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LOI N°2020-26 DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DU BENIN ET SES DECRETS D’APPLICATION

Code des marchés publics 29 December 2021

Le Président de la République du Bénin a promulgué le 29 septembre 2020, la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin. Plusieurs innovations sont contenues dans cette loi. En internalisant plus de célérité dans le processus d’achat public, cette loi accorde une importance capitale aussi bien à l’incitation des Micro-, Petites et Moyennes entreprises à la participation aux procédures de passation de la commande publique qu’à la prise en compte des préoccupations environnementales dans les marchés publiques au Bénin.

trouvez ci-joint, la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics et ses décrets d’application