La société AGIASEC SARL et l’établissement JARDIN DES VERTUEUX ont eu gain de cause dans leurs recours contre, respectivement, le FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE JEUNESSE, DE SPORT ET DE LOISIRS (FNDAJSL) et la Commune des AGUEGUES.

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• Décision N°2022-153/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 novembre 2022
• Décision N°2022-155/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 novembre 2022