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Décisions

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30 avril 2024
L'ORGANE DE REGULATION ACCORDE DU CREDIT AUX TRAVAUX DE PLUSIEURS PRMP
Pour des recours mal fondés, l’organe de régulation a débouté les sociétés GROUP 2JBC BUSINESS, ...

30 avril 2024
DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été réunies, l’organe de régulation n’a pu ...

26 mars 2024
QUAND L'ORGANE DE REGULATION DECLINE SA COMPETENCE
Saisi par un recours, le Conseil de régulation à prononcer son incompétence à statuer sur ...

26 mars 2024
ENCORE DES EXCLUSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour des pratiques frauduleuses établies, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande ...

26 mars 2024
DECISION N°2024-030/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 12 MARS 2024


26 mars 2024
DECISION N°2024-028/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 05 MARS 2024


26 mars 2024
DECISION N°2024-025/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA DU 27 février 2024


26 mars 2024
DES ENTREPRISES DEBOUTEES PAR L'ARMP
Pour des recours mal fondés, le Conseil de régulation a débouté les sociétés VIDAL SARL ...

26 mars 2024
MECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

03 mars 2024
L’ORGANE DE REGULATION A ENCORE EXCLU UN AGENT PUBLIC
Le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique du Bénin pour une ...

03 mars 2024
L’ARMP ACCORDE DU CREDIT AUX TRAVAUX DES ACTEURS PUBLICS
Les entreprises SOTEMA GROUPE et EKF-BTP, et les établissements DJIK et KBTRAC ont été déboutés ...

03 mars 2024
DES IRRECEVABILITES ENREGISTREES
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

08 février 2024
DES EXCLUSIONS DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour violation des dispositions de l’article 7 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 ...

08 février 2024
L'ARMP DESAPPROUVE DES AGENTS PUBLICS
Le cabinet EXMA CONSEILS SARL a obtenu du Conseil de régulation, la reprise de l’évaluation ...

08 février 2024
ENCORE DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Le Conseil de régulation a débouté le groupement AGECET-BENIN/AGECET BTP et la société GROUPE 3R ...

08 février 2024
DES RECOURS NON EXAMINES PAR L'ARMP
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil ...

01 février 2024
DES RECOURS NON EXAMINES
Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été respectées, l’organe de régulation n’a pu ...

01 février 2024
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
L’organe de régulation a débouté les établissements AGBOGER SERVICES, CHRISTINE ET FILS et SERVICES COM, ...

01 février 2024
L'ARMP DESAPPROUVE LES ACTEURS DE LA COMMUNE DE GOGOUNOU: DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE
La société SOTEMA GROUPE a obtenu de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l’annulation ...

03 janvier 2024
DES EXCLUSIONS ET SUSPENSIONS DE LEURS FONCTIONS A L'ENCONTRE DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA PRODUCTION DE FAUSSES PIECES ET FAUSSES DECLARATIONS DANS LA COMMUNE DE PERERE
Pour production de fausses pièces dans leurs offres, les entreprises CETES, CIVEA SARL, ETS MARCOS ...

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