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DES ACTEURS SANCTIONNES PAR L'ORGANE DE ...
Publié le :
27-06-2023
Poids total:
9501 Ko
VU :
425 FOIS
Pour des irrégularités dénoncées qui se sont avérées établies, le Conseil de Régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique de l’entreprise SDA Sarl et de monsieur SEKO DENIS ALIOU, ...
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DES DENONCIATEURS DEBOUTES
Publié le :
27-06-2023
Poids total:
5634 Ko
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168 FOIS
Pour des irrégularités dénoncées non établies, les recours adressés par l’Agence Territoriale de Développement Agricole (ATDA) de l’Ouémé, de l’Atlantique, du Littoral et du Mono (Pôle 7) et le consultant ...
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DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES
Publié le :
27-06-2023
Poids total:
9001 Ko
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151 FOIS
Le Conseil de régulation a débouté l’établissements BM LA PATIENCE, les sociétés EQUIPEMENTS GRANDS TRAVAUX (EGT) Sarl et AGMF Sarl dans leurs recours contre respectivement la Commune de Ouidah, l’Autorité ...
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SANCTION DE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE ...
Publié le :
27-06-2023
Poids total:
1739 Ko
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204 FOIS
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours devant l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), le recours de la société FORCE TAUREAU Sarl n'a pu être examiné. Téléchargez la décision ...
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DECISION N°2023-064/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA DU 31 MAI 2023
Publié le :
09-06-2023
Poids total:
2765 Ko
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8512 FOIS
DECISION N°2023-064/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA DU 31 MAI 2023
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L'ORGANE DE REGULATION CENSURE LES DECISIONS ...
Publié le :
09-06-2023
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10013 Ko
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Les sociétés FRANCISCA TRADING SARL et TOPO STAR, et les groupements GPMT RICH’ARC INTER/SATA AFRIQUE et ARCADE BET AE-GC ont obtenu auprès du Conseil de régulation l’annulation des procédures de ...
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L'ARMP APPROUVE LES ACTES ET DECISIONS ...
Publié le :
09-06-2023
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8731 Ko
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202 FOIS
L’entreprise BK BENIN et les sociétés EQUIPEMENTS GRANDS TRAVAUX (EGT) SARL et AGMF SARL ont été déboutées dans leurs recours devant le Conseil de régulation contre, respectivement, l’AGENCE TERRITORIALE DE ...
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QUAND L'ORGANE DE REGULATION SE DECLARE ...
Publié le :
09-06-2023
Poids total:
5349 Ko
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132 FOIS
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétent pour le recours que lui a adressé le Groupement LE BONUS ET AGBT & FILS SARL, et pour les demandes d’arbitrage des sociétés ...
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DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT ...
Publié le :
09-06-2023
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4853 Ko
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154 FOIS
Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours adressés par la société KS PROTECTION SARL, l’entreprise SUNU ASSURANCES et l’expert-comptable RACHID AHMED MOUSTAPHA pour non-respect des conditions de recevabilité ...
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L'ARMP RECADRE DES ACTEURS DE LA ...
Publié le :
20-04-2023
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6073 Ko
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2767 FOIS
Le Conseil de régulation donne raison à l’établissement MITECK ELECTRO-TP dans son recours contre la Commune de Glazoué. Aussi, a-t-il déclaré irrégulières, les négociations organisées entre la société MAPCOM TECHNOLOGIES ...
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L'ORGANE DE REGULATION APPROUVE LES ACTES ...
Publié le :
20-04-2023
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12231 Ko
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176 FOIS
Le Conseil de régulation a jugé recevable mais mal fondés les recours à elle adressés par l’établissement COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF), la société REHOBOTH GLORY, l’entreprise CETES et ...
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DECISION N°2023-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 30 MARS 2023
Publié le :
20-04-2023
Poids total:
1213 Ko
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94 FOIS
DECISION N°2023-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 30 MARS 2023
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DECISION N°2023-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 29 MARS 2023
Publié le :
20-04-2023
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4359 Ko
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93 FOIS
DECISION N°2023-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 29 MARS 2023
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DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT ...
Publié le :
20-04-2023
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5613 Ko
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Les conditions de recevabilités des recours n’ayant pas été remplies, le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours de la compagnie AFRICAINE DES ASSURANCES SA, de l’établissement BATICO ET ...
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DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ...
Publié le :
29-03-2023
Poids total:
4161 Ko
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1477 FOIS
La société HIRAM GROUP SARL a obtenu gain de cause dans son recours devant le Conseil de régulation contre l'Université de Parakou. Téléchargez la Décision N°2023-036/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 08 mars 2023
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DES DENONCIATIONS D'IRREGULARITES NON ETABLIES
Publié le :
29-03-2023
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4667 Ko
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212 FOIS
Les sociétés COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) et ABENES SARL ont été déboutées devant le Conseil de régulation pour des irrégularités qu'elles ont dénoncé et qui se sont avérées ...
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Pièce jointe 2
DES EXCLUSIONS ET SUSPENSION DANS LA ...
Publié le :
29-03-2023
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11443 Ko
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531 FOIS
Le Conseil de régulation a ordonné la suspension temporaire de monsieur Aquilas FATCHINA de ses fonctions de Personnes responsable des marchés publics du Fonds National pour le Développement des Activités ...
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Pièce jointe 2
LA PRMP DE LA COMMUNE D'ALLADA ...
Publié le :
13-03-2023
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5627 Ko
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611 FOIS
La société SOLEIL INTER SARL et l’établissement DYNAMIQUE DIMENSION ont eu gain de cause dans leurs recours contre la Commune d’Allada. Téléchargez : Décision N°2023-029/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 21 février 2023 Décision N°2023-032/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du ...
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Pièce jointe 2
DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE SOUTENUS ...
Publié le :
13-03-2023
Poids total:
6669 Ko
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183 FOIS
La société MAJESTY SERVICES & EQUIPEMENTS a été déboutée par la Commission de Règlement des Différends (CRD) pour recours mal fondé. De même, pour des irrégularités dénoncées jugées non établies, le ...
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Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
DES IRRECEVABILITES DE RECOURS A L'ARMP
Publié le :
13-03-2023
Poids total:
6052 Ko
VU :
133 FOIS
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de Régulation n’a pu examiner les recours des société NEW DAY SERVICES SARL, SIMAD SARL, AFRIQUE COMMUNICATION, IFFA GLACE SARL, ...
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Pièce jointe 4
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