Circulaires

Publié le : 24-03-2023

Poids total: 363 Ko

CIRCULAIRE N°2023-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 22 MARS 2023 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE POURSUITE AU COURS DE L'ANNEE 2023 DE L'EXECUTION DES ACCORDS-CADRES CONCLUS EN 2022

Publié le : 11-10-2022

Poids total: 338 Ko

CIRCULAIRE N°2022-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA DU 10 OCTOBRE 2022 PORTANT PLANIFICATION DES ACCORDS-CADRES EN REPUBLIQUE DU BENIN

Publié le : 05-10-2022

Poids total: 655 Ko

Circulaire n°2022-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 28 septembre 2022 portant Institution de l'obligation de produire les informations relatives au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) des marchés publics en République du Bénin

Publié le : 13-03-2020

Poids total: 294 Ko

Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020 portant clarification des procédures de passation des marchés publics n'exigeant pas de pré-qualification

Publié le : 04-02-2020

Poids total: 492 Ko

Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des travaux et de bonne fin d'exécution en République du Bénin

Publié le : 30-01-2020

Poids total: 501 Ko

Circulaire N°2020-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 janvier 2020 fixant les documents à publier sur le système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) dans le cadre des procédures de passation de la ...

Publié le : 17-06-2019

Poids total: 719 Ko

Circulaire portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d'évaluation

Publié le : 03-06-2019

Poids total: 739 Ko

Circulaire clarifiant certaines dispositions de l'article 3 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin

Publié le : 03-06-2019

Poids total: 786 Ko

Circulaire portant utilisation du répertoire des prix de référence dans l'évaluation des besoins et l'élaboration des plans de passation des marchés publics en République du Bénin et fixant les conditions ...

Publié le : 03-06-2019

Poids total: 583 Ko

Cette circulaire porte sur la passation des marchés relevant des seuils de dispense, des demandes de cotation et des dérogations

Publié le : 05-02-2019

Poids total: 757 Ko

Cette circulaire porte sur la non élimination des soumissionnaires ayant produit dans leurs offres uniquement que des curricula vitae et preuves d'expériences professionnelles et avérées sans les attestations professionnelles subséquentes ...

Publié le : 15-10-2018

Poids total: 780 Ko

Cette circulaire précise le caractère non éliminatoire des pièces administratives à la phase d'analyse et d'évaluation des offres et propositions dans le cadre de la passation et du contrôle des ...

Publié le : 15-10-2018

Poids total: 626 Ko

Cette circulaire a pour objet de préciser le taux de recouvrement de la redevance de régulation qui est de 0.5% du montant hors hors taxes des marchés attribués sur l'ensemble ...

Publié le : 06-09-2018

Poids total: 646 Ko

Cette circulaire a pour objet de préciser la nature de la nature de la garantie d'offres délivrée par le Fonds National de Garantie et d'Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises ...