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Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret

Décrets 23 décembre 2020

Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret