AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS - Accueil

AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS Transparence - Compétence - Indépendance

FLASH

Recueil des décisions

DÉCISION N° 2019-02/ARMP/PR-CR/SP/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1. DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) INCOMPETENTE POUR CONNAÎTRE DE L’ANNULATION DU CONTRAT ISSU DE L’APPEL D’OFFRES N°051/ ME/ SGM/ PRMP DU 14 AOUT 2018 RELATIF A
Jui 28 2019 313

Read More
ACTUALITES

Près de trente (30) acteurs des marchés publics du Bénin accrédités en régulation des marchés publics par SETYM Intenational
Jui 28 2019 283

Read More
ACTUALITES

Les autorités contractantes invitées à renseigner le canevas de rédaction du rapport sur l'efficiacité et la fiabilité de la commande publique au Bénin
Jui 27 2018 3958

Read More
Recueil des décisions

DÉCISION N°2019-01/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1-DÉCLARANT FONDÉES LES PRÉSOMPTIONS IRRÉGULARITÉS SOULEVÉES PAR LE RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CONAFIL) DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCH
Jui 28 2019 303

Read More

1
2
3
4

DECISIONS & AVIS

Prev Next

DÉCISION N° 2019-02/ARMP/PR-CR/SP/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1. DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) INCOMPETENTE POUR CONNAÎTRE DE L’ANNULATION DU CONTRAT ISSU DE L’APPEL D’OFFRES N°051/ ME/ SGM/ PRMP DU 14 AOUT 2018 RELATIF A

DÉCISION N° 2019-02/ARMP/PR-CR/SP/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1. DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) INCOMPETENTE POUR CONNAÎTRE DE L’ANNULATION DU CONTRAT ISSU DE L’APPEL D’OFFRES N°051/ ME/ SGM/ PRMP DU 14 AOUT 2018 RELATIF A

Jui 28 2019

DÉCISION N°2019-01/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1-DÉCLARANT FONDÉES LES PRÉSOMPTIONS IRRÉGULARITÉS SOULEVÉES PAR LE RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CONAFIL) DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCH

DÉCISION N°2019-01/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1-DÉCLARANT FONDÉES LES PRÉSOMPTIONS IRRÉGULARITÉS SOULEVÉES PAR LE RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CONAFIL) DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCH

Jui 28 2019

DECISION N°2018-13 /ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 DECLARANT MAL FONDE DES DENONCIATIONS DU « COLLECTIF DES CONSEILLERS COMMUNAUX SOUCIEUX DU DEVELOPPEMENT DE KANDI » EN CONTESTATION DES ACTES ET PARTIALITES DE MONSIEUR DEMONLE MOKO ALIDOU

DECISION N°2018-13 /ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 DECLARANT MAL FONDE DES DENONCIATIONS DU « COLLECTIF DES CONSEILLERS COMMUNAUX SOUCIEUX DU DEVELOPPEMENT DE KANDI » EN CONTESTATION DES ACTES ET PARTIALITES DE MONSIEUR DEMONLE MOKO ALIDOU

Jan 04 2019

DECISION N°2018-15/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 : 1 - constatant des irrégularités ayant entaché la procédure de passation du marché, objet du contratn°1J/042/SG-ST-SPDI-SAF-SMP du 31 décembre 2014 pour l’acquisition d’une niveleuse neuv

DECISION N°2018-15/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 10 AVRIL 2018 : 1 - constatant des irrégularités ayant entaché la procédure de passation du marché, objet du contratn°1J/042/SG-ST-SPDI-SAF-SMP du 31 décembre 2014 pour l’acquisition d’une niveleuse neuv

Jan 04 2019

DECISION N°12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AFRICA GLOBAL BUSINESS SARL» EN CONTESTATION DE LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MOTOCYCLETTES AU PROFIT DES D

DECISION N°12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AFRICA GLOBAL BUSINESS SARL» EN CONTESTATION DE LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MOTOCYCLETTES AU PROFIT DES D

Jan 04 2019

DECISION N°11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 : - DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC (AGETIP-BENIN SA) EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SA PROPOSITION TECHNIQUE

DECISION N°11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 : - DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC (AGETIP-BENIN SA) EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SA PROPOSITION TECHNIQUE

Nov 03 2018

DECISION N°10/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 PORTANT : EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN POUR UNE DUREE D’UN (01) AN DE MONSIEUR YESSOUFOU A. WASSI, DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION

DECISION N°10/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ-pi/SR/SA DU 20 MARS 2018 PORTANT : EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN POUR UNE DUREE D’UN (01) AN DE MONSIEUR YESSOUFOU A. WASSI, DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION

Nov 03 2018

DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU

DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU

Avr 12 2018

DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU

DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU

Avr 12 2018

DECISION N°08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA REMISE EN CAUSE DU MARCHE N°115/011/SG-ST-SAFE DU 27 MARS 2017 POUR LA CONSTRUCTION DE HUIT (08) BOUTIQUES A LA GARE ROUTIERE DE LA COM

DECISION N°08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA REMISE EN CAUSE DU MARCHE N°115/011/SG-ST-SAFE DU 27 MARS 2017 POUR LA CONSTRUCTION DE HUIT (08) BOUTIQUES A LA GARE ROUTIERE DE LA COM

Mar 29 2018

DECISION N°07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT N°1J/042/SG-ST-SPDI-SAF-SMP DU 31 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE NEUVE AVEC ACCESSOIRES AU PR

DECISION N°07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT N°1J/042/SG-ST-SPDI-SAF-SMP DU 31 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE NEUVE AVEC ACCESSOIRES AU PR

Mar 29 2018

DECISION N°06/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - CONSTATANT L’IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°010-017/UAC/PRMP/CCMP/C-MCF/S-PRMP DU 22 SEPTEMBRE 2017 POUR L’ACQUISITION DE QUARANTE

DECISION N°06/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - CONSTATANT L’IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°010-017/UAC/PRMP/CCMP/C-MCF/S-PRMP DU 22 SEPTEMBRE 2017 POUR L’ACQUISITION DE QUARANTE

Mar 29 2018

DECISION N°05/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : --- DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT ISSU DE L’APPEL D’OFFRES N°066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP DU 11 JUILLET 2017 RELATIF A L’ACQUISITION DE VINGT-TROIS (23)

DECISION N°05/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : --- DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT ISSU DE L’APPEL D’OFFRES N°066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP DU 11 JUILLET 2017 RELATIF A L’ACQUISITION DE VINGT-TROIS (23)

Mar 22 2018

DECISION N°2018/04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 FEVRIER 2018 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « CEGA-BTP » DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ITR, AXE TANVE-TOWETA, DANS LA COMMUNE D’AGBANGNIZOUN.

DECISION N°2018/04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 FEVRIER 2018 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « CEGA-BTP » DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ITR, AXE TANVE-TOWETA, DANS LA COMMUNE D’AGBANGNIZOUN.

Mar 22 2018

DECISION N°2018/03/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 FEVRIER 2018 : - DECLARANT IRREGULIERE LA DECISION DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE DU MARCHE RELATIVE A LA REALISATION DE L’AUDIT DU SYSTEME D’INFORMATION ET L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATI

DECISION N°2018/03/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 FEVRIER 2018 : - DECLARANT IRREGULIERE LA DECISION DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE DU MARCHE RELATIVE A LA REALISATION DE L’AUDIT DU SYSTEME D’INFORMATION ET L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATI

Mar 22 2018

DECISION N°2018/02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 FEVRIER 2018 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DU CABINET D’ETUDES « BIM CONSULTANCE SA » CONTESTANT LES MOTIFS DU REJET DE SA PROPOSITION DE SERVICE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT D’UN C

DECISION N°2018/02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 FEVRIER 2018 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DU CABINET D’ETUDES « BIM CONSULTANCE SA » CONTESTANT LES MOTIFS DU REJET DE SA PROPOSITION DE SERVICE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT D’UN C

Mar 21 2018

REFORMES

Réformes des marchés publics au Bénin : Ce qui va changer avec la relecture du code des marchés publ…

Mar 10 2017 13063 REFORMES ARMP

Autant le dire, le système de passation des marchés publics du Bénin est conforme aux standards internationaux et aux directives n° 4 et 5 de décembre 2005 de l’UEMOA. Cependant...

Réforme : Système de passation des marchés publics. C’est sans nul doute, en avril 2014, à la suite …

Mar 07 2017 10954 REFORMES ARMP

C’est sans nul doute, en avril 2014, à la suite de l’évaluation l’OCDE/CAD du système de passation des marchés publics du Bénin que les apports de la réforme des marchés...

Etat du système des marchés publics avant les réformes de 2009

Jui 30 2009 10591 REFORMES ARMP

La présente note donne un aperçu du système des marchés publics tel qu’il se présente aujourd’hui, en dégage quelques faiblesses et fait le point des actions déjà menées ou en...

FORMATIONS

AGENDA

LIENS UTILES

NOTRE NEWSLETTER

UTILISATEURS CONNECTES

Nous avons 57 invités et aucun membre en ligne