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CIRCULAIRE N°2023-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 22 MARS 2023 ...
Publié le :
24-03-2023
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CIRCULAIRE N°2023-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 22 MARS 2023 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE POURSUITE AU COURS DE L'ANNEE 2023 DE L'EXECUTION DES ACCORDS-CADRES CONCLUS EN 2022
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CIRCULAIRE N°2022-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA DU 10 OCTOBRE 2022 ...
Publié le :
11-10-2022
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CIRCULAIRE N°2022-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA DU 10 OCTOBRE 2022 PORTANT PLANIFICATION DES ACCORDS-CADRES EN REPUBLIQUE DU BENIN
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Circulaire n°2022-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 28 septembre 2022 ...
Publié le :
05-10-2022
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Circulaire n°2022-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 28 septembre 2022 portant Institution de l'obligation de produire les informations relatives au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) des marchés publics en République du Bénin
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
DECISION N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021
Publié le :
06-02-2022
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Retrouvez en pièce jointe la décision N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021 portant mise à disposition des documents-types de passation des Marchés Publics en République du Bénin.
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LOI N°2020-26 DU 29 SEPTEMBRE 2020 ...
Publié le :
29-12-2021
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Le Président de la République du Bénin a promulgué le 29 septembre 2020, la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin. Plusieurs ...
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Directive Contrôle Marchés Publics
Publié le :
05-09-2021
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Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union Economique et Monetaire Ouest Africaine.
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Directive Passation Exécution Marchés Publics
Publié le :
05-09-2021
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Directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’execution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union Economique et Monetaire Ouest Africaine.
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Code des marchés 2017
Publié le :
05-09-2021
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Loi N°2017-04 du 19 Octrobre 2017 : Portant code des marchés publics en République du Bénin. La présente loi fixe les règles régissant la passation, le contrôle, l'exécution, le règlement et la ...
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Code des marchés 2009
Publié le :
04-09-2021
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Loi n° 2009-02 du 07 août 2009 : Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin. La présente loi fixe les règles régissant la passation ...
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Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP
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Décret N°2020-605 fixant les règles et ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix
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Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics
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Décret N°2020-602 portant approbation des documents ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-602 portant approbation des documents types
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Décret N°2020-601 portant code d'éthique et ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique
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Décret N°2020-600 fixant les délais impartis ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
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Décret N°2020-599 fixant les seuils de ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics
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Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)
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Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE
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Décret N°2020-603 fixant les procédures et ...
Publié le :
23-12-2020
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Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
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Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP
Publié le :
23-12-2020
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Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)
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