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Décisions

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L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE A ...
Publié le : 26-01-2023

Poids total: 4028 Ko

VU : 24 FOIS

L’établissement MOPRIDAS obtient de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l’annulation de l’attribution provisoire d’un marché au soumissionnaire HSTECH SARL par l’INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN). L’organe de régulation ordonne ...
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES ...
Publié le : 26-01-2023

Poids total: 8990 Ko

VU : 24 FOIS

Pour n'avoir pas respecté les conditions et critères d'attribution des marchés, l’organe de régulation a débouté les établissements FORMEL, BATICO ET FILS et la société COMPTOIR ENAMBASSI DAGBEGNON ET FILS ...
DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT ...
Publié le : 26-01-2023

Poids total: 5606 Ko

VU : 16 FOIS

Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été réunies afin de se prononcer sur le fond et rendre une décision, l’organe de régulation n’a pu étudier les recours des ...
DES AGENTS PUBLICS EXCLUS DE LA ...
Publié le : 16-01-2023

Poids total: 8345 Ko

VU : 765 FOIS

Pour des irrégularités dénoncées qui se sont avérées établies, le Conseil de Régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique en République du Bénin de Monsieur Arsène G. SAGBO, Personne ...
LES ACTEURS DE LA SBEE DEBOUTES ...
Publié le : 16-01-2023

Poids total: 8608 Ko

VU : 140 FOIS

Le groupement MATHU-LONGI et la société COMPTOIR ENAMBASSY DAGBEGNI ET FILS (CEDAF) ont obtenu auprès de l’organe de régulation, l’annulation de la décision d’attribution des marchés de la SOCIETE BENINOISE ...
DES ENTREPRISES DEBOUTEES POUR NON-CONFORMITES DES ...
Publié le : 16-01-2023

Poids total: 12644 Ko

VU : 101 FOIS

Les établissements MOPRIDAS, COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) et la société ENZORICO SARL ont été déboutés par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). De même, l’établissement KGB-SERVICES n’a pu ...
DES CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS ...
Publié le : 16-01-2023

Poids total: 1323 Ko

VU : 100 FOIS

L’organe de régulation n’a pu statuer sur le recours de l’ONG ALDIPE contre la commune de ZA-KPOTA pour non-respect des conditions de recevabilité des recours. Téléchargez la Décision N°2022-169/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 13 ...
DECISION N°2022-171/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 DECEMBRE 2022
Publié le : 12-01-2023

Poids total: 4148 Ko

VU : 30 FOIS

DECISION N°2022-171/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 DECEMBRE 2022
DECISION N°2022-168/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 08 DECEMBRE 2022
Publié le : 12-01-2023

Poids total: 1564 Ko

VU : 15 FOIS

DECISION N°2022-168/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 08 DECEMBRE 2022
L'ARMP DESAPPROUVE DES ACTEURS PUBLICS ET ...
Publié le : 11-01-2023

Poids total: 5767 Ko

VU : 907 FOIS

L’établissement BAPOC BENIN ET FILS a obtenu gain de cause devant le Conseil de Régulation dans son recours contre la Commune d’Avrankou à qui, il a été ordonné la reprise ...
L'ETABLISSEMENT CEDAF ECHOUE DANS SES DENONCIATIONS
Publié le : 11-01-2023

Poids total: 2313 Ko

VU : 78 FOIS

Pour des irrégularités dénoncées mais déclarées non établies, l’établissement COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) n'a pu obtenir gain de cause contre la LOTERIE NATIONALE DU BENIN (LNB) et le ...
L'ORGANE DE REGULATION DESAVOUE DES ENTREPRISES ...
Publié le : 11-01-2023

Poids total: 10937 Ko

VU : 103 FOIS

En effet, après étude des différents recours portés devant elle, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a débouté les établissements COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF), ZAJ-SERVICES BTP, SODJINOU ...
DES SANCTIONS DES ACTEURS DE LA ...
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 7715 Ko

VU : 1742 FOIS

Monsieur TROUSSICOT GERARD HENRI ABEL, Personne Responsable des Marchés Publics de la SBEE, et monsieur TOUMI FAKRY, Directeur de l'Audit Interne de la SBEE, attendent du Directeur Général de la ...
L'ETABLISSEMENT BRADDOM SERVICE BLANCHI PAR L'ORGANE ...
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 2845 Ko

VU : 105 FOIS

Pour des irrégularités présumées mais non établies, l’établissement BRADDOM SERVICE échappe à une sanction de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. Téléchargez la Décision N°2022-150/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 10 novembre 2022
DES ACTEURS PUBLICS DESAVOUES PAR L'ARMP
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 6096 Ko

VU : 182 FOIS

La société AGIASEC SARL et l’établissement JARDIN DES VERTUEUX ont eu gain de cause dans leurs recours contre, respectivement, le FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE JEUNESSE, DE ...
L'ARMP MET DE L'ORDRE DANS LA ...
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 12698 Ko

VU : 481 FOIS

Le Conseil de Régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique de monsieur SUANON KORA Abdou Rafiou, Personne Responsable des Marchés Publics de la CENA, de monsieur LASSISSI Mouhamed Faïk, ...
DECISION N°2022-124/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 OCTOBRE 2022
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 2373 Ko

VU : 28 FOIS

DECISION N°2022-124/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 OCTOBRE 2022
LE REVEIL ET LE PROFESSIONNALISME DES ...
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 6078 Ko

VU : 94 FOIS

Les sociétés EXPRESS MARKET et SILCO SARL ont été déboutées par l’Organe de régulation dans leur recours contre, respectivement, la CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA) et l’INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN). Téléchargez : Décision ...
JUSQU'A QUAND LES OPERATEURS ECONOMIQUES VERRONT ...
Publié le : 01-12-2022

Poids total: 2796 Ko

VU : 75 FOIS

L'organe de régulation n’a pu étudier les recours de l’établissement HOUEJOS et de la société CIVEA SARL pour méconnaissance des conditions de recevabilités des recours. Téléchargez : Décision N°2022-147/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 15 novembre ...
L’ORGANE DE REGULATION DESAVOUE LA SOCIETE ...
Publié le : 24-11-2022

Poids total: 2778 Ko

VU : 2179 FOIS

Pour avoir constaté que les manœuvres frauduleuses dénoncées par la SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX (SGT) ne sont pas établies, l’Autorité de régulation des marchés Publics (ARMP) a débouté la SOCIÉTÉ ...
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