Pour des pratiques frauduleuses établies, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique du Bénin pour une durée de 02 ans, l’établissement PHANOS BTP & TRANSPORT, et pour une durée de 05 ans, Monsieur GBAGUIDI Ahotondji Christian Ephrem, Promoteur de l’établissement PHANOS BTP & TRANSPORT.
Par contre, le Conseil de régulation a saisi les autorités hiérarchiques des acteurs publics cités ci-dessous aux fins de prononcer des sanctions de suspension de leurs fonctions :
- Monsieur ZOHOUN Armel Hervé Létondé, Personne responsable des marchés publics de la commune de Glazoué ;
- Monsieur BADJAGOU Codjo Guillaume, Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics de la commune de Glazoué ;
- Madame AMMO Assana Agath, agissant en qualité de Personne responsable des marchés publics de la commune de Zê ;
- Madame GUEDOU VISSETOGBE Contya Chimène Antonina, Cheffe de la Cellule de contrôle des marchés publics de la Commune de Zê ;
- Monsieur DOVI Kumi Amen, membre de la COE ad hoc de la commune de Zê ;
- Monsieur TAMOU M. Bagui, membre de la COE ad hoc de la commune de Zê ;
- Monsieur GBETO Marcellin, membre de la COE ad hoc de la commune de Zê et ;
- Monsieur ANAGONOU K. B. Didier, membre de la COE ad hoc de la commune de Zê.
Téléchargez :
- Décision N°2024-029/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 07 mars 2024
- Décision N°2024-034/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 13 mars 2024
- Décision N°2024-035/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 13 mars 2024