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Décisions

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27 June 2025
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES
Le Conseil de régulation a débouté le Cabinet LAHOS GROUPE BENIN, les sociétés DEI VOLUNTAS ...

27 June 2025
DES RECOURS NON EXAMINES POUR NON RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE
Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours adressés par la société URBANI SARL, ...

26 May 2025
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE
Pour défaut de professionnalisme dans le cadre d’une procédure de passation de l’appel d’offres ouvert, ...

26 May 2025
L'ARMP RETABLIT UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES DANS SES DROITS
Suite à son recours jugé fondé, le groupement ECO-CITY AFRICA/PIC a obtenu auprès du Conseil ...

26 May 2025
DECISION N°2025-063/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 08 MAI 2025


26 May 2025
DECISION N°2025-059/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 24 AVRIL 2025


26 May 2025
DES PRESOMPTIONS D’IRREGULARITES DENONCEES MAIS JUGEES NON-ETABLIES
L’établissement A NOTRE SERVICE, la société SIMORGH Sarl ainsi que le PORT AUTONOME DE COTONOU ...

26 May 2025
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES
Les sociétés SOCIETE NATIONALE DE MECANISATION AGRICOLE (SONAMA), SIMORGH Sarl, BIOWA GROUP CONSTRUCTIONS Sarl, BIOMAH ...

26 May 2025
DES RECOURS NON EXAMINES POUR NON RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, les recours des sociétés AUREOLIA TECHNOLOGIES Sarl ...

22 April 2025
LA LISTE ROUGE SE RALLONGE : DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU BENIN
Pour méconnaissance des règles de la Commande publique, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion ...

22 April 2025
L’ARMP APPROUVE LES DECISIONS DES AGENTS PUBLICS
Les sociétés GLAS LAUSYL BENIN SARL, MELIA SEDJRO SARL et les établissements GOD POWER & ...

22 April 2025
ENCORE UN RECOURS DECLARE IRRECEVABLE
Le recours de la SOCIETE NOUVELLE D’AUTOMOBILE, D’EQUIPEMENT ET DE COMMERCE (SONAEC S.A.) contre l’Agence ...

02 April 2025
DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour des présomptions de production de fausses pièces qui se sont avérées établies, le Conseil ...

02 April 2025
L’ARMP SE DECLARE INCOMPETENTE
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours formulé par le ...

02 April 2025
L’ARMP APPROUVE LES ARGUMENTS ET MOYENS DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
Pour des présomptions de violation des principes de la transparence des procédures et d’égalité de ...

02 April 2025
UN RECOURS JUGE MAL FONDE
Le recours de la société OREMY ENERGY contre la Commune d’APLAHOUE n’a pas reçu une ...

02 April 2025
DECISION N°2025-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 25 MARS 2025


26 March 2025
L’ARMP SE DECLARE INCOMPETENTE DANS UNE AFFAIRE N’ENGAGEANT PAS LES RESOURCES PUBLIQUES
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétente pour statuer sur le recours formulé par la ...

26 March 2025
L'ARMP ORDONNE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU STADE PAULIN TOMANAGA
Le renoncement injustifié de l’entreprise HAVILLA BDELLIUM ET FILS à exécuter un contrat n’étant pas ...

26 March 2025
UNE AUTORITE APPROBATRICE DESAVOUEE
Le Conseil de régulation a ordonné à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) ...

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