Le Conseil de Régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique de monsieur SUANON KORA Abdou Rafiou, Personne Responsable des Marchés Publics de la CENA, de monsieur LASSISSI Mouhamed Faïk, Secrétaire Permanant de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de monsieur HOUEMASSOU Ahissou Cyprien, Personne Responsable des Marchés Publics de la commune de Sèmè-Podji au moment des faits, et de monsieur AKISSOHE Emile, Chef de la cellule de Contrôle des Marchés Publics de la commune de Sèmè-Podji.
Monsieur HOUNYO Florent, Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, attend de son ministre sa suspension de ses fonctions conformément à la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
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- Décision N°2022-152/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 10 novembre 2022
- Décision N°2022-157/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 novembre 2022
- Décision N°2022-158/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 25 novembre 2022