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Code des marchés publics
LOI N°2020-26 DU 29 SEPTEMBRE 2020 ...
Publié le :
29-12-2021
Poids total:
3227 Ko
VU :
2915 FOIS
Le Président de la République du Bénin a promulgué le 29 septembre 2020, la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin. Plusieurs ...
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Code des marchés 2017
Publié le :
05-09-2021
Poids total:
13649 Ko
VU :
356 FOIS
Loi N°2017-04 du 19 Octrobre 2017 : Portant code des marchés publics en République du Bénin. La présente loi fixe les règles régissant la passation, le contrôle, l'exécution, le règlement et la ...
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Code des marchés 2009
Publié le :
04-09-2021
Poids total:
900 Ko
VU :
282 FOIS
Loi n° 2009-02 du 07 août 2009 : Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin. La présente loi fixe les règles régissant la passation ...
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