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Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d’exclusion d’opérations d’achat ou d’entités du champ d’application du code des marchés publics

Décrets 12 June 2021

Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d’exclusion d’opérations d’achat ou d’entités du champ d’application du code des marchés publics