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25 July 2023
LE CONSEIL DE REGULATION ANNULE UNE PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE
Ayant constaté des irrégularités dans le processus d’évaluation des offres par la Commission d’ouverture et ...
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25 July 2023
DES ENTREPRISES DEBOUTEES PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation a débouté les société CHRIST FAVOUR SARL et DESCO INTERNATIONAL, le ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
Pièce jointe 4
25 July 2023
DES DENONCIATIONS D'IRREGULARITES ETABLIES
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) censure deux (02) procédures à la commune de ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
25 July 2023
UN RECOURS DEVANT L'ARMP FRAPPE DE FORCLUSION
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a pas pu ...
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20 July 2023
DECISION N°2023-002/ARMP-PR/SP/DRAJ/SA DU 07 JUILLET 2023 PORTANT MISE EN VIGUEUR DU MANUEL DE PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS, DU MANUEL DE PROCEDURES DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS ET DU MANUEL DE TRAITEMENT DES RECOURS ET DES AUTO-SAISINES
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20 July 2023
DECISION N°2023-001/ARMP-PR/SP/DRAJ/SA DU 07 JUILLET 2023 PORTANT MISE EN VIGUEUR DES DOCUMENTS-TYPES ACTUALISES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DU BENIN
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03 July 2023
DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR MECONNAISSANCE DES TEXTES
Pour méconnaissance de la règlementation en vigueur en matière de marchés publics au Bénin, le ...
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03 July 2023
LA SOCIETE CYR LABEL DEBOUTEE
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) approuve la Personne Responsable des marchés Publics du ...
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03 July 2023
POUR REPORT IRREGULIER DE DATE DE DEPOT DES OFFRES, LES ACTEURS DE LA COMMUNE D'ABOMEY DESAVOUES
La société IFFA GLACE SARL et l’établissement CESAD AFRIQUE ont eu gain de cause dans ...
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03 July 2023
LA SOCIETE SGT ET UN DENONCIATEUR ANONYME DESAVOUES PAR L'ORGANE DE REGULATION
Les recours adressés par un dénonciateur anonyme et la SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX (SGT) auprès ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
27 June 2023
DES ACTEURS SANCTIONNES PAR L'ORGANE DE REGULATION
Pour des irrégularités dénoncées qui se sont avérées établies, le Conseil de Régulation a prononcé ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
27 June 2023
DES DENONCIATEURS DEBOUTES
Pour des irrégularités dénoncées non établies, les recours adressés par l’Agence Territoriale de Développement Agricole ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
27 June 2023
DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES
Le Conseil de régulation a débouté l’établissements BM LA PATIENCE, les sociétés EQUIPEMENTS GRANDS TRAVAUX ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
27 June 2023
SANCTION DE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS
Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours devant l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ...
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09 June 2023
DECISION N°2023-064/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA DU 31 MAI 2023
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09 June 2023
L'ORGANE DE REGULATION CENSURE LES DECISIONS DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Les sociétés FRANCISCA TRADING SARL et TOPO STAR, et les groupements GPMT RICH’ARC INTER/SATA AFRIQUE ...
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Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
09 June 2023
L'ARMP APPROUVE LES ACTES ET DECISIONS DES AUTORITES CONTRACTANTES
L’entreprise BK BENIN et les sociétés EQUIPEMENTS GRANDS TRAVAUX (EGT) SARL et AGMF SARL ont ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
09 June 2023
QUAND L'ORGANE DE REGULATION SE DECLARE INCOMPETENTE
Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétent pour le recours que lui a adressé le ...
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Pièce jointe 2
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Pièce jointe 4
09 June 2023
DES CAS D'IRRECEVABILITE DE RECOURS DEVANT L'ARMP
Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours adressés par la société KS PROTECTION ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3
20 April 2023
L'ARMP RECADRE DES ACTEURS DE LA CHAINE DE LA COMMANDE PUBLIQUE A GLAZOUE ET AU NIVEAU DE L'ACISE
Le Conseil de régulation donne raison à l’établissement MITECK ELECTRO-TP dans son recours contre la ...
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
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