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DECISION N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021
Publié le :
06-02-2022
Poids total:
668 Ko
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312 FOIS
Retrouvez en pièce jointe la décision N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021 portant mise à disposition des documents-types de passation des Marchés Publics en République du Bénin.
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Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP
Publié le :
12-06-2021
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347 FOIS
Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP
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Décret N°2020-605 fixant les règles et ...
Publié le :
12-06-2021
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933 Ko
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Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix
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Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics
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Décret N°2020-602 portant approbation des documents ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-602 portant approbation des documents types
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Décret N°2020-601 portant code d'éthique et ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique
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Décret N°2020-600 fixant les délais impartis ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
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Décret N°2020-599 fixant les seuils de ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics
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Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)
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Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et ...
Publié le :
12-06-2021
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Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE
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Décret N°2020-603 fixant les procédures et ...
Publié le :
23-12-2020
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Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
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Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP
Publié le :
23-12-2020
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Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)
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Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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172 FOIS
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix
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Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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3626 Ko
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Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret
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Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP
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Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP
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Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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6352 Ko
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Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d’approbation des marchés publics en République du Bénin
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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8072 Ko
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138 FOIS
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
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Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
Poids total:
6577 Ko
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Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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3147 Ko
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Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la PRMP et CPMP.
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