Accueil
Présentation
Le mot du Président
Missions et attributions
Le secrétariat permanent
Le conseil de régulation
Actualités
Comptes rendus
Décisions
Audiences
Conférences de presse
Communiqués
Appels d’offres
Suivi de l’exécution des décisions
Procès-verbaux de conciliation
Documents
Avis
Rapports d’activités
Rapports d’audits
Formations
Codes des marchés publics
Décrets
Directives UEMOA
Arrêtés
Circulaires
Outils de gestion
Dao et rapports types
Recueils et guides
Recours
Dénonciation
Avis
Solliciation de conciliation
Arbitrage
Remise de pénalités
Collecte de données
Médiathèque
Vidéos
Galeries
Directs
Contact
Rechercher
une information
Décisions
Accueil
>
Actualités
>
Décisions
Page :
<<
<
9
10
11
12
13
14
15
16
17
>
>>
13 mars 2023
DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE SOUTENUS PAR L'ORGANE DE REGULATION
La société MAJESTY SERVICES & EQUIPEMENTS a été déboutée par la Commission de Règlement des ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
13 mars 2023
DES IRRECEVABILITES DE RECOURS A L'ARMP
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de Régulation n’a pu examiner ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
08 février 2023
DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONFORTES DANS LEURS DECISIONS PAR L'ORGANE DE REGULATION
La société EL FISS BATIMENT a été déboutée par la Commission de Règlement des Différends ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
08 février 2023
ENCORE ET ENCORE DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT L'ARMP
Les recours de l’entreprise COGERCOM SERVICES, du Cabinet d’Avocats IBRAHIM DAVID SALAMI et de la ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
01 février 2023
DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
Pour des irrégularités commises dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, l’organe ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
26 janvier 2023
L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE A L'IGN
L’établissement MOPRIDAS obtient de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l’annulation de l’attribution provisoire ...
Télécharger
26 janvier 2023
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES DEVANT L'ARMP
Pour n'avoir pas respecté les conditions et critères d'attribution des marchés, l’organe de régulation a ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
26 janvier 2023
DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT L'ARMP
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été réunies afin de se prononcer sur ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
16 janvier 2023
DES AGENTS PUBLICS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
Pour des irrégularités dénoncées qui se sont avérées établies, le Conseil de Régulation a prononcé ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
16 janvier 2023
LES ACTEURS DE LA SBEE DEBOUTES PAR L'ORGANE DE REGULATION
Le groupement MATHU-LONGI et la société COMPTOIR ENAMBASSY DAGBEGNI ET FILS (CEDAF) ont obtenu auprès ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
16 janvier 2023
DES ENTREPRISES DEBOUTEES POUR NON-CONFORMITES DES EXIGENCES DES DOSSIERS D'APPEL A CONCURRENCE
Les établissements MOPRIDAS, COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) et la société ENZORICO SARL ont ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
16 janvier 2023
DES CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE RECOURS
L’organe de régulation n’a pu statuer sur le recours de l’ONG ALDIPE contre la commune ...
Télécharger
12 janvier 2023
DECISION N°2022-171/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 DECEMBRE 2022
Télécharger
12 janvier 2023
DECISION N°2022-168/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SAJ/SA DU 08 DECEMBRE 2022
Télécharger
11 janvier 2023
L'ARMP DESAPPROUVE DES ACTEURS PUBLICS ET ANNULE LEURS DECISIONS
L’établissement BAPOC BENIN ET FILS a obtenu gain de cause devant le Conseil de Régulation ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
11 janvier 2023
L'ETABLISSEMENT CEDAF ECHOUE DANS SES DENONCIATIONS
Pour des irrégularités dénoncées mais déclarées non établies, l’établissement COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) ...
Télécharger
11 janvier 2023
L'ORGANE DE REGULATION DESAVOUE DES ENTREPRISES ET ACCORDE SON SOUTIEN AUX ACTEURS PUBLICS
En effet, après étude des différents recours portés devant elle, l’Autorité de Régulation des Marchés ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
01 décembre 2022
DES SANCTIONS DES ACTEURS DE LA SBEE POUR VIOLATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Monsieur TROUSSICOT GERARD HENRI ABEL, Personne Responsable des Marchés Publics de la SBEE, et monsieur ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
01 décembre 2022
L'ETABLISSEMENT BRADDOM SERVICE BLANCHI PAR L'ORGANE DE REGULATION
Pour des irrégularités présumées mais non établies, l’établissement BRADDOM SERVICE échappe à une sanction de ...
Télécharger
01 décembre 2022
DES ACTEURS PUBLICS DESAVOUES PAR L'ARMP
La société AGIASEC SARL et l’établissement JARDIN DES VERTUEUX ont eu gain de cause dans ...
Télécharger
Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Page :
<<
<
9
10
11
12
13
14
15
16
17
>
>>
▲