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26 March 2025
DECISION N°2025-030/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRA/SA du 27 FEVRIER 2025
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26 February 2025
DES AGENTS PUBLICS ET DES CONSULTANTS SANCTIONNES
Le Conseil de régulation a ordonné au Supérieur hiérarchique de Monsieur DJOSSOU COMLAN ROGER, agissant ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
26 February 2025
DECISION N°2025-016/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA DU 06 FEVRIER 2025
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26 February 2025
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE CONTRE DES ENTREPRISES
Le Conseil de régulation a ordonné le rejet des offres des entreprises soumissionnaires SEGLA COMPANY ...
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26 February 2025
L’ARMP CENSURE LES ACTES ET DECISIONS DES AGENTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE TORI-BOSSITO
Le groupement BELMAG Sarl – INNOV – NIMADEN L. EXPERTISES Sarl obtient du Conseil de ...
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26 February 2025
L’ARMP REFUTE LES ALLEGATIONS DES DENONCIATEURS
Pour des présomptions d’irrégularités jugées non-établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite ...
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26 February 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Les entreprises GROUPE 3R et RESTAURANT CHEZ BIJOU, et les groupements OTRIS AFRICA & OTRIS ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
26 February 2025
ENCORE DES RECOURS JUGES IRRECEVABLES
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
26 February 2025
DECISION N°2025-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 18 FEVRIER 2025
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26 February 2025
DECISION N°2025-012/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 28 JANVIER 2025
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26 February 2025
DECISION N°2025-011/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 23 JANVIER 2025
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23 January 2025
LE CONSEIL DE REGULATION RASSURE DES ACTEURS PUBLICS
Pour des présomptions de violation des principes de la transparence des procédures et du libre ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
23 January 2025
RECOURS JUGES MAL FONDES
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés LAPEV SARL, HAVILLA BDELLIUM ET FILS, les ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
23 January 2025
Décision N°2025-008/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 janvier 2025
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23 January 2025
Décision N°2025-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 janvier 2025
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23 January 2025
DES RECOURS NON EXAMINES
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a pu se ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
21 January 2025
DECISION N°2024-165/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SATpi/SA du 24 décembre 2024
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28 December 2024
DES PRESOMPTIONS D'IRREGULARITES NON-ETABLIES DANS LA COMMUNE DE COBLY
Pour le caractère discriminatoire et imprécis des critères de qualification technique d’un Dossier d’appel d’offres ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
28 December 2024
UNE PROCEDURE ANNULEE ET DES SANCTIONS EN PERSPECTIVES
Le caractère discriminatoire du critère de qualification dénoncé par la société MERCURY SARL étant établi, ...
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28 December 2024
PLUSIEURS ENTREPRISES DEBOUTEES POUR NON-RESPECT DES CRITERES D'ATTRIBUTION
Jugés mal fondés, les sociétés NOUVEL SERVICE D’INGENIERIE ET DE GENIE CIVIL (NSIE GC), ACXS ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
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Pièce jointe 4
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