Code des marchés publics

LOI N°2020-26 DU 29 SEPTEMBRE 2020 ...

Publié le : 29-12-2021

Poids total: 3227 Ko

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Le Président de la République du Bénin a promulgué le 29 septembre 2020, la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin. Plusieurs ...

Code des marchés 2017

Publié le : 05-09-2021

Poids total: 13649 Ko

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Loi N°2017-04 du 19 Octrobre 2017 : Portant code des marchés publics en République du Bénin. La présente loi fixe les règles régissant la passation, le contrôle, l'exécution, le règlement et la ...

Code des marchés 2009

Publié le : 04-09-2021

Poids total: 900 Ko

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Loi n° 2009-02 du 07 août 2009 : Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin. La présente loi fixe les règles régissant la passation ...

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