Pour n’avoir pas respecté les conditions et critères d’attribution des marchés, l’organe de régulation a débouté les établissements FORMEL, BATICO ET FILS et la société COMPTOIR ENAMBASSI DAGBEGNON ET FILS (CEDAF).

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• Décision N°2023-001/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 janvier 2023
• Décision N°2023-004/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 17 janvier 2023
• Décision N°2023-006/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 17 janvier 2023