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DES ACTEURS EXCLUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR MECONNAISSANCE DES TEXTES

Décisions 03 July 2023

Pour méconnaissance de la règlementation en vigueur en matière de marchés publics au Bénin, le Conseil de Régulation a prononcé l’exclusion pour une durée de 05 ans de HOUSSOU SEMAKO G. K. ROMEO, Personne Responsable des Marchés Publics de la Commune de Porto-Novo au moment des faits et de monsieur NOUDAIKPON MAHUGBE GREGOIRE, Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la Commune de Porto-Novo au moment des faits.

Téléchargez la décision N°2023-078/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 15 juin 2023