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Rapports d'audit

AUDIT DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES SOCIETES ET OFFICES D’ETAT AU TITRE DES GESTIONS BUDGETAIRES, 2011, 2012, 2013 et 2014
Nov 29 2019 93

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Recueil des décisions

DECISION N° 18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 DECLARANT : (a) RECEVABLE LE RECOURS DU GROUPEMENT « GITEC-IGIP GMBH/IGIP MBH/GIP AFRIQUE SARL » DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE C
Sep 17 2019 253

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Recueil des décisions

DÉCISION N° 2019-02/ARMP/PR-CR/SP/SA DU 17 JANVIER 2019 : 1. DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) INCOMPETENTE POUR CONNAÎTRE DE L’ANNULATION DU CONTRAT ISSU DE L’APPEL D’OFFRES N°051/ ME/ SGM/ PRMP DU 14 AOUT 2018 RELATIF A
Jui 28 2019 611

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Recueil des décisions

DECISION N°04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’ENTREPRISE «TRADIVEG» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°12D/001/MCC/CPMP/ CCMP/SPRMP/2018 RELA
Sep 17 2019 107

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DECISIONS & AVIS

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DECISION N°2019-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 12 JUILLET 2019 : (1) DECLARANT : - 1.1- FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « GROUPE AGLG SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX (DRP

DECISION N°2019-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 12 JUILLET 2019 : (1) DECLARANT : - 1.1- FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « GROUPE AGLG SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX (DRP

Sep 17 2019

DECISION N° 18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 DECLARANT : (a) RECEVABLE LE RECOURS DU GROUPEMENT « GITEC-IGIP GMBH/IGIP MBH/GIP AFRIQUE SARL » DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE C

DECISION N° 18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 DECLARANT : (a) RECEVABLE LE RECOURS DU GROUPEMENT « GITEC-IGIP GMBH/IGIP MBH/GIP AFRIQUE SARL » DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE C

Sep 17 2019

DECISION N°17/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1 ) DECLARANT : - IRREGULIERE LA DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS, ASSORTIE D’UN CADRE INDICATIF DE DEVIS ESTIMATIF ADRESSEE PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP) DE LA MARIE D’ABO

DECISION N°17/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1 ) DECLARANT : - IRREGULIERE LA DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS, ASSORTIE D’UN CADRE INDICATIF DE DEVIS ESTIMATIF ADRESSEE PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP) DE LA MARIE D’ABO

Sep 17 2019

DECISION N°16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE « DACE CORPORATE & ADWEB» DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°002/MENC/PRMP/SPRMP DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGENCE P

DECISION N°16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 MAI 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’AGENCE « DACE CORPORATE & ADWEB» DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°002/MENC/PRMP/SPRMP DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGEN…

Sep 17 2019

DECISION N°15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 (1) DECLARANT : 1.1- MAL FONDEE LA DENONCIATION DU CABINET D’ETUDES « TRAVAUX TECHNIQUES SERVICES INTELLECTUELS (TTSI) » EN CONTESTATION D’UNE PRESOMPTION DE MENACES PROFEREES A SON EGARD E

DECISION N°15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 (1) DECLARANT : 1.1- MAL FONDEE LA DENONCIATION DU CABINET D’ETUDES « TRAVAUX TECHNIQUES SERVICES INTELLECTUELS (TTSI) » EN CONTESTATION D’UNE PRESOMPTION DE MENACES PROFEREES A SON EGARD E

Sep 17 2019

DECISION N°2019-14/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 : (1) DECLARANT IRREGULIERES LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS AUDITEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CONAFIL) CI-APRES : Ø construction de deux (02) gu

DECISION N°2019-14/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 26 AVRIL 2019 : (1) DECLARANT IRREGULIERES LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS AUDITEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES (CONAFIL) CI-APRES : Ø construction de deux (02) gu

Sep 17 2019

DECISION N°2019-13 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 MARS : (1) DECLARANT IRREGULIERE POUR PROFIL NON REQUIS LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DE MONSIEUR BODJRENOU DERRICK STEEVE BICCO EN QUALITE DE CHEF DE LA CELLULE DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DE LA

DECISION N°2019-13 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 MARS : (1) DECLARANT IRREGULIERE POUR PROFIL NON REQUIS LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DE MONSIEUR BODJRENOU DERRICK STEEVE BICCO EN QUALITE DE CHEF DE LA CELLULE DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DE LA

Sep 17 2019

DECISION N°2019-12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 MARS 2019 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DU CABINET « URBA-TROPIQUES» EN CONTESTATION DE L’AVIS D’ATTRIBUTION DU MARCHE, OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°5A/012/CPMP-CCMP/SPRMP DU 28 AOUT 2018

DECISION N°2019-12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 MARS 2019 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DU CABINET « URBA-TROPIQUES» EN CONTESTATION DE L’AVIS D’ATTRIBUTION DU MARCHE, OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°5A/012/CPMP-CCMP/SPRMP DU 28 AOUT 2018

Sep 17 2019

DECISION N°2019 -11 /ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 MARS 2019 DECLARANT NON FONDEE LA PRESOMPTION RELATIVE AU NON-RESPECT PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DE L’AGENCE BENINOISE DU SERVICE UNIVERSITAIRE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

DECISION N°2019 -11 /ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 MARS 2019 DECLARANT NON FONDEE LA PRESOMPTION RELATIVE AU NON-RESPECT PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DE L’AGENCE BENINOISE DU SERVICE UNIVERSITAIRE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sep 17 2019

DECISION N°2019-10/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 MARS 2019 PORTANT EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR UNE DUREE DE CINQ (05) ANS DES MESSIEURS BOKO FIDELE ET DOSSA DENIS A TITRE PERSONNEL POUR FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE

DECISION N°2019-10/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 MARS 2019 PORTANT EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR UNE DUREE DE CINQ (05) ANS DES MESSIEURS BOKO FIDELE ET DOSSA DENIS A TITRE PERSONNEL POUR FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE

Sep 17 2019

DECISION N°2019-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 MARS 2019 PORTANT EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX (02) ANS DE LA SOCIETE « SERGE & SILVERE SARL », SON GERANT ET SES ASSOCIES A TITRE PERSONNEL POUR AVOIR DELIBEREMENT FOURN

DECISION N°2019-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 MARS 2019 PORTANT EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX (02) ANS DE LA SOCIETE « SERGE & SILVERE SARL », SON GERANT ET SES ASSOCIES A TITRE PERSONNEL POUR AVOIR DELIBEREMENT F…

Sep 17 2019

DECISION N°2019-07/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 FEVRIER 2019 ORDONNANT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DU MONO ET DU COUFFO (DDCMP-MONO-COUFFO) D’ENTERINER LES RESULTATS DE L’EVALUATION DES OFFRES OBJET DE L’APPEL D’OFFRE

DECISION N°2019-07/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 FEVRIER 2019 ORDONNANT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DU MONO ET DU COUFFO (DDCMP-MONO-COUFFO) D’ENTERINER LES RESULTATS DE L’EVALUATION DES OFFRES OBJET DE L’APPEL D’OFFRE

Sep 17 2019

DECISION N°2019-06/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 FEVRIER 2019 DECLARANT MAL FONDE LE RECOUR DU GROUPEMENT « TALATA SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE BJ-PUI-35998-GO-RFB RELATIVE A L’

DECISION N°2019-06/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 06 FEVRIER 2019 DECLARANT MAL FONDE LE RECOUR DU GROUPEMENT « TALATA SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE BJ-PUI-35998-GO-RFB RELATIVE A L’

Sep 17 2019

DECISION N°05-ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 07 FEVRIER 2019 : (1) DECLARANT IRREGULIERE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°06/SOBEMAP/PRMP/S-PRMP/2018 DU 22 OCTOBRE 2018 RELATIVE A L’ACQUISITION D’ENGINS ET EQUIPEMENTS DE

DECISION N°05-ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 07 FEVRIER 2019 : (1) DECLARANT IRREGULIERE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°06/SOBEMAP/PRMP/S-PRMP/2018 DU 22 OCTOBRE 2018 RELATIVE A L’ACQUISITION D’ENGINS ET EQUIPEMENTS DE

Sep 17 2019

DECISION N°04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’ENTREPRISE «TRADIVEG» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°12D/001/MCC/CPMP/ CCMP/SPRMP/2018 RELA

DECISION N°04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 : (1) DECLARANT FONDE LE RECOURS DE L’ENTREPRISE «TRADIVEG» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°12D/001/MCC/CPMP/ CCMP/SPRMP/2018 RELA

Sep 17 2019

DECISION N°2019-03/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU RECOURS DE LA SOCIETE « AFRICA GLOBAL BUSINESS » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DAN

DECISION N°2019-03/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 17 JANVIER 2019 DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU RECOURS DE LA SOCIETE « AFRICA GLOBAL BUSINESS » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DAN

Sep 17 2019

REFORMES

Réformes des marchés publics au Bénin : Ce qui va changer avec la relecture du code des marchés publ…

Mar 10 2017 13568 REFORMES ARMP

Autant le dire, le système de passation des marchés publics du Bénin est conforme aux standards internationaux et aux directives n° 4 et 5 de décembre 2005 de l’UEMOA. Cependant...

Réforme : Système de passation des marchés publics. C’est sans nul doute, en avril 2014, à la suite …

Mar 07 2017 11247 REFORMES ARMP

C’est sans nul doute, en avril 2014, à la suite de l’évaluation l’OCDE/CAD du système de passation des marchés publics du Bénin que les apports de la réforme des marchés...

Etat du système des marchés publics avant les réformes de 2009

Jui 30 2009 11101 REFORMES ARMP

La présente note donne un aperçu du système des marchés publics tel qu’il se présente aujourd’hui, en dégage quelques faiblesses et fait le point des actions déjà menées ou en...

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