Rechercher
une information

Décisions

  1. Pages:
  3. 1
  4. ...
  5. 6
  6. 7
  7. 8
  8. 9
  9. 10
  10. 11
  11. 12
  12. ...
  13. 39
09 July 2024
DES ACTEURS PUBLICS APPROUVES PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés PACIFIQUE SARL, FAMIS SERVICES SARL  et AGRITOPE ...

09 July 2024
PERSISTANCE DU NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS
L’organe de régulation n’a pu étudier les recours de la société HPR COOP car n’ayant ...

14 June 2024
DES AUTORITES INVITEES A PRONONCER DES SANCTIONS DE SUSPENSION
Le Conseil de régulation a saisi la Secrétaire Exécutive de la commune d’Abomey-Calavi et le ...

14 June 2024
Décision N°2024-056/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 14 mai 2024


14 June 2024
L'ORGANE DE REGULATION APPROUVE LES DECISIONS DES AGENTS PUBLICS
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés SOUROU INTERNATIONAL, SICONEC SARL et PACIFIQUE SARL ...

14 June 2024
ENCORE DES RECOURS IRRECEVABLES
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été respectées, l’organe de régulation n’a pu ...

30 April 2024
ENCORE DES EXCLUSIONS DE CERTAINS ACTEURS DU SECTEUR PUBLIC
Pour violation des principes  de séparation des fonctions, de liberté d’accès à la commande publique, ...

30 April 2024
Décision N°2024-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 04 avril 2024


30 April 2024
L'ORGANE DE REGULATION ACCORDE DU CREDIT AUX TRAVAUX DE PLUSIEURS PRMP
Pour des recours mal fondés, l’organe de régulation a débouté les sociétés GROUP 2JBC BUSINESS, ...

30 April 2024
DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été réunies, l’organe de régulation n’a pu ...

26 March 2024
QUAND L'ORGANE DE REGULATION DECLINE SA COMPETENCE
Saisi par un recours, le Conseil de régulation à prononcer son incompétence à statuer sur ...

26 March 2024
ENCORE DES EXCLUSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour des pratiques frauduleuses établies, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande ...

26 March 2024
DECISION N°2024-030/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 12 MARS 2024


26 March 2024
DECISION N°2024-028/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 05 MARS 2024


26 March 2024
DECISION N°2024-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 27 février 2024


26 March 2024
DES ENTREPRISES DEBOUTEES PAR L'ARMP
Pour des recours mal fondés, le Conseil de régulation a débouté les sociétés VIDAL SARL ...

26 March 2024
MECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

03 March 2024
L’ORGANE DE REGULATION A ENCORE EXCLU UN AGENT PUBLIC
Le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique du Bénin pour une ...

03 March 2024
L’ARMP ACCORDE DU CREDIT AUX TRAVAUX DES ACTEURS PUBLICS
Les entreprises SOTEMA GROUPE et EKF-BTP, et les établissements DJIK et KBTRAC ont été déboutés ...

03 March 2024
DES IRRECEVABILITES ENREGISTREES
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

  1. Pages:
  3. 1
  4. ...
  5. 6
  6. 7
  7. 8
  8. 9
  9. 10
  10. 11
  11. 12
  12. ...
  13. 39
▲