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15 September 2023
L'ARMP DECLINE SA COMPETENCE DANS LES DIFFERENDS LIES A LA RESILIATION DES CONTRATS
L’ARMP s’est déclarée incompétente dans un recours que lui a adressé l’établissement LES SOCIETES SIRAM ...
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08 September 2023
L'ARMP DESAVOUE LES ACTEURS DE L'ADELAC
L’établissement L’AUTRE RELEVE a obtenu la reprise de l’évaluation des offres conduite par l’AGENCE POUR ...
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08 September 2023
L'ARMP DESAPPROUVE LES ACTEURS DE LA SBEE
Pour méconnaissance des exigences en matière de confidentialité et de conformité, l'organe de régulation a ...
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08 September 2023
QUAND L’ORGANE DE REGULATION RAPPELLE LES LIMITES DE SA COMPETENCE
L’une de ses missions étant de statuer sur les contentieux nés à l’occasion de la ...
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08 September 2023
LES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE SOUTENUS PAR L'ORGANE DE REGULATION
Le Conseil de régulation a débouté la compagnie AFRICAINE D’ASSURANCE S.A., les sociétés SIMORGH SARL ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
08 September 2023
L’ARMP DESAPPROUVE LES ACTEURS DE LA COMMUNE DE BOHICON : DES MENACES DE SANCTION EN PERSPECTIVE
Les sociétés SIAKA L. COMPANY SARL, SIMORGH SARL et SOBECOP ont réussi à avoir du ...
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08 September 2023
NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE RECOURS
Le Conseil de régulation n’a pu examiner le recours de l’entreprise BUREAUTIQUE BATIMENT ET SERVICES ...
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09 August 2023
LES ACTEURS DE LA COMMUNE D'ADJARRA: ENTRE APPROBATION ET DESAVEU
Le Conseil de régulation des marchés publics a, marqué son accord sur la décision des ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
09 August 2023
ENCORE DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES
Le recours de l’établissement MELIA SEDJRO n’a pu être examiné par le Conseil de régulation ...
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09 August 2023
DES ACTEURS PRIVES DEBOUTES PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation des marchés publics a, débouté l'entreprise AYE FELE SOLAR POWER et ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
09 August 2023
DECISION N°2023-110/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 AOUT 2023
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09 August 2023
DECISION N°2023-109/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 AOUT 2023
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09 August 2023
DECISION N°2023-101/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 AOUT 2023
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04 August 2023
ENCORE DES ACTEURS SANCTIONNES PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique : Monsieur ALASSANE MAMOUDOU KADER, ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
04 August 2023
POUR DES PROCEDURES CONDUITES PAR DES ASSOCIATIONS ET ONG, L'ORGANE DE REGULATION SE DECLARE INCOMPETENT
En effet, l’ARMP s'est déclarée incompétente dans un recours contre une structure qui n’est pas ...
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04 August 2023
L’ARMP ATTACHE DU PRIX AUX CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS
Pour n’avoir pas respecté les conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a ...
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04 August 2023
LA PRMP DE LA COMMUNE DE DANGBO DEBOUTEE PAR L'ARMP
En effet, les sociétés C-LAND CONSULTING SA et ALBA-BENIN ont obtenu du Conseil de régulation, ...
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04 August 2023
Décision N°2023-090/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 juillet 2023
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04 August 2023
Décision N°2023-087/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 juillet 2023
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04 August 2023
L'ARMP ACCORDE DU CREDIT AUX TRAVAUX DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
En effet, suite à leurs recours mal fondés et des dénonciations non fondées, le Conseil ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
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