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Le secrétariat permanent
29-08-2021   
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Le secrétariat permanent

Le Secrétariat permanent de l’ARMP est l’instance administrative et opérationnelle de l’Autorité de régulation des marchés publics, chargée de la préparation et de la mise en œuvre des décisions du Conseil de régulation ainsi que des documents à la signature du président de l’Autorité de régulation des marchés publics. Il est dirigé par un Secrétaire permanent. Le Secrétaire permanent est recruté sur appel à candidatures par l’Autorité de régulation des marchés publics, conformément au système de dotation des hauts emplois techniques parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1 ou de niveau équivalent s’il devrait être désigné en dehors de l’Administration publique, de réputation morale avérée, ayant une expérience de quinze (15) ans minimum dans les domaines juridique, technique, économique ainsi qu’une expérience d’au moins dix (10) ans en matière de la commande publique.

Le Secrétaire permanent ainsi recruté est nommé par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois le renouvellement du mandat intervient au moins un (01) mois avant son expiration. En cas d’empêchement temporaire du Secrétaire permanent, un intérimaire est désigné par décision du président du Conseil de régulation parmi les directeurs techniques du secrétariat Permanent pour continuer à assurer la bonne marche du service. En cas d’empêchement définitif et en attendant la nomination d’un nouveau Secrétaire permanent selon la procédure définie dans le décret de l’ARMP, le Conseil de régulation nomme, sur proposition de son président, un intérimaire choisi parmi les directeurs techniques du Secrétariat permanent. En cas d’empêchement définitif, la durée de l’intérim ne saurait excéder six (06) mois.

Le Secrétaire permanent assiste le président dans la gestion administrative et financière de L’autorité de régulation des marchés publics  et assure la coordination des activités des directions techniques et la mise en œuvre des décisions du Conseil de régulation

A ce titre, il est chargé de :

  • assurer la préparation du budget’ des rapports d’activités ainsi que des comptes et états financiers qu’il soumet au Conseil de régulation pour approbation ;
  • assurer la gestion technique, administrative et financière de l’Autorité de régulation des marchés publics ;
  • préparer les délibérations et mettre en œuvre les décisions du Conseil de régulation
  • apporter un appui technique aux différentes commissions dans l’accomplissement de l’élaboration et l’actualisation du plan stratégique et opérationnel de l’Autorité de régulation des marchés publics;
  • élaborer et faire valider par le Conseil de régulation des marchés publics les outils d’opérationnalisation du plan stratégique et opérationnel, notamment le budget programme, le plan de travail annuel le plan de passation des marchés le plan de consommation des crédits
  • élaborer et faire adopter par le conseil de régulation l’ensemble des documents visant à une meilleure visibilité dans le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics, notamment le règlement intérieur, le manuel de procédures administrative, comptable et financière ;
  • proposer au conseil de régulation, la nomination et les sanctions des agents du Secrétariat Permanent ;
  • coordonner l’élaboration et l’adoption par le conseil de régulation de la convention collective du personnel de l’Autorité de régulation des marchés publics
  • soumettre à l’appréciation du Conseil de régulation, tous documents susceptibles de contribuer à l’amélioration de la performance du Secrétariat permanent ;
  • participer aux sessions des commissions et du Conseil de régulation et d’en assurer
  • le secrétariat ;
  • veiller au suivi-évaluation périodique des acteurs ainsi que des procédures et pratiques du système de passation des marchés publics et proposer des actions correctives et préventives pour l’amélioration des performances;
  • exécuter toutes les tâches à lui prescrites par le président de l’Autorité de régulation des marchés publics.

Le Secrétaire permanent assure la fonction de personne responsable des marchés publics pour l’Autorité de régulation des marchés publics.

Le Secrétariat permanent comprend :

  • le Secrétariat administratif ;
  • la Direction de la réglementation et des affaires juridiques ;
  • la Direction de la formation et des appuis techniques ;
  • la Direction des systèmes d’informations, des statistiques, de
  • suivi-évaluation ;
  • la Direction de l’administration et des finances.