L’ARMP s’est déclarée incompétente dans un recours que lui a adressé l’établissement LES SOCIETES SIRAM SARL pour statuer sur un litige né à l’occasion de l’exécution d’un marché public ne faisant pas partie de l’une de ses missions.

Téléchargez la décision N°2023-120/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 septembre 2023