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02 April 2025
UN RECOURS JUGE MAL FONDE
Le recours de la société OREMY ENERGY contre la Commune d’APLAHOUE n’a pas reçu une ...

02 April 2025
DECISION N°2025-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 25 MARS 2025


26 March 2025
L’ARMP SE DECLARE INCOMPETENTE DANS UNE AFFAIRE N’ENGAGEANT PAS LES RESOURCES PUBLIQUES
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétente pour statuer sur le recours formulé par la ...

26 March 2025
L'ARMP ORDONNE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU STADE PAULIN TOMANAGA
Le renoncement injustifié de l’entreprise HAVILLA BDELLIUM ET FILS à exécuter un contrat n’étant pas ...

26 March 2025
UNE AUTORITE APPROBATRICE DESAVOUEE
Le Conseil de régulation a ordonné à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) ...

26 March 2025
L’ARMP CENSURE LES ACTES ET DECISIONS DES AGENTS PUBLICS
Pour des recours jugés recevables et fondés, les établissements MOUAK SERVICE et PLURI BTP ont ...

26 March 2025
L’ARMP REFUTE LES ALLEGATIONS DE PRODUCTIONS DE FAUSSES PIECES DES AUTORITES CONTRACTANTES
Pour des présomptions d’irrégularités jugées non-établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite ...

26 March 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Jugés recevables mais mal fondés, les recours formulés par les Cabinets AFFINE TECHNOLOGIES et KEKELI ...

26 March 2025
UN RECOURS JUGE IRRECEVABLE
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a pu examiner ...

26 March 2025
DECISION N°2025-041/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 18 MARS 2025


26 March 2025
DECISION N°2025-030/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRA/SA du 27 FEVRIER 2025


26 February 2025
DES AGENTS PUBLICS ET DES CONSULTANTS SANCTIONNES
Le Conseil de régulation a ordonné au Supérieur hiérarchique de Monsieur DJOSSOU COMLAN ROGER, agissant ...

26 February 2025
DECISION N°2025-016/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA DU 06 FEVRIER 2025


26 February 2025
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE CONTRE DES ENTREPRISES
Le Conseil de régulation a ordonné le rejet des offres des entreprises soumissionnaires SEGLA COMPANY ...

26 February 2025
L’ARMP CENSURE LES ACTES ET DECISIONS DES AGENTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE TORI-BOSSITO
Le groupement BELMAG Sarl – INNOV – NIMADEN L. EXPERTISES Sarl obtient du Conseil de ...

26 February 2025
L’ARMP REFUTE LES ALLEGATIONS DES DENONCIATEURS
Pour des présomptions d’irrégularités jugées non-établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite ...

26 February 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Les entreprises GROUPE 3R et RESTAURANT CHEZ BIJOU, et les groupements OTRIS AFRICA & OTRIS ...

26 February 2025
ENCORE DES RECOURS JUGES IRRECEVABLES
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

26 February 2025
DECISION N°2025-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 18 FEVRIER 2025


26 February 2025
DECISION N°2025-012/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 28 JANVIER 2025


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