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Décisions

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L'ORGANE DE REGULATION CENSURE LES DECISIONS ...
Publié le : 09-06-2023

Poids total: 10013 Ko

VU : 512 FOIS

Les sociétés FRANCISCA TRADING SARL et TOPO STAR, et les groupements GPMT RICH’ARC INTER/SATA AFRIQUE et ARCADE BET AE-GC ont obtenu auprès du Conseil de régulation l’annulation des procédures de ...
L'ARMP APPROUVE LES ACTES ET DECISIONS ...
Publié le : 09-06-2023

Poids total: 8731 Ko

VU : 173 FOIS

L’entreprise BK BENIN et les sociétés EQUIPEMENTS GRANDS TRAVAUX (EGT) SARL et AGMF SARL ont été déboutées dans leurs recours devant le Conseil de régulation contre, respectivement, l’AGENCE TERRITORIALE DE ...
QUAND L'ORGANE DE REGULATION SE DECLARE ...
Publié le : 09-06-2023

Poids total: 5349 Ko

VU : 112 FOIS

Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétent pour le recours que lui a adressé le Groupement LE BONUS ET AGBT & FILS SARL, et pour les demandes d’arbitrage des sociétés ...
DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT ...
Publié le : 09-06-2023

Poids total: 4853 Ko

VU : 125 FOIS

Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours adressés par la société KS PROTECTION SARL, l’entreprise SUNU ASSURANCES et l’expert-comptable RACHID AHMED MOUSTAPHA pour non-respect des conditions de recevabilité ...
L'ARMP RECADRE DES ACTEURS DE LA ...
Publié le : 20-04-2023

Poids total: 6073 Ko

VU : 2720 FOIS

Le Conseil de régulation donne raison à l’établissement MITECK ELECTRO-TP dans son recours contre la Commune de Glazoué. Aussi, a-t-il déclaré irrégulières, les négociations organisées entre la société MAPCOM TECHNOLOGIES ...
L'ORGANE DE REGULATION APPROUVE LES ACTES ...
Publié le : 20-04-2023

Poids total: 12231 Ko

VU : 158 FOIS

Le Conseil de régulation a jugé recevable mais mal fondés les recours à elle adressés par l’établissement COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF), la société REHOBOTH GLORY, l’entreprise CETES et ...
DECISION N°2023-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 30 MARS 2023
Publié le : 20-04-2023

Poids total: 1213 Ko

VU : 78 FOIS

DECISION N°2023-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 30 MARS 2023
DECISION N°2023-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 29 MARS 2023
Publié le : 20-04-2023

Poids total: 4359 Ko

VU : 75 FOIS

DECISION N°2023-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 29 MARS 2023
DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT ...
Publié le : 20-04-2023

Poids total: 5613 Ko

VU : 102 FOIS

Les conditions de recevabilités des recours n’ayant pas été remplies, le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours de la compagnie AFRICAINE DES ASSURANCES SA, de l’établissement BATICO ET ...
DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ...
Publié le : 29-03-2023

Poids total: 4161 Ko

VU : 1437 FOIS

La société HIRAM GROUP SARL a obtenu gain de cause dans son recours devant le Conseil de régulation contre l'Université de Parakou. Téléchargez la Décision N°2023-036/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 08 mars 2023
DES DENONCIATIONS D'IRREGULARITES NON ETABLIES
Publié le : 29-03-2023

Poids total: 4667 Ko

VU : 180 FOIS

Les sociétés COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) et ABENES SARL ont été déboutées devant le Conseil de régulation pour des irrégularités qu'elles ont dénoncé et qui se sont avérées ...
DES EXCLUSIONS ET SUSPENSION DANS LA ...
Publié le : 29-03-2023

Poids total: 11443 Ko

VU : 484 FOIS

Le Conseil de régulation a ordonné la suspension temporaire de monsieur Aquilas FATCHINA de ses fonctions de Personnes responsable des marchés publics du Fonds National pour le Développement des Activités ...
LA PRMP DE LA COMMUNE D'ALLADA ...
Publié le : 13-03-2023

Poids total: 5627 Ko

VU : 566 FOIS

La société SOLEIL INTER SARL et l’établissement DYNAMIQUE DIMENSION ont eu gain de cause dans leurs recours contre la Commune d’Allada. Téléchargez : Décision N°2023-029/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 21 février 2023 Décision N°2023-032/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du ...
DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE SOUTENUS ...
Publié le : 13-03-2023

Poids total: 6669 Ko

VU : 161 FOIS

La société MAJESTY SERVICES & EQUIPEMENTS a été déboutée par la Commission de Règlement des Différends (CRD) pour recours mal fondé. De même, pour des irrégularités dénoncées jugées non établies, le ...
DES IRRECEVABILITES DE RECOURS A L'ARMP
Publié le : 13-03-2023

Poids total: 6052 Ko

VU : 111 FOIS

Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de Régulation n’a pu examiner les recours des société NEW DAY SERVICES SARL, SIMAD SARL, AFRIQUE COMMUNICATION, IFFA GLACE SARL, ...
DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONFORTES ...
Publié le : 08-02-2023

Poids total: 11444 Ko

VU : 1620 FOIS

La société EL FISS BATIMENT a été déboutée par la Commission de Règlement des Différends (CRD). De même, le Conseil de Régulation a débouté l’établissement COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) ...
ENCORE ET ENCORE DES CAS D'IRRECEVABILITE ...
Publié le : 08-02-2023

Poids total: 4483 Ko

VU : 277 FOIS

Les recours de l’entreprise COGERCOM SERVICES, du Cabinet d’Avocats IBRAHIM DAVID SALAMI et de la société HEXING ELECTRICAL CO,. LTD n’ont pas été examinés par l’organe de régulation pour non-respect ...
DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE ...
Publié le : 01-02-2023

Poids total: 9174 Ko

VU : 1899 FOIS

Pour des irrégularités commises dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, l’organe de régulation a exclu de la commande publique monsieur LANGANFIN GLELE Amos, Personne responsable des ...
L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE A ...
Publié le : 26-01-2023

Poids total: 4028 Ko

VU : 346 FOIS

L’établissement MOPRIDAS obtient de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l’annulation de l’attribution provisoire d’un marché au soumissionnaire HSTECH SARL par l’INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN). L’organe de régulation ordonne ...
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES ...
Publié le : 26-01-2023

Poids total: 8990 Ko

VU : 217 FOIS

Pour n'avoir pas respecté les conditions et critères d'attribution des marchés, l’organe de régulation a débouté les établissements FORMEL, BATICO ET FILS et la société COMPTOIR ENAMBASSI DAGBEGNON ET FILS ...
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