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26 mai 2025
DES RECOURS NON EXAMINES POUR NON RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, les recours des sociétés AUREOLIA TECHNOLOGIES Sarl ...
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Pièce jointe 2
22 avril 2025
LA LISTE ROUGE SE RALLONGE : DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU BENIN
Pour méconnaissance des règles de la Commande publique, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion ...
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Pièce jointe 1
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22 avril 2025
L’ARMP APPROUVE LES DECISIONS DES AGENTS PUBLICS
Les sociétés GLAS LAUSYL BENIN SARL, MELIA SEDJRO SARL et les établissements GOD POWER & ...
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Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
22 avril 2025
ENCORE UN RECOURS DECLARE IRRECEVABLE
Le recours de la SOCIETE NOUVELLE D’AUTOMOBILE, D’EQUIPEMENT ET DE COMMERCE (SONAEC S.A.) contre l’Agence ...
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02 avril 2025
DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour des présomptions de production de fausses pièces qui se sont avérées établies, le Conseil ...
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02 avril 2025
L’ARMP SE DECLARE INCOMPETENTE
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours formulé par le ...
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02 avril 2025
L’ARMP APPROUVE LES ARGUMENTS ET MOYENS DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
Pour des présomptions de violation des principes de la transparence des procédures et d’égalité de ...
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02 avril 2025
UN RECOURS JUGE MAL FONDE
Le recours de la société OREMY ENERGY contre la Commune d’APLAHOUE n’a pas reçu une ...
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02 avril 2025
DECISION N°2025-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 25 MARS 2025
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26 mars 2025
L’ARMP SE DECLARE INCOMPETENTE DANS UNE AFFAIRE N’ENGAGEANT PAS LES RESOURCES PUBLIQUES
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétente pour statuer sur le recours formulé par la ...
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26 mars 2025
L'ARMP ORDONNE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU STADE PAULIN TOMANAGA
Le renoncement injustifié de l’entreprise HAVILLA BDELLIUM ET FILS à exécuter un contrat n’étant pas ...
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26 mars 2025
UNE AUTORITE APPROBATRICE DESAVOUEE
Le Conseil de régulation a ordonné à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) ...
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26 mars 2025
L’ARMP CENSURE LES ACTES ET DECISIONS DES AGENTS PUBLICS
Pour des recours jugés recevables et fondés, les établissements MOUAK SERVICE et PLURI BTP ont ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
26 mars 2025
L’ARMP REFUTE LES ALLEGATIONS DE PRODUCTIONS DE FAUSSES PIECES DES AUTORITES CONTRACTANTES
Pour des présomptions d’irrégularités jugées non-établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
26 mars 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Jugés recevables mais mal fondés, les recours formulés par les Cabinets AFFINE TECHNOLOGIES et KEKELI ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
26 mars 2025
UN RECOURS JUGE IRRECEVABLE
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a pu examiner ...
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26 mars 2025
DECISION N°2025-041/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 18 MARS 2025
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26 mars 2025
DECISION N°2025-030/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRA/SA du 27 FEVRIER 2025
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26 février 2025
DES AGENTS PUBLICS ET DES CONSULTANTS SANCTIONNES
Le Conseil de régulation a ordonné au Supérieur hiérarchique de Monsieur DJOSSOU COMLAN ROGER, agissant ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
26 février 2025
DECISION N°2025-016/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA DU 06 FEVRIER 2025
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