Décrets

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DECISION N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021

Publié le : 06-02-2022

Poids total: 668 Ko

VU : 312 FOIS

Retrouvez en pièce jointe la décision N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021 portant mise à disposition des documents-types de passation des Marchés Publics en République du Bénin.

Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 8242 Ko

VU : 347 FOIS

Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP

Décret N°2020-605 fixant les règles et ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 933 Ko

VU : 366 FOIS

Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix

Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 259 Ko

VU : 296 FOIS

Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics

Décret N°2020-602 portant approbation des documents ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 178 Ko

VU : 198 FOIS

Décret N°2020-602 portant approbation des documents types

Décret N°2020-601 portant code d'éthique et ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 2019 Ko

VU : 477 FOIS

Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique

Décret N°2020-600 fixant les délais impartis ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 499 Ko

VU : 459 FOIS

Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics

Décret N°2020-599 fixant les seuils de ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 662 Ko

VU : 923 FOIS

Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics

Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 486 Ko

VU : 551 FOIS

Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)

Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et ...

Publié le : 12-06-2021

Poids total: 668 Ko

VU : 399 FOIS

Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE

Décret N°2020-603 fixant les procédures et ...

Publié le : 23-12-2020

Poids total: 805 Ko

VU : 1272 FOIS

Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret

Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP

Publié le : 23-12-2020

Poids total: 1125 Ko

VU : 382 FOIS

Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)

Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 3641 Ko

VU : 172 FOIS

Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix

Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 3626 Ko

VU : 138 FOIS

Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret

Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 1218 Ko

VU : 172 FOIS

Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP

Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 8449 Ko

VU : 140 FOIS

Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP

Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 6352 Ko

VU : 157 FOIS

Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d’approbation des marchés publics en République du Bénin

Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 8072 Ko

VU : 138 FOIS

Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 6577 Ko

VU : 152 FOIS

Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 ...

Publié le : 13-06-2018

Poids total: 3147 Ko

VU : 164 FOIS

Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la PRMP et CPMP.

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