JUSQU'A QUAND LES OPERATEURS ECONOMIQUES VERRONT LEURS RECOURS DECLARES IRRECEVABLES POUR MECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS DEVANT L'ARMP?

JUSQU’A QUAND LES OPERATEURS ECONOMIQUES VERRONT LEURS RECOURS DECLARES IRRECEVABLES POUR MECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS DEVANT L’ARMP?

Décisions 01 December 2022

L’organe de régulation n’a pu étudier les recours de l’établissement HOUEJOS et de la société CIVEA SARL pour méconnaissance des conditions de recevabilités des recours.

Téléchargez :

Décision N°2022-147/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 15 novembre 2022
Décision N°2022-149/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 15 novembre 2022

Pièces jointes

- decision-n2022-147.pdf
- decision-n2022-149.pdf