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17 September 2025
DECISION N°2025-123 DU 16 SEPTEMBRE 2025 DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AOI)
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
11 September 2025
DES ENTREPRISES SANCTIONNEES POUR PRODUCTION DE FAUSSES PIECES
Après examen des recours du PORT AUTONOME DE COTONOU et du MINISTERE DE LA JUSTICE ...
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Pièce jointe 1
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11 September 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Les entreprises IEF ENERGY et MCC SARL, GAD ONG ainsi que le groupement FALVIDARS-BGC n’ont ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
11 September 2025
DES RECOURS NON EXAMINES
Pour n’avoir respecté les conditions exigées pour la recevabilité, le Conseil de régulation n’a pu ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
22 August 2025
DES SANCTIONE EN PERSPECTIVE
Le Conseil de régulation, après avoir ordonné le rejet de l’offre de la société DUNAMIS, ...
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22 August 2025
UNE ENTREPRISE BLANCHIE PAR L’ARMP
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a rejeté le recours du Port Autonome de ...
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22 August 2025
DES RECOURS JUGES MAL FONDES
Le Conseil de régulation, ayant suivi les arguments des acteurs publics, a rejeté les recours ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
22 August 2025
DES RECOURS NON EXAMINES POUR IRRECEVABILITE
Faute de respect des conditions de recevabilité exigées pour les recours devant l’Autorité de Régulation ...
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Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
22 August 2025
DECISION N°2025-115/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 19 AOUT 2025
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22 August 2025
DECISION N°2025-114/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 19 AOUT 2025
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08 August 2025
DES ACTEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE SANCTIONNES
Pour défaut de professionnalisme, le Conseil de régulation a ordonné au Secrétaire Exécutif de la ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
08 August 2025
L’ORGANE DE REGULATION DESAPPROUVE LES ACTEURS DE L’ADPME
La société MERCURY SARL a obtenu du Conseil de régulation, la reprise de l’évaluation des ...
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08 August 2025
DES ACTEURS EN VOIE DE SANCTION
Le Conseil de régulation, tout en ordonnant le rejet des offres des entreprises ci-dessous, a ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
08 August 2025
DES PRESOMPTIONS D’IRREGULARITES DENONCEES MAIS JUGEES NON-ETABLIES APRES INVESTIGATIONS
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a débouté la Société OPTIMA CONSTRUCTION SARL, la ...
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Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
08 August 2025
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES
Le Conseil de régulation a suivi dans sa conclusion, les acteurs publics et a débouté ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
08 August 2025
DES RECOURS NON EXAMINES POUR DES CONDITIONS DE RECEVABILITE NON RESPECTEES
Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours de la société KDK PRODUCTION SARL, ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
27 June 2025
DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE SANCTIONNES
Pour défaut de professionnalisme des acteurs de la Commande publique de la Commune de Tori-Bossito, ...
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27 June 2025
QUAND L’ORGANE DE REGULATION SE DECLARE INCOMPETENTE
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de conciliation introduite ...
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27 June 2025
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE
Suite à une dénonciation de la SOCIETE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ...
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27 June 2025
DES IRREGULARITEES DENONCEES MAIS JUGEES NON-ETABLIES
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en approuvant les Personnes Responsables des marchés Publics ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
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