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LE REVEIL ET LE PROFESSIONNALISME DES ACTEURS PUBLICS SALUES

Décisions 01 December 2022

Les sociétés EXPRESS MARKET et SILCO SARL ont été déboutées par l’Organe de régulation dans leur recours contre, respectivement, la CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA) et l’INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN).

Téléchargez :

  • Décision N°2022-148/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 15 novembre 2022
  • Décision N°2022-154/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 novembre 2022