Les recours introduits par l’ASSOCIATION DES COURTIERS D’ASSURANCES DU BENIN (ACAB) et les sociétés MERCURY SARL, CAFCI GROUP et RODAS ET FILS SARL à l’encontre respectivement de la Commune de Cotonou, du Centre Hospitalier Universitaire de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava et de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME), n’ont pas été examinés au fond par la Commission de règlement des différends (CRD). Lesdits recours ont été déclarés irrecevables, en raison du non-respect des conditions de forme et des délais prescrits.

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• Décision N°2026-080/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 04 août 2026
• Décision N°2026-083/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 11 août 2026
• Décision N°2026-092/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 septembre 2026