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Décisions

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SANCTION DES ACTEURS DE LA CHAINE ...
Publié le : 04-05-2022

Poids total: 11604 Ko

VU : 723 FOIS

La violation des principes fondamentaux de la commande publique a conduit l'Autorité de Régulation des Marchés Publics à prononcer l'exclusion de la Personne Responsable des Marchés Publics de la commune ...
SEÏSME A LA MAIRIE D'AKPRO-MISSERETE
Publié le : 04-05-2022

Poids total: 12607 Ko

VU : 141 FOIS

Suite à une dénonciation du Ministère de l'Economie et des Finances, l'Autorité de Régulation des Marchés Publics a exclu de la commande publique aussi bien l'ancien que le nouveau maire ...
CENSURE DES DECISIONS DES ORGANES DE ...
Publié le : 04-05-2022

Poids total: 6809 Ko

VU : 76 FOIS

L’organe de régulation a donné raison d’une part, à l’entreprise « CTMG » contre les acteurs de passation des marchés publics du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire avec l’annulation ...
DES ENTREPRISES DEBOUTEES PAR L'AUTORITE DE ...
Publié le : 04-05-2022

Poids total: 8773 Ko

VU : 56 FOIS

Les sociétés « GROUPE S.L SECURITE PRIVEE SARL » et « PEPINO SARL » ont été déboutées par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics qui donne raison aux acteurs de ...
ENCORE DES SANCTIONS POUR NON-RESPECT DES ...
Publié le : 04-05-2022

Poids total: 6070 Ko

VU : 44 FOIS

Les recours des entreprises «REIMOKO » et « PETIT POISSON SARL » ont été déclarés irrecevables par l’organe de régulation. Téléchargez : Décision N°2022-040/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 avril 2022 Décision N°2022-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 26 ...
Décision N°2022-037/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 avril 2022
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 4044 Ko

VU : 1807 FOIS

Décision N°2022-037/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 avril 2022
EXCLUSION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 4692 Ko

VU : 59 FOIS

La méconnaissance des dispositions et règles devant garantir l’égalité des candidats et soumissionnaires dans une procédure de passation d’un marché a conduit le Conseil de Régulation à prononcer l’exclusion temporaire ...
DYSFONCTIONNEMENT AU NIVEAU DES ORGANES DE ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 3178 Ko

VU : 39 FOIS

L’Autorité de régulation des marchés Publics (ARMP), a travers cette décision rendue le 07 avril 2022, invite le Secrétaire Exécutif de la Commune de Bohicon à pourvoir la Personne Responsable ...
L'EXCLUSION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 3134 Ko

VU : 41 FOIS

La violation de la réglementation des marchés publics suite à une dénonciation a conduit l’organe de régulation à prononcer l’exclusion de la Personne responsable des Marchés Publics de l’Agence Nationale ...
MADAME LA PREFETE DU DEPARTEMENT DE ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 3607 Ko

VU : 27 FOIS

Téléchargez la Décision N°2022-033/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 07 avril 2022
L'ARBITRAGE DE L'ORGANE DE REGULATION DANS ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 2376 Ko

VU : 25 FOIS

Téléchargez la Décision N°2022-030/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er avril 2022
UN REGARD POINTU SUR LE RESPECT ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 8406 Ko

VU : 25 FOIS

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics met un accent particulier sur la capacité technique des soumissionnaires dans les procédures de passation des marchés publics. L'établissement "KBTRAC" a été débouté dans ...
ENCORE DES DECISIONS SANCTIONNANT LE NON-RESPECT ...
Publié le : 22-04-2022

Poids total: 12895 Ko

VU : 27 FOIS

Le non-respect des délais de saisine de l'organe de régulation a été à la base de l'irrecevabilité d'une part, de la demande d'arbitrage entre la Personne Responsable des Marchés Publics ...
L'ARMP ATTACHE DU PRIX AU RESPECT ...
Publié le : 28-03-2022

Poids total: 3038 Ko

VU : 2571 FOIS

En proposant un dossier non conforme au dossier d’appel à concurrence, la société « BENOTECH ING » a été déboutée par l’organe de régulation qui a confirmé la décision de ...
DECISION N°2022-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022
Publié le : 18-03-2022

Poids total: 3457 Ko

VU : 426 FOIS

DECISION N°2022-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022
L'OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS DE ...
Publié le : 18-03-2022

Poids total: 1803 Ko

VU : 39 FOIS

L’inobservance des délais de recours devant la Personne Responsable des Marchés Publics de l’Agence Territoriale de Développement Agricole 4 ou son supérieur hiérarchique et le recours devant l’ARMP a été ...
LA NECESSITE DE CONFORMITE AUX EXIGENCES ...
Publié le : 18-03-2022

Poids total: 7136 Ko

VU : 48 FOIS

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) attache du prix au strict respect des prescriptions des dossiers d’appels à concurrence. La violation de ces prescriptions a joué en défaveur de ...
DECISION N°2022-021/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022
Publié le : 18-03-2022

Poids total: 2390 Ko

VU : 43 FOIS

DECISION N°2022-021/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022
DECISION N°2022-020/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022
Publié le : 18-03-2022

Poids total: 2507 Ko

VU : 40 FOIS

DECISION N°2022-020/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022
LE DESAVEU DE L'ARMP CONTRE LES ...
Publié le : 11-03-2022

Poids total: 4137 Ko

VU : 746 FOIS

La Commission de Règlement des Différends (CRD), en sa session ordinaire du 1er mars 2022, en déclarant recevable et fondé le recours de l'établissement « BATICO ET FILS » contre ...
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