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Décisions

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26 février 2025
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE CONTRE DES ENTREPRISES
Le Conseil de régulation a ordonné le rejet des offres des entreprises soumissionnaires SEGLA COMPANY ...

26 février 2025
L’ARMP CENSURE LES ACTES ET DECISIONS DES AGENTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE TORI-BOSSITO
Le groupement BELMAG Sarl – INNOV – NIMADEN L. EXPERTISES Sarl obtient du Conseil de ...

26 février 2025
L’ARMP REFUTE LES ALLEGATIONS DES DENONCIATEURS
Pour des présomptions d’irrégularités jugées non-établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite ...

26 février 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Les entreprises GROUPE 3R et RESTAURANT CHEZ BIJOU, et les groupements OTRIS AFRICA & OTRIS ...

26 février 2025
ENCORE DES RECOURS JUGES IRRECEVABLES
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

26 février 2025
DECISION N°2025-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 18 FEVRIER 2025


26 février 2025
DECISION N°2025-012/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 28 JANVIER 2025


26 février 2025
DECISION N°2025-011/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 23 JANVIER 2025


23 janvier 2025
LE CONSEIL DE REGULATION RASSURE DES ACTEURS PUBLICS
Pour des présomptions de violation des principes de la transparence des procédures et du libre ...

23 janvier 2025
RECOURS JUGES MAL FONDES
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés LAPEV SARL, HAVILLA BDELLIUM ET FILS, les ...

23 janvier 2025
Décision N°2025-008/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 janvier 2025


23 janvier 2025
Décision N°2025-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 janvier 2025


23 janvier 2025
DES RECOURS NON EXAMINES
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a pu se ...

21 janvier 2025
DECISION N°2024-165/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SATpi/SA du 24 décembre 2024


28 décembre 2024
DES PRESOMPTIONS D'IRREGULARITES NON-ETABLIES DANS LA COMMUNE DE COBLY
Pour le caractère discriminatoire et imprécis des critères de qualification technique d’un Dossier d’appel d’offres ...

28 décembre 2024
UNE PROCEDURE ANNULEE ET DES SANCTIONS EN PERSPECTIVES
Le caractère discriminatoire du critère de qualification dénoncé par la société MERCURY SARL étant établi, ...

28 décembre 2024
PLUSIEURS ENTREPRISES DEBOUTEES POUR NON-RESPECT DES CRITERES D'ATTRIBUTION
Jugés mal fondés, les sociétés NOUVEL SERVICE D’INGENIERIE ET DE GENIE CIVIL (NSIE GC), ACXS ...

28 décembre 2024
ENCORE DES RECOURS REJETES POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE
Les recours des sociétés SGM TECHNOLOGIES SARL, PYRAMIDE BTP, BIOVA TECH INNOVATIONS et SIMORGH SARL ...

16 décembre 2024
DES AGENTS PUBLICS ET DES ACTEURS DU SECTEUR PRIVE EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil de régulation a ordonné au Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines ...

16 décembre 2024
L’ARMP INCOMPETENTE POUR UN DOSSIER DE RECOURS
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétente pour statuer sur un recours de la société ...

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