV.	MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET	34

I.	
I.	NOTE EXPLICATIVE

La « note explicative » est à supprimer du dossier de présélection et avant sa soumission au contrôle a priori

Sans préjudice de l’application des modalités de publication des avis communautaires et ceux des sollicitations de prix, l’annonce et la publicité d’un avis à manifestation d’intérêt doivent suivre les principes définis aux articles 36 et suivants de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. L’avis doit correspondre au modèle ci-après et être diffusé de la manière suivante :
(a)	publié au minimum dans le quotidien de service public, sur le portail web national des marchés publics et le journal des marchés publics ;
(b)	pour les marchés de portée internationale, les avis à manifestation d’intérêt sont également insérés dans une publication communautaire et/ou de large diffusion internationale ;
(c)	publié par affichage dans le cadre d’une demande de renseignements et de prix. Dans ce cas, il prend le nom d’avis d’appel public à candidature de marché public.
Conformément aux dispositions du point 2 de l’article 37 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, les consultants individuels sont choisis en fonction de leurs qualifications, eu égard à la nature de la mission. Ils sont sélectionnés par comparaison des qualifications entre ceux qui ont manifesté leur intérêt pour la mission ou qui ont été contactés directement par l’autorité contractante en fonction de leur curriculum vitae (CV). Ils n’ont pas à soumettre de propositions et sont envisagés pour le recrutement s’ils possèdent toutes les qualifications requises.
Les consultants dont les qualifications font l’objet d’une comparaison doivent posséder toutes les qualifications minimales pertinentes requises ; et ceux qui sont sélectionnés pour le recrutement par l’autorité contractante doivent être les mieux qualifiés et pleinement capables de mener à bien la mission.
L’avis à manifestation d’intérêt doit demander aux candidats potentiels de fournir à l’appui de leur CV, leurs diplômes, leurs expériences antérieures et, s’il y a lieu, leurs connaissances du contexte local pour faciliter l’évaluation par l’autorité contractante.
L’objectif de la procédure est essentiellement de sélectionner le candidat ayant les meilleures qualifications pour exécuter la mission. C’est donc avec ce dernier que l’autorité contractante procède à la négociation du marché. Au cas où les négociations n’aboutiraient pas avec celui-ci, l’autorité contractante négocie le marché avec le deuxième candidat le mieux qualifié et ainsi de suite.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

I.	
II.	AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)

Lorsque l’avis à manifestation est international, la publication de l’avis doit être également effectuée dans plusieurs publications internationales

(A utiliser uniquement pour la sélection d’un consultant individuel)

Projet : [insérer nom du Projet]
Objet : [insérer l’objet du marché tel qu’indiqué dans le plan de passation des marchés publics]

Référence du marché : [insérer la référence générée par le SIGMAP]

AVIS N° : [insérer N^o de référence de l’AMI donnée par la PRMP]

1.	Le présent avis à manifestation d’intérêt (AMI) fait suite au plan de passation des marchés publics de [insérer le nom de l’autorité contractante] publié sur le portail web des marchés publics du Bénin le [insérer la date].

Par exemple : 31 juillet 2021

2.	[insérer le nom de l’autorité contractante] [a obtenu dans le cadre de l'exécution de son budget/a sollicité] des fonds de [insérer la source de ces fonds], afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de prestations intellectuelles [insérer le nom / numéro du marché].

Il est recommandé aux Autorités contractantes de renseigner le nom du projet ou du programme si requis

3.	Les prestations comprennent [brève description, calendrier d’exécution, etc. En cas d’allotissement, indiquer la liste des lots si la prestation porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément et préciser le nombre de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire].
4.	Le délai de réalisation de la mission est de [insérer le délai d’exécution par lot, le cas échéant.]
5.	Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour les prestations décrites, ci-dessus, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (les qualifications du candidat dans le domaine des prestations, notamment les diplômes, les références professionnelles concernant l’exécution de marchés analogues à travers les attestations de bonne fin d’exécution et/ou des contrats antérieurs). Aux date et heure limites de dépôt des candidatures, si moins de trois (03) candidatures sont déposées, l’autorité contractante peut, soit contacter directement d’autres consultants en fonction de leurs aptitudes à exécuter les prestations, soit relancer pour un minimum de dix (10) jours calendaires la procédure en vue de compléter la liste. 
6.	Les critères demandés seront appréciés à travers les preuves énumérées dans le tableau des critères de sélection figurant au point 8 du présent avis.
7.	Le classement sur la liste restreinte sera établi sur la base des curricula vitae des candidats. Le candidat ayant présenté le meilleur curriculum (candidat le plus qualifié) sur la base des expériences acquises et du nombre de marchés/prestations analogues sera classé premier et invité à négocier le marché. En cas d’échec des négociations avec ce dernier, le candidat classé 2^ème sera invité à son tour à la négociation et ainsi de suite.
L'autorité contractante pourra exiger au besoin la soumission d’une proposition technique et financière, préalablement à la négociation. 

8.	La présélection tiendra compte des critères ci-après : 

Critères d’évaluation | Note pour le critère | Sous critères d’évaluation et note | Moyens de preuve à fournir par le candidat
1. Niveau d’étude en rapport avec la mission | [25] | | Diplôme (copie légalisée)
2. Nombre d’années d’expériences générales à partir de [insérer le repère] | [30] | | Attestations/certificats de travail ou preuves d’expériences [(Copies légalisées des attestations de travail ou preuves d’expériences correspondantes]
3. Nombre d’expériences spécifiques dans le domaine de la mission | [45] | | Copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples)
TOTAL | [100] | |

Les notes indiquées ci-dessus sont non modifiables par l’autorité contractante qui devra les répartir en sous-critères. 

NB : Aucun sous-critère d’évaluation autre que ceux indiqués dans cette colonne, ne sera pris en compte lors de l’évaluation des manifestations d’intérêt

Définir le nombre d’année d’expérience soit à partir de l’obtention du diplôme, soit à partir de la première expérience du consultant

9.	La note minimale requise pour être présélectionné est [insérer note comprise entre 70 et 80]. 

L’autorité contractante doit indiquer avec précision la note minimale requise pour être présélectionné

En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, le consultant ayant réalisé plus de missions spécifiques sera privilégié.
10.	Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer la Personne responsable des marchés publics ou son mandataire] ; E-mail : [insérer l’adresse électronique professionnelle] et prendre connaissance des documents de présélection au secrétariat permanent des marchés publics : [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture] et/ou sur le site web :[ insérer l’adresse du site web].

Par exemple : de 8 h à 12h30 et 14h – 17h30

Si requis, rendre possible seulement la consultation du dossier de présélection.

Les manifestations d’intérêts doivent être accompagnées d’une lettre de manifestation d’intérêts dûment signée par le candidat et préciser, le cas échéant, le ou les lots pour lesquels ce dernier candidate.
11.	Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de présélection complet à compter du [spécifier la date]. Le dossier de présélection en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au secrétariat permanent des marchés publics [spécifier l’adresse]. Le dossier de présélection sera adressé aux candidats à leurs frais par [insérer le mode d’acheminement]. Ce dossier peut  être téléchargé sur le site web : [insérer l’adresse du site web]ou obtenu par voie électronique à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.

Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure

La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé

Si requis, rendre obligatoire le remplissage de la fiche de retrait

Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP.

Le modèle de cette fiche est téléchargeable sur le site web de l’ARMP : www.armp.bj

12.	Les manifestations d’intérêts sont rédigées en langue française et doivent être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée sur clé USB en format PDF, à l’adresse ci-après [insérer l’adresse complète de l’autorité contractante] au plus tard le [insérer la date]. Le défaut de présentation des manifestations d’intérêt suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les candidatures qui ne parviendront pas aux date et heure limites ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des candidats concernés.    

Le délai maximal accordé doit être de 10 jours calendaires à compter de la date de publication de l’avis.

Les manifestations d’intérêt (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent être presents, à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure].
13.	[A insérer en cas d’allotissement] Les manifestations d’intérêt doivent être présentées et déposées par lot sous peine de rejet.
14.	Les candidats peuvent introduire un recours devant la personne responsable des marchés publics ou son supérieur hiérarchique dans le cadre de la procédure de manifestation d’intérêt à l'encontre des actes et décisions de cette dernière leur créant un préjudice en indiquant les références de l’AMI et exposant les motifs de leur recours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre décharge ou récépissé. 
Ce recours doit évoquer une violation de la réglementation des marchés publics.
Ce recours doit être exercé dans les [insérer cinq (05) /trois (03)] jours ouvrables avant la date limite de dépôt des candidatures ou au plus tard, dans les [insérer cinq (05) /deux (02)] jours ouvrables de la notification des résultats des manifestations d’intérêt. Il a pour effet de suspendre la procédure de présélection jusqu'à la décision définitive de la personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique.

Choisir cinq (05) jours pour les marchés relevant des seuils de passation et trois (03) jours pour les sollicitations de prix

La décision [insérer de la personne responsable des marchés publics ou de son supérieur hiérarchique/du premier responsable de la structure déconcentrée] doit intervenir dans un délai de [insérer trois (03) /deux (02)] jours ouvrables après sa saisine.
En l’absence de suite favorable à son recours, le requérant dispose de deux (02) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de l'autorité contractante/structure déconcentrée ou de l'expiration du délai de deux (02) jours mentionnés ci-dessus pour présenter un recours devant l’Autorité de régulation des marchés publics. Une copie du recours adressé à l'Autorité de régulation des marchés publics est notifiée à la Personne responsable des marchés publics/Responsable de la structure déconcentrée pour ampliation.

La personne responsable des marchés publics/
Premier responsable de la structure déconcentrée
[insérer lieu et date]

[Signature]

[insérer nom et Prénom]

III.	CANEVAS DE RAPPORT D’EVALUATION 
DES MANIFESTATIONS D’INTERET

(A utiliser uniquement pour les consultants individuels)

Introduction
Cette partie a pour objet de faciliter la communication des résultats de l’évaluation des manifestations d’intérêt. Il appartient à l’autorité contractante d’analyser les candidatures reçues et d’en faire un classement par ordre de mérite. Un rapport de cette analyse doit être soumis pour examen à l’organe de contrôle des marchés publics compétent ou au partenaire technique et financier, le cas échéant. La commission d’ouverture et d’évaluation des offres doit passer en revue les critères figurant dans l’avis à manifestation d’intérêt et expliquer pourquoi les candidats classés en tête sont les plus qualifiés pour réaliser les prestations.
Les tableaux 1 à 4 doivent obligatoirement accompagner le rapport ; mais des ajustements peuvent y être apportés en fonction des spécifications du dossier de présélection.
Une liste récapitulative des éléments constitutifs du rapport de l’évaluation figure au tableau 4.

Tableau 1. Identification de la procédure
Nom et adresse de l’autorité contractante |
Nom du projet (si requis) |
Référence SIGMAP du marché |
Numéro (d’identification) de l’avis |
Description des prestations |
Coût estimatif |
Source de financement |
Contrôle a priori | Oui			Non
Organe de contrôle compétent | DNCMP….	        DDCMP……  CCMP……

Tableau 2. Processus de présélection

Plan de passation des marchés
a)	date de publication initiale
b)	dernière mise à jour

Avis à manifestation d’intérêt
(a)	Quotidien de service public, Journal des marchés publics, Portail web des marchés publics
(b)	Date de publication
(c)	Voie d’affichage
(d)	Publication par l’UEMOA (le cas échéant)
(e)	Date de publication (le cas échéant)
(f)	Publication à grande diffusion internationale (le cas échéant)
(g)	Date de publication

Oui ______          Non ______

__________________________

Oui ___ [insérer le nom] Non ______

____________________________

Date limite de présentation des candidatures |
Nombre de candidatures soumises |

Tableau 3 : Evaluation des candidatures
(A utiliser uniquement pour le recrutement de consultants individuels) 

Critères d’évaluation | Note pour le critère | Sous critères d’évaluation et note | [Nom du Candidat N^o] | Notation sur barème relatif aux sous-critères ou Explications
1. Niveau d’étude en rapport avec la mission | [25] | | [Information fournie par le candidat] |
2. Nombre d’expériences générales dans le domaine de la mission [insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années | [30] | | [Information fournie par le candidat] |
3.  Nombre d’expériences spécifiques dans le domaine de la mission…[insérer le nombre d’années entre 5 et 10] dernières années | [45] | | [Information fournie par le candidat] |
TOTAL | [100] | | |

Les notes indiquées, ci-dessus, sont non modifiables par l’autorité contractante qui devra les répartir en sous-critères.

Décliner dans cette colonne, pour chaque critère d’évaluation annoncé, la méthode d’évaluation dudit critère. Exemple : pour le critère 1, Non inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou des statuts = 00 points ; inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou les statuts = 10 points. 
NB : Aucun sous-critère d’évaluation autre que ceux indiqués dans cette colonne, ne sera pris en compte lors de l’évaluation des manifestations d’intérêt.

Définir le nombre d’année d’expérience soit à partir de l’obtention du diplôme, soit à partir de la première expérience du consultant

NB : La note minimale requise pour être classée dans la liste est [obligatoirement comprise entre 70 et 80].
En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, le consultant ayant réalisé plus de missions spécifiques sera privilégié.

Tableau 4 : Classement des consultants

1.	Consultants présélectionnés
1)	__________________________
2)	__________________________
3)	__________________________
etc.

2.	Consultants non présélectionnés
4)	__________________________
5)	__________________________
6)	__________________________
etc.

IV.	MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET

(Pour consultant individuel)

[insérer Nom du Candidat]						[Lieu et date]

A
						Monsieur le [Indiquer titre du représentant 						de l’autorité Contractante/structure 							déconcentrée]
Objet : Manifestation d’intérêt pour [indiquer nature de la prestation]

Monsieur le [indiquer titre du représentant de l’autorité contractante/structure déconcentrée], 
Après avoir examiné le dossier de sélection dont nous accusons réception, nous vous soumettons notre candidature pour [indiquer nature de la prestation].
Notre dossier de candidature comprend :
1) la présente lettre de manifestation d’intérêt ;
2) le diplôme (copie légalisée) ;
3) les preuves des expériences du consultant [copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples) ou des attestations/certificats de travail] ;
4) etc.
Veuillez agréer, Monsieur le [indiquer le Nom du représentant de l’Autorité contractante/structure déconcentrée], l'assurance de notre considération distinguée.			
(Signature et cachet du responsable/représentant habilité du cabinet/firme)

Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01
Courriel ARMP: contact@armp.bj