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30 July 2024
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVES CONTRE UNE SOCIETE
Le Conseil de Régulation s’est auto-saisie dans un recours de dénonciation de la Commune d’Abomey-Calavi ...
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30 July 2024
L'ORGANE DE REGULATION DESAPPROUVE DES DENONCIATEURS
Pour des irrégularités dénoncées non-établies, le Conseil de Régulation n’a pas donné une suite favorable ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
30 July 2024
DES ACTEURS PUBLICS SOUTENUS PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés KASSMAB, CYARO GROUP SARL et EXPRESS MARKET ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
09 July 2024
ENCORE DES EXCLUSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique du Bénin de : Madame ...
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09 July 2024
L'ORGANE DE REGULATION DESAVOUE LA PRMP DU COUS-AC
La société BENIN ENTRETIEN SARL a obtenu du Conseil de régulation, l’annulation d’une procédure de ...
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09 July 2024
DES ACTEURS PUBLICS APPROUVES PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés PACIFIQUE SARL, FAMIS SERVICES SARL et AGRITOPE ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
09 July 2024
PERSISTANCE DU NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS
L’organe de régulation n’a pu étudier les recours de la société HPR COOP car n’ayant ...
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14 June 2024
DES AUTORITES INVITEES A PRONONCER DES SANCTIONS DE SUSPENSION
Le Conseil de régulation a saisi la Secrétaire Exécutive de la commune d’Abomey-Calavi et le ...
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Pièce jointe 2
14 June 2024
Décision N°2024-056/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA du 14 mai 2024
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14 June 2024
L'ORGANE DE REGULATION APPROUVE LES DECISIONS DES AGENTS PUBLICS
Le Conseil de régulation a débouté les sociétés SOUROU INTERNATIONAL, SICONEC SARL et PACIFIQUE SARL ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
14 June 2024
ENCORE DES RECOURS IRRECEVABLES
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été respectées, l’organe de régulation n’a pu ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
30 April 2024
ENCORE DES EXCLUSIONS DE CERTAINS ACTEURS DU SECTEUR PUBLIC
Pour violation des principes de séparation des fonctions, de liberté d’accès à la commande publique, ...
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30 April 2024
Décision N°2024-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 04 avril 2024
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30 April 2024
L'ORGANE DE REGULATION ACCORDE DU CREDIT AUX TRAVAUX DE PLUSIEURS PRMP
Pour des recours mal fondés, l’organe de régulation a débouté les sociétés GROUP 2JBC BUSINESS, ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
30 April 2024
DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été réunies, l’organe de régulation n’a pu ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
26 March 2024
QUAND L'ORGANE DE REGULATION DECLINE SA COMPETENCE
Saisi par un recours, le Conseil de régulation à prononcer son incompétence à statuer sur ...
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26 March 2024
ENCORE DES EXCLUSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour des pratiques frauduleuses établies, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
26 March 2024
DECISION N°2024-030/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 12 MARS 2024
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26 March 2024
DECISION N°2024-028/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 05 MARS 2024
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26 March 2024
DECISION N°2024-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 27 février 2024
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