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Rapports d'audit

AUDIT DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES SOCIETES ET OFFICES D’ETAT AU TITRE DES GESTIONS BUDGETAIRES, 2011, 2012, 2013 et 2014
Nov 29 2019 150

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Recueil des décisions

Avis N°2019-01/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SR/SA du 09 janvier 2019 sur la plainte de Monsieur Akpahounka Coffi, Directeur général de la société "METAL'OR AFRIQUE SARL" en contestation du refus du receveur percepteur de la Commune d 'Allada de procéder
Fév 04 2020 27

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Recueil des décisions

AVIS N°2019-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 11 FEVRIER 2019 RELATIF A LA DEMANDE D’ANNULATION DE la PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°0169/PRMP/MEMP/CCMP/S-PRMP DU 27 AVRIL 2016 DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION D’EQUIPEMENT DE BUREAU AU PROFIT DU MINISTERE
Fév 03 2020 51

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Recueil des décisions

AVIS N°2019-03/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 08 mars 2019 relatif au refus du receveur percepteur de la Commune de Cotonou de procéder au règlement des prestataires des marchés ci-après : - contrat N°23039/2018/MCOT/PRMP/DC/CMCMP/SPPRMP du 06 avril 20
Fév 04 2020 55

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DECISIONS & AVIS

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DECISION N° 2019-65/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 30 DECEMBRE 2019 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX « SGT » EN CONSTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES CI-APR

DECISION N° 2019-65/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 30 DECEMBRE 2019 DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX « SGT » EN CONSTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES CI-APR

Fév 06 2020

DECISION N° 2019-64/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 30 DECEMBRE 2019 DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU RECOURS DE L’ENTREPRISE « LA POLYVALENCE » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFR

DECISION N° 2019-64/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 30 DECEMBRE 2019 DECLARANT L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU RECOURS DE L’ENTREPRISE « LA POLYVALENCE » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFR

Fév 06 2020

DECISION N°2019-63/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30DECEMBRE 2019 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL D’AUDITION DE CONCILIATION DU MERCREDI 10 JUILLET 2019, ENTRE MESSIEURS FELICIEN HOUNSOU, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE « AINETIPH BENIN » ET KANGNI BRUNO

DECISION N°2019-63/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30DECEMBRE 2019 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL D’AUDITION DE CONCILIATION DU MERCREDI 10 JUILLET 2019, ENTRE MESSIEURS FELICIEN HOUNSOU, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE « AINETIPH BENIN » ET KANGNI BRUNO

Fév 06 2020

DECISION N°2019-62/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DU 04 DECEMBRE 2019 OBJET DE LA LETTRE N°94/21259/C-GP/SGA/ SPPRMP-SA 019-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 05 DECEMBRE 2019 ENTRE LES CABINETS DE

DECISION N°2019-62/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DU 04 DECEMBRE 2019 OBJET DE LA LETTRE N°94/21259/C-GP/SGA/ SPPRMP-SA 019-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 05 DECEMBRE 2019 ENTRE LES CABINETS DE

Fév 06 2020

DECISION N° 2019-61/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30 DECEMBRE 2019 : a- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L’ENTREPRISE « AYA SERVICES SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE LEURS OFFRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MODULE

DECISION N° 2019-61/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30 DECEMBRE 2019 : a- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L’ENTREPRISE « AYA SERVICES SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE LEURS OFFRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MODULE

Fév 06 2020

DECISION N°2019-2019-60/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL D’AUDITION DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « CYR LABEL » ET LA MAIRIE D’ABOMEY-CALAVI DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU MARCHE N°21/154/C-AC/DC/SG /DRFM/D

DECISION N°2019-2019-60/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL D’AUDITION DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « CYR LABEL » ET LA MAIRIE D’ABOMEY-CALAVI DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU MARCHE N°21/154/C-AC/DC/SG /DRFM/D

Fév 06 2020

DECISION N°59/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 10 DECEMBRE 2019 : - 1- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « CYR LABEL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE COTATION N°32/2019 DU 10 OCTOBRE 2019 REL

DECISION N°59/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 10 DECEMBRE 2019 : - 1- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « CYR LABEL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE COTATION N°32/2019 DU 10 OCTOBRE 2019 REL

Fév 06 2020

DECISION N°2019-58/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 10 DECEMBRE 2019 : - 1- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « PLANETECH SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE RELATIVE A L’ACQUISITION DE MOBILI

DECISION N°2019-58/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 10 DECEMBRE 2019 : - 1- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « PLANETECH SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE RELATIVE A L’ACQUISITION DE MOBILI

Fév 06 2020

Avis N°2019-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 décembre 2019 sur les recommandations pour l'attribution du marché, objet de la demande renseignement et de prix N°2019/00000417 du 10 septembre 2019 relative à l'entretien menager des installations

Avis N°2019-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 décembre 2019 sur les recommandations pour l'attribution du marché, objet de la demande renseignement et de prix N°2019/00000417 du 10 septembre 2019 relative à l'entretien menager des installations

Fév 05 2020

Avis N°2019-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SRR/SA du 17 décembre 2019 sur les présomptions d'irrégularités ayant entaché les procédures de passation des demandes de renseignements et de prix ci-après : - N5F1066/CDZ/SG/SPMP/SPRMP/ST du 13 septembre 2019 r

Avis N°2019-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SRR/SA du 17 décembre 2019 sur les présomptions d'irrégularités ayant entaché les procédures de passation des demandes de renseignements et de prix ci-après : - N5F1066/CDZ/SG/SPMP/SPRMP/ST du 13 septembre 2019 r

Fév 05 2020

AVIS N°2019-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 décembre 2019 sur la demande d'annulation des procédures ci-après : - construction d'un ponçeau à DJEKPE; - Réhabilitation des logements de la sage femme et de l'infirmier au centre de santé de HOUEDOME;

AVIS N°2019-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 décembre 2019 sur la demande d'annulation des procédures ci-après : - construction d'un ponçeau à DJEKPE; - Réhabilitation des logements de la sage femme et de l'infirmier au centre de santé de HOUEDOME;

Fév 05 2020

Avis N°2019-26/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 novembre 2019 sur la demande d'annulation des procédures ci-après : Demande de renseignements et de prix (DRP) N°021/PRMP/SP-PRMP du 04 octobre 2019 relative à la formation des SFD partenaires sur la ges

Avis N°2019-26/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 novembre 2019 sur la demande d'annulation des procédures ci-après : Demande de renseignements et de prix (DRP) N°021/PRMP/SP-PRMP du 04 octobre 2019 relative à la formation des SFD partenaires sur la ges

Fév 05 2020

Avis N°2019-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 06 novembre 2019 relatif à la demande d'annulation de la procédure de passation du marché de construction, d'exportation, de maintenance et de transfert d'une centrale thermique dual-fuel de 120MW sur le de

Avis N°2019-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 06 novembre 2019 relatif à la demande d'annulation de la procédure de passation du marché de construction, d'exportation, de maintenance et de transfert d'une centrale thermique dual-fuel de 120MW sur le de

Fév 05 2020

Avis N°2019-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 novembre 2019 relatif à la demande d'autorisation d'annulation de trois (03) procédures de passation des marchés publics ci-après au profit de la commune des Aguégués : - réhabilitation d'un module de tr

Avis N°2019-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 novembre 2019 relatif à la demande d'autorisation d'annulation de trois (03) procédures de passation des marchés publics ci-après au profit de la commune des Aguégués : - réhabilitation d'un module de tr

Fév 05 2020

Avis N°2019-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 novembre 2019 relatif à la demande d'autorisation de remise de pénalités de retard à la société BECETREC SARL dans le cadre de l'exécution du marché N°695/MEF/MAEP/DNCMP/SP du 10 décembre 2018 pour la fo

Avis N°2019-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 novembre 2019 relatif à la demande d'autorisation de remise de pénalités de retard à la société BECETREC SARL dans le cadre de l'exécution du marché N°695/MEF/MAEP/DNCMP/SP du 10 décembre 2018 pour la fo

Fév 05 2020

Avis N°2019-22/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 30 octobre 2019 sur la demande d'arbitrage de messieurs AMOUDA ISSIFOU DAOUDA ET GONZALO MAURICE, respectivment personne responsable des marchés publics et chef de la cellule de contrôle des marchés du Fond

Avis N°2019-22/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 30 octobre 2019 sur la demande d'arbitrage de messieurs AMOUDA ISSIFOU DAOUDA ET GONZALO MAURICE, respectivment personne responsable des marchés publics et chef de la cellule de contrôle des marchés du Fond

Fév 05 2020

REFORMES

Réformes des marchés publics au Bénin : Ce qui va changer avec la relecture du code des marchés publ…

Mar 10 2017 13887 REFORMES ARMP

Autant le dire, le système de passation des marchés publics du Bénin est conforme aux standards internationaux et aux directives n° 4 et 5 de décembre 2005 de l’UEMOA. Cependant...

Réforme : Système de passation des marchés publics. C’est sans nul doute, en avril 2014, à la suite …

Mar 07 2017 11366 REFORMES ARMP

C’est sans nul doute, en avril 2014, à la suite de l’évaluation l’OCDE/CAD du système de passation des marchés publics du Bénin que les apports de la réforme des marchés...

Etat du système des marchés publics avant les réformes de 2009

Jui 30 2009 11284 REFORMES ARMP

La présente note donne un aperçu du système des marchés publics tel qu’il se présente aujourd’hui, en dégage quelques faiblesses et fait le point des actions déjà menées ou en...

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