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Décisions

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01 décembre 2022
L'ARMP MET DE L'ORDRE DANS LA GESTION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A LA CENA, AU MAEP ET A LA COMMUNE DE SEME-PODJI
Le Conseil de Régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique de monsieur SUANON KORA ...

01 décembre 2022
DECISION N°2022-124/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 OCTOBRE 2022


01 décembre 2022
LE REVEIL ET LE PROFESSIONNALISME DES ACTEURS PUBLICS SALUES
Les sociétés EXPRESS MARKET et SILCO SARL ont été déboutées par l’Organe de régulation dans ...

01 décembre 2022
JUSQU'A QUAND LES OPERATEURS ECONOMIQUES VERRONT LEURS RECOURS DECLARES IRRECEVABLES POUR MECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS DEVANT L'ARMP?
L'organe de régulation n’a pu étudier les recours de l’établissement HOUEJOS et de la société ...

24 novembre 2022
L’ORGANE DE REGULATION DESAVOUE LA SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX
Pour avoir constaté que les manœuvres frauduleuses dénoncées par la SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX (SGT) ...

24 novembre 2022
LA PRMP ET LES CADRES EN CHARGE DE LA GESTION DU P2AE DESAVOUES PAR L’ARMP
L’expert-comptable RACHID AHMED MOUSTAPHA a obtenu de l’organe de régulation, l’annulation de l’intention d’attribution d’un ...

24 novembre 2022
L’ARMP SAUVE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET D’IMPORTANCE DU GOUVERNEMENT
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) appuie le Gouvernement dans la mise en œuvre ...

24 novembre 2022
L’ARMP SAUVE UN PROJET SENSIBLE D'UN RISQUE D’ELEPHANT BLANC
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé l’attribution d’un marché à la société ...

11 novembre 2022
L'ORGANE DE REGULATION APPROUVE LES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTROLE POUR LEUR PROFESSIONNALISME
Dans leurs recours devant l’organe de régulation contre le Ministère de la Santé et l’Agence ...

11 novembre 2022
DES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DEBOUTES PAR L'ARMP
L’établissement OTAB-DED, la société PRO AGRO-TRADING et la société CoBA-TP-SARL ont eu gain de cause ...

28 octobre 2022
LES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DE L’ONIP DESAVOUES PAR L’ARMP
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) donne raison à la Société « BATA GROUP SARL » ...

28 octobre 2022
DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES POUR MECONNAISSANCE DES REGLES EN LA MATIERE
N’ayant pas respecté les conditions de recevabilités des recours, la Commission de Règlement des Différends ...

28 octobre 2022
L’ARMP CONFIRME LES DECISIONS DES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTROLE DES AUTORITES CONTRACTANTES ET DEBOUTE 04 ENTREPRISES
Les établissements « BENIN TOUT SERVICES », « BENIN SOFT BUILDING » et « NOUVELLE INTELLIGENCE SERVICE (NIS) » et la ...

12 octobre 2022
DES CAS D’INCOMPETENCE DE L’ORGANE DE REGULATION RELEVES
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics se déclare incompétente pour connaître d’un contentieux de l’exécution ...

12 octobre 2022
LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TORI-BOSSITO SANCTIONNEE
Pour méconnaissance du principe d’économie et d’efficacité et du principe de la transparence des procédures, ...

12 octobre 2022
DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENCORE DESAVOUES PAR L’ARMP
Suite aux recours des entreprises « SUPERGATE-INTER SARL » et « CIVEA SARL », « SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX (SGT) » ...

12 octobre 2022
DES ENTREPRISES DEBOUTEES PAR L’ARMP : QUAND L’ORGANE DE REGULATION CONFORTE LES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTROLE
Les sociétés « HIBOO COMMUNICATION » et « EXPRESS MARKET » ont été déboutées par l’Autorité de Régulation des ...

12 octobre 2022
UNE DEMANDE D’ARBITRAGE DECLAREE IRRECEVABLE PAR LA FAUTE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS
La demande d’arbitrage de la Personne Responsable des Marchés Publics de la commune de Ouidah ...

12 octobre 2022
ENCORE DES IRRECEVABILITES DEVANT L’ARMP
Les recours de l’établissement « TERRE PROMISE », de l’entreprise « CETES » et de la société « DESCO ...

12 octobre 2022
L'ARMP BLANCHIE LA SONEB DANS LE CADRE D'UNE DENONCIATION


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